Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 01 juin 2026 0

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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 01 juin 2026 0 Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune d'Oisseau. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 01 juin 2026 0)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de OISSEAU – Séance du Conseil Municipal du 01 Juin 2026

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

01 Juin 2026

L’An deux mil vingt-six, le 01 juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’OISSEAU, dûment convoqués le vingt-deux mai deux mil vingt-six, se sont réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Stéphane MANCEAU, Maire d’OISSEAU.

Date de la convocation : 22 mai 2026

Affichage de la convocation : 22 mai 2026

Étaient convoqués : M Mmes MANCEAU, GUERRIER, PAUMARD, GARREAU, LE COURT, LECOQ, MORISSEAU, PICHEREAU, LERAY, MAÇONNAY, JARRY, GODARD, PÉAN, PLESSIS, COLLET.

Présents : M Mmes MANCEAU, GUERRIER, PAUMARD, GARREAU, LE COURT, LECOQ, MORISSEAU, PICHEREAU, LERAY, JARRY, PÉAN, PLESSIS, COLLET, lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Etai(en)t absent(s) et excusé(s) : MAÇONNAY, GODARD.

Etai(en)t absent(s) excusé(s) et représenté(s) : MAÇONNAY par MANCEAU, GODARD par LECOQ.

Madame Berthe LE COURT a été désignée Secrétaire de Séance.

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 27 avril 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 avril 2026 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

Ordre du jour

-Bilan – Enquête publique relative aux projets d’aliénations de tronçons de chemins ruraux au nombre de sept,

-Commission de contrôle des listes électorales,

-Projet de rééquipement du parc éolien – La Grande Mare,

-Divers.

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Bilan – Enquête publique relative au transfert d’une voie privée située au lieu-dit « Vaugeois » dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal accepte le rajout de cette question à l’ordre du jour.Commune de OISSEAU – Séance du Conseil Municipal du 01 Juin 2026

Bilan – Enquête publique relative aux projets d’aliénations de tronçons de chemins ruraux au nombre de sept

DEL 2026_51

Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Oisseau en dates du 01 mars 2023 : n°2023_10 ; du 10 septembre 2024 : n° 2024_44, mise à jour le 13 octobre 2025 : n° 2025_64, relatant les sept portions et chemins ruraux à aliéner,

Vu l’enquête publique qui s’est tenue dans la commune de Oisseau du mardi 14 avril 2026, 10 heures, au mercredi 29 avril 2026, 12 h soit 16 jours consécutifs,

Vu les observations présentées et les conclusions favorables avec réserve et recommandation pour deux projets de Monsieur Gérard MARIE le commissaire enquêteur,

Vu l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur sur l’aliénation de la portion de chemin rural dit « Le Haut des Mézières » au profit de Mr et Mme LOUVEAU avec la réserve suivante : qu’un droit de passage piétons soit conservé au profit des consorts LEBATARD, et mentionné dans l’acte notarié qui sera rédigé, entre la commune et les parties prenantes,

Vu l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur sur l’aliénation de la portion de chemin d’une bande de terrain située sur un chemin rural située au lieu-dit « Cordouin » au profit de Monsieur CATENA Julien, et Madame MARTEL Anaïs avec la recommandation suivante : qu’il ne soit pas érigé de mur de clôture à l’issue de cette aliénation, qui pourrait le cas échéant perturber des manœuvres d’engins à cet endroit,

Vu que les prix fixés pour ces transactions semblent raisonnables et justifiés : 2€/ m², Vu le code de la voirie routière,

Considérant que ces demandes d’aliénation proposées par la commune concernent bien, des chemins ruraux (domaine privé de la commune) et non une voie communale (domaine public de la commune.), Considérant que les chemins ruraux faisant partis du domaine privé de la commune sont bien aliénables, Considérant le déroulement et le résultat de l’enquête publique,

Considérant les conclusions du commissaire enquêteur et les réponses apportées à la réserve soulevée et recommandation par ce dernier,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-Prend en considération le résultat de l’enquête publique relative aux projets d'aliénation de sept tronçons de chemins ruraux,

-Prend en considération le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, -Acte et approuve les conclusions favorables du commissaire enquêteur avec réserve pour le lieu-dit « Le Haut des Mézières » au profit de Mr et Mme LOUVEAU ainsi que la recommandation pour le lieu- dit « Cordouin » au profit de Mr CATENA et Mme MARTEL,

