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Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 Procès verbal CM du 20170123VC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
eee
COMPTE-RENDU VALANT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017
AR
L'an deux mille dix-sept, le lundi vingt-trois du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni au Centre culturel, rue de l'Aumônerie, sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, sur la convocation qui leur a été adressée par M. BOURGET Jean-Claude, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, le mardi dix-sept, deux mille dix-sept.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs :
Nom/Prénom Pouvoir à Nom/Prénom Pouvoir à
BEAUSSE BUREAU Maurice
ALBERT Rémi la DAMAUERSSS
ALLARD Caroline DÉtE 4
AUBRON Angélique ALBERT Rémi | | GymauD Denis /
CHAUVAT Alexandre
DEDENYS Sophie Œ LENOBLE Jean-François
PINARD GAIGEARD Tatiana da PINEAU Dominique
MALINGE PINEAU Marie-Claire æ GUEMARD Franck e Ra
MALINGE Bernard 7 POITEVIN Solenne =
PINARD Xavier Ÿ RÉTHORÉ Jacques “
ROUILLER Teddy SECHER Catherine =
OLNMAIGE THIBAULT Claudie
BORE Alain 7 Z
RAELPORRISE h BESNARD Monique 7
BRIAND Jean-François Ÿ BLAIN Pierre-Yves Ÿ
BRUNEAU Denis “ BLOUT Marion #
SODARP ENS £ BOISDRON Henri 7 GODARD Marina BOURSE _
LE FLOCH Lydia æ CARRE 7 BOURGET Jean-Claude |
PASQUIER Catherine Y CHAUVIN Luc À
PINEAU Pierre m | TRCORE Emmanuel ss Gérard [GRASSET Céline 7
ARR 2 GRIMAULT Maryiène | TRICOIRE Gérard 7
GUERY Jean-Yves Ÿ VAILLANT Denis m | one
= HAUGOMAT Chris Ÿ
BOURGNEUF en MAUGES PASTRE Franck 7
BESNARD André Y GUERV Jean. RETAILLEAU Jean-Paul =
BOSSÉ Marie-Thérèse | Se Yves
BOURIGAULT André 7 Nom/Prénom Présent | Excusé | Pouvoir à Nom/Prénom u
ROBERTON Corinne = Fe DESEVRE Nate È 2ren DUPIED
Claudie =
LEMAARIAS EL CHAMMBAS Leila 7 ALBOUY Eric
GALARD Philippe
“AUMRAY DO MA h GOURDON Solène WAGNER Eric
BORE Christian œ BELLANGER GUILLEMOT Syivie BE los
CHAULOUX Huguette = JOUAN Thierry FT
mn & LIMOUSIN Françoise
Eanbens Rameau | | MAILHOT-RÉTHORÉ ROCHARD
GABORY Gaëtane æ D Clarisse Bruno EE
GARCIAU Gabriel 7 en un 5
GUERIF Malika = ee a = = inique
ICHARD SE RS PALAU-BENLAHSEN MONFRAY
GUILBAULT Gaylord æ Élise e Isabelle
MARTEAU Dany ROCHARD Bruno 7
RAIMBAULT Denis Ÿ WAGNER Enic 7
YVON Anthony = LE MESNIL-EN-VALLEE
LA POMMERAYE BLON Jean-Claude 7
BLOND Yves E ABELARD Anne- @
BOULET-GERCOURT F Hrnçoe Maryse BECOT
Ambroise 7
CHATAIGNER Patrice | BORDIER François
GHéNON Mn BLONJean- | |BORE Bernadette 7
claude BOUTERAON Marie- = DELANOUE Serge 7 Thérèse
DEROUET Fabienne = BRETAULT Jean-Marie |
FRIBAULT Laurence æ ” BRETAULT Valérie v
JALLADEAU Elodie 3
LAUNAY Philippe 7 BRUNET Fabienne =
MARCHAND Hélène æ CHAMPION Gérard “
MENARD Véronique 7 CHIRON Marie-Jeanne | RER
m | PHANOUE | [COMMUNAL Syvie
see DAVID Alain m | SET PITON Gilles F Jean-Claude
MONTEAN-SURLOIRE DU *
BRETAULT BELLANGER Carole RUES © ieanarie
BELLANGER Jean / (GRIMAULT André Ÿ
gaie JOLLIVET Jean-Claude | 7 BERNIER Romain
LANTOINE François- "
BERTRAND Marine 7 Xavier
BURGEVIN Richard 7 LEBLANC Francesca m2
CAUMEL Thierry 7 MOREAU Louis v
CAUMEL | [ROUUER Nely DELAUNAY Jean-Marie Thierry Nom/Prénom Présent | Excusé | Pouvoir à Nom/Prénom
ROULLIER Henri 7 SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE
ROUSSEAU Valérie ne | [ANGELO or Fe
BABARIT Fabrice œ CHIRON TURGIS Béatrice Œ | are-Jeanne | [BERNIER Françoise
7
7 SAINT-FLORENT-LE:VIEIL BAOTENxRe on
. ONILL BIOTEAU Phil ALLAIRE Magalie 7 da Anthony
ALLAN Jeantrançues m | PALUSSERE | |CHAUVIGNE caroine =
Pierre COURANT Donatien E
BOISELLIER ANTIER Nelly = Valérie FOULONNEAU Patricia
BOISELLIER Valérie Ÿ (GALLET Stéphane 7
BOISTAULT Anne 7 GODET Christophe
BOURGEAIS Yannick Y LHOMMEAU Lionel 7
BOURGET Yvette ONILLON Anthony C4
FILLON Françoise PLACAIS Céline =
FRADIN Mickaël 7
(GAUTIER Pierre (tu men]
GOUPIL Vanessa RES | DE =
JOLIVET Christophe 7 nie s
LETHUILLIER DE AUDUSSEAU Alain 7 CHARRETTE Camille
BECHEREAU GUENEC LIBEAUT Bernard
7 Christophe Séverine
LUSSON Hélène NEAU Michel || BENOIST Alain
NEAU Michel 7 BENOIST Yannick F
PALUSSIERE Pierre 7 BOISNARD Michel =
BOISTAULT Robert F PAPIN Stéphanie m | PAU MULT Rob
Serge GUENEC Séverine “ PAQUEREAU Serge
# JOLIVET Fabien Ÿ
POUPARD Anne-Marie = LUBINEAU Iseline &
RETAILLEAU André F LUSSON Damien: =
SPIESSER Pierre Ÿ MONTES Sylvie #
THIBAULT Jeanené |” PINEAU.DEreRE
Messieurs Henri BOISDRON, Luc CHAUVIN et Madame Monique BESNARD quittent la séance à partir de la
délibération n°21.
Monsieur André BESNARD est désigné secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande l'approbation du compte-rendu valant procès-verbal du 19 décembre 2016.
Celui-ci n'appelant pas de remarques, il est approuvé.
La séance s'ouvre avec 93 élus présents et 26 procurations.
A- Partie variable
Monsieur le Maire souhaite faire part de la situation sur le collège public Anjou Bretagne à Saint Florent le
Viel. rappelle la création du collège en 1979 dans le cadre d'un partenariat entre Saint Florent le Vieil et
Varades. Le collège accueille aujourd'hui 103 élèves de Varades. ll s’agit du seul collège public sur la
commune. Or, la décision du conseil départemental de Loire Atlantique de construire un nouveau collège à
Varades va très rapidement avoir pour conséquence la disparition du collège Anjou Bretagne. En effet, son
effectif perdra les 103 élèves et passera sous le seuil des 200 élèves, seuil au-dessous duquel le conseil
départemental ne pourra pas maintenir le collège. Les premiers échos de la création du collège de Varades
ont déjà eu pour conséquence que 20 élèves de Varades pré-inscrits à Saint Florent le Vieil ne se sont
finalement pas inscrits. Le conseil départemental de Maine et Loire souhaite maintenir ses collèges au
proposé une nouvelle sectorisation du collège Anjou Bretagne afin de lui maintenir un effectif qui lui
permette de se maintenir. Pour la sectorisation, le conseil départemental ne s'appuie pas sur le périmètre
des communes nouvelles mais sur le périmètre des communes déléguées. Parmi ses propositions, il y a le
rattachement des communes déléguées de Liré, Le Fuilet, La Boissière-sur-Evre et Chaudron en Mauges. Une
première de concertation a eu lieu la semaine dernière avec Le conseil départemental et les communes
nouvelles. Une seconde réunion s'est tenue ce lundi. Le conseil départemental, à l'issue de cette concertation
va prendre sa décision sur cette sectorisation. D'autres pistes sont explorées comme la création de classes
spécifiques (SECPA, classe spécialisée dans le patrimoine). Le conseil départemental va également réaliser
une concertation avec les familles, Monsieur Gilles PITON souligne que le positionnement du nouveau collège
en Loire-Atlantique aurait été plus cohérent plus au Nord de Varades.
Une question est posée sur e pouvoir de la Région sur ce sujet. Concernant le pouvoir de la Région sur le
sujet, Monsieur le Maire indique que les collèges ne sont pas de sa compétence. Monsieur André RETAILLEAU
ajoute que le collège Anjou-Bretagne aurait pu accueilli plus d'élèves de Loire-Atlantique. Son extension
coûterait 5 000 000 € quand la création du collège à Varades va coûter 15 000 000 €.
Monsieur Bruno ROCHARD demande quelle est la position de Mauges-sur-Loire sur la sectorisation.
Concernant la position de Mauges-sur-Loire sur la sectorisation, Monsieur le Maire souligne que la position
du bureau municipal a été que les autres communes nouvelles étaient sollicités pour s'ajouter à la
sectorisation du collège Anjou Bretagne aussi pour ne pas être tenue responsable de la fermeture du collège,
il a proposé l'ajout de la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, qui aujourd'hui va sur le collège
d'Ingrandes. Cela représente 45 élèves.
Plusieurs élus indiquent que les familles choisiront le collège privé plutôt que d'aller à Saint Florent le Vieil.
Cela allonge également le temps de transport des élèves.
Monsieur le Maire conçoit que les familles de Montjean-sur-Loire ne mettront peut-être pas leur enfant à
Saint-Florent-le Vieil. Sur la question du temps de transport, il est équivalent.
Il conclut en rappelant que le conseil départemental prendra sa décision rapidement.
B- Décisions
Aménagement
Urbanisme
1) Opposition au transfert de la compétence Urbanisme/élaboration du PLU à Mauges
Communauté
Monsieur Alain BORE, adjoint à l'urbanisme, rappelle que le Code général des collectivités territoriales fixe le champ des compétences des communautés d'agglomération. Dans ce cadre, le plan local de l'urbanisme
fait partie du champ des compétences obligatoires au titre de l'aménagement de l'espace. La loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) prévoit toutefois, que les communes
membres d’une communauté de communes ou d'agglomération qui sont créées ouissues d'une fusion entre
la date de publication de la loi « ALUR » et le 26 mars 2017, peuvent s'opposer au transfert de cette
compétence à l'EPCI. Cette faculté d'opposition peut intervenir entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017
avec au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population.
La communauté de communes du canton de Saint-Florent le Vieil a prescrit l'élaboration de son Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal en 2013. La commune de Mauges-sur-Loire souhaite poursuivre l'élaboration
de ce document stratégique pour son territoire.
Il est rappelé que la compétence PLU emporte compétence pour :
= Les aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et plans de sauvegarde et de
mise en valeur (PSMV)
= Le droit de préemption urbain
+ L'affichage publicitaire (Elaboration du règlement local de Publicité)
Il est demandé s’il y a une pc
répondu par l'affirmative.
ion commune des autres communes de Mauges sur cette opposition. Il est
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), notamment
son article 136,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° du 2015, portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-103 portant création de Mauges Communauté du 21 décembre 2015,
Considérant que Mauges Communauté dispose de la compétence relative à l'élaboration du SCOT et qu'il
appartient, dans ce cadre, à chaque commune nouvelle de préciser et d'adapter au contexte local son
document d'urbanisme pour tenir compte des spécificités de chaque territoire.
Après en avoir délibéré à,
[x T5 Non ï
RENE Non comptabse
Toul 5
DECIDE :
Article premier-. La commune de Mauges-sur-Loire s'oppose au transfert de la compétence relative à
l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme à Mauges Communauté.
Article deux. Monsieur le Maire est chargé de notifier la présente délibération au Président de Mauges
Communauté.
Article trois. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
2) Autorisation de dépôt de deux Déclarations Préalables pour des travaux de
construction et d'adaptation pour mise aux normes PMR des sanitaires publics
situés parc de l'Espérance et au Musée des Métiers-place Joseph Moreau sur la
Monsieur Alain BORE, adjoint àl'urbanisme, indique que le projet de travaux de construction et d'adaptation
pour mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de sanitaires publics sur la commune déléguée
de Saint Laurent de la Plaine a les caracté - Parc de l'Espérance: Démolition des sanitaires existants adossés à la maison d'habitation et construction de sanitaires publics créant une surface de plancher de 18,43 m?.
- Musée des Métiers : Restructuration des sanitaires du musée pour mise aux normes PMR et création d'un sanitaire sous le préau existant, créant une surface de plancher de 7,75 m°.
Il est demandé quel est le coût de l'opération. Il est indiqué que cette opération s'élève à 150 000 € HT mais qu’elle concerne également les sanitaires du stand de tir et les sanitaires à l'intérieur du Musée des Métiers, lesquels ne sont pas soumis à déclaration préalable.
Le conseil municipal,
Considérant que l'article L 2122-22 du CGCT ne permet pas au conseil municipal de donner délégation au
maire pour déposer un permis de construire ou une déclaration préalable sur un bâtiment communal.
Considérant que les surfaces de plancher créées nécessitent le dépôt de demandes de déclaration préalable,
Après en avoir délibéré à,
Oui no
Non 5
APstention
Non comptablisé | 2
Total ns
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de déclaration préalable pour les travaux de construction de sanitaires publics aux normes PMR, situé Parc de l'Espérance — 5, rue Jacques Cathelineau sur la commune déléguée de Saint-Laurent-de-la-Plaine.
Article deux-, Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de déclaration préalable pour les travaux de construction de sanitaires publics aux normes PMR, situé au Musée des Métiers, place Joseph Moreau sur la commune déléguée de Saint-Laurent-de-la-Plaine
Article trois. Il lui est donné tous pouvoirs pour signer tout document s'y rapportant.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa récepi
par le représentant de l'Etat.
3) Autorisation de dépôt d'un Permis d’Aménager sur un terrain situé rue de la
uderie - commune déléguée de La Pommeraye
Monsieur Alain BORE, adjoint à l'urbanisme, indique que sur la commune déléguée de La Pommeraye, il y a un projet d'aménagement de deux lots à bâtir sur les parcelles communales AA495 et AA496 situées rue de la Girauderie.
La desserte des lots nécessite la création d'une nouvelle voi
demande de permis d'aménager.
et par conséquent nécessite le dépôt d'une
Il est demandé si l'accès est à la charge de la commune. Il est répondu par l'affirmative. Malgré ce coût, cette opération sera bénéficiaire.
Le conseil municipal,
VU l'article R421-19 du Code de l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré à, Oui m4
Non 2
Abstention 2
Non comptabilsé [1
Total us
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Mair est autorisé à déposer une demande de permis d'aménager sur les parcelles AA495 et AA496 situées rue de la Girauderie, commune déléguée de La Pommeraye.
Article deux. l est donné tous pouvoirs pour signer tout document s'y rapportant.
Article trois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Habitat
4) OPAH - Octroi des subventions aux propriétaires occupants et propriétaires
bailleurs
Monsieur Alain BORE, adjoint à l'urbanisme, indique que les dossiers suivants ont fait l'objet d'un examen et d'un accord positif par la commission aménagement du territoire de la communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil ou de la commission urbanisme de la commune de Mauges-sur-Loire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 15
Non 3
Abstention
Non comptabiisé | 3
Total ns
DECIDE :
Article premier. Il est attribué une aide aux propriétaires suivants dont les travaux ont été réceptionnés :
> Monsieur et Madame GRIMAULT Joseph, 28 rue du Pavillon- Le Mesnil en Vallée pour un montant de 221 €.
Article deux-. Monsieur le Maire ou le cas échéant, Monsieur l'adjoint aux Finances ou Monsieur l'adjoint à l'urbanisme, est autorisé à signer les documents afférents au mandatement de cette aide.
Article trois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Tourisme
5) Validation des tarifs 2017 pour le camping municipal Eco-Loire
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, signale qu'une refonte importante des tarifs du
camping municipal Eco-Loire a été opérée en 2016. Après une première année de fonctionnement, il s'avère
nécessaire de procéder à quelques ajustements concernant les tarifs des hébergements locatifs qui ne sont
pas suffisamment attractifs. Ces hébergements (tente dortoir et bivouac sur pilotis) sont essentiellement réservés par des touristes
recherchant une formule toute prête incluant un petit-déjeuner.
Il est donc proposé d'inclure dans le tarif des hébergements locatifs le petit-déjeuner, moyennant une
augmentation de 3 € / nuît (alors que le tarif plein du petit-déjeuner est de 6 €).
Il est demandé s’il y a eu un bilan financier du camping sur l'année 2016 car il y un projet d'augmentation de
personnel sur l'année 2017. est indiqué que cette personne aura justement pour responsabilité de réaliser
le bilan 2016. est demandé s'il y a eu une étude comparative par rapport aux prix des campings avoisinants.
Un conseiller municipal répond que la commission tourisme a réalisé ce travail l'année dernière et que les tarifs ont été réajustés en conséquence en 2016.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 100
Non El
Abstention 3
Non comptabiisé | 4
Total ns
DECIDE :
Article premier. La grille tarifaire est approuvée comme suit pour les droits d'emplacement et les services du camping municipal Eco-Loire Services
Tarif electricité pour caravane et camping ear 320€
Fes ; 100€
(Machine à laver avec lessive 350€
linge 300€
É RE ame
(sans
\carage Mort sans électricité 350€
|Garage Mort avec électricité 500€
lEpicerie
Petit déjeuner 6.00.
|Bnguette ordinaire 104
[Baguette tradition 120€
Miennoiserie - pain au chocolat 110€
[Miennoisrie croissant 100
{Boisson fraîche (soda, jus de fruit} 200€
[Eau -2,51 100€
La-051 10€
Atticle deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Assainissement
Monsieur Rémi ALBERT, adjoint à l'assainissement, indique que les rejets des eaux usées dans le réseau
d'assainissement collectif raccordé à la station d'épuration font l'objet de convention entre la commune de
Mauges-sur-Loire et l'industriel concerné.
Il convient d'établir une convention avec la société « Le Grand Saloir Saint Nicolas », située sur la commune
déléguée du Mesnil-en-Vallée, dont l'activité consiste en la préparation industrielle de produits à base de
viande.
En effet, tout rejet non domestique doit faire l'objet d'une autorisation spécifique du gestionnaire du réseau
d'assainissement.
Il est demandé si cela a une incidence sur la station du Mesnil en Vallée. Il est indiqué qu'elle a été conçue
pour. Il est demandé qui fait les contrôles. L'entreprise fait 3 contrôles par an. La commune réalise également
des contrôles. Il est précisé que l'entreprise dispose désormais de sa propre station d'épuration sur site,
toutefois elle rejette dans la station pour alimenter ensuite l'irrigation agricole. Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré Oui 13
Non
APstention
Non comptabiisé
Total ns
DECIDE :
Article premier. La convention de raccordement des effluents de la société « Le Grand Saloir Saint Nicolas »
au réseau d'assainissement et à là station d'épuration - commune déléguée du Mesnil-en-Vallée est
approuvée.
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et tout avenant s'y rapportant.
Article trois. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
7) Convention de mandat avec l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour le raccordement
des usagers suite aux travaux de mise en séparatif de la place du Vallon, rue du
Docteur Sylvestre, place du Docteur Defois, place du Général de Gaulle, et rue
d'Anjou sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire
Monsieur Rémi ALBERT, adjoint à l'assainissement, indique que dans le cadre de son 10*"° programme, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne met en place une politique de subvention pour l'assainissement collectif par le biais de convention de mandat.
Le conseil municipal,
Vu l'article L. 224-8 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les modalités d'attribution des Aides de l'Agence de l'Eau au
règles générales d'attribution et de versement des aides.
re du programme d'intervention des
Après en avoir délibéré à,
Oui 7
Non ï
Abstention 1
Non comptabilsé | ©
Cou ns
DECIDE :
Article premier-, Monsieur le Maire est autorisé à signer une ou des convention(s) de mandat avec l'Agence
de l'Eau Loire Bretagne pour le versement d'aides aux usagers, dans le cadre de raccordements et des travaux
de mise en séparatif du secteur de la place du Vallon, rue du Docteur Sylvestre, place du Docteur Defois,
place du Général de Gaulle, et rue d'Anjou sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire.
Article deux-, Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions avec les financeurs en vue de recevoir des participations financières qui seront réservées aux particuliers ayant réalisé des travaux,
Article trois. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
10 8) Modalités de dégrèvement de l'assainissement pour fuite d’eau
Monsieur Rémi ALBERT, adjoint à l'assainissement, indique le paiement de la redevance d'assainissement est basé sur la consommation d'eau potable et payé par tous les usagers raccordés au réseau public d'assainissement. Considérant qu'en cas de fuite après compteur, le volume d'eau n'a pas emprunté le réseau d'assainissement,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 15
Non 3
Abstention 3
Noncomptabiisé | 0
Total ns
DECIDE :
Article premier. Une mesure générale et systématique des dégrèvements à intervenir, résultant de fuites
supportées par les usagers, est approuvée selon les conditions exposées ci-après :
1-Recevabilité des dossiers
Pour chaque cas de surconsommation d’eau, Véolia Eau procédera à une enquête qui déterminera si la surconsommation est la conséquence d’une fuite d'eau après compteur. La réparation de la fuite devra être justifiée par l'abonné (présentation d’une facture de réparation).
2- Caractérisation de la fuite et modalités de dégrèvement
L'eau potable perdue ne bénéficiant pas au service de l'assainissement et du traitement en station d'épuration, le Conseil Municipal, décide de donner une suite favorable aux demandes de dégrèvement.
Le calcul du dégrèvement porte sur les excédents (volume de fuite) calculés par rapport à la consommation
moyenne habituelle des 3 années précédant la fuite.
Exemple:
+ Consommation habituelle : 100 m°
+ Consommation l'année de la fuite : 500 m°
+ Dégrèvement : 500 — 100 = 400 m° au tai de la redevance
Atticle deux. Il est précisé que les cas exceptionnels (difficultés à déterminer lo:
fuite d'eau notamment), feront l'objet d’un examen particulier par le Conseil Municipal.
Article trois. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Voirie
9) Convention de servitude avec ENEDIS - Chemin rural de la Touche - Commune
déléguée de La Pommeraye - Amélioration de la qualité de desserte et
d entation du réseau électrique de distribution publique
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, indique que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, le bureau d'études EREDT, missionné par ENEDIS (ex-ERDF), indique que des travaux sont programmés au cours du premier
a trimestre 2017 pour l'implantation de trois supports en bordure du chemin communal 2013 à la Gautraie —
au lieu-dit la Touche - commune déléguée de La Pommeraye, en surplomb d'environ 150 mètres avec un
câble torsadé isolé. Le réseau aérien basse tension vétuste sera supprimer.
Le conseil municipal,
Considérant la nécessité d'établir une convention de servitude,
Après en avoir délibéré à,
Oui 15
Non ï
Abstention
Non comptabiisé | 3
Total 1
DECIDE :
Article premier. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de servitude avec ENEDIS pour les
travaux d'implantation de trois supports en bordure du chemin communal 2013 à la Gautraie — au lieu-dit la Touche - commune déléguée de La Pommeraye.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
sement « Les Fripières » commune déléguée Saint Laurent de la Plaine - Rétrocession des voiries, trottoirs, espaces verts et réseaux EU/EP
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, signale que la société Alter Cités en sa qualité de concessionnaire a achevé l'intégralité des travaux d'aménagement du lotissement « Les Fripières » sur la commune déléguée de Saint-Laurent de la Plaine, conformément au permis d'aménager.
La Société Alter Cités sollicite la commune de Mauges-sur-Loire afin de procéder au transfert des voiries, trottoirs, espaces verts et réseaux EU/EP dans le domaine public pour une superficie de 1 247 m? et dont les
parcelles sont listées sur le plan de rétrocession des parcelles des espaces communs réalisé par le cabinet de
géomètre-expert Ligéis et de la promesse de vente signée de Monsieur Michel BALLARINI, Directeur Général de After Cités, annexés aux présentes.
Cette rétrocession se ferait à titre gratuit, l'ensemble des frais liés à cette cession étant supporté par Alter
Cités.
Il est demandé si les contrôles techniques préalables à la rétrocession ont été réalisés. Il est répondu par l'affirmative.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui a
Non
Abstention 2
Non comptabiisé | 2
Total us
DECIDE :
Article premier. La commune donne son accord pour la rétrocession gratuite par la société Alter Cités au profit de la commune de Mauges sur Loire, des parcelles listées sur le plan de rétrocession des parcelles des espaces communs d’une superficie de 1247 m? et de la promesse de vente signée de Monsieur Michel BALLARINI, Directeur Général de Alter
12 Article deux. La société Alter Cités est autorisée à engager auprès du notaire la procédure de rétrocession
des voiries, trottoirs, espaces verts et réseaux EU/EP dans le domaine public. Les frais d'acte de la
rétrocession à titre gratuit seront supportés par la société Alter Cités.
Article trois-. Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte notarié et toutes pièces utiles à cette affaire.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
11) Dénomination de la place Simone Signoret - Commune déléguée de La Pommeraye
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, indique que dans le cadre de l'opération
d'aménagement Saint Martin 2 sur la commune déléguée de La Pommeraye, consistant en la construction
de cellules commerciales par RDG Foncier, et la création d'une place et d'un parking, il convient de donner
un nom à ladite place créée, en bordure de la rue Marie Moreau.
Le conseil municipal,
Considérant la proposition du Conseil municipal délégué de La Pommeraye de décembre 2016 de nommer
cette place « place Simone Signoret ».
Après en avoir délibéré à,
Oui 100
Non 7
“Abstention ù
Noncomptabiisé | 2
Total ns
DECIDE :
Article premier. La dénomination de la place Simone Signoret, est approuvée comme indiquée sur le plan
joint en annexe à la présente délibération.
Article deux.. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat,
12) Numérotation des maisons d'habitations hors agglomération — Commune
déléguée de Botz-en-Mauges
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, informe le Conseil municipal du projet de
numérotation des maisons d'habitations situées hors agglomération, engagé par la commune déléguée de
Botz-en-Mauges, en partenariat avec les services de la Poste, concernant 98 points d'identification recensés.
Il est demandé pourquoi cette démarche n’a pas été lancée pour toute la commune. Il est indiqué que c'est
un travail à lancer. Il est souligné l'importance de la collaboration avec les services de La Poste.
Le conseil municipal,
Considérant qu'une identification précise de chaque habitation facilite le travail des services postaux, des
livreurs et des services de secours.
Après en avoir délibé:
Oui 7
Non [1 |
Abstention o
Non comptable | 1
Total 1
13 DECIDE :
Article premier. Les plans de normalisation des adresses postales de la commune déléguée de Botz-en-
Mauges sont approuvés pour les lieux suivants, tels qu'annexés :
La Croix Baron La Bolinière
La Hallopierre La Gauchère
La Blanchardière L'Ouvradière
La Pièce La Jubaudière
La Maison Neuve Le Roseray
Sours La Raimbourgerie
La Cheminière La Ferbetterie
Le Plessis Saint-Germain
La Bennerie La Gouretterie
La Grande Monnerie La Morinière
La Boulivrie La Touche
La Basse Souchaie La Rongère
La Brégeonnière La Chaumière
La Mansardière La Grande Ecorci
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Travaux
13) SIEML Versement de fonds de concours pour travaux de réparation du réseau
d'éclairage pu
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, fait part des travaux de réparation du réseau
d'éclairage public :
1.-Sur la commune déléguée de la Chapelle Saint Florent, il convient de déposer l'éclairage du Moulin de
l'Epinay.
2- Sur la commune déléguée de Saint Laurent de la Plaine, il convient de stabiliser le point 120, place de
l'église.
3-Sur la commune déléguée de Saint Laurent de la Plaine, il convient de passer le point 294 rue Marc Leclerc
en permanent.
Le conseil municipal,
Vu l'article L.5212.26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours
Après en avoir délibéré à,
Oui ne
Non ù
Abstention ù
Non comptabilsé [1
Total 19
DECIDE :
14 Article premier-, La commune verse un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération
suivante :
= EP075-16-55 : dépose de l'éclairage du Moulin de l'Epinay »—commune déléguée de la Chapelle
Saint Florent
Opération EP 075-16-55
Montant de la dépense 93294€ HT
Taux du fonds de concours 75%
Montant pris en charge par le SIEML 233.23€
Article deux. La commune de Mauges-sur-Loire vers un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour
l'opération suivante :
- EP 295-16-16 « stabiliser le point 120, place de l'église » - commune déléguée de Saint Laurent
de la Plaine
Opération d'extension
du réseau d'éclairage
public
Montant de la dépense 691.66 € HT
Taux du fonds de concours 75%
Montant pris en charge par le SIEML 172.91€
Article trois. la commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour
l'opération suivante :
- EP 295-16-17 « passer le point 294 rue Marc Leclerc en permanent » - commune déléguée de
Saint Laurent de la Plaine
Opération d'extension
du réseau d'éclairage
public
Montant de la dépense 208.60 € HT
Taux du fonds de concours 75%
Montant pris en charge par le SIEML 5215€
Article quatre. Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux
règlement financier arrêté par le SIEML le 10 novembre 2015. positions du
Article cinq. Le président du SIEML, Monsieur le Maire de Mauges-sur-Loire, le Comptable de Mauges-sur-
Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération.
Atticle six. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
15 Pole Services à la population
Social/Santé/Gérontologie
14) Convention de gestion avec Maine-et-Loire Habitat pour le foyer logement Bon Accueil (Commune déléguée de La Pommeraye]
Madame Leila EL CHAMMAS, indique que Maine-et-Loire Habitat a construit, pour le compte de la commune
déléguée de La Pommeraye, la résidence pour personnes âgées Bon Accueil. Dans le cadre de cette opération, une convention de gestion a été signée par les collectivités de l'époque, convention qui précise notamment
les modalités d'entretien, de réparation ou de gros travaux sur ces bâtiments. Maine-et-Loire Habitat, après
discussion avec les collectivités concernées, a revu le taux des frais de gestion et la participation aux frais
d'intervention sur les bâtiments en question, comme suit:
+ Majoration du taux des frais de gestion de 0.10 à 0.15% du prix de revi
actualisé
+ Participation aux frais d'intervention fixée à 4% du montant des travaux en cas de maitrise d'œuvre
interne et à 2% lorsqu'il est fait appel à une maitrise d'œuvre externe.
nt global de l'opération
Cette révision fait l'objet d’un avenant à la conve: ale.
Il est demandé ce que veut dire maître d'œuvre externe. Il est
d'œuvre extérieurs à Maine et Loire Habitat.
s'agit de cabinets de maîtrise
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission Social/santé/gérontologie,
Après en avoir délibéré à main levée,
Oui 108
Non s
Abstention 2
Total 1
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant à la convention de gestion passée avec Maine-et-Loire Habitat pour le foyer logement Bon Accueil sur la commune déléguée de La Pommeraye.
Atticle deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Scolaire
15) Convention avec le Département de Maine-et-Loire, le collège Anjou-Bretagne et
la commune pour la restauration scolaire de l’école l’Orange Bleue sur la commune
déléguée de Saint-Florent-le-Vieil
Cette délibération a été retirée de l'ordre du jour, avec l'accord du conseil municipal. Ce retrait fait suite à une
remarque d'un conseiller municipal sur la non-conformité de la convention.
Culture
16) Convention au sujet de la tarification appliquée aux élèves de l’école de musique
résidant sur la commune d'Ingrandes-le-Fresne
Monsieur Jacques RETHORE, adjoint à la culture, indique que depuis plusieurs années, la commune d'ingrandes-sur-Loire, intégrée à la Communauté de Communes Loire Layon, bénéficiait pour ses habitants 16 inscrits à l'école de musique de la Communauté de Commune du canton de Saint-Florent-le-Vieil, de tarifs
préférentiels dans le cadre d'un accord passé entre les deux communautés de communes.
La commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne-sur-l doit intégrer la Communauté de Communes du Pays
d'Ancenis le 1° janvier 2017.
L'offre musicale de Mauges-sur-Loire propose des enseignements instrumentaux pour lesquels des habitants
de la commune d'ingrandes-Le Fresne-sur-Loire sont déjà inscrits. En outre, cette dernière souhaite
participer financièrement au fonctionnement de l'école pour permettre à sa population de continuer à
bénéficier de tarifs « communaux ». Ainsi, elle prendrait à sa charge la différence entre le tarif « communal »
etle tarif « extérieur » pour les élèves inscrits à l'école de musique et résidant sur son territoire.
La proposition de la commission culture serait de signer une première convention de partenariat avec la
commune d'Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire pour la période allant du 1° janvier au 31 août 2017 puis une
convention pour l'année scolaire 2017/2018 reconductible.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission culture
Après en avoir délibéré à,
Oui ns
Non 3
Abstention 1
Non comptabiisé | 0
Total ET]
DECIDE :
Article premier. Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions departenariat entre Mauges-sur-
et la commune d'Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire relative à la tarification appliquée aux élèves de l'école
n peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
17) Convention entre la commune et l’école de musique Loire Layon pour le prêt de
véhicules et de matériels entre les écoles de musique
Monsieur Jacques RETHORE, adjoint à la culture, indique que les écoles de musique Loire et Coteaux de
Mauges-sur-Loire et l'école de musique Loire Layon ont tissé des liens étroits depuis plusieurs années (10
professeurs communs ; projets communs ; fonctionnement identique ; même direction). Dans le contexte
actuel de redécoupage territorial, il s'avère opportun de rédiger une convention de mise à disposition du
véhicule appartenant à l'école de musique Loire Layon et le prêt de matériel entre les deux entités dans
l'intérêt des élèves, des professeurs et de la bonne marche des deux structures.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission culture
Après en avoir délibéré à,
Oui 10
Non #
Abstention
Non comptabiisé [1
Total us
DECIDE :
17 Article premier. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat entre la commune de
Mauges-sur-Loire et l'association Ecole de musique Loire Layon pour le prêt de véhicules et de matériels
entre l'école de musique Loire et Coteaux et l'école de musique intercommunale Loire Layon, à compter du
1" janvier 2017.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
18) Convention entre la commune et l’école de musique de la Région de Chemillé
Monsieur Jacques RETHORE, adjoint à la culture, indique que les écoles de musique Loire et Coteaux de
Mauges-sur-Loire et l'école de musique de la Région de Chemillé souhaitent mettre en place un partenariat
resserré en faveur du développement des échanges pédagogiques des classes de harpe. Ce partenariat
prévoit, entre autre, des interventions mutualisées des professeurs de harpe des deux écoles et une
évaluation commune des élèves.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission culture
Après en avoir délibéré à,
Oui 15
Non 5
Abstention 1
Non comptabiisé | 0
Total ET]
DECIDE :
Article premier. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat entre la commune de
Mauges-sur-Loire et l'école de musique de la Région de Chemillé relatif à des échanges pédagogiques autour
de l'enseignement de la harpe, au titre de l'année scolaire 2016/2017.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Institutions
19) Délibération à la suite du retrait de délégation de Monsieur Pierre-Emmanuel
PINEAU
Monsieur le Maire indique que suite au retrait par Monsieur le Maire de la délégation consentie à Monsieur
Pierre-Emmanuel PINEAU adjoint au maire-délégué de Botz-en-Mauges dans les domaines de
l'assainissement et des déplacements, le conseil municipal est informé des dispositions de l'article L 2122-
18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il
avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses
fonctions. ». Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de M.
Pierre-Emmanuel PINEAU dans ses fonctions d'adjoint au maire.
Un conseiller municipal rappelle l'investissement de Monsieur PINEAU pendant 4 mandats dont 3 en tant
qu’adjoint. I! n'est pas favorable au fait qu'il ne soit pas maintenu adjoint.
Il est demandé s'il y a eu des écrits préalables au retrait de délégation. Il est répondu par la négative.
Il est souligné le fait que malgré les reproches faits à Monsieur PINEAU sur son absence sur les réunions de
Chantiers, sur les décisions prises sans concertation ou sur les erreurs faites, il a été proposé en tant
au'adjoint délégué en décembre 2015. Il est demandé si l'absence au conseil municipal peut avoir les mêmes
conséquences pour un conseiller municipal. Il est répondu par la négative. Le retrait de délégation est lié au
fait que cette délégation n’est pas exercée par Monsieur PINEAU puisqu'il n'est pas présent mais aussi au fait
18 qu’elle n'est pas exercée comme il le faut. Il est demandé si Monsieur le Maire a rencontré monsieur PINEAU.
Il est répondu par la négative, la rencontre s'est faite en proximité avec le maire-délégué. Il est demandé
pourquoi l'avis du conseil délégué est suivi alors que cela n'est pas systématiquement le cas. Il est indiqué
que c'est sur le terrain que peut se vérifier l'exercice effectif de la délégation pour les adjoints délégués.
