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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 juillet 2021
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 juillet 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Famille,
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SÉANCE DU 15 JUILLET 2021
Date de convocation : 09/07/2021 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15
L’an deux mille vingt et un, le quinze juillet à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Françoise RUFFAULT, Josiane DETOC, Gildas BOUREL, Gérard PASEK, Isabelle RENOUARD, Magalie DUFOUR, Cécile GUILLEMAUT, Pierre MOIRE, Bertrand NUFFER, Tristan LEHEGARAT, Patrick LERETEUX.
Absents : Hélène KERBRAT ayant donné pouvoir à Isabelle RENOUARD, Karine
GUIBAUDET ayant donné pouvoir à Magalie DUFOUR, Pierre-Antoine VITEL
ayant donné pouvoir à Pierre MOIRE.
Secrétaire : Gildas BOUREL.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Le compte-rendu du conseil municipal du 09 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
2021-52 CCVIA : PROJET DE TERRITOIRE 2021-2026
Vu la délibération du 08 juin 2021 du conseil communautaire arrêtant la version projet du
Projet de territoire 2021-2026.
La Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné a souhaité actualiser son projet de territoire suite aux élections de 2020.
La révision du projet est basée sur :
un bilan du projet de territoire 2017-2020,
une actualisation du projet élaborée en concertation avec l’exécutif de la CCVIA, la conférence des Maires, et la participation de l’ensemble des élus du territoire ainsi que la saisine des membres du CODEV .
La concertation a eu lieu entre janvier et avril 2021 sous différentes formes, s’adaptant ainsi au contexte sanitaire (questionnaires en lignes, réunions visio).
Le projet s’articule autour de 4 axes :
Un territoire durable,
L’attractivité économique pour de l’emploi pérenne,
Un territoire à vivre pour tous,
Le rayonnement et l’attractivité du territoire.
Suite à l’arrêt du document, le conseil communautaire sollicite les conseils municipaux pour
un avis sur le projet arrêté.
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Les communes ont jusqu’au 30 juillet pour faire remonter leurs avis et éventuelles remarques
à la Communauté de communes.
M. MOIRE souligne que ce projet de territoire fixe un ensemble d’objectifs plutôt ambitieux pour la Communauté de Communes du Val d’Ille Aubigné, et donc implicitement pour les Communes qui la composent, notamment pour ce qui concerne la promotion de l’écologie et des énergies renouvelables ; ce projet de territoire reprend d’ailleurs en grande partie le projet de territoire précédent qui avait été validé en 2017.
M. MOIRE fait donc remarquer que les grands axes de ce nouveau projet de territoire étaient déjà fixés lorsque le projet de ZAC a été « refondu » entre 2018 et 2020.
M. MOIRE rappelle également que ce projet de ZAC sera l’un des plus importants pour la Commune de Saint-Medard-sur-Ille pour les années à venir, et déplore que ces engagements en terme d’écologie et d’énergie renouvelable n’aient pas davantage été pris en compte à cette occasion pour les intégrer de manière plus concrète au projet de ZAC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Émet un avis favorable concernant le projet de territoire,
Autorise M Le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
20h40 Arrivée de M LE HEGARAT
2021-53 PLUI : CHARTE DE GOUVERNANCE
En 2017, les 19 communes membres ont signé une Charte de gouvernance « Elaborer le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal au service du Projet de territoire du Val d’Ille - Aubigné ». Cette charte a pour objectif d’organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l’élaboration et le suivi du PLUi de la Communauté de communes Val d’Ille- Aubigné.
La première modification du PLUi a mis en évidence le besoin de préciser le processus décisionnel lors des procédures d’évolution du PLUi.
Les évolutions de la charte de gouvernance ont été débattues en conférence des maires du 3 mars 2021 et approuvé par le Conseil communautaire du 11 mai 2021.
Le projet de charte de gouvernance est ainsi présenté au conseil municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet de charte de gouvernance,
Autorise M Le Maire à signer le document.
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2021-54 BIBLIOTHEQUE : REGLEMENT
Dans le cadre de la mise en réseau, un règlement intérieur commun à l’ensemble des bibliothèques du territoire a été élaboré. Celui-ci a pour objectif d’unifier les pratiques au sein du réseau intercommunal, en encadrant uniformément les modalités d’inscriptions et d’emprunts ainsi que les règles d’usages du service.
