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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 212 hotel dentrep 3 fontaines Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 212 hotel dentrep 3 fontaines)Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

N N N N N N

DELIBERATI ON DU CONSEI L COMMUNAUTAI RE - Reunion du 20 juillet 2009 l'VN N l'VN

HOTEL D'ENTREPRISES

« DOMAINE DE TROIS FONTAINES » LOCATION D'ATELIERS

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 juillet2009, a Saint-Pargoire, salle Max PAUX, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de Ia Communaute de comrnunes

Etaienr presents ou

representes :

Absents QU excuses :

Claude BONNAFOUS, jean-Pierre VENTURE, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE , Jean-Claude 1iL,\RC, Jean-Zvlru;cel JOV:ER, Christian L;\SSAL VY, Anne-1\farie DE]EA.L 'J, Robert POUJOL, :Marie-Claude BEDES, Gerard CABELLO, Ecic CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Bemard JEREZ, Cycille CAD.ARS, ~.farie-Agnes SIBERTh 'J BLANC, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Bernard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Caroline COMBES, :Michel COUSTOL, Bernard CAUlv.IEIL, Robert SIEGEL, Jean-Fram;:ois RU1Z, Pascal DELIEUZE, Agnes CONSTAN "T, Fabienne GALVEZ, Jean-Pier.r:e 13ERTOLINI, F.raoc;ois GASTAl 'J, Jach. --y GALAB RUN, David CABLAT, Mawice DEJEAN

Jean-Fram;:ois CADILHAC, Helene BARRAL, Sylvie CONTRERAS, Andre SIDERIS, Claude CARCELLER, Helene DELONCA, Marc HENRY,Jean-Pierre GABAUDAN, Fred&ic GREZES.

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214--1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sw le rapport du President,

Vu l'avis favorable de la commission developpement economique qui s'est reunie le 30 juin 2009,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint,

d l'unanimite des seffrages exprimes,

DECIDE

- de louer a SAS AGRO SUD DEVELOPPEMENT a compter du 21/07/2009 le local N°1 de l'hotel d'entteprises de Trois fontaines dans le caclre d'un contrat de location non renouvelable d'une duree limitee fo:ee a 36 mois, avec des loyers progressifs qui seraient calcules de la maniere suivante : du 21/07/2009 au 20/07/2010: -20% par rapport au prix du marche, soit 4€/m2, soit 710€/mois du 21/07/2010 au 20/07/2011: -10% par rapport au pri.x du marche, soit 4,5€/m2, soit 798€ /mois du 21/07/2011 au 20/07/2012 : prix du marche, 5€/m2; soit 887€/ mois - d'autociser le president les pieces admini sttatives afferentes a ce dossier (annexe 1)

Transmission au Representant de l'Etat

N° 212 le

Publication le

Notiflcation le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUT

2 QJN Gignac, le 2 3 JUIL. '.UU9 Le President de la Communaute de communes,

Signe : Louis VlLLARET

AQt .._f~T1,~ G _, (. w t ~ l;. t"' i. C' .

, - - - :_~ • -~'c.,,

--. --- 2 7 JUIL, 2009 Le Presid

saus·PR~Ecr·u_ R_ E ,

DE LODEVE (34)

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munes

2 3 JUIL. 2009