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Acte Administratif - 04 060225 Rapport sur la situation en matière de d
Déliberation - delib 005 rapport annuel sur la situation de la ville en matiere de developpement durable
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 005 rapport annuel sur la situation de la ville en matiere de developpement durable)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Santé,
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°005
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FÉVRIER 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 13 février, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le , s'est réuni Hôtel de Ville à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, DANDRIEUX Dominique , LEGENDRE Jérôme, ALLAIN Philippe, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, HOCINE Massinissa, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : GILLY Jean-Paul, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig.
Excusés :
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés par :
Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Madame Marie-Françoise MESSEZ Monsieur Dominique DANDRIEUX
Madame Kourtoum SACKHO Monsieur Pierre SACK
Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS
Madame Patricia LOE Monsieur Guillaume GODIN
Madame Solène DA SILVA Monsieur Philippe ALLAIN
Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Samuel MARTIN
Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE
Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Damien BIDAL
Madame Nadège NIFEUR Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Jean-Jacques KARMAN Monsieur Anthony DAGUET
Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Véronique DAUVERGNE
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Séance du Conseil Municipal du 13/02/25
DGA Développement/ MAIRE/
N°005
OBJET : Rapport annuel sur la situation de la ville en matière de développement durable
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Zakia BOUZIDI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L. 2311-1-1 ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 pris en application de l’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » ;
Vu la stratégie « ville durable » 2022-2030 de la ville d’Aubervilliers ;
Considérant qu’il y a lieu, préalablement aux débats sur le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2025, de présenter un rapport sur la situation de la ville d’Aubervilliers en matière de Développement Durable ;
Prend acte par 49 pour
DELIBERE :
PREND ACTE du rapport sur la situation en matière de développement durable sur la commune pour l’exercice 2024, conformément aux dispositions de l’article L . 2311- 1-1 du Code général des collectivités territoriales et tel qu’annexé à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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3/4 gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 20/02/25
Accusé en préfecture :
93-219300019-20250213-lmc138587-DE-1-1
Publiée le : 20/02/25
Certifiée exécutoire :
Le Maire,
Karine FRANCLET
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4 Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 1
Rapport Développement
Durable 2024 de la ville
d’Aubervilliers
Illustration: Plantations participatives au jardin Espérance (novembre 2024) Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 2
Table des matières
INTRODUCTION ......................................................................................................................4
Axe 1 : Lutte contre le changement climatique ..............................................................................6
Action 1 : Renforcer les exigences environnementales dans le cadre du dispositif d’utilisation
d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties .........................................................6
Action 2 : Déployer des cours oasis dans les cours d’écoles primaires et élémentaires de la ville ....8
Action 3 : Mettre en place une stratégie Economie Sociale et Solidaire à l’échelle de la ville afin
d’accompagner la structuration d’acteurs œuvrant en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire....9
Action 4 : Développer des aménagements cyclables : poursuivre de manière progressive les
aménagements cyclables........................................................................................................11
Action 5 : Apaiser les circulations dans le centre-ville : Etude permettant de faciliter les conditions
d’accès sur le secteur du centre-ville qui permettra de participer au plan apaisement de l’espace
public de Plaine Commune .....................................................................................................12
Action 6 : Accompagner la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE).............................14
Action 7 : Mettre en place des actions de promotion et d’apprentissage du vélo.........................15
Action 8 : Aide à l’achat de vélos mécaniques ..........................................................................17
Action 9 : Mettre en place un plan de déplacements de l'administration (PDA) ...........................18
Action 10: Rénover le bâti public de la ville afin de limiter les consommations énergétiques ........20
Action 11 : Renforcer les exigences environnementales relatives aux déchets dans le cadre du
dispositif d’utilisation d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties .......................24
Action 12 : Déploiement d’une stratégie compost à destination des écoles, des EHPAD, des jardins
partagés et des habitants de la ville.........................................................................................26
Action 13 : Collecte des cartons au marché du Centre-Ville .......................................................28
Action 14 : Renforcer les exigences environnementales dans le cadre des marchés publics :
analyser les marchés en cours, définir des critères complémentaires à ceux existants et les
appliquer. .............................................................................................................................29
Action 15 : Renforcer les exigences dans les écoles relatives au tri et à la collecte des déchets dans
les cantines ...........................................................................................................................33
Action 16 : Mise en place d’un arrêté et d’une charte chantier faibles nuisances.........................34
Action 17 : Mise en place du tri dans les bâtiments de la ville ....................................................35
Action 18 : Lancement d’expérimentations urbaines en faveur de la transition écologique via
l’appel à projet Quartiers Métropolitains d’Innovation..............................................................36
Action 19 : Mise en place d’une charte évènements écoresponsables ........................................37
Axe 2 : Préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources .......................................38 Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 3
Action 1 : Renforcer les exigences environnementales dans le cadre des documents d’urbanisme
s’appliquant sur le territoire: enrichir les révisions et modifications du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal......................................................................................................................38
Action 2 : Renforcer les exigences environnementales des opérations d’aménagement et ce à
chaque échelon du projet - de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) au permis de construire .40
Action 3 : Valoriser les parcs existants et développer des espaces verts sur l’espace public de la
ville : déminéraliser des espaces en faveur d’une densification végétale.....................................41
Action 4 : Mieux connaître la biodiversité communale et s’engager pour le bien-être animal .......44
Action 5 : Coordonner et accompagner les jardins partagés de la ville : recenser et cartographier
les jardins partagés de la ville, animer le réseau de jardins et assurer une communication des
actions..................................................................................................................................46
Axe 3 : Permettre l'épanouissement de tous les êtres humains .....................................................48
Action 1 : Accompagner les retraités jusqu’à leur fin de vie .......................................................48
Action 2 : Proposer un environnement sain et sensibiliser les jeunes enfants au développement
durable .................................................................................................................................50
Action 3 : Sensibilisation auprès des jeunes – actions du CLJ......................................................51
Action 4 : Définir un nouveau cadre de la politique de la ville en faveur des quartiers prioritaires.52
Action 5 : Promouvoir une politique de diversité et d’égalité (handicap, discriminations, égalité
femme – homme) ..................................................................................................................55
Axe 4 : Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations .................57
Action 1 : Faciliter l’accessibilité au logement...........................................................................57
Action 2 : Lutter contre le chômage.........................................................................................58
Action 3 : Définir un nouveau cadre d’actions en matière de santé ............................................60
Action 4: Faciliter l’accès aux soins ..........................................................................................62
Action 5 : Soutien à la parentalité et au lien social ....................................................................64
Action 6 : Contribuer au lien social et à la cohésion à travers les Jeux Olympiques et Paralympiques
2024 .....................................................................................................................................67
Action 7 : Définir le nouveau cadre des politiques sociales ........................................................69
Action 8 : Développer un plan de sensibilisation à l’environnement en milieu scolaire, auprès des
habitants, des élus et de l’administration.................................................................................70
Axe 5 : Fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables. .....................................................................................................73
Action 1 : Assurer une coordination de l’aide alimentaire intégrant une alimentation durable .....73
Action 2 : Inscrire la ville dans le projet « VRAC » : expérimenter des distributions au plus près des
habitants par groupement d’achat ..........................................................................................75 Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 4
INTRODUCTION
L’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de
50 000 habitants à la présentation, préalablement au débat d’orientation budgétaire (DOB),
d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. Ce
rapport développement durable permet aux collectivités de réinterroger leurs politiques
publiques, leur fonctionnement et leurs modalités d’intervention en perspective du
développement durable de leur territoire. On rappelle que la notion de développement
durable est souvent représentée comme l’enchevêtrement de trois cercles représentants :
l’économie, le social, et l’environnement.
