Procès Verbal - Séance du Conseil Municipal du 01 mars 2023

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Procès Verbal - Séance du Conseil Municipal du 01 mars 2023 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Oisseau. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du Conseil Municipal du 01 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Ruralité, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2023

L’An deux mil vingt-trois le 01 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’OISSEAU s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Stéphane MANCEAU, Maire d’OISSEAU.

Etaient présents tous les Conseillers Municipaux sauf Monsieur Aurélien MAÇONNAY et Madame Vanessa PÉAN excusés.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Aurélien MAÇONNAY a donné pouvoir à Monsieur Adrien MARTIN, pour tout vote ou décision à prendre lors de cette séance.

Monsieur Dominique BOURIAUD a été désigné secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

Révision des statuts du syndicat Territoire d’énergie Mayenne – Acceptation expresse

Monsieur le Maire expose que :

Le syndicat d’énergie Territoire d’énergie Mayenne (TEM) a procédé à l’actualisation de ses statuts et de leurs annexes afin qu’ils soient en conformité avec ses missions actuellement exercées.

Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des collectivités territoriales applicable par renvoi de l’article L5711-1 du même code, TEM a porté cette procédure à la connaissance de l’intégralité de ses membres, dont la Ville de OISSEAU.

Ainsi, la délibération du comité syndical afférente, en date du 13 décembre 2022, ainsi que les statuts et leurs annexes actualisés, ont été notifiés à notre attention le 22/12/2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prononcer un avis favorable sur cette procédure de révision et d’accepter les termes statutaires révisés du syndicat Territoire d’énergie Mayenne.

Point sur projet : Mayenne Habitat – Logement seniors

Monsieur le Maire fait un point sur le projet de construction par Mayenne Habitat de logements sociaux rue Ambroise de Loré.

Suite à une demande de l’EHPAD de la Colmont appuyée dans sa démarche par la municipalité, Mayenne Habitat a également validé la réalisation de 5 autres logements, inscrits dans la programmation de 2026.

Précise que la convention signée entre la commune et Mayenne Habitat pour la construction des 5 premiers logements a été actée au prix de 21€ HT/m².

Mentionne que Mayenne Habitat a demandé à la commune d’acquérir le terrain appartenant à l’EHPAD de la Colmont concernant cette seconde phase de construction.

Informe qu’il est plutôt envisagé la vente du terrain par l’Ehpad directement à Mayenne Habitat.

Concernant le parking destiné au personnel de l’Ehpad et aux visiteurs, Mayenne Habitat propose une maitrise d’ouvrage déléguée.2

Monsieur le Maire stipule que l’achat du terrain à la commune pour la première phase de construction a été fixé au tarif d’un terrain viabilisé, ce qui n’est pas le cas.

Propose en tenant compte de cette information de voir si le Conseil Municipal souhaite financer tout ou partie de la réalisation du parking.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-Valide le principe de participer financièrement à la réalisation du parking,

-Autorise Monsieur le Maire a effectuer les démarches nécessaires à cette réalisation.

A la vue du plan avec l’ensemble des logements et du parking, est soulevé le sens de la circulation et la largeur de la voie d’accès.

Madame Catherine GARNIER, conseillère, soumet l’idée d’un sens de circulation unique. Monsieur le Maire, mentionne que ce point pourra être abordé avec Mayenne Habitat.

Monsieur Adrien MARTIN, conseiller, demande s’il y a une obligation sur le futur parking de mettre en place des bornes de recharge pour les voitures électriques.

Monsieur le Maire indique que des renseignements seront pris sur ce point.

Demande de subvention : feu d’artifice - Comité des Fêtes

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un courrier de la part du Comité des Fêtes et en fait la lecture.

Le Comité des Fêtes souhaite mettre en place un feu d’artifice lors de la fête communale du samedi 30 septembre 2023 et soumet à la Mairie une demande pour une aide financière à hauteur de 50% du coût de cet évènement soit 750€.

Monsieur le Maire énonce les possibilités qui s’offre au Conseil, soit de fixer un montant de participation de la part de la commune ou bien de refuser cette sollicitation.

Le Conseil Municipal procède au vote sur la proposition suivante :

« Prise en charge par la commune d’une participation au feu d’artifice jusqu’à 750€ ». Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-Valide la prise en charge par la commune d’une participation au coût du feu d’artifice qui aura lieu le week-end de la fête communale, le samedi 30 septembre 2023, au titre d’une subvention exceptionnelle,

-Fixe ce montant à hauteur de 750€,

-Mentionne que le paiement de cette subvention aura lieu sur présentation de la facture acquittée du spectacle pyrotechnique,

-Charge Monsieur le Maire d’inscrire cette subvention exceptionnelle dans le tableau des subventions au titre de l’année 2023,

-Autorise Monsieur le Maire à faire retour de cette décision au Comité des Fêtes de OISSEAU.3

Enquête publique cession chemins ruraux

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que les administrés désignés ci-après ont fait parvenir à la mairie des demandes d’acquisition pour des tronçons de chemins ruraux :