- Décide de procéder à l'aliénation des portions de chemins ruraux concernées conformément au dossier soumis à enquête publique et aux conclusions du commissaire enquêteur,

-Précise que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant une durée d’un an, sur demande, aux horaires d’ouverture habituels de la Mairie, -Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les formalités nécessaires et à signer toutes pièces, actes ou documents afférents à la bonne exécution de la présente délibération, -Charge Monsieur le Maire, de répercuter les frais d’actes et de délimitation et tous les frais afférents à ce changement de destination lié à chaque nouveau propriétaire des dites portions de voiries, -Rappelle que le prix de vente du m² est fixé à 2€,

-Charge Monsieur le Maire de rappeler aux futurs propriétaires qu’ils peuvent choisir entre l’établissement d’un acte administratif par la société KALIGÉO, sise à Mayenne, ou par la passation un acte notarié auprès du notaire de leur choix afin de finaliser la procédure.Commune de OISSEAU – Séance du Conseil Municipal du 01 Juin 2026

Bilan – Enquête publique relative au transfert d’une voie privée située au lieu-dit « Vaugeois » dans le domaine public communal

DEL 2026_52

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 1er mars 2023 (n° 2023-09) et du 13 octobre 2025 (n° 2025-65) relatives au projet de transfert de la voie privée située au lieu-dit « Vaugeois » dans le domaine public communal,

Vu l'arrêté municipal prescrivant l'ouverture de l'enquête publique,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 avril 2026 à 10 heures au 29 avril 2026 à 12 heures, Vu le rapport et les conclusions de Monsieur Gérard MARIE, commissaire enquêteur, Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur, lequel précise que le transfert devra être régularisé par acte entre les parties,

Considérant que Madame TERRIER Laurence a sollicité le transfert à la commune du chemin cadastré section ZN n° 95, 99 et 117, devenu après division les parcelles cadastrées section ZN n° 135 et 137, pour une superficie totale de 236 m²,

Considérant que cette voie assure une desserte présentant un intérêt pour la circulation et l'usage public et pour la demanderesse faciliter les ventes éventuelles des bâtiments lui appartenant situés en bout de propriété, du fait que ce chemin sera affecté dans le domaine public,

Considérant que l'intégration de cette voie dans le domaine public communal contribuera à améliorer la gestion et l'entretien de la voirie concernée,

Considérant que le prix proposé de 2 € par mètre carré apparaît justifié au regard de la nature du bien et de l'accord des parties,

Considérant les résultats de l'enquête publique,

Considérant qu'il convient de donner une suite favorable à cette demande de transfert dans le domaine public communal,

Considérant que le commissaire enquêteur prend acte de ce changement de destination, et fait état d’un acte notarié entre la commune et Madame TERRIER pour le formuler.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-Prend en considération le résultat de l’enquête publique relative au transfert de la voie privée située au lieu-dit « Vaugeois » dans le domaine public communal,

-Prend en considération le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, -Décide d'acquérir les parcelles cadastrées section ZN n° 135 et 137, issues des parcelles ZN n° 95, 99 et 117, pour une superficie totale de 236 m², en vue de leur intégration dans le domaine public communal,

- Prend acte de l'observation du commissaire enquêteur précisant que ce transfert devra être régularisé par acte,

-Rappelle que tous les frais afférents à cette acquisition (frais d’acte, de bornage, de publication, d’enquête publique et autres frais annexes) sera supporté par la commune,

-Rappelle que le prix d’achat du m² est fixé à 2€,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette acquisition et à signer tous les actes et documents s'y rapportant,

-Charge Monsieur le Maire de prendre contact avec la société KALIGÉO, sise à Mayenne, pour l’établissement d’un acte administratif, ou avec l’étude de Maître PILLEUX ou l’étude de Maître GUETNY-LE-SOMMER afin de finaliser le transfert de propriété.Commune de OISSEAU – Séance du Conseil Municipal du 01 Juin 2026

Commission de contrôle des listes électorales – Désignation du membre élu

DEL 2026_53

Suite aux élections municipales du 15 mars dernier, il convient de renouveler la commission de contrôle des listes électorales.

