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Déliberation - Decision 2023 09
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet :
Demande d’une subvention sur l’enveloppe
2021-2026 du Fonds de Soutien aux
Investissements Communaux pour les
travaux d ’aménagement de la rue Jules
GUESDE.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE N°2023-09
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire, notamment son 23° permettant de demander à tout organisme financeur : Etat, collectivités territoriales ou d ’autres partenaires institutionnels l'attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
Considérant les travaux d ’aménagement de la rue Jules GUESDE à Quarouble;
Considérant l’enveloppe 2021-2026 du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux de Valenciennes métropole ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention d ’un montant de 140 551,60 € sur l ’enveloppe 2021-2026 du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux de Valenciennes Métropole pour les travaux d ’aménagement de la me Jules GUESDE.
Article 2 : De signer tous les documents afférents à cette demande.
Article 3 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l ’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 17 février 2023
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans uti délai de deux mois.