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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - Liste des deliberations CM du 4 10 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - Liste des deliberations CM du 4 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
œ
Cour haussy Villes et Villages Fleuris
La N ERS
Courcelles-Chaussy, le 05 octobre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
DCM 1 du Conseil Municipal du 04 octobre 2022 : Marchés publics — attribution du marché d'étude diagnostique des ouvrages du ruisseau Ravenez
Approuvée
DCM 2 du Conseil Municipal du 04 octobre 2022 : Finances - demande de subvention pour les travaux de rénovation du terrain d'honneur
Approuvée
DCM 3 du Conseil Municipal du 04 octobre 2022 : Infos et points divers
Le Maire,
LUC.GIA MBERINT”
Hôtel de Ville - Place du Temple 57530 Courcelles-Chaussy - Tél. : 03 87 64 00 32 — SIRET : 21570155800011
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