Le projet de règlement est ainsi présenté au conseil municipal.
Cécile GUILLEMAUT a évoqué le fait que dans un premier temps il s'agit d'une mise en commun des catalogues d'ouvrages uniquement et que la navette permettant le transfert physique des livres d'une bibliothèque à une autre bibliothèque du reseau ne sera pas mise en place avant plusieurs mois.
Cécile GUILLEMAUT propose donc de mentionner dans cette charte le fait que les adhérents devront se rendre dans chaque bibliothèque pour emprunter et rendre les livres.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet de règlement intérieur,
Autorise M Le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.
2021-55 FGDON : INDEMNISATION DE PIEGEAGE
La commune a reçu par courrier en date du 12/06/2021 une demande d’indemnisation de la part de la FGDON au titre des piégeages effectués par 4 membres de la fédération des frais : carburant, munitions.
La demande d’indemnisation est de 300€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le versement d’une indemnisation de piégeage de 300€ au bénéfice de la FGDON.
2021-56 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non,
classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de
travail déterminée en fonction des besoins du service.
Le tableau indique les postes permanents ou non-permanents autorisés par l'assemblée
délibérante.
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi,
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il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du
tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de
l'assemblée délibérante.
Enfin,
les suppressions d'emplois
les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou
ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL,
sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.
Dans le cadre du processus de recrutement en vue de remplacer un agent ayant demandé une
mutation externe, un nombre important de candidatures ont été reçues, aucun des candidats
ne présentaient de concours d’ATSEM. Le candidat retenu est titulaire du concours d’adjoint
technique territorial. Cependant le tableau des effectifs ne présente pas de poste d’adjoint
technique territorial.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale
Vu le tableau des effectifs,
Vu le budget,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu du processus de
recrutement d’un agent au poste d’adjoint technique territorial en vue de remplacer un agent
ayant demandé sa mutation,
Considérant l’absence de candidature disposant du concours d’ATSEM,
En conséquence, la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps
non-complet à raison de 32/35eme à compter du 30 août 2021 est nécessaire,
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C,
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par
un contractuel relevant de la catégorie C.
Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.
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Le régime indemnitaire instauré au sein de la commune est applicable.
La rémunération sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement (ou
au maximum sur l’indice majoré....).
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées,
la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience.
Le recrutement de l’agent contractuel pourra être prononcé à l’issue d’une procédure prévue
par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin
de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la création d’un poste d’adjoint technique territorial au 32/35e.
2021-57 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Créés en 2006, les CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) se sont adaptés aux évolutions et
changements sociétaux. Néanmoins, ils ne répondent plus aux attentes (financements
hétérogènes et inégaux, successions de réformes – financières, évolutions des rythmes
éducatifs-, complexité des modalités de calcul qui rend difficile les prévisions, la traçabilité et
la lisibilité des financements...).
La Convention Territoriale Globale 5CTG) remplace le CEJ et devient le nouveau mode de
contractualisation entre la CAF et les collectivités. Elle a pour enjeux :
Partager une vision globale et transversale du territoire et offrir de nouvelles possibilités d’actions,
Articuler les politiques familiales et sociales aux besoins des habitants et aux évolutions du territoire,
Harmoniser et simplifier la politique de financements à toutes les structures.
La CTG est :
Une convention entre la CAF et les collectivités, avec des engagements réciproques pour une durée de 4 ans,
Territoriale car adaptée aux besoins du territoire, suite à un diagnostic partagé avec les acteurs locaux pour construire une vision commune du territoire,
Globale car elle articule et décline sur le territoire une offre globale de service portée conjointement par la collectivité et la CAF.
La méthodologie comprend :
1ère étape : réaliser un diagnostic,
2ème étape : définir et valider les orientations stratégiques,
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3ème étape : rédiger le plan d’action,
4ème étape : signer la CTG.
Le périmètre de la CTG sera intercommunal (CCVIA) et les signataires seront ceux qui ont un CEJ, même si chaque signataire conserve ses champs de compétences, ses équipements et peut développer des projets qui lui sont propres.
L’engagement des collectivités est de réfléchir et de co-construire un projet social de territoire.
La nouvelle convention d’objectifs et de financement tantôt insiste tantôt ajoute les axes suivants :
Le maintien et le renforcement du bonus « Inclusion handicap »,
Le bonus « mixité sociale »,
L’ajout du bonus « territoire CTG ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Valide le principe de passer du CEJ à la CTG,
Autorise M Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.
2021-58 PROJET ACTIVITE SKATE/TROTINETTE FREESTYLE AU SKATEPARK
Suite à la sollicitation de plusieurs familles, l’Amicale Laïque propose d’organiser des sessions de skate/trottinette freestyle pour l’année 2021-2022.
En effet la commune possède un équipement « skatepark », qui attire de nombreux amateurs, jeunes comme moins jeunes, originaires de la commune ou non. L’Amicale laïque semble avoir constaté que les pratiquants non-Médardais possédaient en général un meilleur niveau, sans doute dû à une meilleure formation. Si ce sport est réputé pour le bon esprit qui s’en dégage, les skateurs échangeant volontiers sur leurs pratiques, il leur semble néanmoins important de proposer cette formation à nos jeunes.
D’autre part, il semblerait qu’un certain nombre de parents Médardais (ou les jeunes eux- mêmes) aient quelques craintes quant à l’utilisation de cet équipement. Ces craintes sont multifactorielles :
risque de blessures les bases pour se lancer,
absence d’encadrement encadrement, au moins au départ,
méconnaissance des codes de la glisse quand il y a du monde sur le skatepark,
de conflits entre groupes, souvent liés à une méconnaissance des règles et des codes de la glisse...
Le projet de formation a pour objectif :
La prévention / sécurité,
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La formation,
l’amélioration de l’ambiance sur le site.
L’Amicale laïque propose d’organiser ces formations telles que :
1) Participants :
+ de 10 ans
15 personnes maximum
Avec son matériel personnel (pas de prêt de skate ou trottinette)
Casque et protections (coude/genoux/poignet) obligatoires
2) Encadrement :
2 bénévoles :
o 1 ayant déjà participé à l’animation de stages de Skate/Trottinette
Freestyle
o 1 ayant l’habitude d’encadrer des enfants lors d’une pratique sportive
Parmi les deux, au moins un titulaire du PSC1, et au moins un adulte.
3) Fréquence :
9 séances dans l’année
de 14h à 16h (rendant ainsi le skatepark accessible à tous pour le milieu d'après-midi)
automne printemps
11/09/2021 12/03/2022
02/10/2021 02/04/2022
23/10/2021 30/04/2022
21/05/2022
11/06/2022
02/07/2022
4) Organisation d’une séance (1h45-2h) :
15 min d’échauffement
3* 20 min d’atelier (1 atelier = groupe de 3 à 5 personnes = 1 module)
30 min de session libre, encadrée
5) Divers
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Rubalise pendant le temps de l’activité pour délimiter l’espace réservé à l’activité
Pratique réservé à des personnes inscrites par le biais de l’Amicale Laïque
Trousse de secours pour les premiers soins
Affichage permanent sur le skatepark de l’information de cette activité avec les dates et horaires
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet de l’Amicale laïque,
Autorise la mise en place de ces formations au regard du protocole proposé.
INFORMATIONS DIVERSES
Carrière :
Lors du prochain conseil municipal des représentants de la carrière réaliseront une
présentation au sujet du renouvellement de son droit d’exploitation et de son
approfondissement.
Travaux de voirie :
Le conseil municipal est informé que les travaux chemin du puits neuf et du Roquet sont en
cours de réalisation par l’entreprise EVEN.
Devis signé :
Entreprise : HYNERA
Montant : 500€ HT/an
Objet : Plan de dératisation
Fin du conseil municipal 22h00
Prochain conseil municipal : 15 septembre 2021 à 20h00 et sera ouvert au public.
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N. BOURNONVILLE F. RUFFAULT
P. LERETEUX J. DETOC
G. BOUREL M. DUFOUR
K. GUIBAUDET Ayant donné pouvoir à Mme DUFOUR G. PASEK
I.RENOUARD T. LEHEGARAT
H. KERBRAT Ayant donné pouvoir à Mme RENOUARD B. NUFFER
C GUILLEMAUT P. MOIRE
P.A VITEL Ayant donné pourvoir à M MOIRE
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