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Arrêté - AR 072 2021
Document publié le Samedi 24 juillet 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 072 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°072/2021
Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la pose d’un échafaudage du 26 mai au 24 juillet 2021 au 17bis, rue des Petits Champs pour Monsieur LACHKAR Alexandre.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Rode de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande du 20 mai 2021 par la société SGB demeurant 208, rue Championnet à Paris (75018) d’autorisation d'occupation du trottoir 17bis, rue des Petits Champs à Fleury Mérogis (91700) pour la pose d’un échafaudage pour le compte de monsieur Lachkar Alexandre.
ARRETE
Article 1° - La société SGB est autorisée à poser un échafaudage sur une longueur de 17m de façade, d’une profondeur de 1m et d’une hauteur de 6m comme énoncé dans sa demande au 17bis rue des Petits Champs à Fleury-Mérogis (91700) pour le compte de monsieur Lachkar Alexandre.
Article 2 - Cette autorisation est accordée du mercredi 26 mai au samedi 24 juillet 2021.
Article 3 - L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.
La libre circulation des piétons devra être assurée par une déviation sécurisée sur trottoir opposé.
Article 4 - L’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés. Des barrières seront mises à disposition la veille par les services municipaux. À charge à la société SGB d'installer les barrières pour les besoins du montage et démontage de l’échafaudage.
Article 5 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. L’échafaudage sera signalé par panneaux de signalisation de jour et par une lampe clignotante à chaque extrémité de nuit. La société SGB restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de cette installation.
Article 6 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société SGB
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Olivier CORZANI
eur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant 1 sal AUministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification