Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 31 mars 2026

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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Oisseau. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 31 mars 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 001

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

31 mars 2026

L’An deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’OISSEAU, dûment convoqués le vingt-quatre mars deux mil vingt-six, se sont réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Stéphane MANCEAU, Maire d’OISSEAU.

Date de la convocation : 24 mars 2026

Affichage de la convocation : 24 mars 2026

Étaient convoqués : M Mmes MANCEAU, GUERRIER, PAUMARD, GARREAU, LE COURT, LECOQ, MORISSEAU, PICHEREAU, LERAY, MAÇONNAY, JARRY, GODARD, PÉAN, PLESSIS, COLLET.

Présents : M Mmes MANCEAU, GUERRIER, PAUMARD, GARREAU, LE COURT, LECOQ, MORISSEAU, PICHEREAU, LERAY, MAÇONNAY, JARRY, GODARD, PÉAN, PLESSIS, COLLET, lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Etai(en)t absent(s) et excusé(s) : Néant

Etai(en)t absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Néant

Monsieur Hervé PAUMARD a été désigné Secrétaire de Séance.

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 27 janvier 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2026 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

Ordre du jour

- Les délégations données au maire par le conseil municipal,

- Indemnités des Élus,

- Création et composition des commissions municipales,

- Élection des membres de la commission d’appel d’offres,

- Désignation des représentants titulaire et suppléant au syndicat mixte fermé Territoire d’Énergie Mayenne,

- Désignation des délégués titulaires et suppléants au SIAEP,

- Désignation du correspondant incendie et secours,

- Désignation du correspondant sécurité routière,

- Désignation du correspondant défense,

- Désignation du correspondant CNAS,

- Désignation du référent déontologue,

- Désignation d’un élu référent MIJ,

- Désignation des élus au conseil d’administration de l’Ehpad la Colmont,

- Désignation d’un délégué auprès de Valoren,

- Désignation des représentants titulaire et suppléant au Comité de Jumelage, - Exercice du droit à la formation des élus,

- Divers.002

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Désignation d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes, - Demande de soutien financier – École Henri Matisse,

- Demande de soutien financier – JA de la Mayenne.

Le Conseil Municipal accepte le rajout de ces questions à l’ordre du jour.

Délégations données au maire par le conseil municipal

DEL 2026_13

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23

Considérant que dans un souci de favoriser une bonne administration communale , il est proposé de déléguer au maire, les délégations suivantes :

En matière de commande publique :

4°-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de services, de travaux et de fournitures dans la limite de 15 000€ HT qui peuvent être passées sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget.

En matière d’assurance et de représentation de la collectivité en justice :

6°-De passer les contrats d’assurance exclusivement destinés à assurer la couverture de risques incombant à la commune ou dont elle peut être déclarée responsable, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

11°-Fixation et engagements des frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers de justice et experts.

16°-Toutes initiatives liées à la représentation de la commune en justice (toutes juridictions), en recours comme en défense. Ceci inclut la constitution de partie civile ainsi que toute procédure de médiation, y compris honoraires et indemnités en découlant et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€ par litige pour les commune de moins de 50 000 habitants.

Divers :

8°-De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 10°-De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers et produits de cessions jusqu’à 4 600€ HT.

17°-De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€.

-La gestion des contraventions de toute nature portant sur des véhicules communaux dans le cadre de leur utilisation professionnelle.

24°-D’autoriser, au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

En matière de gestion financière :

9°-D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 20°-De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000€. 26°-De demander à tout organisme financeur, public, privé, état, département, région ou autres, l’attribution de subvention jusqu’à un montant de 5000€.

30°-D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrecouvrable d’un montant inférieur à 200 €.003

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

En matière d’urbanisme :

1°-D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

14°-De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, -Signature et dépôts des dossiers de permis de construire, permis de construire modificatifs, déclaration de travaux.

15°-D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, pour tous les biens situés en zones U et AU, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite de 100 000€. A chaque réception de DIA (Déclaration d’intention d’aliéner), c’est le maire qui répondra sur la renonciation ou non au droit de préemption et ne sera pas contraint de le soumettre à délibération du conseil municipal à chaque fois.

21°-D’exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1-1 du Code de l’urbanisme dans la limite de 90 000€.

27°-De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, pour les opérations dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur à 150 000 € HT, sous réserve que ces opérations aient été préalablement approuvées par le conseil municipal et que les crédits correspondants soient inscrits au budget.

Le Maire prend acte qu’il doit rendre compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de ces délégations.

Conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention d’un adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

-D’approuver et de valider l’ensemble des délégations consenties au Maire, telles que mentionnées ci-dessus, dans les limites et conditions précisées,

-Précise que ces délégations sont accordées pour la durée du mandat et pourront être exercées par un adjoint au Maire en cas d’empêchement de celui-ci, conformément aux dispositions en vigueur, -Rappelle que le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de ces délégations,

-Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Indemnités des élus

DEL 2026_14

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants ainsi que l’article R.2123-23 ;

Vu la délibération n° 2026_12 Fixant le nombre d’adjoints ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux ;

Rappelons que :

- l’indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum. Toutefois, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.004

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

- l’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat », ce qui suppose, en particulier, d’avoir reçu une délégation du maire, sous forme d’arrêté qui doit être publié ou affiché pour être porté à la connaissance des administrés.

Tableaux calcul des indemnités de fonction

Article L.2123-23 du CGCT : indemnité du maire

Population totale (en habitants) Taux maximal (en % de

l’indice brut 1027)

Indemnité brute mensuelle

(en euros)

Moins de 500 28.1 1 155.06

De 500 à 999 44.3 1 820.96

De 1 000 à 3 499 55.7 2 289.56

Article L.2123-24 du CGCT : indemnité des adjoints

Population totale (en habitants) Taux maximal (en % de

l’indice brut 1027)

Indemnité brute mensuelle

(en euros)

Moins de 500 10.89 447.64

De 500 à 999 11.77 483.81

De 1 000 à 3 499 21.38 878.83

Calcul des indemnités des élus

Taux au 1er janvier 2026

Indice brut terminal : 1027 5 804.88€ brut/mois (enveloppe maximale)

Indice majoré : 835

Mensuel de l’indice : 4 110.52€

Maire 55.7% 2 289.56€ (taux

maximum)

2 289.56€

5 804.88€

Adjoints 21.38% 878.83€ (calcul de

l’enveloppe

sur nombre

d’adjoints

maximum)

3 515.32€

*4 *4

Simulation avec 3 adjoints

% % Nbre Brut

Maire 55,70% 55,70% 2 289,56 € 2 289,56 €

Adjoints 21,45% 21,45% 881,71 € 1 881,71 €

Adjoints 16,34% x2 32,68% 1 343,32 € 2 671,66 €

TOTAL en % 109,83% 109,83% 4 514,58 €

x 12 mois 54 175,01 € -1 290,29 €005

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Le Conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

Maire : 55.7 %

1er Adjoint : 21.45 %

2ème Adjoint : 16.34 %

3ème Adjoint : 16.34 %

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Création et composition des commissions municipales

DEL 2026_15

L’article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité de créer des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation d’un sujet à délibérer. Elles sont le plus souvent constituées pour la durée du mandat du conseil municipal, mais peuvent être installées pour l’examen d’une question particulière. Ces commissions ne sont pas publiques, les informations ne sont pas communicables hors du cadre du conseil municipal.

Les élus de la commission sont chargés d’examiner la question, de faire un compte rendu en conseil municipal et présenter une proposition. Seul le conseil municipal prend des décisions par voie de délibération.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer 07 commissions municipales, dont le nombre de membres est fixé conformément au tableau ci-dessous.

Précise que les adjoints et le Maire sont systématiquement conviés lors de toutes commissions.

Intitulé de la commission Nom du Président Membres

Voirie

Sécurité

Travaux

Éclairage

Assainissement collectif

Hervé PAUMARD

Didier LECOQ

Jacky PICHEREAU

Aurélien MAÇONNAY

Guillaume JARRY

Julien GODARD

Analyses des Offres

Stéphane MANCEAU (Président) suppléant Didier LECOQ006

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Vanessa PÉAN suppléant Jean-Pierre GARREAU

Berthe LE COURT suppléant Jacky PICHEREAU

Hervé PAUMARD suppléant Aurélien MAÇONNAY

Affaires agricoles

Agriculture

Calamités

Nuisibles

Cours d’eau

Stéphane MANCEAU

Vanessa PÉAN

Laëtitia LERAY

Mathilde PLESSIS

Élodie COLLET

Ecole publique Joseph

Ernault

Enfance : cantine et garderie,

centre de loisirs Manuela GUERRIER

Julien GODARD

Aurélien MAÇONNAY

Mathilde PLESSIS

Vanessa PÉAN

Guillaume JARRY

Élodie COLLET

Communication

Bulletin municipal

Site internet - Intramuros

Associations – Vie associative -

sportive et culturelle

Jeunesse

Tourisme

Jean-Pierre GARREAU

Julien GODARD

Guillaume JARRY

Vanessa PÉAN

Laëtitia LERAY

Valérie MORISSEAU

Didier LECOQ

Finances communales

Vie économique

Stéphane MANCEAU

Berthe LE COURT

Valérie MORISSEAU

Aurélien MAÇONNAY

Didier LECOQ

Environnement

Service déchets Jean-Pierre GARREAU

Guillaume JARRY

Laëtitia LERAY

Vanessa PÉAN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

-Valide la création de 07 commissions communales,

-Acte les présidents et les conseillers de chaque commissions ci-après nommés.007

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Élection des membres de la commission d’appel d’offres

DEL 2026_16

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants : . Elle examine les candidatures et les offres

. Elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,

. Elle choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, . Elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux.

