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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 Procès verbal CM du 20170626VC)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Compte-rendu valant procès-verbal du conseil munik
ARR
ipal en date du 26 juin 2017
L'an deux mille dix-sept, le lundi vingt-six du mois de juin, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni au Centre culturel, rue de l'Aumônerie, sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, sur la convocation qui leur a été adressée par M. BOURGET Jean-Claude, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, le mardi vingt juin, deux mille dix-sept.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs:
FNoyPEEnan ! om Pouvoir à
BEAUSSE LENOBLE Jean-François |
ALBERT Rémi / PINEAU Dominique 7
AUBRON AngélquE = PINEAU Marie-Claire =
CHAUVAT Alexandre | 7 POITEVIN Solenne
DÉDENYS Sophie RÉTHORÉ Jacques 7
GAIGEARD Tatiana SECHER Catherine E
GUEMARD Franck THIBAULT Claudie
JARRY Caroline 7 LA-CHAPELLE-ST-FLOREI
MALINGE Bernard Y AUBERT Séverine =
PINARD Xavier 7 BESNARD Monique 7
ROUILLE Teddy 7 BLAIN Pierre-ves 7 BLOUT Marion 7
BOTZ-EN-MAUGES BOISDRON Henri 7
BORE Alain 7 OURSETERT L
Utee eg] [OURS een cause | 7 u F 7 BRIAND Jean-François nes | [EPAUVIN LUE
BRUNEAU Denis 7 (GRASSET Céline 7
GODARD Evelyne 7 GRIMAULT Maryiène |
GODARD Marina = GUERY Jean-Wves 7
POI EN 7 HAUGOMAT Christine m | LE GAL Marie Y - Céline
PASQUIER Catherine 7 PASTRE Franck PINEAU Pierre- RETAILEAU Jean-Paul |
Emmanuel 5 ROBERTON Corinne 7
THARREAU Georges | LE MARILLAIS
TRICOIRE Gérard ALBOUY Eric
VAILLANT Denis Pet | lauvRaY Dominique æ
BOURGNEUF en MAUGES BORE Christian #
_ RÉHORE | [HAULOUX Huguette BESNARD André m | es | lousmere
BOSSÉ Marie-Thérèse Pa Emmanuelle
BOURIGAULTAndré | GABORY Gaëtane 7
BUREAU Maurice = GARCIAU Gabriel 2
LENOBLE | | GUERIF Malika PAVAUS
Jean-François | | MARTEAU Dany
DRÉVENS F RAIMBAULT Denis 7 GRIMAUD Denis 7 LE MESNIL-EN-VALLEE APELARD ANS" Françoise
BLON Jean-laude 7 BECOT Ambroise 7
BLOND Yves BORDIER François a | SNMaUT
BOULET-GERCOURT ÉrioNités André Maryse BORE Bernadette Ÿ CHATAIGNER Patrice | 7 BOUTERAON Mare | y
CHEIGNON Alain # re Es 7 BRETAULT Jean-Marie |
DEROUET Fabienne 7 BRETAULT Valérie “
FRIBAULT Laurence BRUNET Fabienne
JALLADEAU Elodie 7 CHAMPION Gérard 7
LAUNAY Philippe 7 CHIRON Marie-Jeanne |
MENARD Véronique | COMMUNAL Syivie æ
FRTER EME f DAVID Alain JOUIVET PITON Gilles 7 Jean-claude DROUET Sabrina 7 MONTIEAN-SUR-LOIRE UE ie 7
BELLANGER Carole = CARRE Cs EAST = JOLIVET Jean-daude |
claude LANTOINE François | y
BERTRAND Marine is
BURGEVIN Richard LA Hancoscs, £ MOREAU Louis
auEL Tomy B | Gude | [rouvre 7 DELAUNAY Jean-Marie Ÿ ROULLIER Henri F DESSEVRE Yvette æ ROUSSEAU Valérie 7 DUPIED Claudie 7 TURGIS Béairice 7 EL CHAMMAS Leila 7 SNPARATENE GALLARD Philippe E
GOURDON Solène = ALLAIRE Magalie UIBEAUT a Bernard GUILLEMOT Syvie on douge | [ALLARD Jean-François E
JOUAN Thierry 7 ANTIER Nelr *
LIMOUSIN Françoise BOISELLIER Valérie 7
MAILHOT-RÉTHORÉ æ ROCHARD BOISTAULT Anne E
ciarisse Bruno BOURGEAIS Yannick # MAILLET Christian 7 OURCET NE 7
MONFRAY Isabelle 7 MONTE =
OGER Dominique = ONE 7
SRAPENAIEEN & GAUTIER Pierre
ee > GOUPIL Vanessa Π| ANTERNely
EEE = JOLIVET Christophe 7
LETHUILLIER DE VAE CHARRETTE Camille æ
LA POMMERYE LIBEAUT Bernard 7
LUSSON Hélène = Nom/Prénom | Présent | Excusé | Pouvoirà Nom/Prénom | Présent | Excusé | Pouvoir à
NEAU Michel Ÿ | [oDET christophe = x 5
PALUSSIERE Pierre PAUEEAU | LROMMEAU Bon : ee ONILLON Anthony Ÿ
PAPIN Stéphanie = LACS OURS 5
FRS : RIMAJOU Colette 7 POUPARD Anne-Marie =
7 RETAILLEAU
André sessr | NE Pierre SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY
SPIESSER Pierre 7 LOUSENTAR 7
THIBAULT Jean-René m | Omer | [BECHEREAU GUENEC Christophe
Séverine SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE GEO TE 7
ANGELO Igor # BENOIST Yannick 7 BABARIT Fabrice
BOISNARD Michel
BERNIER Françoise BOISTAULT Robert 7
BILLOT Gabrielle “ GUENEC Séverine Ÿ
BIOTEAU Philippe JOLIVET Fabien F
CHAUVIGNE Caroline | 7 ie JOLIVET
COURANT Donatien = Feblen TS à LUSSON Damien 7
FOULONNEAU Patricia Π| Gbriele | [MONTESSyivie 7
(GALLET Stéphane 7 PINEAU Danielle f
Monsieur Louis MOREAU a été désigné secrétaire de séance.
Madame Nelly ANTIER, titulaire d'un pouvoir entre en séance à partir de la délibération n
Madame Caroline CHAUVIGNE quitte la séance à partir de la délibération n°28.
Monsieur le Maire sollicite l'approbation du compte-rendu valant procès-verbal en date du 29 mai 2017.
Celui-ci n'appelant pas de remarques, il est approuvé.
La séance démarre avec 99 élus présents et 19 procurations.
A - Partie variable
Schéma de convergence des outils de communication externe
Monsieur Igor ANGELO, adjoint à la communication, présente le schéma de convergence des outils de
communication externe validé en commission communication. Ce schéma a été travaillé par un groupe de
travail dédié.
Pour la communication papier, le magazine Mauges-sur-Loire va être maintenu dans sa forme actuelle mais
passera de 3 à 5 parutions par an. Un supplément central détachable sera consacré à la vie locale notamment
les associations. Ainsi, pour l'année 2017, les publications des communes déléguées sont maintenues, en
modifiant parfois leur fréquence et en ajoutant la charte graphique de Mauges-sur-Loire. Ainsi, début 2018,
le magazine Mauges sur Loire avec son cahier détachable Vie Locale remplacera les publications des
communes déléguées. Pour la communication numérique, les sites Internet des communes déléguées restent en l'état pour 2017
avec une mise à jour en commune déléguée. Le site Internet de Mauges-sur-Loire est maintenu et mis à jour
par le service communication. Au deuxième ou troisième trimestre 2018, le nouveau site Internet Mauges-
sur-Loire sera mis en ligne. Les sites Internet des communes déléguées seront donc supprimés. Il y aura des
pages pour les communes déléguées et des renvois d'informations entre pages.
des élus
Monsieur Igor ANGELO fait part des travaux du comité de pilotage pour la préparation du séminaire des élus
terviendra le 13 octobre prochain.
Aménagement
Tourisme
1) Autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région des Pays de la
Loire pour la réalisation d’une étude stratégique sur la valorisation des atouts touristiques
de Mauges-sur-Loire
Monsieur Christian MAILLET, adjoint au tourisme, indique que La loi NOTRe prévoit qu'à partir du 1° janvier
2017, la compétence de « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » devient une
compétence obligatoire pour les EPCI. La compétence de promotion du tourisme est ainsi compétence de
Mauges Communauté, qui à lancé en 2017 une étude visant à la création d'un office de tourisme
intercommunal.
En revanche, la mise en œuvre d’une politique locale du tourisme, et notamment la gestion des sites
touristiques n'est pas une compétence obligatoire pour les EPCI. Pour notre territoire, cette compétence est
actuellement assurée par les communes.
A l'heure où Mauges Communauté élabore sa stratégie de promotion touristique, la commune de Mauges-
sur-Loire doit se positionner, structurer sa politique touristique, et valoriser ses atouts afin de constituer une
destination touristique phare dans les Mauges.
