unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 17 ACV Approbation Avenant 2

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 17 ACV Approbation Avenant 2 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 17 ACV Approbation Avenant 2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022– DELIBERATION N° 17/2022/CACL

DELIBERATION N° 18/2022/CACL

DU CONSEIL COMMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022 A 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL

PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION ACTION CŒUR DE VILLE DE CAYENNE

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 40 Nombre de Conseillers Présents : 32 Vote :

Nombre de Procuration : 08 Pour : 40 Contre : 0 Abstention : 0

Date de convocation : jeudi 20 janvier 2022

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER - Dominique BERTONI - Daniel CASTOR - Louis- Mike CALUMEY - Kenny CHEN-TUNG - Claire CHINON - Albanie CIPPE, 9 ème Vice- Présidente - Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD - Seedna DELAR - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président - Elainne JEAN (visio) - Farah KHAN GRISET, 7ème Vice-Présidente - Teed GASPARD - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président - Chester LEONCE (visio) - Phong LY, 5ème Vice-Président (visio) - Yolande MILZINCK- CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL - Roland LOE-MIE, 1er Membre du Bureau - Claude PLENET, 3ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3 ème Membre du Bureau (visio) - Anne-Michèle ROBINSON, 6ème Vice-Présidente - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau - Hélène SERVIUS - Corinne SIGER - Serge SMOCK, Président - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA, 2ème Vice-Présidente - Patricia VICTOR

ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Julner BELIZAIRE  Procuration à Farah KHAN GRISET – Ruth BIDIOU-CEPRIKA  Procuration à Louis-Mike CALUMEY - Pascal BRIQUET  Procuration à Xavier CLERVAUX - Jean-Victor CASTOR  Procuration à Corine DIMANCHE - Jean-Philippe CHAMBRIER  Procuration à Daniel CASTOR - Serge FELIX  Procuration à Liser CLIFFORD - Nestor GOVINDIN  Procuration à Chester LEONCE – Hélène PAUL  Procuration à Sandra TROCHIMARA

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Gilles ADELSON, 1er Vice-Président - Rolande SILEBER

ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON

********

Extrait du registre des Délibérations

du Conseil Communautaire2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022– DELIBERATION N° 17/2022/CACL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique ;

Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la décision du Ministère de la Cohésion des Territoires en date du 6 avril 2018 sélectionnant Cayenne dans la liste des 222 villes retenues dans le cadre du dispositif « Action Cœur de ville » ;

Vu la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de ville » de Cayenne, signée le 28 septembre 2018 ;

Vu l'avenant numéro 1 de projet à la convention cadre « ‘Action Cœur de Ville » du 23 décembre 2020 ;

Entendu l’avis favorable des Commissions « Habitat et aménagement », « Déchets », « Développement économique » et « Cohésion sociale et politique de la ville ;

Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/ Fiscalités réunie en séance le mardi 25 janvier 2022 ;

Entendu l’avis favorable du Bureau le mercredi 26 janvier 2022 ;

Entendu le Rapport N° 17/2022/CACL relatif à l’approbation de l’avenant n° 2 à la convention Action cœur de Ville (ACV) de Cayenne.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après avoir délibéré à l’unanimité :

PREND ACTE du Rapport N° 17/2022/CACL du Président relatif à l’approbation de l’avenant n° 2 à la convention Action Cœur de Ville (ACV) de Cayenne.

APPROUVE l’avenant n °2 à la convention Action Cœur de Ville (ACV) de Cayenne listant les actions engagées, les nouvelles actions et leur plan de financement comme suit :3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022– DELIBERATION N° 17/2022/CACL

Programme opérationnel « Action Cœur de Ville » validées

CACL/Cayenne

Actions Coûts Délibération CACL Plans de financements Calendri er

DIRECTION DE L’HABITAT DE L’AMENAGEMENT ET DE LA MOBILITE

Mise en place d’une OPAH-RU

2 10 819 306€

Délibération

n°82/2018/CACL

Ville : 1 548 500€

ANAH : 7 407 806€

LBU : 1 638 000€

BDT : 150 000€

CACL : 75 000€

2020-

2025

Mise en œuvre d’ateliers de

sensibilisation et d'information

sur les aides relatives à

l'amélioration de l'habitat

6 000€ Délibération n°88/2021/CACL

Action intégrée à la

convention cadre

CACL-ADIL

2021

Lancement du dispositif « Ma

boutique à l’essai » 24 500€

Délibération

n°30/2020/CACL

Ville : 4 500€

CTG : 7 000€

CACL : 3 500€ ANCT :

10 000€

2019-

2023

Aménagement des berges du

canal Laussat (phase 2) 10 911 611€

Délibération

n°93/2019/CACL

ANRU :

5 728 888,90€

CTG :

754 121,96€

Ville : 2 338 331,82 €

DSIL :

1 750 000€

CACL : 340 319€

2019-

2022

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE ECONOMIQUE

Requalification du secteur

Vieux port – étude

d'opportunité et de faisabilité

87 600€ - Accompagnement technique CACL 2019- 20234 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022– DELIBERATION N° 17/2022/CACL

Programme opérationnel 2022 « Action Cœur de Ville »

CACL/Cayenne

Actions Coûts Subventions sollicitées Calendrier

DIRECTION DE L’HABITAT DE L’AMENAGEMENT ET DE LA MOBILITE

Réalisation de la programmation du schéma

directeur ACV 45 534€

BDT : 36 427€

CACL : 9 107€ 2019-2020

Mettre en place la démarche LOVAC via

l’appel à projet “logements vacants” -

Accompagnement

technique dans un

premier temps

2021-2026

Continuer la mise en œuvre des ateliers de

sensibilisation et d'information sur les aides

relatives à l'amélioration de l'habitat

6 000€

CACL : 6 000€

(Action intégrée à la

convention cadre

CACL-ADIL)

2022

Développer un processus complet d'auto-

réhabilitation/auto-construction encadrées

pour accompagner les habitants les plus

défavorisés dans la requalification de leur

logement (Axe 1 PIA ville durable NPNRU)

8 297 909€

LBU : 2 165 540€

ANRU : 3 342 625€

ANAH : 1 027 847€

(24 000€ actés)

ADEME : 669 231€

CTG : 334 616€

CACL : 59 213€

BDT : 631 914€

EDF : 66 923€

2021-2026

Expérimenter un projet de médiation en

santé, au sein du centre-ville et en direction

du public SDF et en errance

55 540€

Cayenne : 16 000€

ANCT : 8 000€

CACL : 16 000€

MILDECA : 7 770€

Plan pauvreté :

7 770€

2022-2025

Mise en place du BHNS 166 000 000€

Accompagnement

technique en lien

avec les commerces

2021-2023

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE ECONOMIQUE

Etude marketing territoriale 40 000€

Ville : 4 000€

DPV : 16 000€

CACL : 20 000€

2021 -

2022

Mise en place d'un dispositif d'acquisition, de

requalification, et d'exploitation du foncier

commercial

70 000€

BDT : 56 000€

CACL : 10 000€

Cayenne : 4 000€

2022

Réalisation d’une pépinière d’entreprises

multi-sites (PIA) 458 224€

Ville : 22 911€

ANRU : 203 290€

CTG : 122 467€

CACL : 7 500€

(étude ingénierie)

EDF : 8 164€

A solliciter en phase

opérationnelle :

93 892€

2021-2023

Expérimenter l'harmonisation des façades et

des devantures commerciales sur une rue de

Cayenne

0€

Accompagnement

technique dans un

premier temps

2022

« Mon centre-ville a un incroyable

commerce » 35342

ANCT : 10 000€

Ville : 5 342€

BDT : 10 000€

CACL : 5 000€

CTG : 5 000€5 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022– DELIBERATION N° 17/2022/CACL

DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Aménagement d'espaces publics, d’hyper-

proximité issus de la filière recyclage au

Village Chinois (PIA)

191 250€

CACL : 3 750€

(étude ingénierie)

Ville : 26 250€

ANRU : 90 000€

ADEME : 6 750€

CTG : 30 000€

EDF : 4 500€

A solliciter en phase

opérationnelle :

30 000€

2019-2023

Expérimenter la végétalisation des trottoirs

de la rue Lallouette et travailler sur une dent

creuse

135 700€

Etat : 135 700€

Accompagnement

technique de la

CACL

2021-2022

COMMUNICATION

Communication sur le programme et

valorisation des actions - CACL : 10 000€ 2022

AFFECTE, sur ces bases, la participation de la CACL au programme « Action Cœur de Ville »

(ACV) de Cayenne pour un montant de 501 889 euros au titre de l’année 2022 sur les lignes

budgétaires prévues à cet effet :

 Planification : 9 107 €

 Habitat : 80 213 €

o 59 213 € à engager en 2022 mais les crédits de paiement seront étalés sur 5 ans o 6 000 € engagés dans le cadre de la convention 2021-2022 CACL-ADIL) o 15 000 € pour l’OPAH –RU au titre de 2022 (cf. délibération n°82/2018/CACL)  Cohésion sociale et politique de la ville : 16 000 €

 Aménagement opérationnel : 340 319 € (paiement de l’engagement 2019 cf. délibération n°93/2019/CACL)

 Développement économique : 42 500 €

 Déchets : 3 750 €

 Communication : 10 000 €

AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention Action Cœur de Ville (ACV) ci-annexée.

AUTORISE le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 28 janvier 2022

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK