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Déliberation - deliberations du cm du 28 06 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 28 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Démocratie,
RRE
CORPS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 a été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps,
le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de
Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël
CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANTI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK,
Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Stéphane AUDUSSEAU,
Annick VOLATIANA, Michel SOULAS, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA,
Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil
BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Romain DANGER procuration à Christian BONNARD
Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SOULAS
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT ;; D "7 g
Absents : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUIN 2023
N° 2023 06 28 - 01
OBJET _: VŒU PRESENTE PAR LE GROUPE D’OPPOSITION « A GAUCHES TOUTE » DEMANDANT QU'ÜNE DELIBERATION FIXE LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PLACES GRATUITES PERMETTANT L’ACCES AUX EVENEMENTS CULTURELS DE SAINT-PIERRE-DES-DES-CORPS
RAPPORTEUR : Monsieur Michel SOULAS
Monsieur le Maire,
La ville de Saint-Pierre-des-Corps a toujours été attachée à l'accès à la culture pour tous.
Pour cette raison, permettre au plus grand nombre d’y accéder relève évidemment d’une politique culturelle forte y compris et surtout en direction de celles et ceux qui en sont éloignés même momentanément.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps -— Conseil Municipal du 28 juin 2023 Nous pensons (ou du moins espérons) qu'il arrive parfois que des places gratuites ou des invitations soient mises à disposition de personnes en situation précaire via des associations de la commune pour profiter de manifestations, assister à des spectacles pendant la saison culturelle.
Aussi, le groupe A GaucheS Toute ! souhaite que cette pratique se fasse en toute transparence et propose par ce vœu qu’une prochaine délibération en conseil municipal clarifie les modalités d'attribution des places gratuites auprès des structures d’insertion de notre ville.
Par ces motifs, le conseil municipal réuni en séance plénière le mercredi 28 juin 2023 décide que lors du prochain conseil municipal une délibération fixant les conditions d’attribution des places gratuites permettant l’accès aux événements culturels de Saint-Pierre-des-Corps soit soumise aux votes des élus du conseil municipal.
L’exposé de Monsieur SOULAS entendu,
Le Conseil Municipal DÉCIDE
VOTES : CONTRE 20
POUR 9 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU,
Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Béatrice GROSLERON)
ABSTENTIONS 2 (Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
Væœu non adopté.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Saint-Pierre-des-Corps, le 28/06/2023 Transmis en Préfecture le } #
Date de Publication 7 © A7. AUS
Date de Notification
Le Maire, #7
Ville de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil Municipal du 28 juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 a été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps,
le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU,
Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANTI, Alain GARCIA, Jeanine
METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian
BONNARD, Stéphane AUDUSSEAU, Annick VOLATIANA, Michel SOULAS,
Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed
BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Béatrice
GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Romain DANGER procuration à Christian BONNARD
Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD procuration à Michel SQ
Fatiha KENDRI procuration à Nab IBENZ JLECTOR: j ré UT Een
Absents : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM | Î Î À! |
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït Re
nr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUIN 2023
N° 2023 06 28 - 02
OBJET _: VŒU PRESENTE PAR LE GROUPE D’OPPOSITION « JAIME SAINT- PIERRE-DES-CORPS » CONCERNANT LES PRETS DE LIVRES PAYANTS A LA BIBLIOTHEQUE
RAPPORTEUR : Madame Claude LALA
Pour rappel,
Lors du Conseil Municipal du 12 juillet 2021, la majorité a voté la fin de la gratuité du prêt de livres à la bibliothèque, à l'exception des enfants et des habitants justifiant d'une situation sociale et financière difficile.
Depuis cette date, une cotisation de 10€ est donc demandée aux autres habitants de Saint Pierre des Corps.
Le rapport d'activité présenté en commission Culture le 17 janvier 2023 contenant très peu d'éléments, notre groupe a, lors du Conseil Municipal du 22 mars 2023, posé une série de questions afin de permettre d’analyser et mesurer l'impact de la décision prise.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 Nous nous sommes donc penchés sur les données finalement transmises. Malgré des dénombrements dispersés et difficiles à interpréter par leurs imprécisions, nous avons pu dégager un début d'analyse que l’élu en charge du dossier disait impossible.
Le résultat est sans conteste. Le nombre de cartes échues en 2022 et non renouvelées (204 cartes) montre que la bibliothèque a perdu près de 30% d’abonnés (28,65%) entre 2021 et
2022 (712 - 508 cartes).
Nos éléments de calcul et nos conclusions ont été transmis dans le détail, le 23 avril 2023, par courrier, à l’élu en charge du dossier. Aucun retour ne nous est parvenu à ce jour.
Parallèlement, sous forme de pétition, notre groupe a sollicité l’avis des habitants pour un retour
à l'emprunt gratuit de livres à la bibliothèque.
En très peu de temps, la pétition a recueilli un total de 530 signatures dont 441 en direct avec les habitants et 89 en ligne. Nous tenons les documents justificatifs à disposition.
Considérant
- le peu d’enjeu financier du paiement du prêt de livres (un peu plus de 4000 €)
- le coût administratif de la gestion des cartes exonérées
- le mécontentement des habitants
et accessoirement le contournement de la mesure par l’utilisation de cartes « enfants » gratuites pour emprunter dans le secteur Adultes,
Le groupe J’aime Saint Pierre demande à Monsieur le Maire ainsi qu’à l’ensemble du Conseil Municipal de voter pour le retour du prêt de livres gratuit à la bibliothèque, et ce, dès le 1%
septembre 2023.
L’exposé de Madame LALA entendu,
Le Conseil Municipal DECIDE
VOTES : CONTRE 20
POUR 11 (Michel SOULAS, Laëtitii ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI-KOUBA, Catherine BONNEAU,
Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil
BENZAIT, B. GROSLERON)
Vœu non adopté.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Cofps; le 28/06/2023 ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Transmis en Préfecture le }.* AU
Date de Publication * *
Date de Notification
#94 FDA
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 a été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-
Pierre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de
Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloise
DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain
GARCIA, Jeanine METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE,
Christiin BONNARD, Stéphane AUDUSSEAU, Annick VOLATIANA, Michel
SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya
DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille
JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Romain DANGER procuration à Christiin BONNARD
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absents : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
La
PRÈS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUconsbf MORICRRERE RE 7] DU MERCREDI 28 JUIN 2023 |
N° 2023 06 28 - 03
OBJET: COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN / APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 ALINEAS 4 ET 5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (C.G.C.T.)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 19 mai 2021, il a été donné délégation au Maire en matière de marchés publics et de louage de choses.
Il s’agit d'informer le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de ces délégations depuis le dernier conseil :
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 Montant De CC SO ue _enETIC.
Convention pour l'occupation d'une maison = re anne | 25/04/2023 située 1 rue Line Porcher avec un cabinet DIAS ET ASSOCIES | Redevance mensuelle eue L 4 (33 800) de 700 €
spécialisé dans le recrutement de médecins
Travaux d'occultations des classes 2 et 3 de SODICLAIR / 2 c 03/05/2023 l'école maternelle République (37 530) > 367.54 €
Fourniture et pose de 8 appareils d'éclairage à
03/05/2023 | leds dimmables pour l’activité boxe au EIRE PRIMAULT 5 369.90 € . (37 390) gymnase de la Morinerie
Travaux d’occultations au restaurant scolaire SODICLAIR 03/05/2023 Viala (37 530) 101902€
Travaux d’occultations au centre socioculturel DUBOIS 03/05/2023 ; sn ee MENUISERIES 1352.26 € (bureau d'accueil et service info com) (37 800)
Rempl td teur sur le lave- | MICHELET 22/05/2023 emplacement du programmateur sur le lav ALBERT 672.66 € vaisselle — Centre socio-culturel (37 700)
Paramétrage de la caméra de vidéo-protection BOUYGUES
23/05/2023 | du hall de la mairie sur l’installation vidéo du SERVICES 265.00 € CTM {37 510)
Fourniture et pose d’une caméra de vidéo- HERVE
25/05/2023 protection dans le hall d’entrée de la Mairie + THERMIQUE 175548 € fourniture et pose d’un bouton d’alerte sur le (37 303) °
bureau d’accueil de la Mairie
Travaux d’occultation dans la salle polyvalente SODICLAIR = 25/05/2023 du groupe scolaire Henri Wallon (37 530) 541.20 €
Travaux d’occultation du local infirmerie du SODICLAIR > 25/05/2023 groupe scolaire P.Sémard et Les Sablons {37 530) 2 138.88 €
Fourniture et pose d’un câble d’alimentation CITELUM 2 25/05/2023 électrique d’un coffret de chantier (37 700) 173744 €
Fourniture et installation d’un kit complet sur la PORTIS 2 20 € 01/06/2023 porte automatique JOC41 du CTM (72 700) 2761.20 €
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 R lac t de l’évaporateur sur la chambr. MICHEL ET 05/06/2023 | SPP ACEMENT CE" EVAPOTATCUT SU Fa GRAMrE ALBERT 2715.15€ froide de l’office du centre socio culturel (37 700)
. Travaux de mise en conformité accessibilité OTIS /202 GC
05/06/2023 handicapée de l'ascenseur du CTM (37 100) 8 098.00 €
Travaux de mise en conformité accessibilité OTIS
05/06/2023 | handicapée de l'ascenseur de la bibliothèque (37 100) 7 462.80 € centrale
Travaux de mise en conformité accessibilité OTIS 2 9 C
05/06/2023 handicapée de l’ascenseur de la Mairie (37 100) 2 676.00 €
Travaux de mise en conformité accessibilité OTIS
05/06/2023 handicapée de l'ascenseur du centre socio 8 288.40 € culturel (G7 100)
L’exposé de M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du compte-rendu de la délégation accordée en application des alinéas 4 et 5 de l’article 2122-22 du C.G.CT.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le
28/06/2023
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE::
Transmis en Préfecture le * : LR
Date de Publication
Date de Notification
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 a été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-
Pierre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de
Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU,
Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANIL, Alain GARCIA, Jeanine
METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian
BONNARD, Stéphane AUDUSSEAU, Annick VOLATIANA, Michel SOULAS,
Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI
KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Romain DANGER procuration à Christian BONNARD Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIÏIT
Absents : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUIN 2023
N° 2023 06 28 - 04 ha
OBJET : MISE EN PLACE DE LA COMMISSION COMM AL De RecEssTE
CCA F., ere] DOTE HE 90
| | | UIL, 2023 ne. RAPPORTEUR : Monsieur Alain GARCIA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment soiartiele.L. 21438,
Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment son article 46,
Vu l'avis de la commission générale en date du 14 juin 2023,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
Considérant l'obligation de mettre en place la commission communale d'accessibilité,
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir l’accessibilité,
Considérant la composition de cette commission et notamment le collège associations,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 L'exposé de Monsieur GARCIA entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre en place la commission communale d'accessibilité composée de 18
membres
DESIGNE Monsieur Emmanuel François, maire de Saint-Pierre-des-Corps, président de la
CCA,
DESIGNE comme membres
° M. Garcia, au titre de l’accessibilité voirie
° Mme Persiani, au titre de l’accessibilité ERP
+ Mme Métais, au titre de l’accessibilité personnes âgées et personnes en situation de
handicap
°+ M. Brimou, au titre de l’inclusion enfance et jeunesse
° M. Frémont ; au titre de l'accessibilité des logements
1 membre par groupe d’opposition (4 au total), soit :
+ M. Soulas pour le groupe « À GaucheS Toute ! »
+ Mme Lala pour le groupe « J’Aime Saint-Pierre-des-Corps »
+ M. Benzaït pour le groupe « La France Insoumise »
+ Mme Grosleron pour le groupe « Agir Ensemble »
PREND ACTE que le conseil municipal sera à nouveau sollicité pour délibérer sur la
composition définitive du collège associations.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme, ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
Saint-Pierre-des-Corps, le 28 juin 2023
Transmis en Préfecture le Î { JU 7973
: : æ À 10 . . Date de Publication 3 JU. 5293 Le Maire, 7
Date de Notification
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 à été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-
Pierre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de
Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU,
Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine
METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian
BONNARD, Stéphane AUDUSSEAU, Romain DANGER, Annick VOLATIANA,
Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC,
Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille
JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absents : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 28 JUIN 2023
N° 2023 06 28 - 05
OBJET : DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX D'INS a
RAPPORTEUR : Monsieur Amin BRIMOU
, es . . Î LA £ d 4 Ë je
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notammernt-son-artich E
articles KR. 1111-1- À et suivants,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil municipal du 28 juin 2023 au réforent déontologue de l'élu focal.
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal.
L'’exposé de Monsieur BRIMOU entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner Madame Catherine CHAMPRENAULT, ancienne Procureure Générale près la
Cour d'Appel de Paris, proposée par l'Association de Maires d’Indre-et-Loire, à l’ensemble des
communes et intercommunalités adhérentes pour exercer cette mission de référente déontologue des élus.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 28 juin 2023
ACTE CERTIFIE FRFELTORE
Transmis en Préfecture le 4 Eté à
Date de Publication *
Date de Notification î 3 jüi Le Maire,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil municipal du 28 juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 à été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-
Pierre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de
Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU,
Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine
METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian
BONNARD, Stéphane AUDUSSEAU, Romain DANGER, Annick VOLATIANA,
Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC,
Maoya DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille
JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIÏIT
Absents : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 28 JUIN 2023 | D
N° 2023 06 28 - 06
OBJET: MODIFICATION - DESIGNATION D'UNREPRESENTRNTA
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA S.E.M POMPES FUNEBRES -- INTERCOMMUNALES (P.F.1)
Remplace la délibération N° 2020-215 du conseil municipal du 24 septembre 2020
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
Vu le courrier des PFI en date du 23 23 mai 2023.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 Vu la délibération N° 2020-2715 du conseil municipal du 24:09:2020,
Vu la nécessité de nommer un représentant de la commune,
L’exposé de Monsieur le Maïre entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner en tant que délégué titulaire Monsieur Alain DELANCHY,
en remplacement de Madame Laurence LEFEVRE, au conseil d'administration de la
S.E.M Pompes Funèbres Intercommunales.
VOTES : POUR 22
ABSTENTIONS 9 (Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA,
Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Fatiha KENDRI, Nabil
BENZAIT, Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme, ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE _ . TT Saint-Pierre-des-Corps, le 28 juin 2023 Transmis en Préfecture le
Date de Publication % À
Date de Notification Le Maire,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 a été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-
Picrre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de
Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents: Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU,
Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine
METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian
BONNARD, , Stéphane AUDUSSEAU, Romain DANGER, Annick VOLATIANA,
Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC.,
Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille
JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absente : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït : [5
on PÉIAS vypress Lo Si IN Ji
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CON SEX, MUNICIPA ... DU MERCREDI 28 JUIN 2023 COURRIER
N° 2023 06 28 — 07
OBJET: AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE _ A SIGNER LE MARCHE PUBLIC RELATIF A L'EXPLOITATION_ DES INSTALLATIONS _DE CHAUFFAGE, D’ECS. DE VENTILATION, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE CLIMATISATION/PRODUCTION_ DE_ FROID_DES BATIMENTS COMMUNAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2021 ne donnant pas délégation à
Monsieur le Maire en matière de marchés publics lorsque le montant de ces derniers
dépassent les seuils de procédure formalisée ;
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 Vu le procès-verbal de la commission d’appel d'offres qui s’est réunie le jeudi 15 juin
2023 pour attribuer le marché :
Vu la note de présentation transmise à chaque membre du conseil municipal.
