Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2023 10
Déliberation - Decision 2023 09
Déliberation - Decision 2023 07
Déliberation - Decision 2023 08
Déliberation - Decision 2023 28
Déliberation - Decision 2024 29
Déliberation - Decision 2023 006
Déliberation - Decision 2023 13
Déliberation - Decision 2023 03
Déliberation - Decision 2023 01
Déliberation - Decision 2023 29
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet :
Demande d’une subvention sur l’enveloppe
2021-2026 du Fonds de Soutien aux
Investissements Communaux pour les
travaux d’amélioration afin de réaliser des
économies d ’énergies dans les salles
polyvalentes rue du Colonel Glineur.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE N°2023-29
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire, notamment son 23° permettant de demander à tout organisme financeur : Etat, collectivités territoriales ou d’autres partenaires institutionnels l'attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux afin de réaliser des économies d’énergie dans l’ensemble des salles polyvalentes situées rue du colonel Glineur ;
Considérant l’enveloppe 2021-2026 du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux de Valenciennes métropole ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention d ’un montant de 13 844,61 € sur l’enveloppe 2021-2026 du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux de Valenciennes Métropole pour les travaux d ’amélioration, afin de réaliser des économies d ’énergies dans les salles polyvalentes rue du Colonel Glineur, estimés à 27 602,23 € HT, soit 33 122,67 € TTC.
Article 2 : De signer tous les documents afférents à cette demande.
Article 3 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l ’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 09 juin 2023
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.