La commission de contrôle a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal , elle est composée : de 3 membres titulaires et de 3 suppléants :

– d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, le plus jeune conseiller municipal ainsi qu’un suppléant, Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger dans la commission, – d’un délégué titulaire et un suppléant de l’administration désigné par le représentant de l’État dans le département,

– un délégué titulaire et un suppléant désigné par le président du tribunal judiciaire,

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Considérant qu'il convient de désigner le conseiller municipal et son suppléant dont les candidatures seront transmises à la Préfecture pour être nommés membre de la commission de contrôle des listes électorales.

Le Conseil Municipal procède à l'élection du membre élu de la commission de contrôle des listes électorales.

Candidatures :

- Madame Berthe LE COURT, titulaire,

- Madame Élodie COLLET, suppléante.

Résultats :

-Votants : 15 -Blancs et nuls : 0 -Suffrages exprimés : 15

Ont obtenu :

- Madame Berthe LE COURT (Titulaire) : 15 voix

- Madame Élodie COLLET (Suppléante) : 15 voix

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Nomme en tant que membres de la commission de contrôle des listes électoral : Madame Berthe LE COURT, Titulaire et Madame Élodie COLLET, Suppléante.

-Autorise le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision,

-Charge Monsieur le Maire d’informer les parties concernées de la présente délibération, -Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.Commune de OISSEAU – Séance du Conseil Municipal du 01 Juin 2026

Projet de rééquipement du parc éolien – La Grande Mare

DEL 2026_54

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet éolien aujourd’hui considéré, est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur du projet éolien.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif au projet éolien.

Aucun membre de l’assemblée n’a quitté la salle.

Les conditions de quorum demeurant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les informations suivantes :

Le Conseil municipal ayant reçu les informations communiquées par la société ENERGIETEAM, représentée par Madame Magalie GUCCIARDO, chargée de projet qui a répondu aux différentes questions concernant la proposition du projet de rééquipement du parc éolien existant, propriété du groupe ALLIANZ.

Considérant la nécessité de développer les énergies renouvelables, ainsi que le potentiel de notre commune,

Considérant les possibles retombées économiques pour notre commune, qu’elles soient fiscales ou liées à l’indemnisation de l’usage des chemins,

Considérant les possibles retombées économiques pour notre communauté de communes qui est aussi attachée au développement des énergies renouvelables,

Considérant aussi les possibles retombées économiques pour notre département, Considérant la facilité de concertation à l’élaboration du projet de rééquipement avec la société ENERGIETEAM, immatriculée au RCS d’Amiens sous le n° 442 888 012, ayant son siège social 1 rue des Energies Nouvelles, 80460 OUST-MAREST, qui projette d’étudier, de réaliser et exploiter une ferme éolienne et ses équipements accessoires, elle-même ou par une autre société et/ou ferme éolienne à laquelle elle transfèrerait ses droits sur le territoire de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 0 abstention, - Donne un avis favorable au projet de rééquipement éolien de la société ENERGIETEAM sur le territoire communal,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et conventions inhérentes à ce projet éolien avec la société ENERGIETEAM et/ou la ferme éolienne à laquelle la société ENERGIETEAN transfèrerait ses droits sur le territoire de la commune et à effectuer toutes les démarches y afférentes et notamment : * autorisation d’utilisation des voies du domaine public de la commune,

* promesse de servitudes sur des voies du domaine privé de la commune : servitudes permanentes, survol de pâles d’éoliennes, accès et confortements des voies et réseaux, * promesse de servitudes temporaires : élargissement des voies et pose de mât de mesure pour les études.Commune de OISSEAU – Séance du Conseil Municipal du 01 Juin 2026

Affaires diverses

Location mange-debout et housses

DEL 2026_55

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a procédé à l’acquisition de dix tables hautes de type « mange-debout » ainsi que de quinze housses de protection noires destinées à équiper les manifestations communales et à répondre aux besoins des usagers.

Afin de permettre leur utilisation par les particuliers, associations et autres organismes, il est proposé de mettre ce matériel à la location et de fixer les conditions d’utilisation correspondantes.

Monsieur le Maire indique que les tarifs pratiqués par les collectivités et prestataires du secteur ont été examinés afin de déterminer un montant cohérent avec les usages locaux.