Le conseil municipal,
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territ
Vu l'avis favorable du conseil délégué de Botz-en-Mauges, riales,
Après en avoir délibéré à,
Oui 5
Non æ
Abstention 7
Non comptabiisé | 0
Total us
DECIDE :
Article premier. Monsieur Pierre-Emmanuel PINEAU n’est pas maintenu dans ses fonctions d'adjoint au
maire.
Article deux. Le nombre d'adjoints pour la commune déléguée de Botz-en-Mauges est maintenu.
Atticle trois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
20) Changements dans les commissions
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximité, indique que suite à la
démission de Monsieur Jean-Marc Eude du Conseil municipal, le conseil délégué de La Pommeraye indique
que Madame Marie Thérèse Bouteraon est candidate pour assurer le remplacement de Mr Eude dans la
commission « communication ». Elle informe également son souhait de se retirer de la commission
« économie ».
Le conseil municipal,
Vu l'avis du conseil délégué de la commune déléguée de La Pommeraye,
Après en avoir délibéré à,
Oui 15
Non
Abstention
Non comptabilsé | 3
Total us
DECIDE :
Article premier. Le remplacement de Monsieur Jean-Marc EUDE au sein de la commission communication
par Madame Marie-Thérèse BOUTERAON, est approuvé.
Article deux-. Le retrait de Madame Marie-Thérèse BOUTERAON de la commission économie, est approuvé.
Article trois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
19 Messieurs Henri BOISDRON, Luc CHAUVIN et Madame Monique BESNARD quittent la séance à partir de la
délibération n°21.
Ressources Humaines
21) Recrutement d'agents contractuels sur des empli
un accroissement saisonnier d'activité
non permanents pour faire à
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximité, fait part des besoins en
matière de saisonniers :
1- Pour assurer le fonctionnement des piscines situées sur St Florent le Vieil, Montjean sur Loire et La
Pommeraye.
2- Le camping Eco-Loire situé sur la commune de Loire-Auxence est la propriété de la commune de Mauges-
sur-Loire qui en assure la gestion en régie depuis avril 2015.
Trois agents saisonniers ont été recrutés en 2016 par la commune pour assurer l'accueil des campeurs et
l'entretien des installations sanitaires et des espaces verts :
- Un responsable / agent d'accueil,
+ Un agent polyvalent (accueil / entretien),
+ Un agent d'entretien.
Lors de la saison touristique 2016, plusieurs manques ont été constatés dans la gestion du camping,
nécessitant l'augmentation du temps de travail du responsable du camping.
De nombreuses tâches doivent en effet être effectuées en amont de l'ouverture du camping
(communication, préparation des animations, gestion des réservations..., et un bilan comptable et qualitatif
de la saison touristique doit être réalisé après la fermeture du camping.
A la demande de la Commission, Monsieur Jean-Marie Bretault, Adjoint au Pôle Ressources Moyens et
Proximité propose de recruter un agent contractuel, chargé de la direction, à temps non complet (soit
20.60/35*"* ) à partir du 1° février 2017 pour une durée de 11 mois, et de recruter, comme la saison
précédente, deux agents chargés de l'accueil et de l'entretien dont un agent à temps non complet (s.
15.80/35*"*) pour la période du 24 avril 2017 au 1°octobre 2017 et l'autre agent à temps non complet (soit
15.50/35%"*) du 3 mai au 28 septembre 2017.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 100
Non 14
Abstention ï
Non comptabiisé [1
Total ns
DECIDE :
Article premier. La création des postes saisonniers suivants, est approuvée :
- Pour le site de La Pommeraye
© Pour la période du 15 mai au 9 juillet 2017 : 1 agent titulaire du diplôme Maître-Nageur
Sauveteur (MNS) à temps complet et 1 agent titulaire du diplôme de Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) à temps non complet (soit 8/35è*).
© Pour la période du 10 juillet au 27 août 2017 : 1 agent titulaire du diplôme Maître-Nageur
Sauveteur à temps complet et 1 agent titulaire du diplôme de Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique à temps complet.
20 - Pour le site de St Florent le Viei
© Pour la période du 15 mai au 9 juillet 2017 : 1 agent titulaire du diplôme Maître-Nageur
Sauveteur à temps complet et 1 agent titulaire du diplôme de Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique à temps non complet (soit 8/35è"°).
© Pour la période du 10 juillet au 3 septembre 2017: 1 agent titulaire du diplôme Maître-
Nageur Sauveteur à temps complet et 1 agent titulaire du diplôme de Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage aquatique à temps complet.
- Pour le site de Montjean sur Loire
© Pour la période du 20 mai au 9 juillet 2017: 1 agent titulaire du diplôme Maître-Nageur
Sauveteur à temps complet et 1 agent titulaire du diplôme de Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique à temps non complet (soit 15/35#<}
© Pour la période du 10 juillet au 3 septembre 2017: 1 agent titulaire du diplôme Maître-
Nageur Sauveteur à temps complet et 1 agent titulaire du diplôme de Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique à temps complet.
Article deux-. La création de ces postes sur le grade d'Educateur Territorial des Activités Physiques et
Sportives au 8*”* échelon pour l'agent recruté en tant que MNS et au 6*"* échelon pour l'agent recruté en
tant que BNSSA, est approuvée.
Atticle trois. La création des postes saisonniers suivants, est approuvée :
- Un Responsable de camping à temps non complet, soit 20.60/35#"* pour la période du 1° février
au 31 décembre 2017 sur le grade d'Adjoint Administratif Territorial.
+ Un agent d'accueil à temps non complet, soit 15.50/35t" pour la période du 3 mai au 28
septembre 2017 sur le grade d'Adjoint Technique Territorial.
- Un agent technique à temps non complet, soit 15.80/35#"* pour la période du 24 avril au 1°
octobre 2017 sur le grade d'adjoint technique Territorial
Article quatre. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
22) Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximité, fait part des besoins
temporaire :
1.- Les centres de loisirs (ALSH) sont organisés aux vacances scolaires de février et d'avril 2017 dans certaines
communes déléguées sur la période du 13 au 24 février 2017 et du 10 au 21 avril 2017.
2- Le restaurant scolaire de Montjean sur Loire est confronté à un effectif croissant. À ce titre, et afin de
respecter au mieux les niveaux d'encadrement et de sécurité, le service de restauration scolaire propose
d'instituer un 2° service impliquant du personnel supplémentaire. Il est donc proposé de créer un poste
d'adjoint technique territorial (Echelle C1] à temps non complet (soit 4.70/35*"*) à compter du 23 janvier
2017 jusqu'au 22 janvier2018.
3- Le service Social/Santé/Gérontologie travaille à la réorganisation de la résidence autonomie Bon Accueil
sur la commune déléguée de La Pommeraye. Cette réorganisation s'inscrit dans la réflexion en cours sur le
plan gérontologique communal, en ayant une approche globale de fonctionnement entre les trois structures d'accueil des personnes âgées pour notamment harmoniser les pratiques. Le but étant d'offrir le même
service sur l'ensemble des structures. Pour ce faire et dans le cadre d’une expérimentation, il propose de
21 ier à compter du 1° février 2017 sur une recruter un agent à temps complet ayant les fonctions d'aide « période de 6 mois.
Il est demandé combien d'enfants déjeunent au restaurant scolaire à Montjean-sur-Loire. Il y a 240 enfants
qui déjeunent au restaurant scolaire.
Il est demandé comment sont calculées les heures de préparation pour l'ALSH. I est souhaité avoir le détail
des heures de préparation pour l'ALSH de Montjean-sur-Loire. Ces heures seront communiquées après
renseignements. Il est indiqué que s'il y à des heures oubliées, une nouvelles délibération sera prise pour
compléter.
Le conseil municipal,
Après en avoird
Oui 107
Non
Abstention 3
Non comptabiisé | 2
Total n6
DECIDE :
Article premier. La création des postes suivants, est approuvée :
+ Pour les vacances scolaires du 13 au 24 février 2017
© Pour le site de St Laurent du Mottay :
+1 poste de directeur du 1” au 21 février 2017 pour un volume horaire de
70 heures (soit 22 heures de préparation et 48 heures d'animation)
+1 poste d'animateur du 6 au 18 février 2017 pour un volume d'heures de
40 heures (soit 3 heures pour la préparation et 37 heures pour l'animation
© Pourle site du Mesnil en Vallé.
+1 poste de directeur du 1° au 28 février 2017 pour un volume horaire de
110 heures (soit 30 heures de préparation et 80 heures d'animation)
+2 postes d'animateurs du 6 au 24 février 2017 dont un poste pour un
volume horaire de 80 heures (soit 5 heures de préparation et 75 heures
d'animation), et l’autre poste pour un volume horaire de 50 heures {soit 3
heures de préparation et 47 heures d'animation)
© Pourle site de Montjean sur Loire
+2 postes d'animateurs du 13 au 24 février 2017 pour un volume horaire de
80 heures chacun.
- Pour les vacances scolaires du 10 au 21 avril 2017
© Pourle site de St Laurent du Mottay:
+ 1 poste de directeur du 1° au 15 avril 2017 pour un volume horaire de 70
heures (soit 22 heures de préparation et 48 heures d'animation)
+1 poste d'animateur du 1° au 15 avril 2017 pour un volume d'heures de 40
heures (soit 3 heures pour la préparation et 37 heures pour l'animation)
2 © Pourle site du Mesnil en Vallée:
+1 poste de directeur du 1° au 28 avril 2017 pour un volume horaire de 110
heures (soit 30 heures de préparation et 80 heures d'animation)
2 postes d'animateurs du 1° au 22 avril 2017 dont un poste pour un
volume horaire de 80 heures (soit 5 heures de préparation et 75 heures
d'animation), et l'autre poste pour un volume horaire de 50 heures (soit 3
heures de préparation et 47 heures d'animation)
© Pour le site de Montjean sur Loire
+3 postes d'animateurs pour la période du 10 au 21 avril 2017 pour un
volume horaire de 80 heures chacun.
