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Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 03 fpic 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 1 9 SEP 1073
ID :011-21 -20230928-2023_09_03-DE N° 2023/09/03
Membres en exercice : 13
Membres présents : 7 COMMUNE DE MOUSSOULENS
Procurations : 2
DELIBERATION
VOTES* DU CONSEIL MUNCIPAL Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O SEANCE ORDINAIRE du 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque 22 septembre
2023.
Présents : MM VALLIER -MME ESCANDE- MMES MICOULEAU — GRIFFITHS SAVELLI — M. VERGE - M.
BAUGUIL- M. PRADIER
Absents excusés : MMES HEMERY — CLEMENTE - CHAZALMARTIN — M. KLEIN— M. RAMON- M.
BONNEMORT
Procurations : Mme HEMERY pouvoir à Mme MICOULEAU-SALVAIRE- M. KLEIN pouvoir à M. JL VERGE
Madame MC MICOULEAU-SALVAIRE est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°03 : Demande de concours financier à Carcassonne Agglo — FPIC 2020
Monsieur le Maire expose :
Dans le prolongement du règlement intercommunal d'attribution d'aides aux tiers, Carcassonne
Agglo propose l'attribution de fonds de concours en appui des projets communaux, au titre du fonds
national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
L'objectif du FPIC se caractérise par une péréquation des ressources des structures intercommunales
et communales les plus favorisées vers celles moins favorisées :
La répartition entre Carcassonne Agglo et les communes ainsi qu'entre les communes est déterminée
en fonction de trois critères définis par la loi de finances 2012 :
- 20 % en fonction du potentiel intercommunal agrégé,
- 60% en fonction du revenu moyen par habitant
- 20% en fonction de l'effort fiscal
Au titre de l’année 2020, le montant attribué est de 29 211 €.
né par : Gerard VALLIER
e : 29/09/2023
alité : Gerard VALLIER, Adjoint Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 21 SEP, 1073
ID :011-211 95-20230928-2023_09_03-DE
Monsieur le Maire propose de demander le concours financier de Carcassonne Agglo sur les
opérations d'investissement réalisés pour des travaux de réfection de voirie et réseau pluvial sur la commune qui s'élèvent pour une montant HT de 36 625.02 €
Le Conseil après avoir délibéré :
- Approuve l'attribution des aides financières aux projets communaux sur la base des critères règlementaires telle que précisée en annexe,
- Approuve le montant de fonds de concours attribué à la commune de Moussoulens soit 29211€
- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de tous les actes
nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire Le Maire,
Compte tenu de la transmission en préfecture l2 29/09/2023 Signé Gérard VALLIER
Et de la publication, le 29/09/2023