Monsieur le Maire, précise que dans un périmètre proche, il s’avère que deux communes propose ce service de la façon suivante :

Montsûrs : 6.12€ avec housse / caution 50€

Daon : 5€ sans housse

Ainsi qu’une entreprise privée dans les recherches réalisées :

Mayenne Loc Évènements : Mange-debout + housse 15€ TTC – Housse seule 3.50€ - caution obligatoire.

Monsieur le Maire ouvre le dialogue, après de nombreux échanges , il est proposé les éléments suivants : - Tarif de location : 6,00 € par mange-debout avec housse comprise,

- Versement d’une caution de 60,00€,

- Application d’un tarif identique à l’ensemble des demandeurs,

- Attribution d’une gratuité annuelle aux associations de la commune, dans la limite d’une manifestation par année civile,

- Mise à disposition pour une durée correspondant à un week-end ou à la durée de location de la salle des fêtes ou du Bignon lorsque le matériel est utilisé dans ce cadre,

- Restitution du matériel complet et en bon état ,avec état des lieux,

- Les housses seront restituées sales, si nécessité les frais de nettoyage ou de remise en état pourront être retenus sur la caution.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Approuve la mise en location des mange-debout et housses communaux selon les modalités définies ci-dessus,

- Fixe le tarif de location à 6,00 € par mange-debout avec housse comprise,

- Fixe le montant de la caution à 60,00 € pour cette location,

- Accorde une gratuité annuelle aux associations de la commune dans les conditions précitées, - Charge Monsieur le Maire de la rédaction de la convention de location, laquelle précisera les modalités de réservation, de retrait, de restitution, les conditions d’engagement et la responsabilité du locataire, - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DEVIS VALIDÉS

- Entreprise LAFÉAC retenue pour le changement des pavés LED à l’école – Devis 9 685.98€ TTC. - Entreprise FCPL retenue pour le four supplémentaire avec modifications du poste de cuisson et adaptation des réseaux - Devis 15 996€ TTC.Commune de OISSEAU – Séance du Conseil Municipal du 01 Juin 2026

Madame Berthe LE COURT, conseillère, informe l’assemblée que le repas annuel du CCAS se tiendra le samedi 17 octobre 2026. Elle lance un appel aux bénévoles parmi les membres du Conseil Municipal afin de participer à la préparation de la salle et des tables la veille de la manifestation, ainsi qu’au service le jour du repas. Elle précise que les conjoints des conseillers municipaux sont également les bienvenus pour apporter leur concours à cette organisation.

Madame Vanessa PÉAN, conseillère, indique avoir constaté, rue de Normandie, la dégradation volontaire de plusieurs plots de voirie par des engins agricoles. Elle s’interroge sur l’opportunité de réaliser une communication via l’application Intramuros afin de sensibiliser les administrés au respect des équipements publics et aux règles de civisme.

Monsieur Guillaume JARRY, conseiller, demande si une visite des différents bâtiments communaux est envisagée dans le cadre de cette nouvelle mandature.

Monsieur Hervé PAUMARD, premier adjoint, répond favorablement à cette proposition et indique qu’une date sera fixée au cours de l’été. Profitant de ce point, il informe également l’ensemble des conseillers municipaux de la tenue de la première réunion de la commission Travaux, programmée le samedi 20 juin 2026 à 10 h 00 en mairie.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un local situé à côté de l’atelier communal, jusqu’alors loué depuis plusieurs années à Monsieur Simon PAPOUIN, va prochainement être libéré. L’association La Gaule Oisselienne a fait part de son intérêt pour l’utilisation de ce local à des fins de stockage. Une convention de mise à disposition sera établie à cet effet. Préalablement à cette occupation, des travaux de remise en état seront réalisés, notamment avec l’intervention d’un charpentier.

Liste des délibérations prises lors de la séance du 01 juin 2026

2026_51 Bilan – Enquête publique relative aux projets d’aliénations de tronçons de chemins ruraux au nombre de sept

2026_52 Bilan – Enquête publique relative au transfert d’une voie privée située au lieu-dit « Vaugeois » dans le domaine public communal

2026_53 Commission de contrôle des listes électorales – Désignation du membre élu

2026_54 Projet de rééquipement du parc éolien – La Grande Mare

2026_55 Location mange-debout et housses

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h22.

La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire, Berthe LE COURT Stéphane MANCEAU