L’'exposé de Monsieur CONTE entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché public relatif à
l'exploitation des installations de chauffage, d'ECS, de ventilation, de
traitement de l'air et de climatisation/production de froid des bâtiments
communaux avec la société Eiffage Energie.
VOTES : POUR 23
ABSTENTIONS 8 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed
BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAÏIT)
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les membres présents.
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis en Préfecture le 7 4-4
Date de Publication = 4 JUN.
Date de Notification
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 28/06/2023
Le Maire,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 à été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-
Pierre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël
CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,
Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, , Stéphane
AUDUSSEAU, Romain DANGER, Annick VOLATIANA, Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA,
Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absente : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUIN 2023
N° 2023 06 28-08
OBJET : SUBVENTION MUNICIPALE 2023 AU BUDGET PRINCIPAL:" ce | Ê ie | Ÿ£ au
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE
Monsieur CONTE rappelle à l'Assemblée que, pour mener à bien ses missions en 2023, le CCAS a sollicité une subvention municipale d’un montant de 978 900 €.
Monsieur CONTE propose d’allouer au CCAS la subvention municipale de fonctionnement à hauteur de 978 900 € pour l’exercice 2023 dans le prolongement de la délibération du 22 mars 2023 validant le budget de l'exercice 2023.
Vu l’avis de la commission des finances en date du 15/06/2023,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 L'exposé de Monsieur CONTE entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE ET CONFIRME le versement de la subvention municipale 2023 au CCAS pour un montant de 978 900 €.
DECIDE d'inscrire la subvention 2023 au CCAS au budget primitif de la Ville à la nature 657362
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 28/06/2023
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis en Préfecture le Î ? JU. 9fP
Date de Publication = % Hi onns D TTL UÉ
Date de Notification
3 Monsieur le Maire, d
Ville de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil Municipal du 28 juin 2023 M57 AU 18 JANVIER 2024 En
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 a été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-
Pierre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur
Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël
CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANTI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,
Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christinn BONNARD, , Stéphane
AUDUSSEAU, Romain DANGER, Annick VOLATIANA, Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA,
Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absente : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
N° 2023 06 28 — 09 | F . &T. ide
LE AUEL. 202 |
OMPTABL E OBJET: MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE sucbrARE ET. -C
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 106-IIT de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du HI de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'avis favorable du comptable en date du 16 juin 2023
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux,
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CnoCP),
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 Considérant qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités territoriales devrait intervenir au 1% janvier 2024,
Considérant qu’en l’absence d’un texte réglementaire officialisant cette obligation, une délibération reste nécessaire,
Considérant que conformément à l’article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (courriel de Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Joué-lès-Tours en date du 16/06/2023),
Vu l'avis de la commission des finances en date du 15/06/2023,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
L’exposé de Monsieur CONTE entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter de l’exercice 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune. La collectivité appliquera la M57 développée (communes de + 3 500 habitants).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 28/06/23
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis en Préfecture le À : 4H.
Date de Publication + % |
Date de Notification
Monsieur le Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 a été convoqué le 22 juin 2023. Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint- Pierre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de
Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine
METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, , Stéphane AUDUSSEAU, Romain DANGER, Annick VOLATIANA,
Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC,
Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille
JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absente : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUIN 2023
N° 2023 06 28 — 10 pu
OBJET: REGULARISATION DE L’ACTIF : AMORTISSEMENT. DÉ DÉUX E1 ETU REALISEES EN 2016- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE .
RAPPORTEUR: Monsieur Olivier CONTE
Monsieur CONTE explique à l'assemblée que des études préalables à certains” projets. d'investissement sont parfois réalisées. Les montants de ces études figurent à l’actif de la Ville
au compte 2031 puis sont intégrés aux biens définitifs à la fin des travaux.
Si les études ne sont pas suivies de travaux, elles doivent être amorties sur 5 ans afin de sortir de
l'actif, selon la délibération n° 2014/65 du 28 avril 2014 fixant les durées d'amortissement.