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Deux cas:

1. Cas de l’élection des membres de la commission avec plusieurs listes

(Pour une commune de moins de 3 500 habitants) Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.*

2. Cas de l’application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales si 1 seule liste présentée

(Pour une commune de moins de 3 500 habitants) Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

*La représentation proportionnelle au plus fort reste

La méthode de la représentation proportionnelle permet à chaque liste d'obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages qu'elle a recueillis. La répartition des sièges s'opère par application d'un quotient électoral. Le quotient est le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir. II se calcule de la manière suivante :

nombre total de suffrage exprimés divisé par nombre de sièges à pourvoir = quotient électoral

Le nombre de sièges revenant à chaque liste s'obtient en divisant le total de ses voix par le quotient :

nombre total de suffrage exprimés par liste divisé par quotient électoral = nombre de sièges par liste.008

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Après application du quotient électoral, l'attribution des sièges restant à répartir se fait par application de la méthode du plus fort reste. Cette méthode consiste à attribuer successivement les sièges non encore pourvus aux listes qui ont le plus fort reste c'est à dire le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier calcul. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Monsieur le Maire donne connaissance de la liste des conseillers municipaux se présentant pour siéger à cette commission

Membres titulaires : Membres suppléants : Hervé PAUMARD Aurélien MAÇONNAY Berthe LE COURT Jacky PICHEREAU Vanessa PÉAN Jean-Pierre GARREAU

Aucune autre liste n’est proposée.

Il est procédé à l’élection.

Après vote à bulletin secret et dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 15

- bulletin blanc ou nul : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 08

A obtenu 15 voix la liste suivante :

Membres titulaires : Membres suppléants : Hervé PAUMARD Aurélien MAÇONNAY Berthe LE COURT Jacky PICHEREAU Vanessa PÉAN Jean-Pierre GARREAU

Monsieur le Maire désignera par arrêté un conseiller pour le représenter en cas d’empêchement à la présidence de cette commission.

La commission est déclarée installée.

Désignation des représentants titulaire et suppléant de la commune de OISSEAU au syndicat mixte fermé Territoire d’Énergie Mayenne

DEL 2026_17

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-33 et L5211-1 ;

Vu l’article 7.1 et suivants des statuts de Territoire d’énergie Mayenne, modifiés en dernier lieu par arrêté préfectoral en date du 15 mai 2025 ;

Considérant que la commune de Oisseau est membre de Territoire d’énergie Mayenne (TEM),

Considérant que, conformément aux articles précités, il appartient au Conseil municipal de désigner en son sein un représentant titulaire et un représentant suppléant,

Considérant que ce binôme de représentation siègera au Corps électoral du Territoire de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais pour élection en son sein des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au comité syndical de TEM,009

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Il est proposé au Conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune de Oisseau auprès de Territoire d’énergie Mayenne, comme suit :

M. Hervé PAUMARD, Représentant titulaire

M. Jacky PICHEREAU, Représentant suppléant

Monsieur le Maire précise que les correspondants ENEDIS seront les mêmes que ceux désignés pour TEM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE de désigner :

M. Hervé PAUMARD en tant délégué titulaire,

M. Jacky PICHEREAU en tant que délégué suppléant,

pour Territoire d’Énergie Mayenne (TEM) et ENEDIS.

PRECISIONS

1-Calendrier de renouvellement de TEM

Les délibérations de désignation des représentants des communes et EPCI sont à transmettre à Territoire d’énergie Mayenne au plus tard le 3 mai 2026 : accueil@te53.fr

Les élections auront lieu dans chaque corps électoral entre le 18 et le 21 mai 2026.