L’article L. 110-1 du code de l’environnement définit le développement durable comme un
développement visant concomitamment les 5 finalités suivantes :
- lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
- préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
- épanouissement de tous les êtres humains,
- cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
- transition vers une économie circulaire – Consommation responsable.
L’objectif de ce rapport est d’analyser comment chaque politique agit concomitamment et
avec quelle ampleur sur les 5 finalités du développement durable.
Pour rappel, la ville a également adopté en conseil municipal de décembre 2022, une stratégie
« ville durable ». Elle devient le fil rouge pour rendre la ville d’Aubervilliers plus verte, plus
agréable à vivre et adaptée aux défis du changement climatique. Elle fait suite à l’agenda 21
de la ville qui s’est terminé en 2021 et permet de concrétiser les engagements pris durant la
campagne électorale sur les volets urbanisme, cadre de vie et environnement.
Cette stratégie organisée en 8 thématiques affiche plusieurs objectifs à atteindre, en fonction
des compétences de la ville et de ses partenaires. Un premier comité de suivi s’est tenu le 5
décembre 2022 en présence de l’ensemble des élus ayant des délégations en lien avec les
thématiques du développement durable, ainsi que les agents des directions impliquées. Après
2 ans de mise en œuvre, un second comité de suivi s’est tenu le 20 janvier 2025 en présence
notamment des associations et partenaires de la ville.
Cette stratégie vient nourrir en profondeur le présent rapport de développement durable.
Celui-ci reprend donc de nombreuses actions de la stratégie, notamment celles mises en
œuvre en 2023 et 2024 sur les axes biodiversité et changement climatique. Pour les autres
axes du rapport, ce dernier a été complété par l’ensemble des politiques sociales que mène la
collectivité, en se focalisant sur les principales. Le rapport s’organise autour des 5 axes de Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 5
l’article L. 110-1 du code de l’environnement susmentionné, et présente sous forme d’actions
concrètes, la politique environnementale et sociale de la ville d’Aubervilliers. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 6
Axe 1 : Lutte contre le changement climatique
Action 1 : Renforcer les exigences environnementales dans le cadre du dispositif
d’utilisation d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Enjeux :
Les bailleurs sociaux disposent d’un patrimoine bâti important (+ de 40% des logements du
territoire communal) et d’espaces extérieurs accessibles à leurs locataires ou ouverts au public
(notamment l’OPH d’Aubervilliers).
La Ville, l’Etat, Plaine Commune et 14 bailleurs sociaux sont signé une convention GUP en QPV
2017-2023. Celle-ci prévoit que ces bailleurs doivent mettre en place chaque année des
actions d’amélioration du cadre de vie de leurs locataires. Parmi ces actions, certaines peuvent
concerner notamment la concertation/sensibilisation des locataires ainsi que l’animation/le
lien sociale et le vivre ensemble.
Dans ce cadre, des actions visant à lutter contre le changement climatique et préserver la
biodiversité peuvent être mises en place.
Dans les faits :
Actions réalisées en 2024, par bailleur social et encadrées par la ville :
OPH d’Aubervilliers :
● Accompagnement des locataires fragiles des pavillons de la Maladrerie (pavillons très
énergivores). 3 accompagnements ont été mis en place depuis 2022 par l’opérateur social
« Voliges » :
1/ Un accompagnement pour les dépenses énergétiques : l’accompagnement se fait en lien
les services sociaux de la Ville : sensibilisation aux économies d’eau, raccrochement aux droits
par le travailleur social, constitution de dossiers FSL, accompagnement des familles pour
rechercher les dispositifs à mobiliser pour les aider à payer leur facture énergétique.
Pour les ménages ne répondant pas aux critères du FSL, la Fondation Abbé Pierre peut
intervenir en complément des aides proposées.
2/ Un accompagnement au relogement pour certains locataires : accompagnement de
certaines familles vers une démarche de mutation au sein du parc de l’OPHA.
3/ Ateliers collectifs Shakti 21 : profiter de l’opportunité pour expérimenter l’action de Shakti
21 au profit des 27 pavillons OPH qui bénéficient déjà d’un accompagnement individualisé.
● Mise à disposition, gestion et animation du jardin des Fabriques rue Charles Tillon, en
partenariat avec l’association La Sauge, pour valorisation du site à travers son utilisation et
son ouverture au public, via des activités en lien avec l’écologie urbaine (ferme pédagogique,
activités de jardinage, sensibilisation et découverte de la biodiversité). Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 7
Seqens :
● Reprise de la végétalisation d’un mur de façade sur la résidence allée du Pressin pour
résoudre la problématique de dépérissement de plantes (remplacement de plantes et réglage
de l’arrosage automatique).
Poursuite des ateliers participatifs de jardinage et embellissement des espaces extérieurs par
l’association « Apes » avec un paysagiste sur la résidence située au 36 rue de la Courneuve.
● Poursuite des ateliers autour de la végétalisation en pieds d’immeubles : création avec l’APES d’un jardin pédagogique partagé dans l’espace clôt devant le 29 rue C.Tillon.
Erigere :
● Sur le site Allée du Pressin, le bailleur a créé une jardinière sous le porche, à fleurir avec les
habitants. Pour qu’ils se l’approprient, 3 ateliers de jardinage et plantations ont également
été réalisés avec l’association La Sauge.
Le bailleur missionne depuis 2023 l’association « Apes » pour mener des actions
d’accompagnement sur l’entretien des jardins privatifs et les espaces extérieurs communs.
RIVP :
● Sur le site du square des Roses, le bailleur apporte son soutien à l’association/amicale «
Mozaïk » pour améliorer la gestion du jardin partagé en fond de parcelle et développer une
gestion écologique du jardin : fourniture d’outillage et installation de deux récupérateurs
d’eau, mise en place de jardinières, réflexion sur les moyens de stockage (cabanon…).
● Enfleurissement du local encombrant par l’association « Heaven » en entrée de la résidence
du square des Roses.
I3F :
Le bailleur a fait remplacer les 64 chaudières individuelles du site rue de la Commune de Paris.
Pour le site du 19 rue André Karman / 76 boulevard F.Faure : ateliers de réemploi et réparation
de petit électroménager avec la fondation Repair Café.
CDC Habitat : Site du 136 avenue de la République réhabilité (isolation thermique extérieure,
électricité, changement des huisseries et volets)
Seine Saint Denis Habitat :
- Création d’un jardin partagé/jardinière (dispositifs de bacs) construit par l’association La Clé
du Sol ; installé à l’intérieur de la cour d’entrée de l’espace dédié aux ateliers.
- 4 ateliers d’initiation au jardinage avec l’association La Sauge.
Action 2 : Déployer des cours oasis dans les cours d’écoles primaires et
élémentaires de la ville
Enjeux : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 8
GUIDE
A LA CONCEPTION
GUIDE
A
LA CONCEPTION
La ville a souhaité engager en 2022 la rénovation de plusieurs de ses cours d’écoles
communales en cours oasis avec un objectif de deux cours par an.
L’objectif visé est triple :
-Améliorer le bien-être des enfants tout en promouvant une éducation au développement
durable ;
-Lutter contre le changement climatique par la création d'îlots de fraicheurs ;
-Préserver la biodiversité et les ressources, en diminuant l'artificialisation des sols, en créant
des espaces naturels favorables à la biodiversité, tout en améliorant la gestion des eaux de
pluie.
C'est dans ce contexte que la ville a rénové en 2024 deux cours d’écoles supplémentaires, les
cours des écoles Macé Condorcet et Jacques Prévert.
Dans les faits :
Après les rénovations durant l’été 2022 des cours des écoles Albert Mathiez (1500m²) et des
cours des écoles Curie Langevin (5000m²), des cours Firmin Gémier (4500m²) et Jaurès
(1800m²) en 2023, la ville a rénové durant l’été 2024 les cours Macé Condorcet (800m²) et
Prévert (2000m²).
Afin d’atteindre ces objectifs fixés, les différents travaux ont consistés en :
- la dés-imperméabilisation du sol (favoriser les sols clairs et perméables) et création de zones
de pleine terre ;
- la création de zones ombragées (végétales ou artificielles),
- l’intégration d’équipements plus ludiques permettant de varier les expériences sensorielles,
relationnelles, de motricité et imaginaires,
- l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux ou de réemploi notamment pour le mobilier,
- diversifier les pratiques sportives tout en veillant à une répartition équitable de l’espace
entre les filles et les garçons,
- mener une réflexion sur l’ouverture des cours aux temps extrascolaires et à d’autres publics.
La rénovation de la cours Prévert a par exemple permis la plantation de 18 arbres et 3 sur
Macé Condorcet.
Action 3 : Mettre en place une stratégie Economie Sociale et Solidaire à l’échelle de
la ville afin d’accompagner la structuration d’acteurs œuvrant en faveur de
l’Economie Sociale et Solidaire
Enjeux : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 9
Dans le cadre de la délégation à l’Economie Sociale et solidaire (ESS), le réseau local a été lancé
le 23 novembre 2022, à Poush, dans le cadre du mois de l’ESS. Ses objectifs étaient de favoriser
l’émergence et l’implantation de nouvelles activités économiques sur le territoire, de
proposer de nouveaux services à la population et de développer des emplois.
Au quotidien, le service vie associative propose également appui et conseil aux porteurs de
projets et la diffusion d’appels à projets (Plaine Commune : ESS, Fabriques d’avenir, Interfaces
; Conseil départemental : Agir in Seine-Saint-Denis ; Conseil régional : Aide à la création de
tiers-lieux, accélérateur ESS, budget participatif ; CRESS ; Fondations ; Aubervilliers
mécénat...).
Dans le cadre de la compétence communautaire et de l’appel à projet annuel portant sur l’ESS,
le lien est régulier avec les services de Plaine commune.
Les adhésions au RTES et à la CRESS, têtes de réseau nationales et régionales, constituent
également une ressource pour l’appui au réseau local.
Les rencontres trimestrielles du réseau des acteurs locaux de l’ESS organisées depuis mars
2023 proposent - notamment sous la forme de visites apprenantes - d’apporter aux
participants des informations, des ressources et un espace d’échanges, de découverte et
d’initiative.
Trois axes principaux étaient proposés pour la programmation ESS de l’année 2024-2025 :
• Poursuite du soutien et de l’accompagnement des acteurs locaux, notamment à
travers les rencontres trimestrielles.
• Reconduction du marché de l’ESS, pour la deuxième édition de novembre 2024
• Préparation d’une participation de la collectivité et de ses partenaires à la 6ème
édition du Forum mondial de l’Économie Sociale et Solidaire (GSEF), qui aura lieu à
Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Dans les faits :
• Concernant les trois matinées de rencontre des acteurs locaux de l’ESS :
- 28 février, au Centre numérique d’innovation sociale de l’Université Paris 8 : présentation du
CNIS et de l’incubateur I-engage,
- 11 juillet, à Ecodair : présentation des activités et visite des locaux,
- 20 septembre, aux Cémea : programmation et préparation du mois de l’ESS.
• Concernant la programmation du mois de l’ESS à Aubervilliers :
Sur la base des travaux menés depuis janvier 2023 en lien avec le réseau de partenaires et les
services municipaux, il a été proposé d’inscrire la programmation du mois de l’ESS à
Aubervilliers et la 2ème édition du Marché de l’ESS, dans le contexte de l’ouverture de la
nouvelle Maison des services Mahsa Amini.
• Rencontres publiques, vendredi 22 novembre, à la MDS Amini Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 10
L’objectif étant de proposer aux usagers une information sur des initiatives répondant à leurs
besoins sociaux, ces tables rondes permettraient également la rencontre avec des acteurs
locaux de l’ESS, autour des thématiques du Réemploi et de l’économie circulaire (Emmaüs défi
Banque solidaire équipement, Ressourcerie la fourmilière, Déchets d’art) et de l’Alimentation
saine et durable (VRAC, La pépinière, Culticime, PikPik environnement).
• Marché de l’ESS, mercredi 27 novembre, à la MDS Amini
Outre une information sur les actions locales, les stands proposés à la population permettaient
de sensibiliser aux questions du recyclage et d’acquérir des équipements à prix accessible,
autour des partenaires locaux.
• Portes ouvertes, samedi 30 novembre
Ces visites ouvertes à la population proposaient un parcours de découverte des tiers-lieux de
la ville.
• Autres sujets relatifs à l’ESS :
Dans une perspective de réemploi :
- dans le contexte du départ de siège social de l’entreprise Lapeyre, en février, ses dons ont
permis aux services municipaux de bénéficier de nombreux mobiliers,
- dans le contexte des travaux du métro, la coordination de l’évacuation des locaux du Foyer
Croizat, de février à avril, en lien avec les services et les associations occupantes, a permis la
récupération de divers mobiliers.
Action 4 : Développer des aménagements cyclables : poursuivre de manière
progressive les aménagements cyclables
Enjeux :
Les mobilités douces sont essentielles pour améliorer la qualité de vie en ville. Elles
permettent de diminuer les nuisances en ville induites par les véhicules thermiques (bruit,
odeur, émissions de polluants), elles permettent d’améliorer la qualité de l’air (émissions de Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 11
polluants et de particules) et sont donc un enjeu important de santé publique. Les mobilités
douces, telles que la marche ou le vélo favorise une activité physique indispensable à tout un
chacun. Enfin, ils participent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et permettent
donc de lutter contre le changement climatique.
Dans les faits :
En 2022, 3830ml de nouvelles voies cyclables ont été réalisées.
En 2023, 2.630 ml de voies et pistes nouvelles :
- Rue André Karman : 100 ml
- Rue Henri Barbusse/Quentin : 150 ml
- BD Félix Faure : 150 ml
- Rue Clos Besnard : 200 ml
- RD 24 : 1,9 Km piste bidirectionnelle
- Rue Paul Doumer : 130ml mise en zone 30 avec DSC
2023 a été aussi centrée sur les études et préparations des projets livrés en 2024
En 2024, 5295ml de voies et pistes nouvelles :
- Rue Ferragus : sur 160 m Zone de partage, signalétique pour sens vélo et création
d'un Stop au croisement Victor Hugo ;
- Avenue Jean Jaurès : Section dite " Emile Dubois " entre la rue Condorcet et la rue
Emile Dubois : création de 2035 ml de pistes cyclables (dont 1875 ml à niveau de
trottoir et 160 ml sur chaussée). Section 4 chemins/Villette : aménagements
transitoires et comblement de la trémie.
- Avenue Victor Hugo : 1900 ml piste unidirectionnelle + traitement des carrefours
(croisement Félix Faure et RD24).
- Aménagement Rive droite Canal Saint-Denis : 1,2km
Le quai Gambetta entre la limite communale avec Paris et le Pont de Stains
Le quai François Mitterrand à Aubervilliers entre la rue Heurtault et la rue Claude
Bernard ;
- Passerelle Pierre Larousse (40m de longueur et 5m de large).
Action 5 : Apaiser les circulations dans le centre-ville : Etude permettant de faciliter
les conditions d’accès sur le secteur du centre-ville qui permettra de participer au
plan apaisement de l’espace public de Plaine Commune
Enjeux : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 12
Rappel : il est important de garder en tête que le secteur va connaître d’ici à 2030
d’importantes phases de chantier. Il s’agit donc d’élaborer des orientations stratégiques pour
aboutir à un partage de l’espace public plus équilibré entre les différents usages.
Les objectifs de l’étude :
▪ Établir un schéma circulatoire évolutif pour intégrer la question des circulations aux évolutions à court et moyen terme de ce secteur de la ville dans l’intérêt des habitants et des usagers ;
▪ Proposer un rééquilibrage de l’espace public au bénéfice de la fonction paysagère ;
▪ Définir les conditions d’accès au centre-Ville et sa traversée (ou son éventuel contournement) par les véhicules et bus.
Dans les faits :
De juin à octobre 2022 a été réalisée la phase 1 qui consiste à approfondir les différents
diagnostics réalisés sur ce secteur afin de recenser l’offre et de la demande de déplacements
existants, lister de manière précise les projets portés par différents acteurs
(SGP/Département/ Plaine Commune…), mais également les dates et les modalités des
chantiers correspondants.
D’octobre 2023 à fin janvier 2024, poursuite du travail pour élaborer différents scénarios de
plans de circulation avec des études trafic.