La commune de Mauges-sur-
orientations en matière de pol souhaîte donc engager une étude stratégique pour définir les principales ue locale du tourisme et de gestion des sites touristiques. Les objectifs de cette étude sont multiples: + Créer un projet commun à l'échelle de Mauges-sur-Loire, qui
soit fédérateur pour les 11 communes déléguées,
= Tirer parti de la présence de la Loire pour favoriser le développement des sites de l'arrière-pays,
— Permettre la pérennité et l'essor des 46 hébergements marchands et 7 sites de visite présents sur
notre territoire,
- Se forger une identité propre et se doter d’une plus grande visibi é au sein de la Région
L'étude se mènera en trois phases
Phase 1 : Diagnostic, analyse des forces et faiblesses du territoire;
Phase 2 : Proposition d’une stratégie de développement du tourisme sur la commune ;
Phase 3 : Elaboration d’un plan d'actions pluriannuel composé de fiches actions détaillées et chiffrées.
Il est précisé qu'un partenariat fort devra être établi avec Mauges Communauté afin que l'étude menée par
la commune soit complémentaire de celle menée à l'échelle de Mauges Communauté. Par ailleurs, il sera
nécessaire d'associer tous les professionnels du tourisme afin que les conclusions de l'étude soient adaptées
à leurs attentes et leurs besoins. La Région Pays de la Loire a mis en place un dispositif appelé « Pays de la Loire Conseil » qui vise à
accompagner les porteurs de projet dans des analyses stratégiques, notamment pour leur positionnement
sur un marché. Le secteur touristique est concerné par ce dispositif.
Le soutien régional prend la forme d’une subvention qui peut se porter jusqu'à 50 % du montant HT des coûts
admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 3 000 € HT. L'aide elle-même est plafonnée à 15 000
€.
Un élu demande si la prestation sera faite en interne. Il est répondu qu'il sera fait appel à un prestataire
extérieur.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui æ
Non 5
Abstention &
Non comptabiisé | 11
Total ET
DECIDE :
Article premier-. Une étude stratégique est lancée pour la mise en valeur des atouts touristiques de la
commune de Mauges-sur-Loire.
Article deux. Une demande de subvention est déposée auprès de la Région Pays de la Loire dans le cadre
du dispositif « Pays de la Loire Conseil », selon le plan de financement suivant :
Etude stratégique pour la mise en valeur des atouts touristiques
de la commune de Mauges-sur-Loire
Dépenses HT Recettes
Région (50%) 10000 €
20 000 € Programme Leader (30%) 6000€
Autofinancement (20%) 4000 €
Total 20 000€
Article trois. Il est donné au Maire tous pouvoirs pour signer tout document s'y rapportant.
Article quatre. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
2) Autorisation donnée au Maire de signer la convention de partenariat avec l'Office de
tourisme « Une autre Loire » pour l'occupation des locaux et la billetterie CAP LOIRE
Monsieur Christian MAILLET, adjoint au tourisme, indique qu'un projet de convention est proposé pour
définir les engagements réciproques de la commune de Mauges-sur-Loire et de l'office de tourisme « Une
autre Loire », dans le cadre d'un partenariat pour le partage des locaux et la gestion de la billetterie du parc
de découverte CAP LOIRE.
Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes :
1-_ La commune de Mauges-sur-Loire partage les locaux du parc de découverte CAP LOIRE avec l'Office
de tourisme. Les locaux partagés ne feront l'objet d'aucune compensation financière.
2-_ En contrepartie, l'Office de tourisme mettra à disposition son personnel pour exécuter certaines
missions pour le compte de la commune :
- Accueil des visiteurs et tenue de la billetterie de CAP LOIRE, + Encaissement des recettes pour les entrées individuelles et les entrées groupes réglées sur place,
et reversement mensuel de ces recettes à la commune sur la base d'un état récapitulatif des
ventes,
Le projet de convention est transmis en annexe de la présente délibération et apporte tous les détails sur les
modalités du partenariat entre la commune et l'office de tourisme.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 107
Non
Abstention 2
Non comptabiisé | 3
Total ns
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat avec l'office de
tourisme « Une autre Loire » pour l'occupation des locaux et la billetterie de CAP LOIRE, et tout document
s'y rapportant.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
3) Validation des tarifs du parc de découverte CAP LOIRE et autorisation donnée au Maire de
signer les conventions partenaires accordant des réductions tarifaires
Monsieur Christian MAILLET, adjoint au tourisme, rappelle que les supports de communication du parc de
découverte CAP LOIRE ont été établis sur la base de ces tarifs pour l'année 2017 et qu'il convient d'assurer
la continuité du fonctionnement du site CAP LOIRE après la reprise en régie municipale du site à compter du
19 juillet 2017.
Un élu constate une coquille dans les annexes sur le tarif CEZAM qui est à un tarif différent selon les
documents. Il est répondu que cette erreur sera corrigée.
Le conseil municipal,
Vu la délibération 2017-02-01 en date du 27 février 2017 relative à la résiliation de la convention de
délégation de service public avec l'association Montjean Port de Loire, relative à la gestion du Parc de
découverte CAP LOIRE,
Vu les tarifs du parc de découverte CAP LOIRE actés par l'association « Montjean port de Loire » pour l'année
2017,
Vu les conventions signées par l'association « Montjean port de Loire » pour accorder des réductions ires particulières pour la saison touristique 2017 :
— Protocole d'accord avec TOURISME ET LOISIRS en date du 21 avril 2017,
+ Convention de partenariat avec CEZAM en date du 14 juillet 2016,
= Convention de partenariat avec l'EURL Gîtes de France ANJOU en date du 17 février 2017,
-_ Convention de partenariat avec le centre de loisirs « Le Bois Enchanté » en date du 15 janvier 2017,
- Convention de partenariat avec le centre social Val Mauges,
Après en avoir délibéré à,
Où 100
[Non ë LA
Abstention
Non comptabilsé | 3
Total us DECIDE :
Article premier. Les tarifs individuels du parc de découverte CAP LOIRE sont approuvés comme suit pour
l'année 201:
Entrée parc CAP LOIRE INDIVIDUELS er à Précisions
ou animation extérieure
Adultes 600€
Enfants 6-15 ans 4,50€
Forfait famille 1500€
(2 adultes + 2 enfants)
Autres tarifs réduits 4,50€ Handicapés, réductions
accordées au titre des
conventions listées ci-après
Enfants de - de 6 ans GRATUIT
Porteurs carte VIP
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions de partenariat suivantes, accordant des
réductions tarifaires pour le publi individuel :
- Protocole d'accord avec TOURISME ET LOISIRS,
- Convention de partenariat avec CEZAM,
- Convention de partenariat avec l'EURL Gîtes de France ANJOU,
Article trois. Les tarifs groupes du parc de découverte CAP LOIRE sont approuvés comme suit pour l'année
2017 :
Re Groupes de plus de | Groupes moins de | Déplacement extérieur
15 personnes 15 personnes
Visite libre 4,50€/personne | 6,00€/ personne
Eu Hi : journée avec 1 po Forfait de 200 € + frais de
animation déplacement
1 Jaunes avec2 10,00 € / personne Forfait 150 € Forfait de 350 € + frais de
animations déplacement
1 journée avec 1 8,00 € / personne D
animation + livret
1 journée avec 1
animation et visite libre 7,00 € / personne
1 journée avec 1
animation CAP LOIRE + 1
animation LIGERIADE 11
(cf. convention de
partenariat)
9,00 € / personne
Accompagnateurs
groupes enfants — de 15
ans
1 gratuit pour 8 enfants de — 6 ans
1 gratuit pour 12 enfants de + 6 ans Pour les accompagnateurs supplémentaires,
tarif de 6 € / personne quelle que soit la
prestation.
Accompagnateurs 1 gratuit pour 30 L î 1° gratuit
| groupes d'aduites 2 gratuits pour 50
Article quatre-. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat avec le propriétaire du
bateau La Ligériade 11, pour proposer à des groupes d'enfants une prestation à la journée incluant une visi
du parc CAP LOIRE et une sortie bateau sur la Loire encadrées par des animateurs municipaux de CAP LOIRE.
Article cing-. Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions de partenariat suivantes, accordant des
réductions tarifaires à certains groupes :
- Convention de partenariat avec le centre de loisirs « Le Bois Enchanté »,
- Convention de partenariat avec le centre social Val Mauges
Article six. L'intervention de l’équipe d'animation CAP LOIRE au Festival de Loire qui aura lieu du 20 au 24
septembre 2017, conformément au devis signé le 11 mai 2017, est approuvée.
Article sept. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
4) Autorisation donnée au Maire de signer des conventions de commercialisation des entrées
au parc de découverte CAP LOIRE
Monsieur Christian MAILLET, adjoint au tourisme, indique que l'office de tourisme « Une autre Loire »
propose dans le cadre de ses missions de promouvoir le parc de découverte CAP LOIRE auprès des individuels
et des groupes extérieurs. Deux prestations sont proposées par l'office de tourisme :
- Des entrées au parc de découverte CAP LOIRE
- Un pass Ligériade — CAP LOIRE qui combine une visite de Cap Loire et une sortie en bateau sur la Loire
sur La Ligériade 11
En contrepartie de cette commercialisation, la commune de Mauges-sur-Loire s'engage à reverser une
commission à l'office de tourisme sur les ventes effectuées.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 107
Non 1
Abstention 7
Non comptabiisé
Total ne
DECIDE :
Atticle premier. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de commercialisation avec l'office de
tourisme « Une autre Loire », et tout document s'y rapportant.
