Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Dec
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°185 Approb Avenant 2 Centre de tri
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N°185 Approb Avenant 2 Centre de tri)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 - DELIBERATION N°185/2021/CACL
DELIBERATION N° 185/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 DU MARCHE D’EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 34 Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote :
Nombre de Procuration : 05 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : mercredi 08 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix-sept décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, 1er Vice-Président - Monique AZER (visio) - Serge BAFAU, Conseiller - Julner BELIZAIRE - Ruth BIDIOU-CEPRIKA (Visio) - Pascal BRIQUET - Daniel CASTOR - Louis-Mike CALUMEY - Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG - Claire CHINON - Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD (visio) - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Elainne JEAN - Farah KHAN, 7ème Vice-Présidente - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président - Yolande MILZINCK-CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL - Roland LOE- MIE, 1er Membre du Bureau - Hélène PAUL - Claude PLENET, 3ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3ème Membre du Bureau - Anne-Michèle ROBINSON, 6ème Vice- Présidente - Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Dominique BERTONI Procuration à Patricia VICTOR - Albanie CIPPE, 9ème Vice-Présidente Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président Procuration à Yolande MILZINCK-CINCINAT - Phong LY, 5ème Vice-Président Procuration à Patrick LECANTE - Seedna DELAR Procuration à Daniel CASTOR
ETAIENT ABSENTS : Jean-Victor CASTOR - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Serge FELIX - Teed GASPARD - Nestor GOVINDIN - Chester LEONCE - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau - Corinne SIGER - Serge SMOCK, Président - Sandra TOCHIMARA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
********
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 - DELIBERATION N°185/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/2B en date du 18 février 2008 portant transfert de la compétence déchets ménagers à la CCCL ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Considérant que le marché d’exploitation du centre de tri a été renouvelé le 1 er octobre 2019 pour 5 ans. L’exploitant actuel est la société GUYANE RECYCLAGE. Ce marché a été conçu de manière à optimiser les coûts d’exploitation.
Considérant que le présent avenant porte révision du bordereau des prix unitaires (BPU) applicable pour la facturation des prestations comprises dans le marché d’exploitation du centre de tri en 2022, en prenant en compte le contexte actuel du territoire.
Considérant que dans le cadre de cet avenant, l’application des tarifs prévus au BPU 2019 au lieu du BPU 2022, compte-tenu des gisements prévisionnels et d’un montage financier se rapproche davantage à celui prévu pour 2019.
Considérant que cette modification n’est valable que pour l’année 2022. Car fin d’année 2022, l’exploitant établira le bilan de l’année afin de vérifier les tonnages atteints.
Entendu l’avis favorable de la Commission Environnement Déchets du vendredi 10 décembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi 13 décembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 15 décembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 185/2021/CACL relatif à l’approbation de l’avenant n° 2 du marché d’exploitation du centre de tri.
.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 185/2021/CACL relatif à l’approbation de l’avenant n° 2 du marché d’exploitation du centre de tri.
APPROUVE l’avenant n° 2 du marché d’exploitation du centre de tri avec la société GUYANE RECYCLAGE. 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 - DELIBERATION N°185/2021/CACL
APPROUVE les données réelles pour 2020 et 2021 et estimées pour 2022 comme suit :
en tonnes 2019 2020 2021 2022
Estimation +5%
/r2021
Collecte sélective
CACL+CCDS+CCEG
+CCOG
1 511
dont 1 445 CACL
1 314
dont 1 800 CACL
1 470
dont 1 400 CACL
1 544
dont 1 470 CACL
Cartons centre-ville
et déchetteries
CACL
205 195 135 142
Refus
(vers ISDND
Maringouins)
628 586 778 817
Apports des
Professionnels en
monoflux
456 490 714 750
TOTAL 2 800 2 585 3 097 3 253
COUT DU MARCHE 1 372 996 € 1 22 973 € 1 242 742 € 1 244 741 €
COUT DU MARCHE
REVU AVEC LE BPU 2019
1 370 015 €
APPROUVE cet avenant n° 2 d’un montant de – 82 819,00 €, ce qui représente – 0,95 % du montant initial du marché, portant le nouveau montant du marché à 8 572 201,90 € (au lieu de 8 705 487,00 € donc au profit de la CACL).
AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 17 décembre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK