Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 135
Arrêté - 135
Arrêté - Arrete Municipal n°135 2024
Arrêté - 20 135 Tour de France
Arrêté - 20 135 Tour de France
Arrêté - 215
Arrêté - 56
Arrêté - 16
Arrêté - 04
Arrêté - 358
Arrêté - 135
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 135)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Carros,
le lundi 21
Avril
2025
ee
Ville
de
Carros
ARRETE
MUNICIPAL
28/25-PM
-
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DU
COLLEGE
POUR
LA
MANIFESTATION
“
CAR
AZUR
EVENTS
”
LE
11
MAI
2025
Nous
Yannick
BERNARD,
Maire
de
CARROS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L-2211-1
à
L2212,
L2212-5
et
L2213
à
L2213-31 ;
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R471-10,
R325-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et les textes
subséquents
;
Vu
la demande
du
service
vie
associative
Mme
Isabelle
COUTURE;
Considérant
que
pour
permettre
l'installation
en
toute
sécurité
de
la
manifestation
« CAR
AZUR
EVENTS»
sur
le parking
du
collège,
il y a lieu
d'y
réglementer
le stationnement
le 11
mai
2025.
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
partie
supérieure
du
parking
du
collège
et
la
moitié
du
parking
inférieur
côté
droit
face
au
collège
longeant
le
trottoir
du
boulevard
de
la
colle
belle
:
Le
dimanche
11
mai
2025
de
08h00
à 14h00
ARTICLE
2 -
Une
signalisation
et
des
barrières
seront
mises
en
place
par
les
Services
de
MNCA
72h
avant.
ARTICLE
3
- Outre
les
recours
gracieux
et
hiérarchiques
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
peut-être
déposé
au
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois. ARTICLE
4
- Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
la
fourrière
municipale.
Les
frais
d'enlèvement
seront
à la
charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
Sapeurs-Pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
CARROS,
Madame
La
Directrice
Générale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
exemplaire
leur
sera
transmis
pour
ampliation.
Le
Maire