Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 204 DM 3 BP09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 204 DM 3 BP09)
Thèmes du document : Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 29 juin 2009
BUDGET PRINCIPAL 2009
DECISION MODIFICATIVE N°3
Le Conseil comrnunautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 29 juin 2009 , a Gignac au siege de la Communaute de comrnunes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute de comrnunes.
Eraient presents ou Claude BONNAFOUS, Jean-Pierre VENTURE, Jean-Franc;:ois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, .representes: Michel SAINTPIERRE, Monique FLORES, Helene BARRAL, Jean-Marcel JOVER, Olivier LECOMI'E, Anne-Marie DEJEAN, Andre SIDERIS, Robert POUJOL, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS, , Louis VILLARET, Aadre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Bernard DOUYSSET, Jean-Piene PECHIN, Jean-Pie.a:e GABAUDAN, F.i:ederic GREZES, Michel COUSTOL, Bernard CAUMEL, Jean-Franc;:ois RUIZ, Didier LAl vfONT, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Franc;ois GASTAN,Jacky GALABRUN, Eric PALOC.
Absents ou e.xcuses: Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Gerard CABELLO, Marie-Agnes SIBERTIN BLANC, Marc HENRY, Caroline COMBES, Robert SIEGEL.
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu l'article L.1612-1 ldu Code General des Collectivites Territoriales,
Vu les credits votes au Budget Principal 2009 pour les chapitres 1016 (3 131 278.34€), 1027 (30 000€) et 458118 (435 708.29€),
Considerant les divers ajustements a realiser a l'interieur des chapitres mentionnes ci-dessus,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a /'una11imiti des St!ffrages exprimes,
DECIDE
De voter la decision modificative n°3 d'un montant de 300 000€ au sein de la section d'investissement du budget principal 2009
Les nouvelles depenses et recettes seront imputees sur les articles et chapitres suivants :
Designation Diminution sur credits Augmentation sur credits ouverts ouverts
SECTION D'INVESTISSEI\1ENT
1016 - 2312 « Frais de travaux abords pont 280 000,00€ du Diable » (Depenses) - OGS
1016 - 10222 « FCTVA » (Recettes) - 40 000,00€ OGS
1016 - 1641 « Emprunts » (Recettes) - 240 000,00€ OGS
1027 - 2312 « Frais de travaux rochers des 8 000,00€
Page 1 sur 2 vierges» (Depenses) - ENV
1041 - 2312 « Frais de travaux berges de -8 000,00€ Belarga » (Depenses) - ENV
1027 - 1641 « Emprunts » (Recettes) - 8 000,00€ ENV
1041 - 1641 « Emprunts » (Recettes) - -8 000,00€ ENV
4581 - 458118 « Maitrise d'ouvrage 20 000,00€ deleguee place du Griffe et Grand Rue St
Catherine au Pouget » (Depenses) -AE
4582 - 458218 « Maitrise d'ouvrage 20 000,00€ deleguee place du Griffe et Grand Rue St
Catherine au Pouget » (Recettes) -~
mune
Le Presiden f-- -A,.~ li.A~ ?,-,-11--~ , mmunes Transmission au Representant de l'Etat N°2041e
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 2009
Le President de la communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Page 2 sur 2