Considérant que les deux études listées ci-dessous figurant au compte 2031 « frais d’études » n'ont pas fait l’objet de mouvements depuis 2016,
Viile de Saint-Pierre-des-Corps - Conseil municipal du 28 juin 2023 N° inventaire Libelte Date entrée! Valeur brute Amortissement. Valeur nette au 31/12/2022
| AUTOO00006248 |Etude espace public ZAC Gare 04/11/2016 198.06 0,00 108,00
AUTO000006685 |Etude requalification rue M. Cachin | 05/02/2016 24 307,20 0,00 21 307,20
TOTAL 21 415,20
Considérant que ces études relèvent de la voirie qui est désormais une compétence métropolitaine,
Monsieur CONTE propose au Conseil Municipal d'effectuer les opérations d'amortissement de ces deux études en une seule fois sur l'exercice 2023, pour le montant total de 21 415,20 € afin
de régulariser l’état de l'actif.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 15/06/2023,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
L’exposé de Monsieur CONTE entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition de Monsieur CONTE.
DECIDE d'inscrire les opérations d'amortissement au budget 2023 de la Ville :
e 21 415,20 € au compte 28031 « amortissement des frais d’études » en recettes d’ordre d'investissement, chapitre 040
e 21 415,20 € au compte 6811 « dotations aux amortissements » en dépenses d'ordre de
fonctionnement, chapitre 042.
VOTES : POUR 30
ABSTENTION 1 (Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis en Préfecture le | : -
Date de Publication = 3 [IH 9n54
Date de Notification es
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 28/06/2023
Monsieur le Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil municipal du 28 juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 à été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-
Pierre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur
Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël
CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,
Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, , Stéphane
AUDUSSEAU, Romain DANGER, Annick VOLATIANA, Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA,
Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAÏT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absente : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 28 JUIN 2023
N° 2023 0628-11
OBJET: COMPTE RENDU SUR L'UTILISATION DES DELEG \TIO SAU-M DEMANDE DE SUBVENTION DEPUIS LE 1° JANVIER 2023 |
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE
En application des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des col
Monsieur CONTE expose :
Afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la mairie, le code général des collectivités prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au Maire et ce en application des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, le Maire prend des décisions en vertu de la délibération N° 2021-50 du 19 mai 2021, dont il rend compte au conseil municipal. Ces décisions sont présentées sous la forme d’un tableau annexé à cette délibération. Ce tableau récapitule les décisions du Maire depuis le Ler janvier 2023
en matière de demande de subvention.
Ville de Saint Pierre des Corps-Conseil municipal 28 juin 2023 lu Maire sont des actes soumis à : oolivation de franstmission au FD digue ver boue Pour Horn
Préfet.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 15/06/2023,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
Monsieur CONTE entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu de délégation conformément à l’article L-2122-23 du CGCT.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, 28/06/2023
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis en Préfecture le Ÿ ? Air!
Date de Publication |
Date de Notification
Monsieur le Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 Porb
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Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 a été convoqué le 22 juin 2023. Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de
Saint-Pierre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence
de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU,
Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA,
Jeanine METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE,
Christian BONNARD, , Stéphane AUDUSSEAU, Romain DANGER, Annick
VOLATIANA, Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric
ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine
BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absente : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUIN 2023
N° 2023 0628- 12
OBJET : ATTRIBUTION DE LA DOTATION POLITIQUE DE
. '
LA VILLE (DPV)
RAPPORTEUR : Madame DRAPEAU
DT JUL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 172 de la loi de finances pour 2009, RE ;
Vu la circulaire du 13 février 2023 portant sur la répartition de la Dotation Politique de la Ville
pour 2023,
Vu la Commission Politique de la ville en date du 12 juin 2023,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du Conseil Municipal,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 Considérant qu'il convient de définir les actions et les opérations qui font Fob jet d'une
convention avec PEtat.
... [TAUX DPV| RSTEA PROJETS INVESTISSEMEN: ... |fbasésuriel | CHARGE
A de nn | COMMUNE*
MAISON DE L'AUBRIERE
Menuiserie, facades 82 200,00 €] 68 500,00 € 80,00% 54 800,00 € 13 700,00 €
AIRE DE JEUX DU GRAND MAIL/HENRI WALLON
Clôture et structure 12 000,00 €| 10 000,00 € 72,95% 7 295,36 € 2 704,64 €
JARDIN DE LA MADELEINE
Aménagement paysager, aire de jeux
Remise en état des aires de jeux 227 105,46 €| 189 254,55 € 151 403,64 € 37 850,91 €
TOTAL 321 305,46 €| 267 754,55 € > 213 499,00 € 54255,55€
* calcul effectué sur les montants hors taxe. Les opérations feront l'objet d'une récupération de TVA à N+2
L'’exposé de Madame DRAPEAU entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les projets inscrits dans le cadre de la DPV 2023, conformément au tableau ci-
dessus, et la demande de subvention pour aider à leur financement.
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame DRAPEAU, Adjointe au Maire en charge de la
Petite Enfance, de la parentalité, de la citoyenneté et de la Politique de la Ville, à signer tous
actes et conventions afférents à ce programme.
VOTES : POUR 23
ABSTENTIONS 8 (Michel SOULAS, Laëtitia
ALLVYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya
DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA,
Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les membres présents.
