Arrêté - AR 133 2021

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Arrêté - AR 133 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 133 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Département de l’Essonne

Arrondissement d’Evry

Service : Cadre de vie

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 133/2021

Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la société DLF le 28 octobre 2021 pour le déménagement de monsieur Ludovic ZEPHIR.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1

et L2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies

communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Rode de la Route

Vu le Code Pénal,

Vu la demande de la société Les Déménageurs du Logement Français, domiciliée 2b, rue de la papeterie à Corbeil-Essonnes (91100), d’occuper le domaine public pour le stationnement de deux camions et d’un monte meubles pour le compte de monsieur Ludovic ZEPHIR.

Considérant qu’il est nécessaire de positionner au plus près du logement les deux camions et le monte meubles pour le déménagement de monsieur Ludovic ZEPHIR domiciliée au 58, rue de la Hannah Arendt

à Fleury-Mérogis (91700),

ARRETE

Article 1*- La société Les Déménageurs du Logement Français est autorisée à occuper le domaine public pour le positionnement de deux camions et d’un monte meubles pour le compte de

monsieur Ludovic ZEPHIR à proximité du 58, rue Hannah Arendt à Fleury-Méro gis (91700).

L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des

sauvetages et lutter contre les incendies.

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour un stationnement le 28 octobre 2021 de 7h00 à 12h00. L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés. Des barrières seront mises à disposition le lundi 25 octobre 2021 et récupérées par les services municipaux. A charge au demandeur d’installer les barrières pour les besoins durant le stationnement.

Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce déménagement.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société Les Déménageurs du Logement Français,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait àFleury-Mérogis, le vendredi 15 octobre 2021

RUE

À Olivier CORZANTI

\| Mäire de Fleury-Mérogis

»d’Essônne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribura à compter de la présente notification