Article deux. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de commercialisation du pass Ligériade
- Cap Loire avec l'office de tourisme « une autre Loire » et le propriétaire du bateau La Ligériade II, et tout
document s'y rapportant
Article trois. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. 5) Validation du contrat de mise à disposition de panneaux d'expositions au parc de
découverte CAP LOIRE
Monsieur Christian MAILLET, adjoint au tourisme, rappelle la nécessité d'assurer la continuité du
fonctionnement du parc de découverte CAP LOIRE à compter de la reprise en régie municipale du site à
compter du 1“ juillet 2017 et assumer les engagements pris par l'association Montjean Port de Loire.
Le conseil municipal,
VU la délibération 2017-02-01 en date du 27 février 2017 relative à la résiliation de la convention de
délégation de service public avec l'association Montjean Port de Loire, relative à la gestion du Parc de
découverte CAP LOIRE,
VU le contrat entre le centre de culture scientifique technique et industrielle (CCSTI) de Laval et l'association
Montjean port de Loire en date du 10 novembre 2016, portant sur la mise à disposition gratuite de panneaux
d'exposition sur la thématique «un jardin nature » du 03 juillet au 08 septembre 2017,
Après en avoir délibéré à,
Oui 104
Non
Abstention
Non comptablisé
Total ns
DECIDE :
Article premier. Le contrat établi avec le CCSTI de Laval en date du 10 novembre 2016 est approuvé.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Affaires foncières
6) Terrains de La Girauderie - commune déléguée de La Pommeraye - Fixation du prix de
vente des terrains - Autorisation donnée au Maire délégué de signer les actes de vente
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, indique qu'afin de proposer de nouveaux terrains à
l'urbanisation, les terrains de la Girauderie, de propriété communale, vont être mis en vente.
Les Domaines en date du 31 janvier 2017 ont estimé lavaleur vénale des terrains à 75 € / m?,
Le conseil municipal,
CONSIDERANT les demandes de Mme Degrez et de M. et Mme Gaslard pour l'acquisition de terrains à
construire sur la commune déléguée de La Pommeraye,
Après en avoir délibéré à,
Oui 106
Non 2
Abstention a
[Non comptsbilsé [5
Total ns
DECIDE :
Article premier. Le principe de T-V.A sur marge est approuvé pour cette opération.
Atticle deux. Le prix de vente des terrains situés rue de La Girauderie, commune déléguée de La Pommeraye,
est fixé de la façon suivante : ETA Prix de vente Prix
cadastrale | Superficie (m?) [modifié des lots | d'acquisition | Margebrute | MargeHT | TVAsurmarge parcelle (To) du terrain
AAG2S 523 37130€ 597€ 353€ 2e 542€ AA627 538 38900€ asi6€ Home 28403€ 5681€ TOTAL 1071 76030€ sane see 55514€ n10€
cle trois-. Monsieur André Grimault, Maire délégué de La Pommeraye, est autorisé à signer tous les actes
nécessaires à la vente des lots situés rue de la Girauderie.
Article quatre. Maître HOUSSAIS, notaire à La Pommeraye, est désignée pour représenter les intérêts de la
commune dans cette affaire.
a présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
istratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
7) Acquisition du site industriel de l’ancienne Usine SCI Corine du Bellay et projet de
réhabilitation - complément à la délibération du 27 mars 2017 - commune déléguée de la
Chapelle Saint Florent
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, indique que suite à la délibération du 27 mars 2017 relative à l'acquisition de l'ancienne Usine SCI Corine du Bellay, il s'est avéré une erreur sur le montant
d'acquisition et sur les frais d'agence immobilière inhérents à cette acquis!
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 108
Non 5
Abstention
Noncomptebiisé | 4
Total ns
DECIDE :
Article premier. Le prix d'acquisition à la SCI Corine du Bellay est fixé à 22 000 €.
Article deux-. Les frais d'agence immobilière auprès de MBC Immobilier sont de 3 000 €.
Article trois-. Maître Yannick THEBAULT, no!
intérêts de la commune dans cette affaire.
à Saint Florent le Vi est désigné pour représenter les
Article quatre-. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Madame Nelly ANTIER, titulaire d'un pouvoir, entre en séance à partir de la délibération n
8) Acquisition de l'immeuble de l’ancien EHPAD, rue des Tisserands - commune déléguée de
La Pommeraye - Mauges sur Li
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, indique que lors de l'étude du projet de
reconstruction de l'EHPAD Françoise d'Andigné sur le site de la rue Marie Moreau, le Conseil Municipal de la
commune déléguée de La Pommeraye, par délibération 2015-11 en date du 07 juillet 2015, s'était prononcé
10 favorablement sur le principe d'acquérir les locaux de l'ancien EHPAD, rue des Tisserands pour un prix
maximum de 360 000 € lorsqu'ils seront disponibles. Le bâtiment est désormais vacant.
Les Domaines en date du 19 juin 2017 ont estimé la valeur vénale des biens à 360 000 €,
Un élu signale une erreur sur le parcellaire présenté. Il est répondu que le parcellaire présenté est bon. La
partie Est à côté de la parcelle de l'EHPAD appartient au CAS et la partie Ouest appartient aux Sœurs.
Un élu demande quel est le projet pour le site. Il est répondu que suite à l'arrivée de personnel à la mairie de
la Pommeraye, des associations ont été transférées à la Maison Familiale. Ces associations pourront intégrer
les locaux de l'EHPAD, de même que l'association Pas à Pas et deux dentistes.
Un élu demande ce qui justifie la différence de prix d'achat entre l'EHPAD de Saint Laurent de la Plaine et
celui de la Pommeraye. Il est répondu que Pour La Pommeraye, il s'agissait d’une négociation antérieure à la
commune nouvelle.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 8
Non a
Abstention 5
Noncomptabiisé | 3
Total 0
DECIDE :
Article premier. acquisition de l'ensemble immobilier de l'ancien EHPAD Françoise d'Andigné — rue des
Tisserands, cadastrée AE 086, d'une surface de 2 326 m?, sur la commune déléguée de La Pommeraye,
appartenant àl'association Françoise d'Andigné, est approuvée pour un montant de 360 000 €
Article deux-. Monsieur le Maire délégué de La Pommeraye est autorisé à signer l'acte de vente et tout
document s'y rapportant.
Article trois-. Maître HOUSSAIS, notaire sur la commune déléguée de La Pommeraye, est désigné pour.
représenter les intérêts de la commune dans cette affaire.
Atticle quatre. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
9) Acquisition d'une parcelle située à l'angle de la rue Jeanne Rivereau et rue de la Loire —
commune déléguée de La Pommeraye
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, indique que lors de l'étude du projet de
reconstruction de l'EHPAD Françoise d’Andigné sur le site de la rue Marie Moreau, la commune déléguée de
La Pommeraye s'était prononcée favorablement pour l'acquisition d'une parcelle à l'angle de la rue Jeanne
Rivereau et de la rue de la Loire.
Le conseil municipal,
Considérant le procès-verbal de bornage établi le 5 août 2014,
Après en avoir délibéré à,
[ou 15]
Non z
Abstention ù
Non comptabiisé | 5
Total ET]
ui DECIDE :
Article premier. L'acquisition de la parcelle AE 511 d'une superficie de 35 m? à l'angle de la rue Jeanne
Rivereau et de la rue de la Loire est approuvée au prix d'un euro auprès de l'association Françoise d'Andigné.
Article deux. Il est précisé que les frais annexes (frais de bornage et acte notarié) seront supportés par la
commune.
Article trois-. Monsieur le Maire délégué de La Pommeraye est autorisé à signer l'acte de vente et tout
document s'y rapportant.
Article quatre. Maître HOUSSAIS, notaire sur la commune déléguée de La Pommeraye, est désigné pour
représenter les intérêts de la commune dans cette affaire.
Article cing-. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Voirie
10) Lancement de la procédure de déclassement du Chemin de l’Ogerie - commune déléguée
de Saint Laurent du Mottay
Monsieur Christian BORE, adjoint à la voirie, fait part de la demande de la SCEA PIG CHOR, représentée par
Monsieur Robert Boistault, domicilié au lieu-dit le Petit Loquet à Saint Laurent du Mottay, de se porter
acquéreur du Chemin de l'Ogerie sur une longueur de 230 mètres, jouxtant les parcelles B 1047, B 112 et B
478, dont elle est propriétaire.
La demande de la SCEA PIG CHOR est motivée par l'objectif de clore son élevage porcin, afin de répondre aux
besoins sanitaires et sécuritaires de l'exploitation.
Une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10
du Code de la voirie routière.
Le conseil municipal,
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10
Considérant que la voie communale, sis, n'est plus utilisée par le pui
Considérant que cette voie communale est utilisée uniquement par les exploitants de la SCEA PIG CHOR pour
accéder à leur élevage porcin,
Considérant la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en
œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il
cesse d'être affecté à l'usage du public.
Après en avoir délibéré à,
Monsieur Robert BOISTAULT, n'a pas participé au vote,
Oui 105
Non z
Abstention 6
Conseillerintéressé | 1
Non comptabilsé | 5
Total 120
DECIDE :
12 Article premier. Il est constaté la désaffectation du chemin rural de l'Ogerie sur la commune déléguée de
Saint Laurent du Mottay.
Atticle deux. La procédure de cession des chemins ruraux prévue par l'article L. 161-10 du Code rural est
lancée.
Aticle trois-. Un bornage, réalisé par un géomètre, va être réali
chemin rural à rétrocéder la SCEA PIG CHOR.
Article quatre. Il est demandé à Monsieur le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet.
Article cing-. Il est rappelé qu'à l'issue de la procédure d'enquête publique, un rapport sera réalisé par le
commissaire enquêteur.
Article six. Il est précisé que les frais de bornage et les frais annexes (notaire, …) seront supportés par la
SCEA PIG CHOR.
Article sept. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
pour déterminer l'emprise précise du
11) Opération 297.11.03 — SIEML : convention de maitrise d'ouvrage temporaire - lotissement
des fées 2 — commune déléguée de Saint Laurent du Mottay
Monsieur Christian BORE, adjoint à la voirie, fait part de l'avant projet détaillé des travaux de fourniture et de
pose de l'éclairage pubic du secteur d'habitation des Fées 2 sur la commune déléguée de Saint Laurent du
Mottay d’un montant de 7 627.47 euros TTC répartis comme suit :
= 7517.81 euros TTC au titre des travaux et des frais de dossier
+ 109.66 euros TTC au titre du contrôle technique de conformité
Le conseil municipal,
Vu l'article L5212-26 du Code général des Collectivités territorial
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en
place des fonds de concours,
Après en avoir délibé
Gui ii
Non 3
Abstention
Non comptabilsé | 5
Total 120
DECIDE :
Article premier-. La commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours au profit du SIEML pour
l'opération suivante :
= Fourniture et pose du matériel d'éclairage public du secteur d'habitation des fées 2 - commune
déléguée de Saint Laurent du Mottay
Secteur d'habitation les Fées 2
Extension EP lotissement
Montant TTC de la fourniture et de la pose + frais de dossier 7517.81€
Opération SIEML 297.11.03
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier
arrêté par le SIEML le 26 avril 2016.
Article deux-. Il est précisé que les frais de contrôle technique de conformité d'un montant de 109.66 euros
TTC sont à la charge de la commune de Mauges-sur-Loire.
13 Monsieur le Maire est aut Signer la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire (Article
2-1 de la loi MOP) et tout document s'y rapportant
Article quatre. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
12) SIEML — opération 244-17-20 extension de l'éclairage public Chemin de la Perrière —
commune déléguée du Mesnil en Vallée
Monsieur Christian BORE, adjoint à la voirie, indique qu'un projet d'extension de l'éclairage public Chemin de
la Perrière est activé sur la commune déléguée du Mesnil en Vallée
Le conseil municipal,
Vu l'article L.5212.26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de
mise en place d’un fonds de concours,
Après en avoir délibéré à,
Oui 104
Non 3
Abstention 4
Non comptabiisé | 3
Total 20
DECIDE
Article premier-. La commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours de 75% au profit du SIEML
pour l'opération suivante :
= 244-17-20 extension de l'éclairage public (hors secteur d'habitation et des activités)
Chemin de la Perrière-commune déléguée du Mesnil en Vallée
Opération d'extension du réseau _—_— d'éclairage public
Montant HT de la dépense 2851.72 euros
Taux du fonds de concours 75%
Montant pris en charge par le SIEML 712,93 €
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat,
13) Approbation de l'estimatif sommaire des travaux d'effacement des réseaux basse tension,
d'éclairage public et génie civil Télécom - opération SG 244-17-18 - Rue Nationale -
commune déléguée du Mesnil en Vallée
Monsieur Christian BORE, adjoint à la voirie, indique que le projet d'effacement de l'éclairage public se
poursuit sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée.
Un élu indique que certaines communes font beaucoup d'enfouissement de réseaux quand d'autres n'en
font pas. Il indique qu'il pourrait y avoir une politique sur ce sujet et mettre des priorités. Il est répondu
qu'une réflexion a été lancée en commission voirie. Il est précisé qu'un enfouissement peut se faire quand il
va des travaux d'assainissement ou des renforcements.
14 Le conseil municipal,
Vu l'article L.5212.26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de
mise en place d’un fonds de concours,
Après en avoir délibéré à,
Oui æ
Non 10
Abstention 10
Non comptabiisé | 4
Total 20
DECIDE:
Article premier. Le détail estimatif sommaire relatif aux travaux d'effacement des réseaux basse tension, d'éclairage public et génie civil Télécom - opération SG 244-17-18 - Rue Nationale - commune déléguée du Mesnil en Vallée, est approuvé comme suit :
[ Mature des vavau LaëT u [PU [monanesmen] —Oisemaiens ] L-MAITRISE D'OUVRAGE SIEML
a) Effacement réseau DP (N° 244.17.18.01)
[CREATION DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE FATMC] Gime] aan TENSION
DEPOSE AEREN fu | we) — save HABITATION EN RETRAIT DU DP
alu [rewwe] se IRerECTIONDP fu | we] anne
ERRASSEMENT ET REMSLAEMENT D fur | raw] —s5z000e Sous ro
203 630,00 € Front Fonds de Concours (20 00%) 07200€
D) Eclairage publi (N° 24417.18.02) (CABLAGE EP (tacement)
EI] ue] maine FOURNITURE ET POSE MATERIELS EP B[u [zm0we] _s7s0me
[GUIRLANDE POSE RESEAU ET CABLAGE COMPRIS | u 600,00 € 720000€
Sous Total HT 0950.00 € TontaNE Fons de Concours (20 00%)
16 190,00€
} Génie ci Télécom (N° 244:17.18.03) (GENE cu TELECOM RESEAU HTML sswe]
—Zisome IREFECTION GENE CIVIL TELECOM Gwf mt | —18s0ef —nio0mne
ERRASSEMENT GENIE CIVIL TELECON RESEAU | 600 M | ia co00e Sous Tott H
5070.00 € TVA 20 10 140,00€
Montant Partipaton (100%) TTC 6084000 €
Total HT estimatif des travaux | Arrondi à 335 280,00 €
Total estimatif des travaux à prendre en compte | _ Arrondi à | 11775600 €|
Article deux, Les travaux seront réalisés en 2018
15 Article trois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
14) Numérotation route de l’Etrie à Saint Florent le Vieil
Monsieur Christian BORE, adjoint à la voirie, indique que suite à la demande de certains habitants, la
commission urbanisme et travaux du 20/12/2016 propose au conseil de dénommer la voie « route de l'Etrie » et d'adopter la numérotation métrique suivant le plan joint. La numérotation métrique a pour avantage de
mettre un numéro différent à chaque nouvelle construction.
Le conseil délégué a approuvé cette proposition et précise que les habitants du hameau de L'Etrie ne sont
pas concernés par cette numérotation.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui no
Non 2
‘Abstention 3
Non comptabilisé — [5 |
Total 120
DECIDE :
Article premier. La numérotation de la route de l’Etrie sur la commune déléguée de Saint Florent le Vieil est
approuvée.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Urbanisme
15) Candidature de la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil au dispositif régional
« Centres anciens protégés » pour les Petites cités de caractère des Pays de la Loire
Monsieur Alain BORE, adjoint à l'urbanisme, indique que dans le cadre des Petites Cités de Caractère, la
Région des Pays de la Loire envisage de renouveler pour la période 2018-2025 le dispositif d'aides financières
« Centres anciens protégés ».
Elle demande aux communes homologuées Petites Cités de Caractère et couvertes par un PVAP / AVAP
/ZPPAUP de se prononcer sur leur participation à ce dispositif.
La commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil est éligible à ce programme d'aides.
Cette aide à destination des particuliers a pour objectif de favoriser l'embellissement des bâtiments situés à
l'intérieur des périmètres de centres validés par la Région.
Ainsi, pour tous les travaux de restauration des façades (visibles ou non), des toitures et murs de clôture des
immeubles situés dans le périmètre sélectionné, une subvention régionale sera attribuée selon les modalités
suivantes :
= 20% du montant des travaux HT ou TTC selon que le demandeur récupère la TVA ou non,
—_ Plancher de la dépense subventionnable : 7 500 € par propriétaire ou copropriétaire (soit un plancher
de subvention de 1 500 €),
= Plafond de la dépense subventionnable : 50 000 € par propriétaire ou copropriétaire (soit un plafond
de subvention de 10 000 €),
16 En contrepartie de cette aide régionale, la commune doit s'engager à subventionner les travaux réalisés à
hauteur de 5% minimum, soit un montant de subvention compris entre 375 € et 2 500 € par propriétaire ou
copropriétaire
La durée du programme est limitée à 2 ans par commune.
Il est précisé que le programme sera présenté à la commission régionale permanente du mois de décembre
2017. Un projet de règlement intérieur du dispositif est joint en annexe de la délibération.
Un élu demande si c'est la commune qui a limité à 10 000 € l'enveloppe annuelle de travaux car cela limite
beaucoup le nombre de personnes qui pourront faire des travaux. Il est répondu que l'enveloppe a été limitée
à 10 000 € mais que cela permet quand même d'avoir de nombreux projets.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 5
Non 2
Abstention 3
Non comptabiisé | 4
Total Ex]
DECIDE :
Atticle premier. La candidature de la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil au
« Centres anciens protégés » est validée. positif régional
Article deux.. Il est précisé que le périmètre proposé pour ce dispositif est le centre ancien de Saint-Florent-
le-Vieil tel qu’il figure dans le dossier ZPPAUP en vigueur.