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Pour expédition coñforme, : 7 ë Transmis en Préfecture le : Saint-Pierre-des-Corps, le 28/06/2023 }
Date de Publication 9 JU 9912
Date de Notification
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIFRRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 a été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-
Pierre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur
Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël
CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,
Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, , Stéphane
AUDUSSEAU, Romain DANGER, Annick VOLATIANA, Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA,
Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absente : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUIN 2023
N° 2023 06 28-13
RAPPORTEUR: MADAME ELOISE DRAPEAU
OBJET : CREATION DES GRADES NECESSAIRES AUX AVANCEMENTS 2023 La san en
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Vu l'avis de la commission Ressources Humaines en date du 15 juin 2023,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal, ;; ; :;- pans ue UX, a
Eloïse DRAPEAU rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de créer le s grades relatifs aux avancements 2023. Les préalables à l'avancement de grade ont été mis en place avec le vote des ratios promus-promouvables au conseil municipal du 1% juin 2022 et l'élaboration de l'arrêté des lignes directrices de gestion le 11 avril 2022, après avis favorable du comité technique.
Afin de sécuriser la procédure, les grades d’origine ne seront supprimés qu’après promotion des agents concernés.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 {vancements de grade 202%
Filiere administrative
#. Attaché à Attache principal |
Adjoint administratif principal de 2ème classe au grade d'adjoint administratif principal de lère classe : 2
&T
Filière technique
>. Adjoint technique au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe : 4 # Adjoint technique principal de 2ème classe au grade d’adjoint technique principal de fère classe : 4
Filière Médico-sociale
> Agent social principal de 2°" classe au grade d'agent social principal de 1° classe : 1
> Agent spécialisé principal de 2°" classe au grade d'agent spécialisé principal de 1° classe : 1
La date des promotions d'avancement de grade est prévue à partir du 1° juillet 2023, la nomination ne
pouvant intervenir qu’à partir de la date d'inscription sur le tableau annuel d'avancement de grade de
l’année 2022.
Le tableau des effectifs sera modifié dans ce sens. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
L’exposé de Madame Eloïse DRAPEAU entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les propositions de créer les grades nécessaires aux avancements 2023 rappelés ci-dessus.
DECIDE de les financer au moyen des crédits inscrits au budget 2023, chapitre 012.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 28/06/2023 ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE. Transmis en Préfecture le Ÿ Ÿ hi
Date de Publication ;
Date de Notification le Maire ...
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 a été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-
Pierre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur
Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël
CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,
Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, , Stéphane
AUDUSSEAU, Romain DANGER, Annick VOLATIANA, Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA,
Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAÏIT
Absente : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUIN 2023
N° 2023 06 28 - 14
OBJET: TRANSFERT DU PERSONNEL DU SERVICE ENVIRON ESPACES VERTS ET DES SERRES A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE |
AU _ 18 JUILLET 2023 | TOUL 2073 ÎÎ
jñ RAPPORTEUR: MADAME ELOISE DRAPEAU
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines du 15 juin 2023,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal, Vu la répartition du temps de travail suivante :
- Personnel des espaces vert, encadrants et secrétaire : 60% compétences TMVL et 40%
compétences Ville
- Personnel des serres municipales : 80% compétences TMVL et 20% compétences Ville P P P
Vu la CLECT du 28 juin 2023 entérinant ces répartitions,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 Vu l'avis favorable à l’unanimité des membres du comité social territorial du 30 mai
2023,
Vu la saisine du CST de Tours Métropole Val de Loire le 16 juin 2023, Vu l'annexe joint du tableau du personnel des services municipaux mis à disposition et les services métropolitains mis à disposition,
Considérant que ie remboursement des frais lié aux mises à dispositions de personnel fait l’objet d’un nouvel état financier établi par la métropole en concertation avec la ville,
Considérant que les grades suivants seront supprimés au tableau des effectifs au 1* juillet 2023. Les agents seront transférés à Tours Métropole Val de Loire et radiés des effectifs de la Ville de Saint-Pierre-des-Corps.
1 adjoint administratif à 20/35°"°
8 adjoints techniques à temps complet TC
1 adjoint technique principal de 2°" classe à TC
7 adjoints techniques principaux de 1°" classe à TC
1 agent de maîtrise à TC
1 technicien principal de 2°" classe TC
1 ingénieur à TC
Considérant que les agents transférés conservent leur rémunération et leur droit acquis notamment ceux relevant de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dont ils . bénéficiaient, ainsi que les avantages sociaux,
Considérant que le transfert de personnel se matérialise par des délibérations concordantes des deux collectivités, prévues à Tours Métropole Val de Loire le 26 juin 2023 et à la Commune de Saint-Pierre-des-Corps le 28 juin 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser les modifications de mise à disposition de services ou parties de service de la commune auprès de Tours Métropole Val de Loire et de mise à disposition de services ou parties de service de Tours Métropole Val de Loire auprès de la Commune de Saint-Pierre-des-Corps,
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels de radiation et la modification des conventions de mise à disposition.