Corps électoral Date Horaire Ville

Communauté de Communes de l'Ernée lundi 18 mai à 19h00 ERNEE

Mayenne Communauté lundi 18 mai à 18h30 MAYENNE

Laval Agglomération mardi 19 mai à 10h LAVAL

Communauté de Communes des Coëvrons mardi 19 mai à 17H30 EVRON

Communauté de Communes du Bocage Mayennais mardi 19 mai à 18h30 GORRON

Communauté de Communes du Pays de Château

Gontier mercredi 20 mai à 19h00 CHATEAU-GONTIER-

SUR-MAYENNE

Communauté de Communes du Pays de Craon mercredi 20 mai à 19h30 CRAON

Communauté de Communes du Mont des Avaloirs jeudi 21 mai à 17H30 PRE EN PAIL

Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez jeudi 21 mai à 18h00 MESLAY-DU-MAINE

2-Détermination du Corps électoral du Territoire dont relève la commune :

Article 7.1.1.1 des statuts de TEM

Le périmètre des corps électoraux des Territoires correspond au périmètre géographique des EPCI à fiscalité propre :

 Corps électoral du Territoire du Bocage Mayennais

 Corps électoral du Territoire du Pays de Meslay-Grez

 Corps électoral du Territoire du Mont des Avaloirs

 Corps électoral du Territoire de l’Ernée

 Corps électoral du Territoire du Pays de Craon

 Corps électoral du Territoire de Mayenne Communauté

 Corps électoral du Territoire de Laval Agglomération

 Corps électoral du Territoire des Coëvrons

 Corps électoral du Territoire du Pays de Château-Gontier0010

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Chaque corps électoral de Territoire regroupe les entités adhérentes dont le périmètre administratif est inclus dans celui du Territoire considéré (indifféremment : communes rurales, communes urbaines, EPCI).

3-Nombre de délégués qui sera élu par chaque Corps électoral de Territoire Article 7.1.1.3 des statuts de TEM.

1 siège = 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

 Corps électoral du Territoire du Bocage Mayennais : 5 sièges

 Corps électoral du Territoire du Pays de Meslay-Grez : 6 sièges

 Corps électoral du Territoire du Mont des Avaloirs : 5 sièges

 Corps électoral du Territoire de l’Ernée : 5 sièges

 Corps électoral du Territoire du Pays de Craon : 6 sièges

 Corps électoral du Territoire de Mayenne Communauté : 6 sièges

 Corps électoral du Territoire de Laval Agglomération : 6 sièges

 Corps électoral du Territoire des Coëvrons : 5 sièges

 Corps électoral du Territoire du Pays de Château-Gontier : 6 sièges

 SIVU Petites Cités de caractère : 1 siège

Nombre total de sièges au comité syndical de TEM : 51

Désignation des délégués titulaires et suppléants au SIAEP

DEL 2026_18

Monsieur le Maire précise que pour représenter la commune au sein du SIAEP de la Colmont, la Mayenne et la Varenne nous devons élire trois titulaires et trois suppléants.

Le Conseil municipal acte les désignations suivantes :

- M. Hervé PAUMARD suppléant Mme Laëtitia LERAY,

- M. Jean-Pierre GARREAU suppléant M. Didier LECOQ,

- M. Stéphane MANCEAU suppléant M. Guillaume JARRY.

Désignation du correspondant incendie et secours

DEL 2026_19

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Vu l’article D.731-14 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que la commune n’a pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué au titre des questions de sécurité civile ;

Considérant que le maire a l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours ;

Considérant, qu’en raison du renouvellement intégral du conseil municipal, il convient de nommer de nouveau un correspondant incendie et secours ;

ARRETE :0011

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Article 1 : Monsieur Guillaume JARRY est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de Oisseau,

Article 2 : Le correspondant incendie et secours sera l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au préfet de la Mayenne et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.

Article 4 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressé et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.

Désignation du correspondant sécurité routière

DEL 2026_20

Considérant que l’Etat incite les collectivités territoriales à nommer un Élu Correspondant Sécurité Routière dans chaque collectivité. Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l'Etat et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la Sécurité Routière de même qu'à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

DÉCIDE de désigner M. Hervé PAUMARD en tant que correspondant sécurité routière.

Désignation du correspondant défense

DEL 2026_21

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,

Vu l’instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la défense qui précise que les délégués militaires départementaux renseignent les correspondants défense et les épaulent dans leur démarche en liaison avec les autorités compétentes et que le correspondant défense remplit une mission d'information et de sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense.

Interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région, le rôle du correspond défense s’organise autour de trois axes que sont la politique de défense, le parcours citoyen, la mémoire et le patrimoine :0012

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

— La politique de défense : informer les citoyens sur la politique de défense de la France, qui vise à assurer la protection des Français et de leurs intérêts sur le territoire national et à l'extérieur. Pour permettre au correspondant défense d'exercer pleinement cette mission, il disposera d'informations régulières qui lui seront directement adressées par la délégation à l'information et à la communication de la défense du ministère des armées.

— Le parcours citoyen : sensibiliser les jeunes générations à la défense en constitue l'un des éléments essentiels. Composant le parcours de citoyenneté, l'enseignement de défense aide les jeunes à comprendre les valeurs qui fondent la République. Le recensement et la journée défense et citoyenneté, moment privilégié pour aborder et débattre des questions de défense, offrent l'occasion aux jeunes d'une rencontre directe avec l'institution militaire. Le correspondant défense peut solliciter le soutien des centres du service national et de la jeunesse pour mener à bien des actions dans sa commune.