Atticle trois-. Le principe d’une subvention aux particuliers à hauteur de 5% du montant des travaux de
restauration de façades, toitures et murs de clôture effectués dans le périmètre du centre ancien de Saint-
Florent-le-Vieil, est approuvé.
Atticle quatre-. Le montant maximum annuel de subventions communales dans le cadre du dispositif
« Centre Anciens Protégés » est fixé à 10 000 euros.
Article cing- Il est donné au Maire tous pouvoirs pour signer tout document s'y rapportant.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
tratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
16) Autorisation de dépôt de deux demandes d'autorisation d'urbanisme sur la commune
déléguée de La Pommeraye pour des travaux d'aménagement de toilettes publiques dans
le parc des Rinières et des travaux de rénovation énergétique sur le logement situé 9, rue
du Frêne
Monsieur Alain BORE, adjoint à l'urbanisme, indique que les projets de travaux sur la commune déléguée de
La Pommeraye ont les caractéristiques suivantes :
+ Sanitaires publics - Parc des Rinières :
© Installation d’un bloc modulaire sani ires avec accès pour personnes à mobilité réduite
+ Rénovation énergétique du logement 9 rue du Frêne :
© Remplacement des menuiseries extérieures
© Isolation extérieure (bardage) sur les trois façades.
17 Le conseil municipal,
CONSIDERANT que l'article L 2122-22 du CGCT ne permet pas au conseil municipal de donner délégation au
maire pour déposer un permis de construire ou une déclaration préalable sur un bâtiment communal,
CONSIDÉRANT que les travaux envisagés nécessitent le dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme,
Après en avoir délibéré à,
Oui 103
Non s
Abstention 4
Non comptabiisé | 4
Total mo
DECIDE :
Article premier. Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour les
travaux de modification de façades sur le logement communal, situé 9rue du Frêne sur la. commune déléguée
de La Pommeraye.
Article deux. Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour les
travaux d'aménagement de toilettes publiques dans le parc des Rinières sur la commune déléguée de La
Pommeraye
Article trois. Il est donné au Maire tous pouvoirs pour signer tout document s'y rapportant.
Article quatre. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
17) Autorisation de dépôt de d’une demande d'autorisation d'urbanisme sur la commune
déléguée de Saint-Florent-le-Vieil pour les travaux de démolition de l'ancien cinéma situé
44 Grande Rue
Monsieur Alain BORE, adjoint à l'urbanisme, rappelle le projet de démolition de l'ancien cinéma de Saint
Florent le Viei
Le conseil municipal,
CONSIDERANT le projet de dém
le-Vieil, 44 Grande Rue, cadastré section AA n°37, approuvé par di
mai 2017,
CONSIDERANT que le bâtiment est situé dans un secteur protégé, il est nécessaire de déposer un permis de démolir,
CONSIDÉRANT que les travaux envisagés nécessitent le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme,
ion de l'ancien cinéma situé sur la commune déléguée de Saint-Florent-
ération n° 2017-05-08 en date du 29
Après en avoir délibéré à,
Gui ss
Non 7
Abstention a
Noncomptabiisé | 4
Total 20
DECID!
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour les
travaux de démolition de l'ancien cinéma, situé 44 Grande Rue sur la commune déléguée de Saint-Florent-
le-Vi
18 Article deux. Il est donné au Maire tous pouvoirs pour signer tout document s'y rapportant.
Article trois. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat
18) Réservation et vente de lots — lotissement « La Rabionnière » commune déléguée de Botz-
en-Mauges — lotissement « Les Varennes » commune déléguée du Mesnil en Vallée —
lotissement « Les Roches » commune déléguée du Marillais — lotissements « Le Tertre 1 et
2 » commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil — lotissement « La Croix du Theil » La
Monsieur Alain BORE, adjoint à l'urbanisme, indique que des lots sont toujours disponibles à la vente dans
ces lotissements communaux. Il s'agit de faciliter la réservation et la vente des lots dans ces lotissements, il
Ya lieu d'autoriser les Maires des communes déléguées visées à signer les conventions de réservation et les
actes notariés correspondants.
Un élu indique qu'il serait utile de préciser le prix de vente
Le conseil municipal,
Vu le permis d'aménager PA 04903412H0001 en date du 28/02/2012 relatif au lotissement « La
Rabionnière » sur la commune déléguée de Botz-en-Mauges,
Vu le permis d'aménager PA 04920406FH001 en date du 11/07/2016 relatif au lotissement « Les Varennes »
sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée,
Vu le permis d'aménager PA 04919012H1001 en date du 12/10/2012 rela
sur la commune déléguée du Marillais,
Vu les permis d'aménager PA 04927607FC002 en date du 14/02/2008 relatif au lotissement « Le Tertre 1 »
et PA 04927611H0003 en date du 31/01/2012 relatif au lotissement « le Tertre 2 » sur la commune déléguée
de Saint-Florent-le-Vieil,
au lotissement « Les Roches »
Après en avoir délibéré à,
Oui 107
Non 5
Abstention 4
Non comptabilsé | 4
Total 25
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire délégué de Botz-en-Mauges est autorisé à signer tous les actes
nécessaires à vente des lots du lotissement communal « La Rabionnière ».
Article deux-. Monsieur le Maire délégué du Marillais est autorisé à signer les conventions de réservation et
tous les actes nécessaires à vente des lots du lotissement communal « Les Roches ».
Article trois-. Monsieur le Maire délégué du Mesnil-en-Vallée est autorisé à signer les conventions de
réservation et tous les actes nécessaires à vente des lots du lotissement communal « Les Varennes ».
Article quatre-. Monsieur le Maire délégué de Saint-Florent-le-Vieil est autorisé à signer les conventions de
réservation et tous les actes nécessaires à vente des lots des lotissements communaux « Le Tertre 1-2 vet
« La Croix du Theil 3 La Boutouchère ».
19 Article cinq. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat
Services à la population
Scolaire
19) Participation pour les enfants non-résidents scolarisés à Mauges-sur-Loire
Madame Valérie ROUSSEAU, adjointe aux affaires scolaires, indique qu'au titre de l'article L 212-8 du code
l'éducation, « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires d'une
commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des
dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. ». La
Commune de Mauges-sur-Loire peut ainsi, lorsqu'elle accueille dans ses effectifs scolaires des enfants ne
résidant pas sur la commune, demander à la commune de résidence une participation aux frais de
fonctionnement de cette scolarisation. I convient pour cela de fixer cette participation.
Le conseil municipal,
Vu l'avis de la commission scolaire
Après en avoir délibéré à,
Oui 105
Non a
Abstention
Non comptablisé | 4
Total 120
DECIDE :
Article premier. La somme de 615.33€ par élève est approuvée comme participation aux frais de
scolarisation des enfants ne résidant pas sur la commune de Mauges-sur-Loire mais scolarisés dans l'une des
écoles de la commune. Cette participation, basée sur le cout d'un enfant scolarisé dans les écoles publiques
de la Commune de Mauges-sur-Loire en 2016, sera demandée à la commune de résidence de l'enfant
conformément aux textes en vigueur.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
20) La délibération n°20 a été retirée de l'ordre du jour.
21) Modification de la délibération 2017-03-08 « Contrats d'association avec les Organismes
de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) du territoire »
Madame Valérie ROUSSEAU, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que le 27 mars dernier, le Conseil
Municipal a adopté le forfait versé aux OGEC de la commune, dans le cadre des contrats d'association passés
avec les écoles privées du territoire.
Pour deux écoles privées, les effectifs pris en compte pour le calcul de ce forfait étaient erronés.
11 s’agit de l'école Saint-Symphorien sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, et l'école Notre Dame
sur là commune déléguée de La Pommeraye.
Il convient de modifier l'attribution de ce forfait pour ces deux écoles comme suit
20 Ecoles Effectifs Montant Total Effectifs | Montant | Total après
délibération du 27 | par enfant corrigés | parenfant | correction
mars
Ecole Saint- 193 494.93€ | 9552139€ | 202 479.73€ | 96905.88€
Symphorien
Ecole Notre 298 62185€ |18531053€ | 307 608.13€ | 186695.03€
Dame
Un élu signale une erreur dans le calcul du montant par enfant. Il est répondu qu'il s’agit du bon calcul car le
lissage a été recalculé en fonction du nouvel effectif.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Monsieur Ambroise BECOT n'a pas participé au vote,
Gui EG
Non 3
Abstention 15
Conseilleriméressé | 1
Noncomptebiisé | 5
Total 20
DECIDI
Article premier. La modification du forfait versé aux OGEC des écoles Saint-Symphorien de Montjean-sur-
Loire et Notre Dame de La Pommeraye est approuvée et les versements de 96 905.88€ pour le premier et
186 695.03€ pour le deuxième au titre de l'année 2017 sont approuvés.
Article deux-. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Culture
22) Spectacle Cirque Bidon - convention
Monsieur Jacques RETHORE, adjoint à la culture indique que la Commune de Mauges sur Loire accueille au
mois d'aout un spectacle itinérant proposé par la Compagnie du Cirque Bidon. Une convention de partenariat
a été établie entre la compagnie et la commune, afin de mettre à disposition à titre gratuit un lieu d'accu
de l'eau et de l'électricité, la compagnie ne demandant aucun cachet.
