Compte-Rendu - 3 compte rendu du 30 mars 2016

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Compte-Rendu - 3 compte rendu du 30 mars 2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu du 30 mars 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de Saint-Cassin CM 30/03/2016

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2016

Convocation du 22 mars 2016

______________________________

L'an deux mille seize et le trente mars à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.

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Présents : Philippe DUBONNET, Joëlle ARNAUD (quitte la séance à 21h25), Jocelyne GOUGOU, Agnès MARANZONI, Vincent LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE , Bernard MARECHAL, Carole MASCHERONI (arrive à 19h43), Marianne NEGRE, Jean-Baptiste CURTO (arrive à 20h00), Jean-Claude PILLET, Hubert MARECHAL

Absents : Jean-François DUBONNET (a donné pouvoir à H MARECHAL), Serge ROCHE, Amadou NDIAYE

Mme MARANZONI a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

• Vote des compte administratif et compte de gestion 2015+ affectation du résultat • Vote du budget primitif 2016

• Vote des taux d’imposition 2016

• Lancement d’une consultation pour l’assurance des risques statutaires : mandatement du centre de gestion

• Chambéry Métropole : recomposition du conseil communautaire suite à l’élection complémentaire à Puygros

• Parc de Chartreuse : accord de principe pour la gestion du PDIPR

• Travaux en cours

• Questions diverses

Le compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2016 est adopté (10 votants). M B MARECHAL demande de faire attention aux sigles.

Compte administratif 2015

Monsieur le Maire donne la parole à H MARECHAL

dépenses recettes

REALISATION DE L'EXERCICE section

fonctionnement

373 738.16 525 041.02

section

investissement

216 818.69 317 160.62

REPORT DE L'EXERCICE 2014 section

fonctionnement

0 0

section

investissement

51 982.53 0

RESTES A REALISER section

fonctionnement

0 0

section

investissement

1941.55 0Commune de Saint-Cassin CM 30/03/2016

2

RESULTAT CUMULE section

fonctionnement

373 738.16 525 041.02

section

investissement

270 742.77 317 160.62

TOTAL CUMULE 644 480.93 842 201.64

Donc excédent de fonctionnement de 151 302.86 et excédent d’investissement de 48 359.40€. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité (11 voix)

Budget primitif 2016 et affectation du résultat 2015

Monsieur H MARECHAL présente le budget primitif 2016. En fonctionnement, il s’équilibre à 479 876€ et en investissement à 285 063.26€.

M H MARECHAL passe en revue les grandes lignes des dépenses et recettes de fonctionnement et liste les investissements prévus. L’entretien des voiries est estimé à 65000€.

Les prévisions budgétaires sont prudentes compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat (12.5%), du transfert de charges sur les collectivités territoriales, de l’augmentation des charges (charges de personnel notamment compte tenu des activités périscolaires) et des recettes difficiles à estimer pour certains postes. Dans le même temps, le service à la population doit être préservé.

La commune n’est pas très endettée.

Le portage des repas devrait être effectif à compter de septembre 2016.

Les élus décident d’affecter les 151 302.86€ en réserves d’investissement.

Adopté à l’unanimité (13 voix)

Vote des taux d’imposition 2016

Compte-tenu des contraintes budgétaires, Monsieur le Maire propose d’augmenter l’ensemble des impôts de 1%.

4 conseillers seraient plutôt favorables à une augmentation de 1% de la taxe d’habitation seulement. Les taux votés sont donc :

- Taxe d’habitation : 7.70%

- Foncier bâti : 19.24%

- Foncier non bâti : 90.73%

Adopté (11 voix « pour » et 02 voix « contre »)

Lancement d’une consultation pour l’assurance des risques statutaires : mandatement du centre de gestion La commune donne mandat au Centre de gestion la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.

Adopté à l’unanimité (12 voix).

Mme ARNAUD a quitté la séance.

Chambéry Métropole : recomposition du conseil communautaire suite à l’élection complémentaire à Puygros (76 sièges)

Par courrier du 23 février 2016, Monsieur le Préfet de la Savoie a adressé un courrier à tous les maires de Chambéry métropole dans lequel il indique que compte tenu de la nécessité de procéder à une élection complémentaire à Puygros à la suite de la démission de plus du tiers des conseillers municipaux de cette commune, il est préalablement nécessaire de recomposer le Conseil communautaire de Chambéry métropole.Commune de Saint-Cassin CM 30/03/2016

3

Pour qu’un nouvel accord local soit validé par arrêté préfectoral, il doit être défini par accord des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

L’accord local doit respecter les règles fixées par la loi du 16 décembre 2010 rappelées ci-dessus avec une obligation supplémentaire, issue de la décision du Conseil constitutionnel, que la part des sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20% de la proportion de leur population dans la population globale des communes membres, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour les communes de Saint-Jeoire- Prieuré, Saint-Jean-d’Arvey, Sonnaz, Vimines, dont la représentation avec 2 sièges au Conseil communautaire dépasse cette proportion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,donne son accord sur le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de Chambéry métropole sur les bases suivantes :

- Chambéry : 30 sièges

- La Motte Servolex : 7 sièges

- La Ravoire : 5 sièges

- Cognin : 4 sièges

- Saint-Alban Leysse, Challes les Eaux, Barberaz : 3 sièges

- Bassens, Jacob-Bellecombette, Barby, Saint-Baldoph : 2 sièges

- Vimines, Sonnaz, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Montagnole, Saint-Sulpice, Les Déserts, Saint- Cassin, Curienne, Thoiry, Vérel-Pragondran, Puygros, La Thuile : 1 siège

Adopté à l’unanimité (12 voix)

Parc de Chartreuse : accord de principe pour la gestion du PDIPR

Les Départements ont la charge d’établir sur leur territoire un Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), conformément à l’article L. 361-1 du Code de l’environnement. En Savoie, le PDIPR a été élaboré en 1989, puis révisé en 2002. Aujourd’hui, ce document n’est plus totalement en adéquation avec l’évolution des pratiques et des mentalités de ces dix dernières années. Aussi, le Département de la Savoie a décidé d’engager une nouvelle révision du PDIPR, par délibération du 4 février 2013.

Le comité de pilotage institué pour la révision du PDIPR, en appui sur les techniciens locaux en charge de la randonnée, propose l’inscription au PDIPR des sentiers de la commune.

Le Conseil municipal accepte le projet d’inscription des sentiers au PDIPR et d’accompagner le Parc naturel régional de Chartreuse, coordinateur à l'échelle du massif, et Chambéry Métropole dans la procédure de sécurisation du foncier en organisant la signature par les propriétaires des conventions de passage, telles que transmises ultérieurement par le Département.

Adopté à l’unanimité (12 voix)

Travaux :

- Remplacement des lampadaires route de Lyon : travaux terminés

- Bac à graisse de la salle polyvalente : nettoyé

- Décharge La Cascade : l’association de la Gaule des Coudans a réalisé la mise en place d’une clôture

Questions diverses

- Acquisition d’une nouvelle tondeuse

- La secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers d’urbanisme

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.