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Compte-Rendu - 3 compte rendu du 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu du 29 mars 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Budget, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2021
Convocation du 18 mars 2021
L'an deux mille vingt et un et le 29 mars à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, à huis-clos, à la salle polyvalente sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.
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Présents : Sandrine BUSILLET, Rémi CADOUX, Jean-François DUBONNET, Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Catherine LALINDE, Cédric LOUIS, Vincent LUYTON, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL, Cindy MARLIN
Absents et excusés : Joëlle ARNAUD, Samuel CARRET, Vincent LAGUILLAUMIE (a donné pouvoir à Mme MARANZONI)
Absent : Vincent LUYTON
Mme ERB a été élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Budget communal :
1) Vote du compte administratif 2020
2) Approbation du compte de gestion 2020
3) Affectation du résultat 2020
4) Vote du budget primitif 2021
5) Emprunt 30 000€
Vote des taux d’imposition 2021
Recensement des marchés publics 2020
Perte sur créances irrécouvrables
Demandes de subventions : voirie….
Créations de postes
Travaux en cours
Questions diverses
- Route de la Désertaz
Concernant le déroulement de la séance, pour respecter les gestes barrières, il a été décidé de réunir le conseil municipal à huis-clos à la salle polyvalente.
La séance débute à 19h22.
Compte-rendu de la séance du 26 janvier 2021
Adoptés à l’unanimité (12 voix). (Suite compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2021)
2
Vote du compte administratif 2020
Mr Hubert MARECHAL est président.
Il présente l’état récapitulatif des dépenses et recettes 2020 par chapitre en expliquant les écarts avec le budget primitif.
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Le fonctionnement constate un excédent de 154 322.70 € alors que la section d’investissement laisse apparaître un excédent de 41 576.11€.
Mr MARECHAL commente ensuite le document de valorisation financière transmis par la perception. Il indique que les principales ressources de la commune émanent des recettes fiscales. S’agissant des dépenses de fonctionnement le plus gros poste concerne les dépenses de personnel. Il analyse également la capacité d’autofinancement de la collectivité ainsi que l’état de la dette. Il constate que le recours à l’emprunt est modeste par rapport aux investissements réalisés. Notre besoin en fonds de roulement est faible.
Approbation du compte de gestion 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.
Adopté à l’unanimité (12 voix).
Vote du budget primitif 2021 et Affectation du résultat 2020
Mr H MARECHAL présente les 2 sections du budget primitif 2021.
S’agissant du fonctionnement le principal poste de dépenses concerne les charges de personnel. En 2021, compte-tenu de l’extension de l’école primaire, une hausse du poste «entretien des locaux » de 4 heures par semaine est nécessaire. Les autres chapitres demeurent semblables à ceux de 2020. Une spécificité cette année qui concerne l’attribution d’une subvention au budget du CCAS qui sera à nouveau mouvementé
Dépenses Recettes
REALISATION DE
L'EXERCICE
Section
fonctionnement
414 154.66 568 487.36
Section
investissement
534 816.17 576 392.28
REPORT DE L'EXERCICE
2019
Section
fonctionnement
0 0
Section
investissement
0 117 082.54
RESTES A REALISER Section
fonctionnement
0 0
Section
investissement
692814.96 457500.00
RESULTAT CUMULE Section
fonctionnement
414 154.66 568 487.36
Cf CA 2020 Section
investissement
1 227 631.13 1 150 974.82
TOTAL
CUMULE
1 641 785.79 1 719 462.18 (Suite compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2021)
3
notamment pour le portage des repas à domicile qui était jusqu’à présent supporté par le budget communal.
Une discussion s’engage également au sujet des subventions aux associations qui ont souffert de la crise sanitaire actuelle les empêchant notamment d’organiser des manifestations. Une subvention spécifique pourra leur être accordée si nécessaire.
Concernant la section d’investissement Mr H MARECHAL passe en revue la totalité des dépenses et des recettes.
Compte tenu de tous ces éléments les dépenses de fonctionnement sont en légère hausse en 2021. Les recettes quant à elles augmentent du fait de l’augmentation de la fréquentation de la cantine et de la garderie qui s’explique par l’augmentation du nombre d’élèves.
Les dotations de l’Etat diminuent de plus en plus.
Les revenus des immeubles sont en baisse du fait que la salle polyvalente n’est pas louée et que le deuxième appartement communal situé au-dessus de l’école est transformé en salles pour l’école.
Le budget primitif 2021 s’équilibre à 615 583.20€ en section de fonctionnement et à 1 212 334.63 € en investissement.
Suite à cette présentation les élus décident d’affecter le résultat de fonctionnement de 2020 de 154 332.70€ en section d’investissement du budget primitif 2021.
Adopté à l’unanimité (12 voix) pour le vote du budget primitif 2021 et l’affectation du résultat.
Emprunt 30 000€
Ce recours à l’emprunt, prévu au budget primitif 2021, ne nécessite pas de délibération spécifique puisque Mme le Maire a délégation de compétences en la matière à hauteur de 100 000€/an. Cet emprunt permettra de financer le changement du tracteur et de la saleuse.
Adopté à l’unanimité (12 voix).
Vote des taux d’imposition 2021
Après un long débat les élus décident de maintenir les taux d’imposition de 2020,
même si ces derniers n’ont pas augmenté depuis 2017. Par contre il est rappelé que
les impôts représentent la principale ressource de la commune et qu’il convient d’être
vigilant concernant les taux d’imposition si la commune souhaite contribuer à la
satisfaction des habitants en proposant des services de proximité. Certains conseillers
estiment qu’il est préférable d’augmenter les impôts de manière « douce » plutôt que
brutalement. La question sera à nouveau posée lors du vote du budget primitif 2022.
Foncier bâti : 19.43% +11.03% (correspondant au taux TFB 2020 du Conseil
Départemental)
Foncier non bâti : 91.64%
Adopté à l’unanimité (12 voix).
Recensement des marchés publics 2020 (Suite compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2021)
4
restructuration et extension de l'école primaire
Montant €
HT
Mode de
passation
date du
marché
lot 01: construction
modulaire provisoire
ALGECO SAS 164 Chemin de Balme Espace
Berthillers 71850 CHARNAY LES MACON 55 560.00 € MAPA 10/09/2020
lot 02: déconstruction,
maçonnerie
SARL ADC Travaux Publics 26 Rue de la
Digue 73160 COGNIN 134 482.70 € MAPA 17/09/2020 lot 03: ossature et
charpente bois,
couverture, zinguerie,
bardage
SARL ATELIER CHARMEBOIS 436 Route de
Barraux 38530 CHAPAREILLAN 52 544.06 € MAPA 10/09/2021 lot 04: menuiseries
extérieures, occultations,
serrurerie
LPB 50 Chemin du Platon 73160 SAINT
CASSIN et CM MULTISERVICES Rue de Cortil
73800 LES MOLLETTES 52 388.80 € MAPA 17/09/2020
lot 05: menuiseries
intérieures, escaliers bois
EURL CARRE MENUISERIE 1919 Route
d'Aoste 38480 ROMAGNIEU 51 885.00 € MAPA 10/09/2020
lot 06: plâtrerie, peinture
SAS ALBERT ET RATTIN ZA Chemin du
Chanay 73190 SAINT BALDOPH 125 000.00 € MAPA 10/09/2020 lot 07: plafonds
suspendus
SARL VILLIEN 370 Rue de Branmafan 73230
BARBY 8 383.00 € MAPA 10/09/2020
lot 08: carrelage, faïences
SARL GAZZOTTI 200 Chemin du Corès 73420
DRUMETTAZ CLARAFOND 11 994.00 € MAPA 10/09/2020
lot 09: revêtement de sols
souples
SAS SOLS DECO Espace Merlin 695 Avenue
Paul Louis Merlin 73800 MONTMELIAN 23 176.55 € MAPA 10/09/2020 lot 10: chauffage,
ventilation, plomberie,
sanitaires
SARL REY FRERES 46 Rue du Faubourg SAINT
GENIX SUR GUIERS 73240 SAINT GENIX LES
VILLAGES 117 530.00 € MAPA 17/09/2020
lot 11: électricité,
courants faibles
NOVAL ELEC SAS ZI Landiers Nord 288 rue
des Marais 73000 CHAMBERY 51 132.41 € MAPA 10/09/2020
CANTINE SCOLAIRE groupement de commande avec la commune de Montagnole conception et mise à
disposition de repas en
liaison froide pour la
restauration scolaire et les
repas portés à domicile
Restalliance 213 Rue de Gerland Bât F1
69007 LYON
repas scolaire:
3.79€ TTC/ Repas
scolaire adulte:
6.58€ TTC/ repas
porté à domicile:
6.58€ TTC MAPA 17/08/2020
Adopté à l’unanimité (12 voix).
Perte sur créances irrécouvrables
Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 05 février 2021, le conseil municipal décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes proposés par la perception à hauteur de 400€. Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
Adopté à l’unanimité (12 voix).
Demandes de subventions : voirie…. (Suite compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2021)
5
Le dossier est reporté au prochain conseil municipal car nous sommes en attente de devis.
Créations de postes
Mme le Maire informe l’assemblée que l’agent en charge de l’accueil du secrétariat et de la cantine scolaire ne renouvellera pas son contrat. Il convient donc de pourvoir à son remplacement. Mme le Maire propose donc de créer deux postes à temps non complet l’un à 18h00 annualisés pour le secrétariat de mairie et l’autre à 10h00 annualisés pour la cantine scolaire et le renfort à l’entretien des locaux communaux. Une offre d’emploi sera donc publiée pour un temps non complet de 28 heures hebdomadaires annualisés puisque les 2 postes proposés sont liés. La prise de poste aura lieu le 01 juillet 2021.
Adopté à l’unanimité (12 voix) pour la création des deux postes.
Questions diverses
- Restaurant scolaire : Mme le Maire informe l’assemblée qu’une procédure est en cours pour le changement du prestataire de la cantine scolaire et du portage des repas à domicile car nous rencontrons beaucoup de problèmes avec le prestataire actuel aussi bien en qualité qu’en quantité.
- Contrat saisonnier de 4 mois : 3 candidatures ont été reçues. L’agent qui intervient depuis plusieurs années a été retenu puisque son profil répond le mieux à nos besoins.
- Logiciel de la cantine et de la garderie : un devis est en cours d’analyse pour le changement du logiciel actuel qui est complexe dans son utilisation.
- Rentrée scolaire 2021-2022 : 110 élèves sont attendus à l’école à la prochaine rentrée scolaire. Si cet effectif augmente la commune pourrait accueillir une cinquième classe. A suivre !
- Crise sanitaire actuelle : le CCAS a recensé toutes les personnes concernées qui souhaitent se faire vacciner à la demande de Grand Chambéry. Ces personnes ont été ou seront contactées par le centre de vaccination de Cognin, elles n’ont aucune démarche à effectuer.
- Plan de relance : 3 dossiers de demandes de subventions sont en cours. L’un pour l’équipement informatique de l’école, l’autre pour le changement des volets de l’école non prévu au marché public et le troisième pour l’état des lieux des ponts et murs de la commune.
- Antennes de radiotéléphonie : la commune a reçu une demande pour la mise en place d’une antenne relais dans le secteur de La Cascade.
- OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) secteur de La Thiolière : le maire et un adjoint ont reçu la visite d’une personne intéressée pour construire dans ce secteur. L’OAP prévoit 10 à 15 logements.
- Lotissement Chemin de Chabran et Chemin des Châtaigniers : M. Bernard MARECHAL a assisté à la réunion de début de chantier. Le réseau des eaux pluviales traverse le lotissement. Le dossier est en cours d’étude.
Travaux en cours (Suite compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2021)
6
- Route de Lyon : la 2e partie des travaux d’enfouissement des réseaux va débuter.
- Chemin rural des Teppes : depuis 2004 des glissements de terrains récurrents endommagent le secteur. Les derniers travaux réalisés en 2010 ont consisté en l’édification d’un mur de soutènement en rondins. Même si l’origine des dégâts se situe sur un terrain privé, les travaux ont été financés par l’assurance de la commune désignée maître d’ouvrage dans cette affaire qui concerne trois propriétaires dont la mairie.
Les matériaux du mur de soutènement se détériorent à ce jour. Un courrier a été fait à l’entreprise qui a effectué les travaux en 2010.
- Clos du Petit Pré : le dossier du glissement de terrain est clos au niveau de la mairie. La pose et la location des blocs béton ont été remboursées à la commune.
- ONF : Mme ERB et Mr MARECHAL ont reçu l’ONF afin d’effectuer le bilan de l’année de la forêt communale. En 2021 seul un entretien est prévu. Une parcelle serait peut-être à acquérir dans le secteur de La Combe.
- EPFL : Mme le Maire a reçu cet établissement public qui peut aider la commune dans l’élaboration de ses projets.
- Route de la Désertaz : le maire et les adjoints ont reçu plusieurs administrés qui se plaignent de l’état de la route et de la vitesse excessive. La réfection de la route sera effectuée lorsque toutes les constructions dans le secteur seront édifiées. S’agissant de la limitation de vitesse une réflexion est en cours.
- Radar mobile : un devis a été demandé pour l’acquisition d’un radar mobile afin de sensibiliser la population.
- Mobilité : une réunion a eu lieu début mars en mairie. Une rencontre est à prévoir avec Grand Chambéry pour restituer les demandes de la commune.
La secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers d’urbanisme.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.