Des scénarios de préfiguration de changements de sens de circulations sur les axes à
l’approche du centre-ville ont nécessité une étude de modélisation des trafics et impacts du
chantier de la gare Mairie Aubervilliers du GPE prévu jusqu’à mi 2027.
Résultats obtenus : Préconnisations de modifications des sens de circulation à l’Ouest du
centre-ville, issues de la 1ère étude de circulation :
1. Inversion Heurtault entre Noyers et Roosevelt
2. Mise à double sens Heurtault entre Roosevelt et Schaeffer
3. Inversion Goulet entre Villebois Mareuil et Moutier
4. Inversion Heurtault entre Villebois Mareuil et Landy
5. Mise à sens unique Villebois Mareuil
6. Piétonnisation Schaeffer entre Roosevelt et Quinet
A travers ces différents scénarios, l’objectif de la dernière phase de l’étude était de démontrer
l’horizon optimal de la mise en œuvre du nouveau plan de circulation : avant ou après le
chantier de la gare Mairie d’Aubervilliers du GPE, qui comprend : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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▪ La fermeture de Moutier à la circulation des VL qui selon les analyses permettrait de fluidifier
les circulations sur le carrefour central / réalisée en décembre 2024 ;
▪ La mise à sens unique N>S de République pourrait exacerber la congestion sur Victor Hugo
S>N / mise en étude par le Conseil départemental ;
▪ La réduction à 1 voie de Victor Hugo en sortie du carrefour central exacerberait la congestion.
Aussi, le rapport de cette étude démontre que les modifications du plan de circulation à
l’Ouest du centre-ville amèneraient des contraintes supplémentaires sur les rues de desserte
locale. Il est préconisé d’apporter ces modifications une fois le chantier GPE terminé.
Il reste néanmoins envisagé la piétonisation de l’îlot Schaeffer (entre Roosevelt et E. Quinet).
Calendrier :
- Février 2024 : finalisation de la phase 2 de l’étude
- Validation des scénarios par les élus
- Novembre 2024 : phase 3 de l’étude avec l’impact du chantier de la gare Mairie
d’Aubervilliers du GPE.
Action 6 : Accompagner la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE)
Enjeux : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Afin d’évoluer vers un mode de déplacement décarbonné, notamment dans le contexte de la
Zone à Faibles Emissions (ZFE) qui, pour rappel, poursuit la limitation de la circulation des
véhicules polluants, dont le Crit’Air 3 en janvier 2025, la ville a établi un partenariat avec deux
partenaires pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques : l’entreprise
Métropolis, choisie par la Métropole du Grand Paris (MGP) et Plaine Commune et le Sipperec,
un syndicat intercommunal spécialisé dans les énergies propres et le développement durable.
Dans les faits :
La ville a accompagné l’installation de sept stations de recharge réparties sur tous les
quartiers de la ville en 2023 :
En raison des travaux importants sur la ville, pas de nouvelles stations en 2024.
En 2025, il est prévu des nouvelles stations :
- Rue des Gardinoux
- Rue Paul Lafargue
- Rue Villebois Mareuil
- Rue Bordier.
Action 7 : Mettre en place des actions de promotion et d’apprentissage du vélo
Enjeux : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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L’objectif est que les actions de promotions permettent aux habitants de réfléchir à leur mode
de déplacement et de privilégier les modes doux.
Dans les faits :
En 2024, la ville a poursuivi des actions de sensibilisation des habitants aux mobilités douces
via l’organisation de formations, balades à vélos et évènements.
Savoir Rouler à vélo :
Rappel : ce dispositif national que la ville a rejoint en 2020 permet aux enfants de 6/11 d’avoir
une formation complète sur le savoir rouler en ville.
- En 2022 : Les classes de CE2 des 8 écoles des Cités éducatives bénéficient du cycle complet
d’apprentissage vélo (code de la route, partage de l’espace public, circulation vélo)
- En 2023 : ce sont 451 élèves qui ont bénéficié du cycle complet (7 séances) avec ateliers
d’apprentissage, rappel du code de la route et balades à l’extérieur de la ville.
Dans le cadre des ateliers proposés par la direction des sports à travers l'Ecole Municipale des
sports, ce sont 340 élèves répartis sur 5 écoles qui bénéficient de l’encadrement du Club St
Michel.
Avec les deux dispositifs, ce sont 791 élèves qui ont été formés sur 2023. Sur 2024 ce sont 780
élèves formés par les 2 partenaires. Soit un total de 3 309 élèves formés depuis le lancement
du dispositif.
« Mai à vélo » :
Comme chaque année depuis 2021, la ville propose différentes actions dans le cadre de
l’évènement national « Mai à vélo » pour promouvoir le vélo en ville.
Après le succès de l’opération « centre-ville est à vous ! » en 2023 où l’avenue de la
République avait été coupée à la circulation pour être investie par des ateliers, activités loisirs,
sports, balades, sensibilisation, jeux, réparation, bourse aux vélos, atelier réparation,
informations sur les aides aux changements de mobilités ont réuni différents publics...
Il a été proposé en lien avec les Jeux Olympiques et paralympiques, l’opération « centre-ville
en jeux ! ». L’interdiction à la circulation voiture a été agrandit avec l’apaisement de tout le
centre-ville durant la journée du samedi 25 mai. Des ateliers variés pour tous publics (BMX,
balades, multiports pour les petits, espace golf…sans oublier l’espace sensibilisation au
partage de l’espace public avec les bus de la RATP, les vélos DOTT, les rollers…). Cet évènement
a permis d’augmenter l’implication d’acteurs plus nombreux qu’en 2023.
Semaine européenne des mobilités actives 2024 : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Depuis 4 ans, la ville organise des actions de promotions des mobilités douces. Après « La rue
est à vous ! », « le Centre-ville est à vous ! », « la rue aux écoles », « le Centre-ville en jeux ! »
plusieurs activités ont été proposées, dont des balades thématiques à vélo à la découverte
des jardins, de l’histoire du vélo ou des cheminées, en partenariat avec les associations Les
Vélos de la Brèche, la Société d’histoire et de la vie locale et le service des Archives et cette
année de la Direction de la culture et Archives, la direction des sports…
Au programmes, balades, ateliers, projection débat en présence de Stein Van Oosteren et de
l’association Etudes et Chantiers pour le volet insertion par les métiers liés au vélo…des
échanges en présence des collectifs, associations et usagers, ainsi que des élus. Une
programmation qui a permis d’accueillir un public plus important qu’en 2023.
Ateliers apprentissage vélo pour adultes :
Depuis le printemps 2022, et grâce au cofinancement du contrat de ville, la municipalité a mis
en place des ateliers d'apprentissage du vélo à destination des adultes. En 2024, pas moins de
42 ateliers de deux heures se sont déroulés tout au long de l'année à Aubervilliers. Ces ateliers,
répartis en 7 sessions de 6 séances chacune, ont permis à plus de 70 participants de s’initier
ou de se perfectionner à la pratique du vélo. Cette année, deux sessions ont été organisées en
partenariat avec les Maisons Pour Tous Roser et Berty.
Déploiement d'une nouvelle offre de vélos électriques en libre-service :
Depuis janvier 2023, la ville a mis en place un nouveau service de vélos à assistance électrique
en libre-service de la société Dott pour compléter l'offre de Vélib. Durant 2023 et 2024, 150
vélos à assistance électrique Dott ont été répartis dans les zones de stationnement dédiées et
visibles sur l’application, à proximité d’arceaux existants. La circulation a été interdite ou
limitée dans certains secteurs (parcs, cimetière, stades, secteur Mairie…). Dott a appliqué une
réduction solidaire (-75%) aux personnes qui remplissent les conditions requises ainsi qu’un
tarif préférentiel pour les agents et élus de la ville.
Depuis le lancement, ce sont 140 000 trajets effectués et 15 760 utilisateurs sans signe de
quelconque vandalisme ou mésusage. La ville souhaite poursuivre ce type de service,
complémentaire à l’offre Vélib qui a vu ses abonnements courts augmenter de 30% sur l’année
2024.
Action 8 : Aide à l’achat de vélos mécaniques
Enjeux : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Dans le cadre de sa stratégie du développement durable et sa politique de la mobilité durable,
la ville d’Aubervilliers a souhaité accompagner les habitants à utiliser davantage le vélo au
quotidien, quels que soient leurs moyens et leurs besoins de déplacement, en mettant en
place un dispositif d’aide à l’achat de vélo mécanique.
Ainsi, depuis mai 2023, la ville rembourse 50 € pour l’achat d’un vélo mécanique d’occasion
et 100 € pour l’achat d’un vélo mécanique neuf sur présentation de la facture d’achat. Cette
aide, octroyée sans conditions de ressources, concerne rétroactivement tous les cycles
achetés depuis le 1er janvier 2023. Depuis le conseil municipal de juillet 2024 l’aide a évolué
est permet désormais de déposer plusieurs demandes par foyer.
Dans les faits :
265 demandes reçues en septembre 2024, soit 15 demandes par mois si nous prenons en comptes que le dispositif a été lancé en juin 2023, dont :
- 135 sont des femmes
- 128 des hommes
- 2 ne se prononcent pas sur leur genre.
Types de vélos :
• 72 vélos d’occasion
• 143 vélos neufs
50 demandes non éligibles (vélos électriques, achats antérieurs…).
L’aide a été inscrite au budget 2025 pour poursuivre ce soutien au changement de mode de
déplacement.
Action 9 : Mettre en place un plan de déplacements de l'administration (PDA)
Enjeux : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Par une délibération présentée au conseil municipal du 15 décembre 2022, la Ville
d’Aubervilliers s’est dotée d’une stratégie de ville durable qui pointe notamment la volonté
de la ville d’engager une réflexion collective sur la mise en œuvre d’un Plan de Déplacements
de l’Administration. L’ambition est de faire évoluer les comportements des agents de la ville
en faveur des modes de déplacements les moins polluants, dans une logique d’exemplarité.
Dans les faits :
Mesures du PDA :
Inciter la pratique du vélo pour de nouveaux utilisateurs : En mai 2024, 19 agents dont la
moitié était des automobilistes ont pu bénéficier d’un prêt de vélos à assistance électrique
(VAE) pendant un mois. Dans le retour d’expérience, 93% d’entre eux ont indiqués vouloir
continuer à se déplacer en VAE et 71% ont confirmé qu’ils souhaitaient s’équiper. De plus deux
ateliers de remise en selle pour le vélo mécanique ont été proposés aux agents dans le cadre
de Mai à vélo et de la Semaine européennes des mobilités.
Pour accompagner le changement de modes de déplacements : Mise en place du Forfait
Mobilités Durables depuis 2022 pour inciter les agents à l’usage des modes doux. En 2023,
+123 % de bénéficiaires du FMD avec 58% de catégories C. Une progression de +6% pour le
remboursement des transports, dont là encore 50,08% de catégories C.
Ainsi en 2023, ce sont 108 agents (contre 48 en 2022) dont :
- 58 catégorie C
- 21 catégorie B
- 24 catégorie A
- 2 CCAS
- 3 hors catégorie
Développer la pratique de vélo (trajets inter professionnels) avec l’utilisation de vélos à
assistance électrique en libre-service. La mise en place de l’offre DOTT en janvier 2023
complète l’offre Vélib pour les déplacements des agents. Pour 2024, 31 agents ont fait la
demande de code de réduction et 27 ont pu effectuer des trajets. Plusieurs campagnes de
communication interne ont été menées pour faire découvrir le dispositif.
Accompagner ces actions avec des stationnements vélos/voiture électrique à proximité des
lieux de travail des agents de la ville. En 2023 tous les sites de la ville sont dotés de
stationnement vélo. Le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques est
également existant sur les parkings des bâtiments et annexes de la ville.