- Mr HAVARD Gaëtan : Lieu-dit « Les Champs » parcelle cadastrée : YH n°26 pour XX m² - Mr et Mme COIGNARD Léon : Lieu-dit « Les Champs » parcelle cadastrée : YH n°26 pour XX m²

- Mme MAULAVÉ Odette : Lieu-dit « La Métairie au Ronné » parcelle cadastrée : ZK n°20 pour XX m²

- Mr MOGG David : lieu-dit « la Goupillouse » parcelle cadastrée : ?? n° ?? pour XX m² - Mme GASNIER Clotilde : Lieu-dit « Les Champs » parcelle cadastrée : YH n°26 pour XX m² - M. BAUDIN David : Lieu-dit « La Petite Semondière » parcelle cadastrée : ZW n°35 pour XX m² - Mr et Mme LOUVEAU Gilbert : Lieu-dit « Le Haut des Mezières » parcelle cadastrée : ?? n° ?? pour XX m²

- Mme DESLANDES Françoise : Lieu-dit « La Haute Fumière » parcelle cadastrée : ZO n°30 pour XX m²

- Mr et Mme FONTAINE-MANCEAU Thomas : Lieu-dit « Le Gros Bois » parcelle cadastrée : ZY n°1 pour XX m²

- Mr et Mme BOURNE Richard : lieu-dit « 210 La Touche Laurière » parcelle cadastrée : YD n°12- 13 et 14 pour XX m²

- Mr CATENA et Mme MARTEL : Lieu-dit « Cordouin » parcelle cadastrée : ?? n° ?? pour XX m² - Mr LEBRUMAN et Mme DUHAIL : Lieu-dit « Cordouin » parcelle cadastrée : ?? n° ?? pour XX m²

Afin de mettre en œuvre cette procédure, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de cession et à ouvrir une enquête publique concernant cet objet.

Le prix du m² est fixé à 2 euros, les frais d’actes et de délimitation seront à l’entière charge des acheteurs ainsi que les frais annexes : frais d’enquête publique et de publication dans la presse. Ils pourront choisir entre l’établissement d’un acte administratif par la société KALIGEO ou par un acte notarié auprès du notaire de leur choix.

Enquête publique achat chemin rural

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est acquéreur du chemin rural désigné ci-après :

- Lieu-dit « Vaugeois » parcelles cadastrées : ZN n°95, 99 et 117 pour XX m² au nom de Madame TERRIER Laurence

Afin de mettre en œuvre cette procédure, le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal procède au vote sur la proposition d’achat des parcelles cadastrées ZN n°95, 99 et 117 au lieu-dit « Vaugeois » :

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’acquisition et à ouvrir une enquête publique concernant cet objet,

-Propose de fixer le prix du m² à 2 euros,

-Valide que les frais d’actes et de délimitation seront à l’entière charge de la commune ainsi que les frais annexes : frais d’enquête publique et de publication dans la presse,4

-Charge Monsieur Le Maire de prendre contact pour la rédaction soit d’un acte administratif par le biais de la société KALIGEO soit d’un acte notarié auprès de l’étude de Maître PILLEUX ou de l’étude de Maître GUETNY-LE SOMMER suite à la réalisation de l’enquête publique.

Orientations budgétaires

- Bâtiment restaurant scolaire et équipements,

- Travaux d’assainissement,

- Réfection entrée du cimetière,

- Divers petits équipements.

DIVERS

Fin des travaux d’isolation de l’atelier de la Boulangerie

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que les travaux d’isolation de la boulangerie entrepris en août 2022 suite au Conseil du 26 juillet 2022 vont se terminer durant la période de congé des boulangers au mois de mars.

Précise que suite à ces travaux, la réfection de la peinture du plafond est nécessaire.

L’entreprise CN RENO ayant été retenue pour les travaux d’isolation, un devis lui a été demandé pour des travaux de : Protection – Masquage -Ponçage – Fourniture et application peinture plafond.

La proposition s’élève à 1 680€ TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-Valide le bien-fondé de la remise en état du plafond suite aux travaux d’isolation entrepris, -Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition de l’entreprise CN RENO – 16 rue des Châtaigniers – 53 300 OISSEAU pour un montant de 1680€ TTC.

Bail à ferme – Commune de OISSEAU et Madame Vanessa PÉAN

Monsieur le Maire précise que concernant la convention d’occupation précaire concernant les parcelles ZX 128 ET 148 situées aux Ruettes pour une surface totale de 03 ha 23 a et 26 ca, ne peut plus avoir lieu pour les raisons suivantes :

-ce type de convention n’est destinée que sur des parcelles ayant un projet de changement de destination à court terme or le PLUI a classé ces terres en zone agricole,

-la convention ne peut être renouvelée.

A la vue de ces éléments, Monsieur le maire propose de passer sur un contrat de type « Bail à ferme ».

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un bail à ferme entre la commune pour des terres (réserve foncière) déjà louées par le GAEC PÉAN-FOURRÉ désormais mentionné sous l’intitulé Madame Vanessa PÉAN domiciliée au lieu-dit « La Grande Rivière » 53 300 OISSEAU à compter de Mars 2023.

