Arrêté - AR 125 2021

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Arrêté - AR 125 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 125 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Département de Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Cadre de vie

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 125/2021

Objet : autorisation d’occupation du domaine public, rue Rosa Parks par le City Bus, le 5 octobre 2021 de 10h00 à 17h00 pour une action « En route pour l’emploi ».

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-27,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Va la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal,

Vu la nécessité d’autoriser Cœur d’Essonne Agglomération, d'occuper le domaine public, pour le stationnement du City Bus pour l’action « En route vers l’emploi », en face de la pharmacie rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis (91700).

ARRETE

Article 1° — Le City Bus de Cœur d’Essonne Agglomération est autorisé à occuper le domaine public, en face de la pharmacie rue Rosa Parks, pour l’action « En route vers l’emploi ».

Des places de stationnement seront réservées pour les besoins de l’animation. L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour le 5 octobre 2021 de 10h00 à 17h00.

Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de cette animation.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la loi.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fieury-Mérogis,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 27 septembre 2021

Olivier CORZANI

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administradt de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification