Compte-Rendu - 3 compte rendu du 18 mars 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - 3 compte rendu du 28 mars 2014

Compte-Rendu - 3 compte rendu du 26 mars 2018

Compte-Rendu - 3 compte rendu du 30 mars 2016

Compte-Rendu - 1 compte rendu du 18 janvier 2016

Compte-Rendu - 3 compte rendu du 29 mars 2021

Compte-Rendu - 3 compte rendu du 23 mars 2015

Compte-Rendu - 3 compte rendu du 4 mars 2019

Compte-Rendu - 3 compte rendu du 10 mars 2025

Compte-Rendu - 4 compte rendu du 3 avril 2023

Compte-Rendu - 3 compte rendu du 9 mars 2020

Compte-Rendu - 3 compte rendu du 18 mars 2014 Document publié le Mardi 18 mars 2014 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu du 18 mars 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Aménagement du territoire, CM du 18/03/2014

1

Commune de Saint-Cassin

Convocation du 10/03/2014

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 mars 2014

______________________________

L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 19 H, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Max GOUGOU, Maire.

Présents : M GOUGOU, M ROULET-DUBONNET, B BRUN, A MARANZONI, P DUBONNET, JC PILLET, MC COUX, C ANDRE, H MARECHAL, C BOUVIER, V LAGUILLAUMIE

Absents : G. MARECHET, J.M. CADOUX

M. H MARECHAL est nommé secrétaire de séance.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR

• Approbation des comptes de gestion 2013

• Affectation des résultats

• Vote des comptes administratifs 2013, du budget primitif 2014 de la commune et des taux d’imposition 2014 • Butte du chef lieu : choix de l’aménageur

• Subventions aux associations (2014)

• Création d’un poste de rédacteur principal de 2e classe et mise à jour du tableau des emplois • Principaux marchés publics 2013

• Travaux en cours

• Questions diverses

La séance débute à 19h30

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de la dernière séance du mandat, la 61e. -

Le compte rendu de la séance du 11 février 2014, lu par la secrétaire de mairie, est adopté à l'unanimité (10 voix)

Aménagement de la Butte du Chef Lieu

M BOISSON de l’ASADAC a été convié par M le Maire pour faire le point sur la réunion du 12 mars dernier.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de cette dernière.CM du 18/03/2014

2

Suite à la réunion du 17 février courant, les candidats devaient revoir certains points de leur projet. Compte tenu des rendus, le conseil municipal, décide de ne pas se prononcer pour l’instant sur le choix de l’aménageur. Des compléments seront demandés aux deux candidats retenus.

Un nouveau jury sera composé après la prochaine élection municipale et suite sera donnée à la réflexion.

COMPTE DE GESTION 2013 du budget communal

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, du Passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à l’unanimité (11 voix).

Compte administratif 2013 du budget communal et affectation du résultat M. le Maire quitte la salle du conseil et ne prend pas part au vote.

M. ROULET DUBONNET présente le compte administratif 2013 du budget communal.

Excédent de fonctionnement 2012 671.79 €

Dépenses réelles de fonctionnement 2013 409 085.82 € Recettes réelles de fonctionnement 2013 570 190.04 € Excédent de fonctionnement 2013 161 104.22 €

déficit d'investissement 2012 39 445.67€

Dépenses d'investissement 2013 327 732.49€

Recettes d'investissement 2013 327 584.88€ Déficit d'investissement 2013 39 593.28€ (reportés en investissement sur le budget primitif 2014)

Adopté à l’unanimité (10 voix). M. le Maire ne prenant pas part au vote.

Budget primitif 2014

M MARECHAL commente les propositions budgétaires pour 2014, par compte, par comparaison avec le compte administratif 2013. Il passe ainsi en revue les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement.CM du 18/03/2014

3

Il présente ensuite un historique de la situation depuis 2007 avec notamment des graphiques relatifs aux principaux postes de fonctionnement.

INVESTISSEMENT

- les dépenses

Augmentation des frais d’étude car :

- une modification ou révision simplifiée du PLU est à envisager et les candidats non retenus pour l’aménagement de la Butte du Chef Lieu devront être indemnisés.

- les travaux d’accessibilité de l’école pour la mise aux normes accessibilité ont été prévus - la réfection du chemin des Epitières est programmée.

Recettes de fonctionnement 495 225 € Dépenses de fonctionnement 495 225 €

Recettes d’investissement 342 676.01 € Dépenses d'investissement 342 676.01 €

Détail des principales dépenses d'investissement prévues (TTC) :

Remboursement d'emprunts (capital) 33 814 € Frais d’étude et de documents d’urbanisme 24 000€ Mise en conformité PMR école et WC publics 42 000€ Travaux cimetière (caveaux+ allée) 27 000€ Installation de voirie (numérotation des voies) 4 500€ Extension du réseau ERDF (participation communale) 4 000€ Réhabilitation d’une section du chemin des Epitières 26 000€ Travaux sur voirie et chemins ruraux 77 468.73€ Glissières de sécurité 5700€

Le Budget Primitif est voté à l'unanimité (11 voix). Le détail peut en être consulté en Mairie.

Taxes locales 2014

Compte tenu du contexte économique actuel et du fait que ces taxes ont été augmentées de 3% par an sur les 5 dernières années, et de 1,5% en 2013, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de maintenir les taux 2013 à savoir :

Taxe d'habitation : 7,62 %

Foncier Bâti : 19,05 %

Foncier non bâti : 89,83 %

Adopté à l’unanimité (11 voix). La recette correspondante figurera au compte 7311 du budget de l’exercice en cours.

Subventions 2014 aux associations

- Entente Val d'Hyères 1 000 €CM du 18/03/2014

4

- Sou des Ecoles (repas employés communaux) 1 050 €

- Entente Val d'Hyères (Bibliothèque) 600 €

- Association Tiers Monde Communes Solidaires 550 €

- A.D.M.R. 1000 €

- Cantine Savoyarde 100 €

- Ligue contre le cancer 100 €

- Handi-sport 100 €

Adopté à l’unanimité (11 voix)

Création d’un poste de rédacteur principal de 2e classe

Suite à un avancement de grade à compter du 15 mai prochain, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de créer un poste de rédacteur principal de 2e classe à temps complet à compter du 15 mai 2014. A cette date, le poste de rédacteur à temps complet sera supprimé.

Adopté à l’unanimité (11 voix)

Mise à jour du tableau des emplois

Suite à la création du poste de rédacteur principal de 2e classe à compter du 15 mai prochain, le tableau des emplois est mis à jour ainsi qu’il suit :

Service Administratif Nombre

de

poste

secrétaire de mairie < 2000 hab 1

grade : rédacteur principal de 2e classe

cadre d'emplois des rédacteurs

(à compter du 15 mai 2014)

Service Technique

Ouvrier Polyvalent 1 Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise

Grade : agent de maîtrise principal

Entretien des locaux (ménage) 1 Cadre d’emplois des adjoints techniquesCM du 18/03/2014

5

Grade : adjoint technique de 2e classe

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

ATSEM 1 Cadre d'emplois des ATSEM

Grade : ATSEM principal 2e classe (33h/semaine)

depuis le 01 janvier 2013

accueil du Public, secrétariat 1 Cadre d’emplois des adjoints administratifs

Grade : adjoint administratif de 1e classe

(17h30/semaine)

(depuis le 03 juin 2013)

Adopté à l’unanimité (11 voix)

Recensement des principaux marchés publics passés en 2013

Montant HT

Réalisation du projet de réhabilitation

du chemin des Epitières

Morin Maîtrise d’œuvre

Rue du Marais ZI du Puits D’Ordet 73190

CHALLES LES EAUX

2050€ HTCM du 18/03/2014

6

Mise en accessibilité de l’école aux

personnes à mobilité réduite :

constitution du dossier de déclaration

préalable

Fabienne GROS Architecte Parc

d’ACTIVIT2S DE Côte Rousse Bâtiment D

180 rue du Genevois 73000 CHAMBERY

4150€ HT

Butte du Chef Lieu : étude géotechnique

préliminaire de site

EGSOL 6 rue des Essarts 38610 GIERES 1700€HT

Conteneurs OM Le Chêne ADC Travaux Publics 26 rue de la Digue

73160 COGNIN

2850€ HT

Conteneurs OM Route de Lyon ADC Travaux Publics 26 rue de la Digue

73160 COGNIN

Ets COMPASSI Frères ZA Pont Saint

Charles Route de Lyon 73160 COGNIN

1750€ HT (encadrement)

2000.82€ HT (conteneurs)