Un élu demande si une politique est arrêtée en matière d'accueil de cirque. Il est répondu qu'il s'agit d'un
cirque sans animaux et qui s'apparente plus à du théâtre. Il est ajouté que la commission culture travaille
actuellement à un projet culturel pour adopter des règles.
Le conseil municipal,
Vu l'avis de la commission culture
Après en avoir délibéré à,
Oui no
Non
Abstention 2
Noncomptabilsé | 3
Total 120
21 DECIDE :
Atticle premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention de partenariat avec la Compagnie
du Cirque Bidon en vue d'accueillir cette compagnie durant 7 jours au mois d'août sur la commune.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Social-santé-gérontolo,
23) Demande de subvention LEADER pour le financement du poste gérontologie
Madame Leila EL CHAMMAS, adjointe aux affaires sociales, santé, gérontologie, indique que dans le cadre
du plan gérontologique, un poste en CDD de 3 ans a été créé.
Le programme LEADER soutient les études de ce type.
Aussi le poste peut être financé à 80% par le programme LEADER. Selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Poste Gérontologie | 103 377€ LEADER (80%) | 95106€
Charges de structure _ | 15 506 € Autofinancement | 23 777 €
Total 118883€ Total 118883€
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 107
Non #
Abstention ë
Non comptabiisé | 4
Total 120
DECIDE :
Article premier. Le plan de financement est approuvé comme suit :
Dépenses Recettes
Poste Gérontologie | 103377€ LEADER (80%) | 95106€
Charges de structure | 15 506€ Autofinancement | 23 777 €
Total 118883€ Total 118883€
Article deux-, Une subvention auprès de LEADER est sollicité pour un montant de 95 106 €.
Atticle trois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Sport
24) Piscine : Convention avec l'Education Nationale pour l'organisation d'activités impliquant
des intervenants extérieurs
Monsieur André GRIMAULT, adjoint aux sports, indique que la Commune de Mauges-sur-Loire à mobilisé les
éducateurs sportifs du service des sports pour accompagner les enfants dans leur apprentissage de la
natation sur le temps scolaire. L'intervention des éducateurs sportifs communaux sur un temps
d'enseignement, nécessite le passage d'une convention avec la Direction des services départementaux de
2 l'Education Nationale du Maine-et-Loire pour en fixer les mod:
090 du 7 juillet 2011. , au titre notamment de la circulaire 2011-
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 14
Non ï
Abstention
Non comptabiisé | 5
Total 120
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention pour l'organisation d'activités
impliquant des intervenants extérieurs avec la Direction des services départementaux de l'Education
Nationale du Maine-et-Loire.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
25) Gérontologie — Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) pour la Résidence Bon Accueil
Madame Leila EL CHAMMAS, adjointe aux affaires sociales, santé, gérontologie, indique que la loi du 28
décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement promeut particulièrement le
développement de l'offre d'habitats intermédiaires pour apporter une réponse adaptée au besoin d'habitat
et de services des personnes âgées. Cette ambition s'appuie en particulier sur le renforcement et la
promotion du rôle des « foyers logements » évoluant vers un statut de « résidence autonomie ». Ainsi la loi
prévoit un socle de prestations que les résidences autonomie devront obligatoirement fournir à leurs
résidents au plus tard au 1° janvier 2021. Elle prévoit également l'attribution par le Département d'un forfait
autonomie pour finance, entre autre, des actions individuelles et collectives de prévention de la perte
d'autonomie.
Il convient donc d'établir un contrat avec le Département du Maine-et-Loire pour l'attribution de ce forfait
autonomie au profit de la résidence Bon Accueil, située sur la commune déléguée de La Pommeraye, qui
devra, en contrepartie assurer sa mission de prévention de perte d'autonomie et de proposer à ses résidents
un minimum de prestations en application de l'article D342-4 du Code de l'Action Sociale et Familiale
Le conseil municipal,
Vu l'avis de la commission social/santé/gérontologie
Après en avoir délibéré à,
Oui Eu
Non 2
Abstention 2
Non compabilisé
Total 20
DECIDE :
Article premier. Monsieur le Maire est autorisé à signer un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
{CPOM) pour la Résidence Bon Accueil avec le Département du Maine-et-Loire pour une durée de 5 ans.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
23 Développement durable
26) Programme 2017 de rénovation de l'éclairage public
Monsieur Christophe JOLIVET, adjoint au développement durable, indique que la commission
développement durable travaille depuis plusieurs mois sur un programme de rénovation de l'éclairage public.
Lors du vote du budget, une enveloppe de 145 000 € a été votée.
Pour les communes déléguées de La Pommeraye et Montjean-sur-Loire, une nouvelle délibération
interviendra lors du prochain conseil municipal.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
a 110
Non [2 |
Abstention 4
Non comptabilisé 4
Total 220
DECIDE :
Article premier. Le versement d'un fonds de concours de 50 % au SIEML est approuvé pour les opérations
telles qu'indiquées ci-dessous :
Commune déléguée Total € Part communale €
Montjean-sur-Loire 43 629,00 € 21814,51€
Saint-Florent-le-Vieil 77 234,68 € 38 617,35€
Le Mesnil-en-Vallée 2763,00 € 1381,50€
TOTAL | 123 626,68 € 61 813,36€
Article deux-. Le SIEML est bénéficiaire des éventuels certificats d'économies d'énergie éligibles au titre des
travaux de rénovation de l'éclairage public.
Article trois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Marchés publics
27) Convention avec l'UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics) pour la mise à
disposition d'un marché subséquent sur le fondement de l'accord cadre ayant pour objet
la fourniture de services de communication mobiles et prestations annexes
Considérant que pour le bon fonctionnement des services munici
dote de téléphones mobiles et d'abonnements afférents ;
Considérant que l'UGAP, établissement public, met à disposition des personnes publiques son marché de
fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes dont le titulaire est le groupement
SFR/CORIOLIS;
Considérant que les tarifs proposés dans l'accord cadre du marché se distinguent comme suit :
ux, il est impératif que la collectivité se
24 Nombre de lignes 1
Voix 1,50€ 1,50€ 050€
SMS/MMS 115€ 115€ 115€
Option Données 36 Fair-use de 5 Go 3€ 3€ 2€
Option données 46 Fair-use de 10Go 3,50€ 3,50€ 250€
Option données 4G Fair-use de 50Go 4,50€ 4,50€ 350€
Données seules 46 Fair-use de 6Go 5,50€ 5,50€ 4,50€
Données seules 46 Fair-use de 12Go 7,50€ 7,50€ 650€
Considérant que le besoin s'établit comme suit :
Nombre de ligne voix : 91
Nombre de lignes SMS/MMS : 91
Nombre de lignes données : 30
Nombre de mobiles : 91 dont 31 smartphone et 60 téléphone standard
Considérant que le montant annuel des dépenses de téléphonie mobile pour l'année 2016 est de 10 881 €
TIC.
Considérant que le montant annuel des dépenses de téléphonie mobile avec cette convention sera de 6000
€TTC
Au-delà des forfaits de téléphonie mobile, l'acquisition de mobiles et leurs accessoires est intégrée dans la
convention UGAP. Un montant d'acquisition a été mis en investissement.
Un élu demande quel sera l'opérateur final. Il est répondu que ce sera SFR. L'élu signale que SFR ne
fonctionne pas sur la commune déléguée de Botz-en-Mauges.
Un élu s'interroge sur l'opportunité d'équiper certains agents de smartphones. Il est répondu que cela leur
permettra d'accéder notamment à la messagerie professionnelle.
Un élu demande si les agents auront accès au serveur informatique sur leur smartphone. I est répondu que
non.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui a
Non 4
Abstention 10
Non comptabilsé | 6
Total 120
DECIDE :
Article premier. La convention avec l'UGAP est approuvée pour la mise à disposition d'un marché subséquent
sur le fondement de l'accord cadre ayant pour objet la fourniture de services de communication mobiles et
prestations annexes ;
Article deux. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et à conclure tous les actes ultérieurs
nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci ;
Article trois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Madame Caroline CHAUVIGNE quitte la séance à partir de la délibération n°28.
25 Ressources humaines
28) Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur Jean-Marie Bretault, Adjoint au Pôle Ressources Moyens et Proximité précise qu'il est nécessaire
de prévoir une période de tuilage au service social et au service Affaires Scolaires/enfance Jeunesse en vue
de l'indisponibilité temporaire d’un agent permanent.
A ce titre, et afin de maintenir la continuité du service public Monsieur Bretault propose la création d'un
poste d'adjoint administratif à 35 heures pour la période du 3 au 10 juillet 2017 :
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3 1°,
Après en avoir délibéré à,
Oui s
Non nu
Abstention 2
Non comptabiisé | 7
Total ns
DECIDE :
Atticle premier. La création d’un poste d’adjoint administratif à 35h pour la période du 3 au 10 juillet 2017
est approuvée.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
29) Création des postes pour les activités liées à l'enfance jeunesse et aux affaires scolaires
Monsieur Jean-Marie Bretault, Adjoint au Pôle Ressources Moyens et Proximité fait part à l'assemblée du
besoin des services pour l'organisation des activités liées à l'enfance jeunesse et aux affaires scolaires pour
la rentrée 2017-2018.
