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Déliberation - 24 05 24
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Curan.
Lien du pdf (Déliberation - 24 05 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Consommateurs,
Séance du 24 mai 2024
Liste des Délibérations mises à l’ordre du jour:
o Budget Communal : décision modificative n°1
o Budget eau : décision modificative n°1
o Budget assainissement : décision modificative n°1
o Assainissement – Plan de financement et procédure pour la construction de stations d’épuration et mise en conformité de réseaux aux hameaux de Bèdes et La Fabrègue o Ecole Marianne Julien Jeu de cour – plan de financement du projet
o Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact – La Poste Agence Communale
o Tracé d’une canalisation de gaz naturel TERÉGA – Signature d’une convention instituant une servitude de passage.
o Transfert de la compétence « Eclairage Public » de la commune au SIEDA o Adhésion au groupement de commandes porté par le SIEDA pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
o La Loubière, régularisation cadastrale et cession à la famille Bories (60 m²) o La Fabrègue, haut de l’impasse de la Combe acquisition à Combettes Sébastien