Atticle deux-. La création de ces postes est approuvée sur le grade d'Adjoint Territorial d'Animation (Echelle
C1) au 3ème échelon pour l'agent recruté en tant que directeur et au 1° échelon pour l'agent recruté en tant
qu’animateur.
Article trois. La création d'un poste d'adjoint technique territorial (Echelle C1) à temps non complet (soit
4.70/35*"*) est approuvée à compter du 23 janvier 2017 jusqu'au 22 janvier 2018.
Article quatre. La création d'un poste d’Adjoint Technique Territorial (Echelle C1) à temps complet est
approuvée à compter du 1" février pour une période de 6 mois.
Article cina-. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
23) Suppression d'un poste de technicien territorial et création d’un poste de
technicien territorial principal de 2"% classe à temps complet, suite à un concours
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximité explique qu'un agent a passé
avec succès les épreuves du concours de technicien territorial principal de 2"* classe.
Il est demandé quelle est l'incidence financière de cette délibération. Il est répondu que cela correspond à
seulement quelques euros par mois. Il est demandé s'il a commune a besoin de ce poste. Il est répondu par
l'affirmative. Un élu demande si la commune a demandé à l'agent de passer ce concours ou s'il s'agit d’une
initiative personnelle. || est répondu que ce n'est pas une demande mais que la commune incite ses agents à
se former et à évoluer dans leur carrière.
Le conseil municipal,
Considérant les fonctions assurées par cet agent, il propose de créer un poste de technicien territorial principal de 2% classe à temps complet.
Considérant l'avis du comité technique du 23 janvier 2017,
Après en avoir délibéré à,
Oui æ
Non 7
Abstention 2
Non comptabiisé | 1
Total ne
23 Article premier. Il est décidé à compter du 1° février prochain la création d'un emploi
DECIDE :
territorial principal de 2% classe à temps et la suppression du poste de technicien territorial qu'occupait
l'agent.
Article deux. Le tableau des effectifs est modifié comme suit:
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
Délibération du 23 janvier 2017
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps de travail budgétaires | hebdomadaire
Directeur général des services | De 10000 à 20000 habitants 100 35,00
des communes
Directeur général adjoints des | De 10000 à 20000 habitants 3,00 35,00
services des communes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps de travail budgétaires | hebdo.
Attachés territoriaux Attaché principal 2,00 35,00
Attaché 7,00 35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère 4,00 35,00
classe
Rédacteur 5,00 35,00
Adjoi Adjoint administratif principal 2,00 35,00
territoriaux de 1ère classe (Echelle C3) 1,00 32,00
1,00 31,50
Adjoint administratif principal 6,00 35,00
de 2nde classe (Echelle C2) 5,00 35,00
1,00 28,00
1,00 17,50
Adjoint Administratif (Echelle 14,00 35,00
ci) 1,00 10,50
1,00 24,00
1,00 17,50
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps de travail budgétaires | hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur 1,00 35,00
Adjoints territoriaux d'animation | Adjoint d'animation (Echelle C1) 3,00 35,00
1,00 28,00
1,00 21,00
1,00 21,00
1,00 761
1,00 8,56
1,00 7,62
1,00 2,57
1,00 12,00
24 1,00 3037
1,00 8,00
1,00 35,00
1,00 31,52 FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps de travail budgétaires | hebdo. Attachés territoriaux de
Attaché de conservation 1,00 35,00
conservation du patrimoine
Assistant de conservation du Assistant principal de 1ère 1,00 35,00
patrimoine et des bibliothèques | classe
Adjoints territoriaux du Adjoint du patrimoine principal 2,00 35,00
patrimoine de 2nde classe (Echelle C2) 1,00 35,00 Adjoint du patrimoine (Echelle 2,00 28,00
c1) 1,00 35,00
1,00 19,00 Professeurs territoriaux
Professeur d'enseignement 1,00 | 16,00/16ème
d'enseignement artistique artistique de classe normale
Assistants territoriaux Assistant principal de 1ère 1,00 | 20,00/20ème
d'enseignement artistique classe 1,00 | 7,00/20ème
1,00 | 14,00/20ème
1,00 | 9,00/20ème
100 | 15,50/20ème FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps de travail budgétaires | hebdo.
Educateurs territoriaux de Educateur de jeunes enfants 2,00 28,00
jeunes enfants
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 2nde 1,00 20,95
classe (Echelle C2) 1,00 17,40
Agent social (Echelle C1) 1,00 35,00
1,00 30,00
2,00 28,00
1,00 27,00
1,00 23,00
1,00 22,50
1,00 20,95
1,00 17,50 Agents territoriaux spécialisés
| ATSEM principal de 1ère classe 1,00 30,93
des écoles maternelles {Echelle C3)
ATSEM principal de 2nde classe 3,00 28,00
{Echelle C2) 1,00 32,97
Assistants territoriaux socio- Assistant socio-éducatif 1,00 35,00
éducatifs
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps de travail budgétaires | hebdo.
Educateurs territoriaux des Educateur principal de 1ère 3,00 35,00
activités physiques et sportives classe
25 100 17,50
Opérateurs territoriaux des Opérateur des APS { Echelle C1) 1,00 17,50
activités physiques et sportives
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs | Temps de travail
budgétaires | hebdo. Techniciens territoriaux
Technicien principal 1ère classe 2,00 35,00
Technicien principal 2ème 2,00 35,00
classe
Technicien 1,00 35,00
Adjoints techniques territoriaux | Adjoint technique principal de 4,00 35,00
ère classe (Echelle C3)
Adjoint technique principal de 13,00 35,00
2nde classe (Echelle C2) 1,00 32,67
1,00 31,25
1,00 3078
2,00 30,00
4,00 35,00
1,00 32,97
16,00 35,00
1,00 34,00
1,00 33,00
1,00 31,50
2,00 23,00
1,00 28,00
1,00 27,89
1,00 27,83
1,00 25,57
2,00 27,00
1,00 26,61
1,00 25,97
1,00 25,17
1,00 25,00
1,00 24,24
1,00 23,90
1,00 20,17
1,00 20,00
1,00 16,46
1,00 18,58
1,00 17,75
1,00 17,50
1,00 16,45
1,00 15,08
2,00 15,00
1,00 14,90
1,00 13,12
1,00 13,07
1,00 13,00
26 1,00 11,67
1,00 11,00
1,00 843
1,00 7,97
1,00 5,49
1,00 533
1,00 4,58
1,00 3,53
1,00 2,00
1,00 22,94 Agents de maîtrise territoriaux
| Agent de maîtrise principal 2,00 35,00
Agent de maîtrise 7,00 35,00
1,00 30,67
1,00 26,72
Article trois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
24) Suppression d’un poste d’Attaché Territorial et création d'un poste d’Adjoint
Administratif Territorial à temps complet (Echelle C1) en remplacement
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximité, explique qu'un agent,
auparavant secrétaire de mairie de la Commune déléguée de Bourgneuf en Mauges à fait valoir ses droits à
la retraite. Même si cet agent était rattaché à la Direction Générale, une partie importante de ses missions
consistaient à soutenir le service « accueil de proximité ».
Il précise que le remplaçant de cet agent a été choisi mais que le grade de recrutement est différent. Compte
tenu des besoins du service, Il propose ainsi de créer un poste d'adjoint administratif territorial au 1°" février
2017 ; étant précisé que le poste d'attaché territorial occupé précédemment par l'agent parti en retraite sera
supprimé après avis du comité technique.
Considérant l'avis du comité technique,
Après en avoir délibéré à,
Gui 101
Non u
Abstention 1
Non comptabiisé | 3
Total ns
DECIDE :
Article premier. La création d’un poste d'Adjoint Administratif Territorial à temps complet est approuvée à
compter du 1* février 2017 et la suppression du poste d'attaché territorial qu'occupait l'agent qui a quitté
ses fonctions au 1° janvier 2017.
Article deux-. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
27 TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 23 janvier 2017
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires | Temps de travail hebdomadaire
Directeur général des services des communes | De 10000 à 20000 habants 100 3500 Directeur général adjoints des services des | De 10000à 20000 habitants 300 3500 communes
LIRE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires | Temps de travail hebdo.
ARChÉS territoraux Attaché principal 200 3500 Ataché 7,00 3500
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère lasse 2,00 3500 Rédacteur 500 3500
Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal de ère classe 2,00 3500 (Eee cs) 100 32,00
100 3150
Adjoint administre principal de Znde casse EI] 3500 Echelle C2) 500 3500
100 23,00
100 17,50
Adjoint Administratif (Echelle CT} 1400 3500
1,00 1050
100 2200
100 1750
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi “Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Animateurs territoriaux Animateur 100 3500 Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation (Echelle C1 300 3500 100 2800
100 2100
100 2100
100 7
100 55
500 76
500 257
100 12,00
100 3037
100 8,00
100 3500
100 35
HUIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectif budgétaires | Temps de travail hebdo.