— La mémoire et le patrimoine : assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. La mémoire éclaire la nécessité d'une défense et légitime l'effort de la Nation pour sa mise en œuvre. Le correspondant défense peut s'appuyer sur le service départemental de l'office national des combattants et des victimes de guerre pour organiser des cérémonies commémoratives.

Vu la proposition de Monsieur Stéphane MANCEAU de se porter candidat ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE de désigner M. Stéphane MANCEAU en tant que correspondant défense de la commune.

Désignation du correspondant CNAS

DEL 2026_22

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2321-2 ;

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment ses articles L. 731-1 à L 731-4 ;

Considérant que la commune de Oisseau est adhérente au Comité National d’Action Sociale (CNAS) ;

Considérant que le CNAS apporte une offre complète de prestations pour améliorer les conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille ;

Considérant la désignation d’un membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu pour représenter la collectivité auprès du CNAS ;

Considérant la désignation d’un membre du personnel bénéficiaire, en qualité de délégué agent pour représenter la collectivité auprès du CNAS ;

Considérant qu’il convient de procéder à l’actualisation des membres délégués auprès du CNAS ;

Désignation d’un élu référent au CNAS : Mme Berthe LE COURT

Désignation d’un agent référent au CNAS : Mme Georgina VÉRON0013

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Désignation du référent déontologue

DEL 2026_23

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A à R. 1111-1-D,

Vu le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local,

Considérant qu’un référent déontologue devait être désigné par le conseil municipal avant le 1er juin 2023,

Considérant que le Conseil Municipal a nommé par sa délibération 2023_67 du 10 octobre 2023, M. Maître Bernard BOULIOU en qualité de référent déontologue jusqu’à l’expiration du mandat 2020- 2026.

Considérant qu’il convient de nommer un nouveau référent déontologue pour la durée du mandat

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par : Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus,

Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues ainsi que les éventuelles modalités de rémunération,

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier,

Considérant que le ou les référents déontologues peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale,

Considérant que le ou les référents déontologues sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,0014

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

 DÉSIGNE en qualité de référent déontologue : Maître Bernard BOULIOU, Avocat honoraire et ancien bâtonnier du barreau de Laval ;

A choisir parmi la liste suivante :

Mme Emilie MOYSAN-JEANNARD,

Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître de conférences HDR à l’Université du Mans, Directrice adjointe de la Chaire droit et transitions sociétales et responsable du parcours Sciences politiques ainsi que du Master de droit public, parcours affaires et politiques publiques locales de la faculté de droit de Laval ;

Maître Bernard BOULIOU,

Avocat honoraire et ancien bâtonnier du barreau de Laval ;

M. Hugues FOURAGE,

Ancien DGS, ancien Maire de la commune de Fontenay Le Conte, ancien député de la Vendée, formateur pour l’AMF53 et enseignant ;

M. Maxime JULIENNE

Ancien responsable du pôle sécurisation juridique et expertise RH du CDG53, actuel responsable juridique d’une collectivité en Sarthe, chargé d’enseignement (vacataire) en droit de la fonction publique pour le Master de droit public, parcours affaires et politiques publiques locales de la faculté de droit de Laval ;

Madame Hada JAVELLE,

Enseignant chercheur, consultante et formatrice

 DÉCIDE que la personne susmentionnée exercera ses fonctions pour une durée de la durée du mandat 2026-2032 ou 2033 si prolongation d’un an.

FIXE les modalités de saisine du référent déontologue ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus par voie écrite et de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité – Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

DÉCIDE que les avis du référent déontologue sera rendu dans les conditions suivantes :

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du référent déontologue sont les suivants : Mise à disposition d’une salle de réunion,

Mise à disposition d’un ordinateur portable.0015

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

FIXE les modalités de rémunération du référent déontologue comme tel : Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé à 80 € par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la collectivité selon des modalités à déterminer ultérieurement.

 DÉCIDE que le référent déontologue bénéficie du remboursement des frais éventuels de transport et d'hébergement en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

 DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le référent déontologue sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés par note d’information transmise aux élus.

Désignation d’un élu référent MIJ

DEL 2026_24

La Maison Initiative Jeunesse (MIJ), soutenue et subventionnée par la Communauté de Communes, est missionnée pour mettre en œuvre et coordonner plusieurs actions à destination des jeunes et des familles du territoire notamment :

✓ Le dispositif citoyen Argent de Poche pour les 14-18 ans

✓ La ludothèque itinérante pour tout public

✓ Les actions Projet Jeunes pour les 11-30 ans

✓ Le service Info Jeunes pour les 11-30 ans

Ces dispositifs bénéficient directement aux habitants de votre commune et participent activement à l’animation, à l’accompagnement et à l’engagement des jeunes sur l’ensemble du territoire communautaire.