Préfigurer un projet de pool de véhicules propres. En 2024, une démarche sur le
verdissement de la flotte de véhicule de la ville a été lancé. En effet, afin de réduire son
empreinte carbone, la Ville d’Aubervilliers a souhaité travailler sur un cahier des charges pour Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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lancer une étude d’optimisation et de verdissement de sa flotte automobile qui comprend à
ce jour 177 véhicules dont 30 électriques et 42 hybrides.
Le renouvellement du parc de la ville est déjà en cours, et la ville remplacera, selon les besoins des services, tout véhicule vieillissant en un véhicule électrique ou peu émetteur de GES.
Action 10: Rénover le bâti public de la ville afin de limiter les consommations
énergétiques
Enjeux : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, issu de l’application de l’article 175 de la loi ELAN,
vise à réduire les consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire (de plus
de 1 000 m²) de - 40% en 2030, - 50% en 2040, enfin de -60% en 2050.
La conjonction de l’application du Décret Tertiaire et les fortes augmentations de l’électricité
et du gaz (TICGN) poussent l’ensemble des collectivités vers une gestion beaucoup plus
vertueuse des fluides. Ainsi, la ville d’Aubervilliers poursuit ses engagements pris depuis 2020
avec la mise en place de son schéma directeur énergie qui définit un plan d’actions ciblant les
bâtiments énergivores.
En parallèle, avec l’accompagnement d’un AMO spécialisé, la ville a lancé un Marché Global
de Performance associé aux équipements de chauffage ventilation et climatisation dans le but
de contraindre l’exploitant à réaliser des objectifs de performance chiffrés et ciblés par
bâtiment.
Dans le cadre de sa politique de rénovation des équipements publics, la municipalité s’est
engagée dans un programme pluriannuel d’amélioration énergétique et de mises aux normes
qui correspond aux conditions requises indiquées dans les fiches standardisées relatives aux
démarches d’obtention de certificats d’économie d’énergie ainsi qu'à une certification
ACERMI.
Dans les faits :
Les axes engagés sont :
• Axe 1 : Remplacement des menuiseries extérieures double vitrage aux normes ;
• Axe 2 : Protection solaire : fourniture et pose de stores extérieurs automatique et tout
type de protection. ;
• Axe 3 : Isolation thermique par doublage mur, toiture et faux plafond ;
• Axe 4 : Rénovation éclairage, installation de luminaires à économie d’énergie type led ;
• Axe 5 : Mises aux normes PMR .
Pour l’année 2024 de nombreuses actions et travaux visant à réduire les consommations
d’électricité ont été réalisés. Pour exemple, le remplacement des luminaires fluorescents par
du LED, l’installation de détecteur de présence dans des sanitaires ou autres locaux, la
réduction des consommations de gaz. L’accent a été mis sur le remplacement des menuiseries
extérieures de différents groupes scolaires qui sera poursuivi en 2025 et 2026. Une attention
particulière a été retenue par le service régie dans l’utilisation des matériaux ou produits
labélisés lors des divers travaux d’entretien comme les peintures écolabel, les bois d’origine
éco certifié. Il en est de même pour les consommations d’eau par l’installation de
« mousseurs » sur les robinets afin de réduire les consommations d’eau potable. Chaque Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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entreprise qui intervient sur les bâtiments de la ville a été sélectionnée selon des critères
environnementaux.
Bilan complet des travaux de réhabilitation en faveur de la transition
écologique :
BILAN TRAVAUX DEVELOPPEMENT DURABLE
GROUPES SCOLAIRES
PRIX EN € TTC
GROUPE SCOLAIRE ROBESPIERRE
Travaux de remplacement des menuiseries extérieures phase 1
250 000 €
GROUPE SCOLAIRE ROBESPIERRE BABEUF
Travaux de rénovation intérieure amélioration énergétique ET ENVIRONNEMENTAL 250 000 €
GROUPE SCOLAIRE VALLE VARLIN
Travaux de rénovation intérieure ? désamiantage et optimisation énergétique 550 000 €
GROUPE SCOLAIRE VALLES VARLIN
Pose de stores phase 1 40 000 €
GROUPE SCOLAIRE VALLES VARLIN LOUISE MICHEL
Travaux aire de jeux, démarche environnementale 46 000 €
GROUPE SCOLAIRE CURIE LANGEVIN PERRIN
Travaux de rénovation de l’office
et création d’un restaurant en self-service 400 000 €
GROUPE SCOLAIRE JAURES GUESDE PAUL BERT
Travaux de menuiseries extérieures phase 1 Guesde 310 000 €
ECOLE MATERNELLE PREVERT
Réhabilitation des sanitaires, gestion de l’eau 150 000 €
ECOLE MATERNELLE PREVERT
Création de la cour OASIS , démarche environnementale 600 000 €
GROUPE SCOLAIRE MACE CONDORCET
ANNEXE CONDORCET
Création de la cour OASIS, démarche environnementale 600 000€
GROUPE SCOLAIRE FIRMIN GEMIER GERARD PHILIPE
Travaux phase 2 de la cour OASIS, démarche environnementale 250 000 €
Ecole MATERNELLE FROMONT
Extension du réfectoire , amélioration du cadre bâti , confort thermique et accoustique 110 000 €
Ecole MATERNELLE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Réhabilitation des sanitaires, gestion de l’eau 60 000 €
ECOLE MATERNELLE BROSSOLETTE
Travaux aire de jeux en extérieur, démarche environnementale 34 000 €
TOTAL 3 650 000 €
BILAN TRAVAUX DEVELOPPEMENT DURABLE EQUIPEMENTS SPORTIFS PRIX EN € TTC
SALLE DE BOXE
Travaux de couverture et de verrière, amélioration thermique
575 000 €
STADE KARMAN
Remplacement des éclairages du stade, économie d’énergie 170 000 € Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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GYMNASE PAUL BERT
Remplacement de menuiseries extérieures, amélioration thermique 120 000 €
TOTAL 865 000 €
BILAN TRAVAUX DEVELOPPEMENT DURABLE EQUIPEMENTS DE SANTE
PRIX EN € TTC
CMS
Création du pôle santé femme et santé sexuelle JOELLE BRUNERIE 840 000 €
TOTAL 840 000 €
BILAN TRAVAUX DEVELOPPEMENT DURABLE
EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS
PRIX EN € TTC
HALLE DU VIVIER
Création de la maison des services
MAHSA AMINI
2 600 000 €
TOTAL 2 600 000 €
• Le chauffage au gaz et la maintenance des équipements
Le kilowattheure le moins cher est celui qui n’est pas consommé. La ville pour la saison de
chauffe 2024/2025 a donc décidé de repousser la date de remise en chauffe de quinze jours
soit début novembre. La volonté municipale de mieux maitriser le budget des fluides comme
d’autres communes, s’est orientée par une baisse des consignes de température dans les
équipements hormis le scolaire, la petite enfance, le CMS et la piscine PERATOU. Ainsi, les
locaux sportifs (gymnase, salle de sports) sont passés à 12°, les vestiaires restant à 18°, les
locaux administratifs passant à 18°. Ces actions si elles sont suivies pourraient générer une
économie de l’ordre de 400 000€.