Attaches teriforiaux de conservation du | Attaché de conservation 100 3500 patrimoine
28 Assistant de conservation du patrimoine et | Assistant principal de 1ère classe 200 35,00
des bibliothèques
Adjoints territoriaux du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 2nde classe 200 35,00
Echelle C2) 500 35,00
Adjoint du patrimoine [Echelle C1) 200 28,00
100 35,00
200 19,00
Professeurs territoriaux d'enselgnement Professeur d'enseignement artistique de 100 16,00/16ème
artistique classe normale
Assistants territoriaux d'enseignement Assistant principal de 1ère classe 1,00 20,00/20ème
AH 1,00 7,00/20ème
100 14,00/208me
100 9,00/20ëme
100 15,50/20ème
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires | Temps de travail
hebdo.
Educateurs territoriaux de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants 2,00 28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 2nde classe [Echelle 100 2095
a 1,00 17,40
Agent social (Echelle C1) 100 35,00
100 30,00
200 28,00
1,00 27,00
100 23,00
100 2,50
100 2055
200 17,50
‘Agents territoriaux spécialisés des écoles ATSEM principal de 1ère classe (Echelle C3) 200 3093
maternelles ATSEM principal de 2nde classe (Echelle C2) 300 28,00
1,00 3297
Assistants territoriaux soclo-éducatlfs Assistant s0cio-Éducatf 1,00 3500
AILIERE SPORTIVE
‘Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires | Temps de travail
hebdo. Educateurs territoriaux des activités Educateur
principal de 1ère classe 300 35,00 Physiques et sportives
5 55
Opérateurs territoriaux des activités Opérateur des APS[ Echelle C1) 1,00 17,50
physiques et sportives
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires | Temps de travail
hebdo.
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 2,00 35,00
Technicien principal 2ème classe 200 35,00
Technicien 2,00 3500
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 1ère classe 400 3500 {Echelle C3)
Adjoint technique principal de 2nde classe 13,00 35,00
1Eteteca) 100 32,67
29 2,00 3125
1,00 3078
2,00 30,00
400 3500
100 3297
Adjoint technique (Echelle C1) 1600 3500
100 3400
1,00 3300
100 31,50
200 2300
100 28,00
100 7735
100 7783
100 2557
200 2700
100 2661
1,00 2537
200 2517
100 2500
1,00 2424
100 2330
100 217
100 2000
100 1645
1,00 1858
1,00 m7
1,00 17,50
100 1645
1,00 1508
200 1500
1,00 1490
1,00 B2
100 307
2,00 13,00
1,00 167
100 100
100 843
100 797
100 545
100 53
1,00 458
200 353
1,00 200
1,00 2294
Agents de maitrise territoriaux Agent de mañtrise principal 200 35,00 Agent de mañtrise 700 35,00
100 3087
2,00 2672
30 Article trois. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
25) Création de deux postes en CAE (Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximité, rappelle que depuis le 19°
janvier 2010, le dispositif« contrat d'Accompagnement dans l'Emploi » est entré en vigueur. Les collectivités territoriales
peuvent conclure un CUI-CAE. Ce contrat, pour l'insertion professionnelle, est
réservé aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
d'accès à l'emploi. n'y a pas de condition liéeà l'âge du bénéficiaire.
Monsieur Jean-Marie Bretault, Adjoint au Pôle Ressources Moyens et Proximité explique que la commune
peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi
à s'insérer dans le monde du travail.
11 fait part des difficultés rencontrées par le service Enfance Jeunesse, qui doit pallier, au jour le jour, aux
absences du personnel afin de garantir la continuité des activités TAP.
Pour garantir cette continuité et maintenir un service de qualité, le service souhaiterait pouvoir disposer
d'une « brigade volante ». Ces agents seraient formés à des tâches multiples (animation, administrative,
entretien...) pour répondre aux besoins des services de la commune (accueils périscolaires, TAP, restauration
scolaire, multi-accueils, pôle...
En conséquence, deux C.A.E. pourraient être recrutés au sein de la commune pour exercer les fonctions
d’animateur à raison de 20 heures par semaine. Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une
période de 1 an.
Une aide mensuelle est attribuée à l'employeur (maximum 95 % du SMIC) par l'agence de services et de
paiement (ASP) pour le compte de l'Etat ou par le département (si elle est attribuée pour un bénéficiaire du
RSA). L'Etat exonérera les charges patronales de sécurité soi
Il est demandé où seront basés ces deux agents. Il est répondu que ce sont des agents qui iront là où il y aura
des besoins. Il dépendront du pôle services à la population.
le.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 103
Non u
Abstention 0
Non comptabilsé | 2
Total us
DECIDE :
Article premier. La création de deux C.A.E. pour les fonctions d'animateur à temps partiel à raison de 20
heures par semaine pour une durée d’un an, est approuvée.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat
31 26) Diminution de la durée hebdomadaire de 2 postes d’adjoint technique de 274 classe à temps non complet
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximité, indique que 2 agents
souhaitent diminuer leur temps de travail.
Un des agents qui occupait un poste d'adjoint technique de 2% classe, créé à 18.92/35è"* assurait notamment l'entretien des locaux de la structure des Loupiots. Cet agent, qui ne souhaite plus assumer ces heures, demande la diminution de son temps de travail à raison de 2.46/35*"* (temps annualisé) ; et ce à compter du 24 janvier 2017.
L'autre agent, qui occupait un poste d'adjoint technique de 2°* classe, créé à 29/35°* assurait notamment
l'entretien des locaux de l'école de musique et de la bibliothèque au sein de la Girauderie. Cet agent, qui ne
souhaite plus assumer ces heures, demande la diminution de son temps de travail à raison de 6/35; et ce
à compter du 1° février 2017.
En conséquence, l'adjoint du pôle Ressources-moyens-proximité propose de diminuer la durée hebdomadaire des postes d'adjoint technique de 2°* classe définie ci-dessus.
Le conseil municipal,
Considérant l'avis du comité technique,
Après en avoir délibéré à,
Oui 101
Non. 6
Abstention 5
Non comptabiisé | 4
Total ns
DECIDE :
Article premier. La modification de la durée hebdomadaire des deux postes d'adjoint technique de 2°“
classe est approuvée comme suit :
- à compter du 24 janvier 2017, la durée hebdomadaire du 1“ poste est fixée à 16.46/35è7°
- à compter du 1* février 2017 la durée hebdomadaire du 2°“ poste est fixée à 23/35",
Article deux. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 23 Janvier 2017
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps de travail budgétaires | hebdomadaire
Directeur général des services des De 10000 3 20000 habitants 100 3500
Directeur général adjoints des services | De 10000 à 20000 habitants 300 35,00 des communes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps de travail budgétaires | hebdo.
Attachés territoriaux Attaché principal 200 35,00 ARE 700 35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe 200 35,00 32 500 3500
Adjoints administratifs territoriaux 2,00 3500 casse (Echelle C3) To 3200
500 3150
Adjoint administratif principal de 2nde 500 3500 classe (Echelle C2) ET] 3500
100 2800
100 17,50
Adjoint Administratif (Echelle C1) 1400 3500
100 1050
100 2400
En] 17,50
FALIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effects Temps de travail
budgétaires | hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur 100 3500
Adjoints territoriaux d'animati Adjoint d'animation (Echelle CH) 300 35,00
100 2,00
100 2,00
1,00 2100
100 7
100 #55
100 782
100 457
100 1200
100 3037
100 5,00
500 3500
100 337
FLIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effects Temps de travail
budgétaires | hebdo.
Atachés territoriaux de conservation du | Attaché de conservation 100 3500 patrimoine
Assistant de conservation du patrimoine | Assistant principal de 1ère casse 100 3500 et des bibliothèques
Adjoints teriforiaux du patrimoine | Adjoint du patrimoine principal de 200 3500 2nde classe (Echelle C2} 100 3500
Adjoint du patrimoine (Echelle CI) 2,00 2800
100 3500
100 1500 Professeurs tertoraux d'enseignement | Professeur d'enseignement aristique
100 | 1600/16ème artistique de classe normale
ASIN territoriaux d'enseignement | Assbtant principal de 1Bre casse 100 | 20,00/20ème
me 100 | 7,00/20ème
100 | 1400/20ème
100 | 9400/20ème
100 | 15,50/20ème
FILIERE SOCIALE
33 Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps de travai budgétaires hebdo.
Educateurs territoriaux de jeunes Educateur de jeunes enfants 706 7800 enfants
Agents sou eroraux Resnt social principal de 2nde casse 100 7085 {Echelle C2) EI 170
Fesnt social (Echelle CI) 1,00 3500
1,00 3000
200 78,00
100 7700
100 20
1,00 22,50
100 2055
500 1750
Fesnisterrtoraur species des | ATSEM prncpal de ère se [Echelle 100 13 ‘écoles maternelles G)
ATSEM principal de Znde classe Echelle 300 7500
#2 1,00 3297
Fans teritodaun socio édueanfs | Assitantsoco-édueaur 100 3500
FILERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps de travail budgétaires hebdo.
Educateurs territoriaux des activités Educateur principal de 1ère classe 3,00 35,00 physiques et sportives
To 1750
Opérateurs territoriaux des activités Opérateur des APS { Echelle C1) 100 17,50 physiques et sportives
FIERE TECHNIQUE
Cadre d'emplot Grades du cadre d'emplois Effects Temps de travail budgétaires hebdo.