Afin de garantir un suivi efficace des projets, une bonne circulation de l’information et une représentation équitable de chaque commune, il est essentiel que chaque commune désigne un élu référent.

Ce représentant permettra :

- D’assurer un lien direct entre la MIJ et le conseil municipal

- De relayer les besoins et attentes spécifiques de la commune

- Suivre l’évolution des dispositifs et leur mise en œuvre

- Contribuer aux réflexions et orientations stratégiques

- Renforcer la cohérente territoriale des actions jeunesse

Désignation d’un élu référent à la MIJ : Mme Manuela GUERRIER.

Désignation des élus au conseil d’administration de l’Ehpad la Colmont,

DEL 2026_25

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions en vigueur, il convient de procéder à la désignation de représentants du Conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’EHPAD de la Colmont.0016

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Il précise que, outre lui-même, deux membres du Conseil municipal doivent être désignés pour siéger au sein de cette instance pour la durée du mandat.

Après appel à candidatures, se portent candidats :

-Monsieur Stéphane MANCEAU,

-Mme Berthe LE COURT,

-Mme Laëtitia LERAY.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide

De désigner, pour siéger au conseil d’administration de l’EHPAD de la Colmont, pour la durée du mandat :

-Monsieur le Maire, Stéphane MANCEAU, membre de droit,

-Madame Berthe LE COURT nommée représentante du Conseil municipal, -Madame Laëtitia LERAY nommée représentante du Conseil municipal.

Désignation d’un délégué auprès de Valoren,

DEL 2026_26

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué auprès de l’association VALOREN.

Il rappelle que l’Association Intercommunale d’Insertion pour la Protection et la Valorisation de l’Environnement (VALOREN), créée en avril 1995 à l’initiative des élus de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais (CCBM), a pour objet de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en grande difficulté résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais.

Il précise que ce délégué sera l’interlocuteur privilégié de l’association lors de l’organisation de chantiers sur le territoire de la commune d’Oisseau.

Après appel à candidatures, se porte candidat :

M. Didier LECOQ

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide

De désigner en qualité de délégué auprès de l’association VALOREN :

M. Didier LECOQ0017

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Désignation des représentants titulaire et suppléant au Comité de Jumelage

DEL 2026_27

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du comité de jumelage.

Il rappelle que le comité de jumelage est une association ayant pour objet de favoriser et développer les échanges culturels, éducatifs et sociaux avec une commune partenaire en Allemagne : WALKERTSHOFEN, dans le cadre du renforcement des relations franco-allemandes.

Il précise que ces représentants seront les interlocuteurs privilégiés de l’association et participeront à l’organisation et au suivi des actions de jumelage pour le compte de la commune.

Après appel à candidatures, se portent candidats :

M. Jean-Pierre GARREAU (titulaire)

M. Guillaume JARRY (suppléant)

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide

De désigner en qualité de représentants de la commune au sein du comité de jumelage : M. Jean-Pierre GARREAU, en qualité de titulaire,

M. Guillaume JARRY, en qualité de suppléant.

Exercice du droit à la formation des élus

DEL 2026_28

La formation des élus locaux s’organise selon deux dispositifs :

• Le droit individuel à la formation des élus (DIFE) : alimenté par une cotisation sociale obligatoire de 1% précomptée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des élus ; • Le droit à la formation.

Ces deux dispositifs sont accessibles à l’ensemble des élus municipaux, qu’ils aient des délégations ou non.

Le droit à la formation a été instauré par la loi de 1992. C’est une dépense obligatoire pour la commune. Dans les 3 mois suivant le renouvellement des conseils municipaux, une délibération doit être prise pour encadrer l’utilisation du « budget formation ».

Chaque année, doit être mis au budget, 2 % minimum et 20 % maximum du montant des indemnités de fonction au taux plafond pour financer les formations.

Un débat annuel doit avoir lieu au sein de l’assemblée délibérante.

Remarque : Chaque élu a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions. Il revient donc à la collectivité de financer des formations au profit de ses élus, selon des modalités définies par délibération. Toutefois, la collectivité peut financer uniquement des formations relatives à l’exercice du mandat d’élu local d’une part, délivrée par un organisme de formation agréé d’autre part. A défaut, le maire est fondé à opposer un refus à la demande de financement d’un élu.0018

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

A contrario, le juge considère qu’il ne peut pas refuser la prise en charge au seul motif de l’appartenance politique de l’élu, qu’un autre organisme propose une formation à un prix inférieur (dès lors que la formation souhaitée n’a pas un coût excessif et que le plafond de 20% des indemnités maximales susceptibles d’être versées aux élus n’est pas dépassé), que le stage ne correspond pas exactement aux fonctions particulières des élus ou de son appartenance à une commission en particulier, ou que le montant des crédits inscrits au budget est insuffisant, dès lors que la dépense liée à la formation ne conduirait pas à dépasser le plafond de 20% (QZ n°24088 O Sénat du 6 janvier 2022).