L’exposé de Madame Eloise DRAPEAU entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE les modifications présentées de mise à disposition de services ou parties de service de la commune auprès de Tours Métropole Val de Loire et de mise à disposition de services ou parties de service de Tours Métropole Val de Loire auprès de la Commune de Saint-Pierre-des-Corps,
DECIDE d'adopter les modifications déclinées ci-dessus au tableau des effectifs,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents dans le cadre de ce transfert de personnel
DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents ainsi transférés sont inscrits au budget 2023, chapitre 012.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 VOTES : POUR 20
CONTRE 6 (Michel SOULAS, Laëtitii ALLYASBGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine
BONNEAU, Mohamed BENBEDRA)
ABSTENTIONS 5 (Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI,
Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 28/06/2023 ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Transmis en Préfecture le ? ® 4! ‘|
Date de Publication — 3 JUIL. 77
Date de Notification} 3_J{HIL 2023 le Maire
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 à été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal à siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-
Pierre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur
Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël
CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,
Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, , Stéphane
AUDUSSEAU, Romain DANGER, Annick VOLATIANA, Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA,
Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absente : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUIN 2023
N° 2023 06 28-15
OBJET: CREATION DE 2 POSTES D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ET TRANSFORMATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE RERUE CLASSE EN ATTACHE TERRITORIAL Fa.
RAPPORTEUR: MADAME Eloïse DRAPEAU
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines en date du 15 juin 2023, Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
L’exposé de Madame Eloïse DRAPEAU entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 ACCEPTE les propositions de créer deux postes d’auxiliaire de puériculture nécessaires au bon fonctionnement des structures petites enfances et de créer un poste d’attaché territorial au service communication.
DECIDE de les financer au moyen des crédits inscrits au budget 2023, chapitre 012.
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
Transmis en Préfecture le À À JUIL.
Date de Publication
7
Date de Notification
ét
Le Maire
[ | } / IFDr Î Î
Le
Pour expédition conforme,
Saint-Pierre-des-Corps, le 28/06/2023
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 a été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal à siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-
Pierre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur
Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël
CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,
Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, , Stéphane
AUDUSSEAU, Romain DANGER, Annick VOLATIANA, Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA,
Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAIÎT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absente : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 28 JUIN 2023
N° 2023 06 28 - 16 JE | ;
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT - VOLONTAIRE EN SERVICE CIV
CONCORDIA CENTRE VAL DE LOIRE LL UOE
RAPPORTEUR: MADAME ELOISE DRAPEAU
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines en date du 15 juin 2023, Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
Vu la volonté municipale d'accompagner la mobilisation citoyenne autour de l’activité du
conseil municipal des jeunes de la Ville.
Vu les échanges avec Concordia Centre Val de Loire et l'établissement d'un projet de
convention, joint à la présente,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps -— Conseil Municipal du 28 juin 2023 i expose d'Eloise DRAPEAL entendu,
Le Conseit Municipal, après en avoir défibére,
VALIDE les termes de la convention jointe à la présente délibération la mise en place d'un volontaire en service civique, pour une durée de 9 mois. à raison d'une durée hebdomadaire de 30 heures.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention et à mener à terme toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre
VOTES : POUR 20
ABSTENTIONS 11 (Michel SOÛULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya
DRICI KOUBA, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA,
Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, Nabil
BENZAIT, Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.
Pour expédition conforme, ACTE CERTIFIE EXECU Saint-Pierre-des-Corps, le 28/06/2023 Transmis en Préfecture le TOIRE
Date de Publication le Maire
Date de Notification
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 a été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-
Pierre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur
Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël
CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,
Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, , Stéphane
AUDUSSEAU, Romain DANGER, Annick VOLATIANA, Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA,
Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absente : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL-ME DU MERCREDI 28 JUIN 2023 2
CIPA nn
N° 2023 06 28 -17
POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL
RAPPORTEUR: MONSIEUR OLIVIER CONTE
Vu l’avis de la commission Ressources Humaines en date du 15 juin 2023,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal, Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres du comité social territorial du 20 juin 2023,
La ville de Saint-Pierre-des-Corps a signé en 2018, une convention de disponibilité de formation avec le SDIS d’Indre-et-Loire, autorisant le sapeur-pompier volontaire à s’absenter de son travail, $ jours par an pour participer à des actions de formation.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 Ïl est proposé que la Ville de Saint-Pierre-des-Corps autorise le sapeur-pompier volontaire, à s’absenter de son travail, 10 jours par an (maintien des compétences de base, acquisition de compétences spécifiques, monter en grade), afin de faciliter son engagement.
L’exposé de Monsieur Olivier CONTE entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE les termes de la convention jointe à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à mener à terme toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Madame Eloïse Drapeau ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents. |
Pour expédition conforme,
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Saint-Pierre-des-Corps, le 28/06/2023 Transmis en Préfecture le * *
Date de Publication —
Date de Notification
le Maire j
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 7 RER CORPS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 à été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre
des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël
CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,
Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, , Stéphane
AUDUSSEAU, Romain DANGER, Annick VOLATIANA, Michel SOULAS, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA,
Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil
BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Stéphane AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à Gamzé AK
Fatiha KENDRI procuration à Nabil BENZAIT
Absente : Pascaline DAUMAIN - Christophe DE AMORIM | L PO is, LL
| TI UE 202 | ||
UT ER |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | | DU MERCREDI 28 JUIN 2023
Secrétaire de séance : Nabil Benzaït
N° 2023 06 28 - 18
OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D’UNE CONSULTATION
DE DIETETIQUE PAYANTE AU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
RAPPORTEUR : Monsieur Alain DELANCHY
Monsieur Delanchy expose à l’assemblée les modalités de création d’une consultation de
diététicienne payante au centre municipal de santé.