Techniciens territoriaux Technicien principal ère diasse 700 3500
Technicien principal 2ême diasse 200 3500
Technicien 100 3500
Adjoints techniques tertoraux joint technique principal de Jére 400 3500 classe (Echelle C3)
joint technique principal de 2nde 100 3500 classe (Echelle C2) 160 3267
100 3
100 2078
200 3000
300 3500
100 3297
‘Adjoint technique (Echelle C1) 16,00 35,00
100 3400
100 5300
100 350
200 700
EC] 2800
100 75
34 100 78
1,00 25,57
200 27,00
100 2661
100 2597
100 2517
1,00 25,00
100 2424
100 230
100 2017
100 20,00
100 1645
1,00 1858
1,00 175
100 17,50
100 1535
100 1508
200 1500
1,00 1450
1,00 B2
1,00 1507
100 500
100 1167
1,00 11,00
1,00 84
1,00 797
100 545
1,00 533
1,00 458
100 35
200 2,00
100 2294
Agents de maitrise territoriaux Agent de mañtrise principal 2,00 35,00 Agent de mañtise 7,00 35,00
1,00 3087
100 2672
Article deux-. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
27) Suppression de postes
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximité, propose de supprimer les
postes suivants, créés par l'assemblée délibérante, pour les raisons suivantes :
- Un poste d’adjoint technique principal de 1** classe, à temps complet. En effet, un agent du service technique de la commune déléguée de St Laurent de la Plaine a fait valoir ses droits à la retraite au
19 août 2016. L'agent qui a été recruté pour le remplacer a été nommé sur le grade d'adjoint
technique de 2° classe.
35 - Un poste d’Attaché Territorial, à temps complet. : le poste de chargé de commu:
par un agent nommé sur le grade de Rédacteur territorial.
ation est pourvu
Il est demandé à pouvoir disposer d'un document ai ue le nombre de postes par thématique. Il est indiqué qu'effectivement de document est nécessaire. Il est suggéré que des stagiaires en mathématiques puissent réaliser ce genre de document.
Le conseil municipal,
Vu l'avis du Comité technique,
Après en avoir délibéré à,
Oui in
Non o
Abstention 0
Non comptablisé | 5
Total us
DECIDE :
Article premier. Le poste d'adjoint technique principal de 1** classe à temps complet et le poste d'attaché territorial à temps complet sont supprimés.
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Finances
28) Redevance ass: sement - Remboursement à M. Jolivet Alain
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal la demande de Monsieur Alain JOLLIVET qui a payé une redevance d'assainissement à VEOLIA avec sa facture d’eau alors que son logement lé lieu-dit « Montauban » sur la commune déléguée de Montjean sur Loire n'est pas raccordé au réseau collectif d'assainissement. Il convient en conséquence de rembourserà M. JOLLIVET la somme perçue à tort. La facture présentée fait état d'un montant total de 47,23 € HT, soit 51,95 € TTC.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 10
Non 2
Abstention 5
Non comptabilsé | 0
Total ne
DECIDE :
Article premier. Il est accepté de rembourser à Monsieur Alain JOLLIVET la redevance ass:
montant de 51,95 € TTC indiquée sur sa facture VEOLIA du 15 juin 2016. sement d'un
Article deux. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
36 29) Exercice des pouvoirs délégués
Monsieur le Maire donne lecture de ses pouvoirs délégués.
Il est demandé à quoi correspond la prestation de service des systèmes d'information à temps partagé. Il est
indiqué que cela correspond à la prestation de mise en place du serveur informatique, de la téléphonie et
Internet. Pour 2017, il s'agira de travailler sur le logiciel enfance scolaire mais aussi sur la flotte des
téléphones portables. Il est demandé s'il y a eu une consultation. Il est répondu par l'affirmative. Il est
demandé à avoir connaissance des propositions. Cette demande est acceptée.
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2015-12-10 du 15 décembre 2015,
Article premier. Monsieur le Maire a exercé ses pouvoirs délégués comme suit :
Marchés publics :
PREND ACTE :
Objet Tipe Entreprise Montant
Rénovation du Pôle enfance du " . Avenant
Petit Anjou à Bourgneuf-en- ES LEVEQUE 99,84 €
Mauges — Lot 6 - étanch Fournitures de denrées
alimentaires pour le foyer Bon Attribution TERRE AZUR 3 800€ HT
Accueil à la Pommeraye lot 5
Contrat de location d’un é 100 € HT
multifonctions à StFlorent-e-vieil | A" AURA Imois
Contrat de maintenance d'un Facturation multifonctions à St Florent-le- réelle
N&B:6EHT
Attribution QUADRA 153200 copies
Couleur: 55€ HT les 1000
copies
Maîtrise d'œuvre mise aux normes | Avenant de
PMR des sanitaires publics de Saint | rémunérati | Cabinet GREGOIRE Laurent de la Plaine on ARCHITECTE SOS eAU
définitive
Prestation de service des systèmes | \ibution AvborEr e0eur
d'information à temps partagé
Rénovation du Pôle enfance du | à nanene
Petit Anjou à Bourgneuf-en- 3 EIB 227,75 € HT
Mauges — Lot 15 - électricité
Rénovation du Pôle enfance du
Petit Anjou à Bourgneuf-en- Avenant n°
Mauges- Lot 12- Revêtement sols | 2 DÉCOR MOREAU 200€ HT souples - peinture
37 Renonciation à l'exercice du droit de préemption
M. et Mme GAUTIER Edouard Chemin de la Noëlle Saint Florent le Vieil Consorts JOUBERT 8 rue de la Belère Saint Florent le Vieil Consorts AUDOUIN 6 rue de la Belière Saint Florent le Vieil M. et Mme PAJOT Sébastien 9 rue Jacques Cathelineau | Saint Florent le Vieil M. CADEAU Jean et Mme CROSSOUARD Claudette | 6 rue Edmond Humeau Saint Florent le Vieil Consorts COUTAND 14-18 Rue Vieille du Château _ | Montjean sur Loire 39-40 Quai Monseigneur Mme MESTAT Gilberte veuve AUGUIN Frovoats Le Rivage Montjean sur Loire
Mr BOURGEAIS - Mme GENDRON Les Cités Montjean sur Loire M. BOURGET Camille 46 rue du Bellay La Chapelle Saint Florent Consorts CHENE 9 rue du Commerce La Chapelle Saint Florent Consorts ALLIGAND 31 Rue de Bonchemp La Chapelle St Florent MOUNES Kallan Yann Bemez. 6 Rue de L'Evre La Chapelle St Florent CESBRON Eric et Didier 4 Rue de Verdun Saint Florent le Vie GRASSET Hubert Le Pressoir Saint Laurent-du-Mottay COLLIGNON née CHAUVAT Clotilde 24 Rue des Crêtes Montjean-sur Loire BEDUNEAU Consorts 15, rue Notre Dame Bourgneu-en-Mauges BEDUNEAU Consorts 15, rue Notre Dame Bourgneut-en-Mauges MACE Laurent 107 rue Girard Le Marillais
LOTI OUEST ATLANTIQUE 5 rue des Meuniers Le Mesnil en Vallée NOYER Serge 48 route Nationale Le Mesnil en Vallée
C- Questions diverses
Projet de distribution du gaz à Saint Florent-le-Vieï
Monsieur Serge PAQUEREAU demande où en est le projet de distribution du gaz sur Saint Florent-le-Vie:
Monsieur le Maire indique qu’à ce jour le projet est entre les mains de la société Lactalis. Toutefois, la société
ne souhaite pas donner son accord pour l'instant eu égard aux problèmes rencontrés avec une association
de riverains à propos des nuisances sonores. Pour autant, ce projet de conduite de gaz venant de Trémentines
pour aller jusqu'à La Pommeraye et Saint Florent-le-Vieil est un enjeu majeur pour la commune. I ajoute que
ce projet est en lien avec le projet de méthanisation sur la commune.
Question écrite
Monsieur Yannick BESNOIST donne lecture de sa question écrite : « pourquoi nous réorganisons le travail des
agents de proximité, de façon unilatérale ou avec consultation restreinte alors que ce dossier concerne
l'ensemble des élus. I! saurait souhaitable qu'un groupe constitué d'élu, d'agent, de responsable administratif
travail cette question avant sa validation définitive. L'échange saurait plus riche, plus rationnel mieux accepté
par tous avec des axes égaux l'efficacité, la proximité et la rentabilité ». Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, indique que l'organisation a été travaillée avec les adjoints du pôle aménagement. Elle
ajoute qu'une évaluation interviendra dès le mois de juin. Les remarques devront être transmises avant juin.
Des rencontres des adjoints du pôle aménagement interviennent toutes les deux semaines, ce qui permet
d'ajuster les choses régulièrement. Monsieur Robert BOISTAULT regrette que les remarques sur cette organisation n'aient jamais été prises en compte. Il estime que cette organisation n'est pas adaptée aux besoins des plus petites communes déléguées. Il est également évoqué la problématique des lieux d'embauche qui est contraignante lors de chantiers sur une autre commune déléguée. Madame VERGER signale que lorsqu'il y a un chantier sur une autre commune déléguée que le lieu classique d'embauche, l'agent va là où il ya le chantier. Elle réaffirme également des chefs de services avec les adjoints délégués. La communication est une des conditions de réussite de ce projet. Par ailleurs, le maintien de trois secteurs
38 géographiques est garant de la proximité. Monsieur Bruno ROCHARD indique que le matériel technique de
Montjean-sur-Loire va aller au Mesnil-en-Vallée, ce qui n'est pas très logique. Madame Anne VERGER signale
que seul le très gros matériel ira au Mesnil-en-Vallée. Madame Anne VERGER indique qu'il faut désormais
lancer cette organisation. Il y aura des ajustements si cela s'avère nécessaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
André BESNARD Jean-Claude BOURGET