Pour rappel, organisme de formation agréé par le ministère de l’Intérieur depuis 2018 (agrément renouvelé le 3 décembre 2024 pour une durée de 4 années), l’Association des Maires, Adjoints et Présidents de Communautés de la Mayenne (AMF53) offre l’opportunité aux élus locaux de consolider et d’actualiser leurs connaissances, d’acquérir et de développer leurs compétences, d’échanger et de partager leurs expériences.

Parmi les formations proposées, en voici un premier aperçu :

- Le mercredi 27 mai (matin) : Concevoir sa politique sportive

- Le mercredi 27 mai (après-midi) : Les chemins ruraux

- Le jeudi 4 juin (journée) : La restauration scolaire

- Le vendredi 12 juin (matin) : Les pouvoirs de police du maire

- Le jeudi 9 juillet (journée) : Les fondamentaux des marchés publics

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123 12 à L. 2123-16 et R. 2123-12 à R. 2123-14 ;

Vu la nécessité de déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement ;

Considérant que les frais de formation et d'enseignement constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’intérieur.

Considérant que les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) cumulable sur toute la durée du mandat, financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3,

Considérant que la mise en œuvre du D.I.F. relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE :

Article 1er. - Dépôt et instruction des demandes de formation

Tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions.

Le conseiller qui souhaite bénéficier d’une formation doit déposer sa demande au maire, au moins 30 jours avant le début de la formation demandée.

Cette demande doit être écrite et déposée au secrétariat de la mairie par mail à l’adresse suivante : oisseau.mairie@gmail.com. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires (coût, date, lieu de formation, nom de l’organisme de formation, programme de formation, etc.).0019

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

L'organisme qui dispense la formation doit obligatoirement avoir fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre de l'intérieur. À défaut, la demande sera écartée. (liste disponible sur le site Internet de la Direction générale des collectivités territoriales à l’adresse suivante : https://www.collectivites- locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-pour-formation-des-elus-par-departement).

Des demandes pourront être acceptées en cours d’année, selon les crédits disponibles.

Le maire instruit les demandes, engage les crédits et vérifie l’enveloppe globale votée.

Article 2. - Vote des crédits

Le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé à 2% du montant total des indemnités théoriques de fonction (nota : le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal et le montant réel des dépenses ne peut excéder 20 % de ce même montant).

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget, chapitre 65315 – formation.

Article 3. - Prise en charge des frais

La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement.

Les frais de déplacement, de séjour et, le cas échéant, de restauration engagés par les élus à l’occasion de ces formations sont remboursés selon les modalités applicables aux agents territoriaux de la collectivité.

Ces modalités feront l’objet d’une délibération spécifique du Conseil municipal relative à la prise en charge des frais liés aux déplacements temporaires, à laquelle il sera référé.

Dans l’attente de cette délibération, les remboursements s’effectueront dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.

Article 4. - Priorité des conseillers dans l’accès à la formation

Lors de la 1re année de mandat, une formation est obligatoirement organisée pour les élus ayant reçu une délégation.

Si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant :

- élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée ;

- élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée à l’article 1er ; - élu qui s'est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent ;

- nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.

Article 5. - Débat annuel

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.0020

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Désignation d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes

DEL 2026_29

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Le Maire indique à l’assemblée que :

- M. Hervé PAUMARD

s’est porté candidat pour représenter la commune.

Le conseil municipal procède à l’élection à bulletin secret puis au dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletin blanc ou nul : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 08

Résultat du vote

M. Hervé PAUMARD ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés : 15 voix est proclamé élu représentant de la commune.0021

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Demande de soutien financier – École Henri Matisse

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception d’un courriel émanant de la directrice de l’école Henri Matisse de Saint-Mars-sur-Colmont, relatif à une demande de location de la salle des fêtes afin d’y organiser une représentation de comédie musicale dans le cadre d’un projet pédagogique.

Il précise que la salle des fêtes de Saint-Mars-sur-Colmont n’est pas adaptée pour accueillir ce type de manifestation, en raison de l’absence de scène et de l’espace insuffisant, d’où la demande de notre salle.

Monsieur le Maire donne lecture du courriel à l’assemblée.

Il indique que le coût de location de la salle des fêtes pour cet événement est fixé comme suit : – location pour un spectacle (1 jour) : 217 € ;

– forfait ménage : 122 € ;

– chauffage : 86 €.