Le constat par rapport aux postes ouverts (avant ajustements) de l'année scolaire 2016-2017 est le suivant :
il est prévu 98 postes pour 25.48 ETP alors que le nombre de postes ouverts en 2016-2017 étaient de 80
postes (soit 22.19ETP).
L'adjoint au Pôle Ressources Moyens et Proximité explique l'augmentation du nombre de postes ouverts et
donc du nombre d'ETP de la façon suivante :
= Incertitude sur la continuité des intervenants extérieurs qui assurent l'animation des TAP
- incertitude sur les effectifs en périscolaire et TAP
-_… L'arrêt des conventions avec la MFR qui mettait à disposition du personnel pour assurer notamment
les TAP sur la commune déléguée de Botz en Mauges
= Arrêt d'une convention signée avec Pôle Emploi qui mettait à disposition un stagiaire sur la commune
déléguée de La Chapelle Saint Florent.
Il propose également de procéder à la pérennisation de 4 postes (représentant 1.06 ETP) au sein d'un
restaurant scolaire et périscolaire.
Un élu demande à quoi correspond la Convention Pôle Emploi de La Chapelle Saint Florent. Il est répondu
que cela correspondait à un stagiaire.
26 Le conseil municipal,
Vu l'article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Après en avoir délibéré à,
Oui æ
Non 5
Abstention 3
Non comptabiisé | 5
Total ns
DECIDE :
Article premier.. La pérennisation de 4 postes d'adjoint d'animation territorial et d’adjoint technique
territorial à temps non complet, à compter du 4 juillet 2017 et la création de 94 postes de contractuels
représentants 24.40 ETP sont approuvées.
Article deux. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre Effectifs | Temps de Temps d'emplois budgétaires | travail annualisé
hebdo.
Adjoints territoriaux Adjoint d'animation | 1,00 8.50 6.66
d'animation
24. 1,00 17.50 1372 FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre Effectifs | Temps de Temps d'emplois budgétaires | travail annualisé
hebdo.
Adjoints techniques Adjoint technique 2,00 7,00 5,49
territoriaux
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre Effectifs | Temps | Temps
d'emplois budgétaires | de annualisé
Du 21/08/2017 - 15/07/2018
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation | 1,00 25,68 [2228
1,00 2500 |2169 Du 28/08/2017 - 15/07/2018
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'anim: 1,00 28,50 [2526
1,00 23,50 |20,83
Du 28/08/2017 - 08/07/2018
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation | 1,00 26,00 | 23,56
1,00 2000 [1812 Du 04/09/2017 - 08/07/2018
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation | 1,00 26,00 | 2409
1,00 24,00 |2224
1,00 2300 [2131
1,00 2282 [2115
27 100 20,00 18,53
1,00 18,50 17,14
1,00 16,58 | 15,36
1,00 15,50 14,36
1,00 15,00 13,90
1,00 14,00 [12,97
2,00 13,00 12,05
1,00 12,00 11,12
1,00 1100 [1019
1,00 10,00 9,27
1,00 9,25 8,57
100 8,50 7,88
19,00 8,00 7,41
1,00 7,50 |695
1,00 7,00 6,49
1,00 6,00 5,56
1,00 5,50 5,10
1,00 525 [48
4,00 4,50 4,17
10,00 4,00 3,71
11,00 3,66 3,39
1,00 3,00 2,78
100 2,50 2,32
1,00 2,50 |239 Du 03/04/2018 - 08/07/2018
Adjoints territoriaux d'animation ‘Adjoint d'animation | 2,00 [2,00 3,88 Du 07/05/2018 - 08/07/2018
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation _ | 1,00 10,00 [10,00
78
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades ducadre |Effectifs |Temps | Temps
d'emplois budgétaires | de annualisé
travail
hebdo. Du 04/09/2017 - 24/12/2017
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique 1,00 [200 1,98 Du 04/09/2017 - 08/07/2018
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique 100 10,75 9,96
1,00 800 |741
6,00 7,00 [6,49
2,00 600 [5,56
2,00 3,50 [324
2,00 3,00 2,78
15
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre | Effectifs |Temps | Temps
d'emplois budgétaires | de annualisé
travail
hebdo.
28 Du 01/08/2017 - 31/07/2018
Agents territoriaux spécialisés des Agent spécialisé des | 1,00 39,00 |3215 écoles maternelles écoles maternelles
Article trois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat
30) Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité
L'adjoint du pôle Ressources-moyens-proximité explique que les services techniques en particulier les
services espaces verts sont en difficulté sur l'ensemble du territoire. Afin de pallier à ce retard, il propose de
créer un poste à temps plein pour la période du 27 juin au 31 août.
Un élu demande où interviendra l'agents recruté. Il est répondu que l'agent interviendra sur le secteur Est
{La Pommeraye, Bourgneuf en Mauges, Saint Laurent de la Plaine) dans un premier temps.
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3 1°,
Après en avoir délibéré à,
Oui [5 |
Non 15
Abstention 3
Non comptabilisé 6
Total us
DECIDE :
Article premier. La création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps plein pour la période du 27
juin au 31 août 2017 est approuvée.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Finances
31) Budget Annexe Cap Loire 2017
L'adjoint aux finances présente au conseil mur
Site à partir du 1° juillet 2017. pal le budget 2017 Cap Loire suite à la reprise en régie du
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui æ
Non æ
Abstention 7
Non comptabiisé | 3
Total 119
DECIDE :
Le budget Cap Loire 2017 est approuvé comme suit Article premier.
29 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé Observations
Fournitures d'entretien Lroduits d'entretien
Matériel pour expositions et [60632 Fournitures de petit équipement animation, entretien bâteau
[611 ______ Contrats de prestations de senices Photographe __ |
[6135 ____ Locations mobilières . teau La Ligeriade _|
6161_____ Primes d'assurances mulirisques
6237 _____ Publications L . _|
6251 : _ _]
6261 Frais d'affranchissement _ Frais postaux |
6262 Frais de télécommunications
11 Charges à caractère général
| 64131 ____ Rémunérations du personnel non titulaire _ |
6as1 Cotisations à l'URSSAF _ ï _|
6453 Cotisations aux caisses de retraites :
6454 Cotisations aux ASSEDIC:
Charges de personnel
022 Dépenses imprévus
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé Observations
70688 Autres prestations de services Billeterie et prestations groupes
— Produits des services, du domaine et ventes 70 diverses
74741 Participation de la commune
74 Dotations, subventions et participations
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
32) Budget spanc 2017 - Décision modificative n° 1
L'adjoint aux finances présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 1 du budget
«SPANC » 2017. Elle concerne le point suivant :
= Les subventions versées par l'Agence de l'Eau et destinées aux particuliers transitent par le budget
“SPANC » de la commune. Ces opérations sont enregistrées dans un compte de tiers à la trésorerie
et nécessitent des documents transmis par support papier. Afin d'optimiser ces opérations, il
convient de prévoir des crédits budgétaires au compte 4581 en dépenses et au compte 4582 en
30 recettes. Les recettes versées par l'Agence de l'Eau seront enregistrées par l'émission d'un titre de
recettes (compte 4582) et les versements des subventions aux particuliers seront enregistrés par un
mandat (compte 4581). Les pièces jointes seront alors dématérialisées et M. le maire pourra signer
de façon électronique.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
[ou 7
Non 1
Abstention 1
Non compabiisé | 5
Total ns
DECIDE :
Article premier. La modification n° 1 du budget « SPANC » 2017 est approuvée telle que présentée ci-
dessous :
Dépenses “ Recetes w Désignation
un Diminuton de | Augmentation | Dimnuton de | Augmentation crésts de crésis crédits de crédits
INVESTISSEMENT.
D-458101222: Subventions ce FAgance de Esurevenées an. 7500000 om TT au parer FroraL D 4ss101: susvensons de Fayence cera oT Fsuse a ue oarsées aux partcuters RS22DN 422 Suremons de Page eau revend ET a. a. EXT us parcuens HOTAL R 456201: Sunventons de Fayence de FEau us use. a. Buse rosée au porteurs
Total INVESTISSEMENT ane 25 m0! md oc
RENE 25 000,00 € (25 000,00!
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
33) Budget assainissement 2017 - décision modificative n° 1
L'adjoint aux finances présente au conseil municipal le projet de déc
« assainissement » 2017. Elle concerne les points suivants :
n modificative n° 1 du budget
- Transfert de crédits budgétaires de 60 620,00 € de l'article 2157 vers l'opération 104 « Rue Albert
René Biotteau »
- Transfert de crédits budgétaires de 1 390,00 € de l'article 2315 vers l'opération 110 « Station
d'épuration Le Marillais »
En effet, certains restes à réaliser d'opérations 2016 concernent des opérations structurantes du budget
« assainissement » 2017. L'objectif est donc d'affecter ces crédits de report dans les opérations 2017 afin de
regrouper toutes les dépenses relatives à un même projet dans une même opération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré
Gui
Non
Abstention
Non comptabiisé | 3
Total ns
31 DECIDE :
Article premier. La modification n° 1 du budget « assainissement » 2017 est approuvée telle que présentée
ci-dessous.
