Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2023 29
Déliberation - Decision 2023 09
Déliberation - Decision 2023 07
Déliberation - Decision 2023 08
Déliberation - Decision 2023 28
Déliberation - Decision 2025 10
Déliberation - Decision 2024 10
Déliberation - Decision 2023 006
Déliberation - Decision 2023 13
Déliberation - Decision 2023 03
Déliberation - Decision 2023 10
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet ;
Demande d’une subvention Aide
Départementale aux Villages et Bourgs
Energie 2023, pour l’installation d ’une
pompe à chaleur pour les salles
polyvalentes me du Colonel Glineur.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISION DU MAIRE N°2023-10
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire, notamment son 23° pemiettant de demander à tout organisme financeur : Etat, collectivités territoriales ou d ’autres partenaires institutionnels l'attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
Considérant que le projet d ’installation d’une pompe à chaleur pour les salles polyvalentes me du Colonel Glineur à Quarouble entre dans l’une des catégories éligibles à une subvention Aide Départementale aux Villages et Bourgs Energie (ADVB Energie) 2023 ;
Considérant la date limite de dépôt des dossiers fixée au 31 mars 2023.
DECIDE
Article 1 : De solliciter pour l’installation d’une pompe à chaleur pour les salles polyvalentes rue du Colonel Glineur, la subvention Aide Départementale aux Villages et Bourgs Energie (ADVB Energie) 2023.
Article 2 : Le montant des travaux est estimé à 41 284,95 € HT (49 541,94 € TTC) et la subvention ADVB Energie est demandée à hauteur de 30%, soit 12 320 €.
Article 4 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ’exécution de la présente décision.
Article 5 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 21 février 2023
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY
La présente décision, peut faire l ’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.