Un premier acompte d’un montant de 108,50 € a été versé.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur l’absence de participation financière de la commune aux frais liés à la location de la salle des fêtes dans le cadre de cet événement.

Résultat du vote :

Pour 10, contre 3, abstentions 2.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-Décide de ne pas accorder de participation financière au titre de la location de la salle des fêtes pour cet événement ;

-Rappelle le principe d’équité appliqué par la commune, selon lequel celle-ci n’intervient pas financièrement lorsque des structures extérieures au territoire communal sollicitent la location d’équipements communaux ;

- Rappelle également que lorsque des associations de la commune sont amenées à louer des équipements en dehors d’Oisseau, aucune participation financière n’est accordée par la commune. -Confirme l’application des tarifs en vigueur, tels que fixés par délibération ; -Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à la directrice de l’école Henri Matisse de Saint- Mars-sur-Colmont.

Demande de soutien financier – JA de la Mayenne

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception de deux courriels émanant des Jeunes Agriculteurs de la Mayenne, représentés par Monsieur Victorien Landemaine, relatifs à l’organisation de l’événement « Terre en Fête 2026 », prévu du 15 au 16 août 2026.

Il donne lecture de ces deux courriels.

Il précise que la mise à disposition de matériel communal (tables et bancs) a été sollicitée et qu’un accord de principe a été envisagé. La demande porte désormais sur la gratuité de cette mise à disposition.

Par ailleurs, une demande de participation financière de la commune à l’organisation de cet événement a également été formulée.0022

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

L’assemblée est favorable au prêt gracieux du matériel à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur l’octroi d’une participation financière de la commune au profit de cet événement.

Résultat du vote : Pour 0, Contre 15, Abstention 0.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-Décide d’accorder la mise à disposition à titre gracieux des tables et bancs du Vallon, préalablement réservés ;

-Décide de ne pas accorder de participation financière à l’événement « Terre en Fête 2026 » organisé par les Jeunes Agriculteurs de la Mayenne sur la commune de Moulay les 15 et 16 août 2026 ; -Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur Victorien LANDEMAINE.

Affaires diverses

Coordonnées des Élu(e)s

Monsieur le Maire rappelle qu’en début de mandature, les coordonnées des élus (adresse postale, adresse électronique, date de naissance) sont collectées et communiquées dans le cadre du fonctionnement des commissions municipales auxquelles ils appartiennent, ainsi que pour la constitution des commissions à venir au sein de la CCBM.

Il indique toutefois que des demandes complémentaires peuvent être formulées, notamment celle de Monsieur FAVENNEC visant à obtenir les adresses postales et électroniques des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire sollicite en conséquence l’avis du Conseil municipal, précisant que la position retenue aura vocation à s’appliquer de manière collégiale à l’ensemble des membres de l’assemblée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

– Autorise le service administratif de la commune à répondre à la demande de coordonnées soumise par Monsieur FAVENNEC dans le cadre du renouvellement de ces municipales, -Autorise la communication de données personnelles des élus pour toute demande liés à l’exercice de leurs fonctions.

Point personnel communal

Monsieur le Maire informe que Madame Patricia RIDEREAU a demandé à prolonger son temps partiel thérapeutique (80%) jusqu’au 03/07/2026, précise que la demande est accordée provisoirement jusqu’au 27/05/2026 inclus.

Madame Nathalie HELBERT en arrêt depuis le 24/02/2026 a été remplacée par Madame Elisabeth GARREAU du 05/03/2026 au 31/03/2026, date de la fin de la prolongation de son arrêt.0023

Commune de Oisseau – Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026

Mme Laëtitia LERAY, conseillère, interroge Monsieur Hervé PAUMARD sur les modalités d’organisation de la buvette lors du Tour du Bocage. Elle souhaite notamment comprendre les raisons pour lesquelles l’association de pêche a été sollicitée plutôt qu’une autre association de la commune.

Monsieur Hervé PAUMARD, adjoint, précise que cette démarche a été effectuée à l’initiative de la commune, et non à la demande de l’association. Il indique que ce choix s’est appuyé sur la capacité de l’association à disposer du matériel nécessaire et sur son expérience lui permettant d’assurer ce type de prestation de manière autonome sur un événement de cette ampleur.

Mme Laëtitia LERAY souligne qu’il aurait été souhaitable, selon elle, d’élargir cette proposition à d’autres associations de la commune.

Mme Vanessa PÉAN, conseillère, tient à saluer la qualité de l’événement accueilli sur la commune ainsi que le travail d’organisation réalisé.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 36.

Le Secrétaire de séance, Monsieur le Maire, Hervé PAUMARD Stéphane MANCEAU