Le Bail à ferme concerne les parcelles cadastrées section ZX n°128 d’une contenance de 52 a 54 ca et ZX n°148 d’une contenance de 2 ha 70 a 72 ca au prix de 150€ l’hectare.

Il est précisé que les frais, droits, enregistrements et émoluments du présent bail à ferme seront supportés par l’occupant et la commune, par moitié chacun.5

Mandate l’office notarial « LM 53 Notaires » nommé ci-après Maître Guetny-Le Sommer, 15 Avenue Paul Guyard à MAYENNE pour la rédaction du bail à ferme.

Remboursement École Joseph Ernault : entrées de piscine 2022/2023 : 1 087.60€

Monsieur le Maire indique que l’École Joseph Ernault a repris les cours de piscine depuis la rentrée de septembre 2022.

L’École Joseph Ernault est destinataire de la facture correspondant aux entrées de piscine de Gorron ou Mayenne pour la somme de 1087.60€.

La commune se charge de prendre à sa charge la totalité de cette dépense.

Le Conseil Municipal après délibération, et considérant le bien-fondé de cette dépense, autorise Monsieur le Maire à payer au Trésor Public la somme de 1087.60€ pour la fréquentation de la piscine du premier trimestre du 05/09/2022 au 02/12/2022.

Demande de subvention : voyage scolaire – Mademoiselle Chloé HEUVELINE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un courrier de la part de Mademoiselle Chloé HEUVELINE et en fait la lecture.

Mademoiselle Chloé HEUVELINE sollicite la municipalité sur une aide financière afin de contribuer à financer un voyage scolaire à Rome. Voyage dans le cadre de ses études : Enseignement optionnel Langue et Culture de l’Antiquité en latin au sein du lycée Lavoisier de Mayenne.

Précise que le contenu de ce séjour s’inscrit également dans l’épreuve du grand oral du baccalauréat. Elle mentionne que le coût global du voyage s’élève à 510€ et sollicite une éventuelle contribution financière sur celui-ci.

Monsieur le Maire ouvre le dialogue sur cette demande.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

-Décide de ne pas participer aux frais de voyages scolaires et ce pour toutes demandes, -Charge Monsieur le Maire d’informer la requérante de cette décision.

Projet MAM

Monsieur le Maire informe le Conseil que nous avons été démarchés par courriel par deux jeunes femmes qui ont un projet de MAM et recherche une commune pour les accueillir et éventuellement les soutenir.

(Madame Madison CARON – 44 Rue Ambroise de Loré à OISSEAU et Madame Erika LEGAVE)

Monsieur le Maire, ouvre le dialogue à ce sujet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-Statue que le nombre d'assistantes maternelles est à ce jour, en adéquation avec les besoins de la commune.

-Décide de classer sans suite cette démarche,

-Charge Monsieur le Maire d’informer les requérantes de cette décision.

Personnel Communal : départ en retraite de Madame Sylvie GOUET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Sylvie GOUET a fait valoir ses droits à la retraite pour un départ au 01/07/2023.

Informe le Conseil Municipal qu’une procédure de recrutement sur le site « emploi-territorial.fr » va être publiée courant mars.6

Litige toilettes sur ancien logement du presbytère

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le non -raccordement des toilettes de l’étage est résolu suite à l’intervention des divers corps de métier durant la seconde semaine des vacances scolaires février.

Les locataires ont permis cette intervention durant leur absence afin de faciliter les travaux dans le plafond de la cuisine du logement.

Monsieur le Maire souligne la patience et la compréhension de ceux-ci qui ne disposaient plus de toilettes à l’étage depuis leur arrivée en septembre 2022.

Demande au Conseil Municipal si celui-ci souhaite faire un geste pour compenser le préjudice indu par ce dysfonctionnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

-Décide de faire un geste symbolique en offrant un panier garni ou une plante, -Charge Monsieur le Maire de réaliser cette démarche au nom de la municipalité.

Point sur :

-Exhibition sur l’espace multisports derrière la Mairie : l’individu a été appréhendé et va faire l’objet d’une procédure judiciaire courant avril.

Monsieur le Maire précise qu’il a été demandé si la Mairie ne pouvait pas sécuriser plus le City’s notamment par des caméras.

Il est proposé de solliciter la gendarmerie pour des rondes plus fréquentes sur ce lieu de rassemblement d’enfants et rappelle aussi que cet espace est sous la surveillance des parents.

-Tour du Bocage et de l’Ernée – Dimanche 26 mars 2023 – Deux courses sur la journée (endroits concernés : route de Saint Mars Sur Colmont, D132, Oisseau, D138 et la route de Châtillon sur Colmont).

-Boucles de la Mayenne – Vendredi 26 mai 2023 (endroits concernés RD132, rue des Ormeaux, rue Ambroise de Loré et route de Normandie).

Madame Sonia FORET, conseillère, demande si une solution pourrait être mise en place afin d’attacher le portail de l’école, particulièrement en cas de vent pour éviter tous risques de blessures. Il est convenu que Monsieur Hervé PAUMARD, 1er adjoint, se charge de cette démarche.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h57.