Vu Pavis de la commission en date du 5 juin 2023,
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal,
L’exposé de Monsieur Delanchy entendu,
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 Le Conseil Municipal, PROPOSE,
DE FIXER le tarif des consultations, citées en objet, selon les modalités suivantes :
Patients CMU/AME : sur présentation de la carte vitale : gratuité,
Consultation adulte dans le cadre d’un parcours de soins (adressage du médecin traitant) et
mineurs de -16 ans : 12€,
Patient de la commune hors parcours de soins : 25€ et hors commune : 45€.
Après débat, il est proposé l'amendement suivant :
Les patients, quelle que soit leur commune d’appartenance, devront-être inscrits dans le parcours de
soins. Cela implique la suppression totale des consultations proposées à 25 et 45 €.
VOTES de l'amendement : amendement adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal DECIDE,
DE FIXER le tarif des consultations, citées en objet, selon les modalités suivantes :
Patients CMU/AME : sur présentation de la carte vitale : gratuité,
Consultation adulte dans le cadre d’un parcours de soins (adressage du médecin traitant) et
mineurs de -16 ans : 12€.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à la mise en œuvre de cette
nouvelle tarification
VOTES : POUR 20
CONTRE 8 (Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Maoya DRICI KOUBA, Catherine
BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT)
ABSTENTIONS 3 (Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Béatrice
GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les membres présents.
[ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Pour expédition conforme, à 7 Transmis en Préfecture le Ÿ ? JUIL. 703 Saint-Pierre-des-Corps, le 28 jüin 2023
Date de Publication 272 (
Date de Notification REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Indre et Loire
VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Le Conseil Municipal du 28 juin 2023 a été convoqué le 22 juin 2023.
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-
Pierre-des-Corps, le mercredi 28 juin 2023, à 18 heures, sous la présidence de
Monsieur Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU,
Mickaël CHAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain GARCIA, Jeanine
METAIS, Gamzé AK, Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Christian
BONNARD, , Stéphane AUDUSSEAU, Romain DANGER, Annick VOLATIANA,
Michel SOULAS, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC,
Maoya DRICI KOUBA, Mohamed BENBEDRA, Catherine BONNEAU, Cyrille
JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS
Gilles FREMONT procuration à Alain DELANCHY
Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU
Régis DUROUCHOUX procuration à Pate AUDUSSEAU
Mukerrem AK procuration à NDLR\K,
Fatiha KENDRI procuration à N jp FA 7
Absente: Pascaline DAUMAIN - Christophe DE amor |: + JUN, 7073 | _ |
h COURRI ER Secrétaire de séance: Nabil Benzaït
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUIN 2023
N°2023 06 28 - 19
rene)
OBJET : MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION D’'OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE LA SAS LE SOLEIL POUR L’EXPLOITATION D'UNE GUINGUETTE D'HIVER DANS UN LOCAL SIS RUE DE LA GRANGE QUILLET CADASTRE AX 78.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
CONSIDERANT l’accord intervenu avec La SAS Le Soleil, représentée par Monsieur Nicolas Stadier et Madame Alice De Bary pour l'implantation d’une guinguette d’hiver dans un local situé rue de la Grange Quillet sur une parcelle cadastrée AX 78, sur la base d’une convention d'occupation précaire d’une durée de 5 années et moyennant une redevance annuelle de 3.695 € hors charges et 1% du chiffre d’affaire annuel hors taxe de l’occupant.
VU le projet de convention d’occupation précaire fixant les modalités d'occupation des lieux.
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023 VU l'avis de la commission d'urbanisme en date du 21 juin 2023.
Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE l'implantation d’une guinguette d’hiver dans un local de la commune sis rue de la Grange Quillet cadastré AX 78.
- DECIDE de mettre en place sur ce bien, au profit La SAS Le Soleil, représentée par Monsieur Nicolas Stadler et Madame Alice De Bary, une convention d'occupation précaire (jointe à la présente délibération} pour une durée de 5 années moyennant une redevance annuelle de 3.695 € hors charges et 1% du chiffre d’affaire annuel hors taxe de l'occupant.
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente décision.
VOTES : POUR 29
ABSTENTIONS 2 (Christian BONNARD,
Laurence LEFEVRE)
Délibération adoptée à la majorité.
Fait et délibéré en Mairie de SAINT-PIERRE-DES-CORPS, le jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition conforme,
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE Saint-Pierre-des-Corps, le 28 juin 2023 ; Le Maire Transmis en Préfecture le
Date de Publication
Date de Notification î
Le
CA
Ville de Saint-Pierre-des-Corps — Conseil Municipal du 28 juin 2023