Salle polyvalente : escalier côté nord-

ouest

Entreprise P FABRIS 2286 avenue des

Landiers 73000 CHAMBERY

2297.50€ HT

Salle polyvalente : remplacement de

portes aluminium

COVERMETAL Zac du Puits d’Ordet

73190 CHALLES LES EAUX

6750€ HT

Salle polyvalente : enseigne sur façade MONTFORT COMMUNICATION

775 avenue de la République BP 108 74302

CLUSES CEDEX

2468€ HT

Travaux de voirie

Affaissement route de Montagnole SER TPR 189 route de la Féclaz ZI des Barillettes 73230 SAINT ALBAN LEYSSE

2100€ HT

Cunette Route de la Désertaz (de

Chabord à Mithieux

SER TPR 189 route de la Féclaz ZI des

Barillettes 73230 SAINT ALBAN LEYSSE

6035€ HT

Cunette Roche Fougère EIFFAGE Travaux Publics BP 67 73420

VOGLANS

7440€ HT

Chemin de Roche Fougère : béton

bitumeux

EIFFAGE Travaux Publics BP 67 73420

VOGLANS

25 467.50€ HTCM du 18/03/2014

7

Dénomination des voies et numérotation

des habitations

SIGNALETUDE 86 Chemin de Marlieu

38110 SAINTE BLANDINE

3818.27€ HT

JBSI 86 Chemin de Marlieu 38110 SAINTE

BLANDINE

12 710.07€ HT

Lacroix Signalisation 8 impasse du

Bourrelier BP 30004 ZI 44801 SAINT

HERBLAIN CEDEX

1556.10€ HT

Tracteur Renault Celtis 446+

accessoires

MONOD RD 1006 73800 FRANCIN 54 620€ HT

Salle polyvalente : vaisselle (buffets) TEC HOTEL Route de la Féclaz ZAC des

Barillettes 73230 SAINT ALBAN LEYSSE

344€ HT

Adopté à l’unanimité (11 voix)

Aménagement de la forêt communale pour la période 2014-2033

Monsieur BRUN rappelle que par délibération du 17 avril 2012, 19.8746 ha de parcelles ont été classés dans le régime forestier. A ce jour, l’ONF propose un plan d’aménagement sur 20 ans comprenant notamment : coupes de bois (1000m3 sur 20 ans), entretien de la plantation de Douglas, délimitation avec cartes précises de la forêt, débroussaillage et replantation, détourage de plantations…

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte le plan d’aménagement proposé pour la période 2014-2033. Adopté à l’unanimité (11 voix)

Tableau des voies communales

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’intégrer le chemin des Brilles au tableau des voies communales. Adopté à l’unanimité (11 voix).

Dénomination des voies et numérotation des habitations

Une nouvelle délibération annule et remplace celle du 24 septembre 2013.

Chemin des Epitières

Il convient d’effectuer une remise en état de ce chemin pour améliorer le cadre de vie et le rendre utilisable pour un

usage piétonnier, en canalisant les eaux de ruissellement, en supprimant la végétation indésirable et en végétalisant

le sol avec des essences herbeuses adaptées.

Un devis descriptif des travaux a été réalisé par une entreprise compétente (ADC Travaux Publics).

Le montant des travaux de remise en état est estimé à 19 675€ HT.CM du 18/03/2014

8

Cette délibération annule et remplace celle du 24 septembre 2013.

QUESTIONS DIVERSES

Remaniement cadastral : terminé. Le nouveau cadastre est entré en application le 17 mars 2014.

Travaux en cours :

- cimetière : les caveaux et l’allée sont quasiment achevés. Reste à prévoir un bac à ordures et l’aménagement d’un point d’eau

- volets roulants de la mairie endommagés pour les rafales de vent : commandés - Chemin de Chabran : voir pour l’écoulement des eaux

Divers

- Rythmes scolaires : Mme MARANZONI informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu la semaine dernière avec les futurs intervenants. Une autre réunion est programmée en mai avec la nouvelle équipe municipale. Reste à réfléchir sur la participation financière éventuelle des parents.

- Urbanisme : point sur les dossiers dernièrement reçus.

Avant de lever la séance Monsieur le Maire remercie les élus pour le travail accompli, dans la bonne ambiance, pendant le mandat écoulé. Il transmet tous ses encouragements aux conseillers municipaux qui se représentent. A leur tour, les élus remercient Monsieur le Maire pour son engagement durant toutes ces années.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00