Dépenses 5 Recettes en Désignation
Diminuton de Augmentation | Diminution de | Augmentaton
crédits de crédis crèdns de crédits
INVESTISSEMENT
D-2051- 110-821: Staton d'épuration Le Mars on 36000 0 om FroraL D 20 immcbusstions meorportes on ET a ame 21652 104827 Rue Abe are Bou Manpaan au a 2082000 00 20€ Le
o-2157-821- Agencement at aménager du matter en 00: vo co xd uece nausris FroraL D 1: mmobtistions corporstes co se evene on ame 2515-8217 masiss, maté et utlage moque 13000 om 00 LE FrOTAL D23: immooisatins encours sa00 0 ao
Total INVESTISSEMENT eose: 01000 on
Article deux-. La présente di ration peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
L'ad
34) Budget principal 2017 - décision modificative n° 2
joint aux finances présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 2 du budget
«principal » 2017. Elle concerne les points suivants :
- Transfert de crédits budgétaires de 1000,00 € du compte de dépenses imprévues 020 vers
l'opération 2705 « Travaux de voirie et trottoirs à St Laurent de la Plaine »
Chaque mois, les salaires sont payés par le budget principal de Mauges sur Loire. En fin d'année, le
budget principal refacture à chaque budget annexe les charges de personnel lui incombant. Les
charges de personnel correspondantes à la reprise de l'activité Cap Loire avaient été inscrites au
budget 2017 pour 66 120,00 € (pour la période de juillet à décembre 2017). La recette
correspondante à la refacturation au budget annexe Cap Loire n'avait pas été inscrite tant que le
budget annexe n'avait pas été créé. Il convient donc d'inscrire le remboursement de charges de
personnel par le budget annexe Cap Loire pour 66 120,00 € au compte 6419
= Inscription d’une subvention d'équilibre de 62 220,00 € sur le budget principal pour équilibrer le
budget annexe Cap Loire.
Inscription de 3 900,00 € en dépenses imprévues pour équilibrer les dépenses et recettes de
fonctionnement
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 103
Non 3
Abstention 3
Non comptabiisé | 4
Total us
- DECIDE:
Article premier. La modification n° 2 du budget « principal » 2017 est approuvée telle que présentée ci-
dessous :
32 Dépenses ü Recettes om Décinaion
Diminuton de | Augmentation | Diminuten de | Augmentation crédits de crédits crédis
de crédits FONCTIONNEMENT.
S41605 Rarpouramens au émtatons do a ae: x] EXT
or nes eu om me CT TT 02201: Dépenses prévues (encsomamen) D:
ET on: 00 MOTAL D022: Dépenses imprévus tnctionnement)
as: 5500 ou: ame esrsesann:cps
ac CET cœ ame FroraL D 65: Aures carges
ce pesto courante a m0 a moe
Total FONCTIONNEMENT no 100 20 CETTE
INVESTISSEMENT D-02001Dépansesimprérues
(mstssament) 100000 a. a aœ4
FrOTAL D 20: Dépenses prévues [ivestssement use a: a se
D-2515-2708-22: Vi etvoss Laurent ea Près ET] F00000 ae: ae]
FrOTAL D 23: immobimatins encours m0 on co ane
Total INVESTISSEMENT do0000 00000 a ue
3 É 3 Ë 6 120,00 € 6512000 €|
Article deux-. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
35) Vente de sièges de cinéma — communes déléguées de Saint-Florent-le-Veil et Montjean-
sur-Loire
Eu égard au projet de démolition de l'ancien cinéma de la commune déléguée de Saint Florent le Vieil
nécessitant la mise à nu du bâtiment avant le commencement des travaux, et au remplacement des sièges
de cinéma de la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, les sièges actuels sont proposés àla vente.
Un élu indique que le tarif de vente des sièges de Saint Florent le Vieil lui semble très cher compte tenu de
leur état. Il est répondu que leur tarif précédent était de 40 €. I faudra voir par la suite si le tarif est rabaissé.
Il est précisé que leur enlèvement par une entreprise coûtera très cher.
Un élu demande comment pratiquement seront vendus les sièges. Il est répondu que cela passera par les
régies des communes déléguées.
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 2016-09-24 en date du 26 septembre 2016,
Après en avoir délibéré à,
Oui 104
Non 7
Abstention 3
Non comptabiisé | 5
Total 15
DECIDE :
Article premier. Monsieur le Maire est autorisé à proposer à la vente les sièges des cinémas selon les tarifs.
suivants :
+ 10 euros l'unité pour l'ancien cinéma de Saint Florent le Vie
= 15 euros l'unité pour le cinéma de Montjean-sur-Loire
33 Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
36) Exercice des pouvoirs délégués
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2015-12-10 du 15 décembre 2015,
PREND ACTE
Article premier-. Monsieur le Maire a exercé ses pouvoirs délégués comme suit:
Commande publique
Objet Te Entreprise Montant HT.
marché de denrées Ajout de prixau alimentaires pour la résidence Avenant n° 1 ACHILLE BERTRAND KRILL bordereau sans autonomie Bon Accueil
incidence financière Responsabié chile
(commune déléguée de la a ns Révision dela | Avenantn”5 SMACL -215,78€
cotisation 2016
Construction d'un accueil
périscolaire à La Avenant n° 1 THIERRY BARRE 315,71€
Pommeraye
Construction d'un accueil
périscolaire à La Avenant n° 2 R&D ENERGIES 583,50 €
Pommeraye
marché de denrées Ajout de prix au alimentaires pourla résidence | _ Avenant n' TERRE AZUR bordereau sans autonomie Bon Accueil
incidence financière Aménagement du quartier de
Ia Pierre Blanche - La . Pommeraye (remplacement de Re
ECCE-TERRA Fee la société Espace Temps par
Yannick Lecorre) Aménagement du quartier de
À Pene Benche = La Pas d'incidence Pommeraye (précision surla _ | Avenant n°3 ECCE-TERRA e
mission d'accompagnement et
d'assistance de la MO)
Construction d'un accueil périscolaire
à la Avenant n°1 La CERAMIQUE DU LYS 98,40 € Pommeraye
Construction d'un accueil
périscolaire à La Avenant n ABG CLIMATIQUE -487,47 € Pommeraye
Construction d'un accueil
périscolaire à La Avenant n°2 POUTEAU 1170€
Pommeraye Construction d'un accueil
périscolaire à La Avenant n°2 ROUSSEAU - 636,09 €
Pommeraye
Aménagement du carrefour 5 TOI: 75 859,98 € des cofeaux et des rues du ÉD TOZ: 28 152,50 € Quarter du Tertre
te EUROVIA TO3: 23 514,74 €
FOI de TO4: 18 956,54 €
TOS: 27 552,06 €
Aménagement du carrefour TO1 : 30 849,45 €
des coteaux et des rues du LS Mine 02 : 10 172,62 €
Quartier du Tertre Su CHUPIN T03:4227,27€
Ootis TO4 : 3198,75 €
105 :3733,36€
Renonciation à l'exercice du droit de préemption
Mr PINEAU et Mme POIROUX 19 rue de l'Abbé Vigneron Saint Florent-le-Vieil
Mr et Mme PINEAU Guy et Mare 25 Grande Rue Saint Florent-le-Vieil
M et Mme René ROBERT et Armelle | 45 rue du Stade Le Marillais
née MERAND
Societe civile immobiliere DRCM 50 rue des Mauges La Pommeraye
GINKGO 15, rue Marc Leclerc - Lotissement les
Jardins des Lilas St Laurent de la Plaine
ALBERT Consors 23, rue des Mauges - St Laurent de la Plaine
Consors POITVEIN 1 rue de la Grenouillère Montjean-sur-Loire
M. et Mme GERALD Olivier rue St Christophe La Chapelle St Florent
Madame SAMSON Cécile Rue de la Grenouillère Montjean-sur-Loire
M. & Mme PLUMEJAULT Raphaël ‘chemin de l'Ouche Levreau Le Mesnil en Vallée
M. BOULETREAULT Jean-Marie La Grande Noue Le Mesnil en Vallée
M. et Mme CHENE Bernard 17 rue de Saint Per Saint Florent-le-Vieil
M. et Mme BAUMARD Benjamin 12 rue Jules Hervé Saint Florent-le-Vieil
M. COUET Valentin 78 rue de Bonchamp La Chapelle St Florent
Consorts MACÉ La Coutiére Le Marillais
Consorts REDUREAU 374 Les Brosses Le Marillais
NOYER Jean 25 rue de la fontaine Beausse
Consort GALLARD Les Grandes Claveries La Pommeraye
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
35 € - Questions diverses
Séminaire des élus.
Monsieur Dominique PINEAU précise que le séminaire des élus se déroulera le même soir que le week-end
culturel à Bourgneuf-en-Mauges.
Election des délégués pour les élections sénatoriales
Monsieur le Maire indique que la séance du 30 juin 2017 pour l'élection des délégués aux élections
sénatoriales ne durera pas plus de 15 minutes.
Espaces verts
Monsieur Eric PELTIER signale qu'il est déçu de l'entretien des espaces verts notamment sur les sentiers
pédestres, Monsieur le Maire indique qu'il est conscient des problèmes et que des propositions seront
prochainement faites pour remédier à ces problèmes.
Monsieur Jean-François LENOBLE ajoute qu'il faudrait que les élus soient informés lorsque les agents
techniques viennent sur la commune. Monsieur le Maire souligne que ce problème va également être pris
en compte dans les propositions à venir.
L'ordre du jour étant épi , la séance est levée à 22h10.
Jean-Claude BOURGET Louis MOREAU
Maire Secrétaire de séance
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