Afin de rationaliser et d’optimiser le suivi de nos installations de chauffage et ventilation qui
étaient gérées pour moitié en interne, la Direction des Services Techniques a avenanté le
marché de maintenance qui la lie à DALKIA pour que cette société assure la maintenance de
l’intégralité de nos installations et qu’elle garantisse à la ville des prix du gaz compétitif par
rapport à ceux du marché.
Pour s’assurer que la maintenance des installations soient correctement effectuées évitant
ainsi la multiplicité des pannes et garantissant le respect des consignes de températures, la
ville a mandaté un bureau d’étude qui assurera un suivi fin du mainteneur dans le respect des
préconisations de la maintenance et des températures.
• L’Electricité Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Avec un périmètre de 177 compteurs dont 47 d’ancienne génération (non LINKY), le service
énergie de la ville en lien avec le distributeur ENEDIS met toutes les actions en œuvre pour les
faire évoluer au premier trimestre 2025. Ainsi, la ville pourra se prémunir de toutes dérives.
• L’Eau
Du fait des réseaux vétustes et afin de réparer les fuites, la ville a réalisé la réfection de
quelque réseau d’alimentation en eau potable comme celui du groupe scolaire Robespierre.
Action 11 : Renforcer les exigences environnementales relatives aux déchets dans le
cadre du dispositif d’utilisation d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties
Enjeux :
Les bailleurs sociaux disposent d’un patrimoine bâti important (+ de 40% des logements du
territoire communal) et d’espaces extérieurs accessibles à leurs locataires ou ouverts au public
(notamment l’OPH d’Aubervilliers). Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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La Ville, l’Etat, Plaine Commune et l’Etat et 14 bailleurs sociaux ont signé une convention GUP
en QPV 2017-2023. Celle-ci prévoit que ces bailleurs doivent mettre en place chaque année
des actions d’amélioration du cadre de vie de leurs locataires. Parmi ces actions, certaines
peuvent concerner notamment la concertation/sensibilisation des locataires ainsi que
l’animation/le lien sociale et le vivre ensemble.
Dans ce cadre, des actions visant la réduction des déchets peuvent être mises en place.
L’ensemble des bailleurs sensibilisent régulièrement leurs locataires au tri des déchets et à la
propreté par voie d’affichage et courriers. En complément, certains mettent en place des
actions spécifiques comme indiquées ci-dessous.
Dans les faits :
Actions en 2024 par bailleur :
Adoma :
Dans le cadre de la réhabilitation de la résidence sociale Félix Faure : accompagnement du
public arrivant et actions de sensibilisation à la gestion des déchets et du tri sélectif.
I3F :
Pour la résidence du 44/44bis rue du Goulet, les locaux OM ont été rénovés et la gestion du
tri des déchets s’est améliorée.
La résidentialisation de la résidence rue de la Commune de Paris a permis d’endiguer la
problématique de jets par les fenêtres.
Antin Résidences : Pour la résidence située allée des Mélèzes, l’association « La Bricolette »
est intervenue à 2 reprises en 2024 pour récupération d’encombrants pour du réemploi.
Actions de sensibilisation au tri sélectif et la gestion des déchets., suite à la mise en place des
bacs dédiés.
L’association Ressourc’& Co a réalisé une enquête en porte à porte auprès des 69 logements,
la propreté, l’amélioration des espaces extérieurs et la communication avec le bailleur sont
les sujets majeurs pour les 27 locataires rencontrés. La gestion des déchets est un sujet
prioritaire pour 7 habitants.
RIVP : Pour la résidence située au square des Roses, en articulation avec Emmaüs et en lien avec l’équipe de proximité : réalisation de 2 collectes éphémères Emmaüs coup de main et 2 ateliers de sensibilisation au réemploi.
SEQENS : Actions de sensibilisation aux jets par les fenêtres menées avec Partenaires Pour la Ville 93 sur le site du 29/31 rue Charles Tillon.
Les locaux OM du site 38 rue de la Courneuve ont été déplacés au milieu de la cour intérieure car ils se situaient en dessous des fenêtres de logements. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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ERIGERE : Création d’une fresque sous le proche avec l’association Les Poussières, pour lutter contre le dépôt sauvage d’encombrants.
OPH d’Aubervilliers : Organisation et participation de l’OPH à des actions de prévention sur
les jets par les fenêtres et au tri des déchets. A l’occasion de la fête de quartier Vallès-Frette,
l’OPH a sollicité l’association Partenaires pour la Ville 93 pour partager un moment ludique et
d’échanges autour du cadre de vie et aborder la thématique du jet par les fenêtres. Au total,
une centaine d’enfants et leurs parents ont participé.
Coordination avec les services de Plaine Commune pour l’installation de plusieurs
composteurs.
Action 12 : Déploiement d’une stratégie compost à destination des écoles, des
EHPAD, des jardins partagés et des habitants de la ville
Enjeux :
La ville s’est dotée en 2022 d’une stratégie compost à destination de plusieurs acteurs : les
jardins associatifs de la ville, les écoles de la ville, les EHPAD de la ville et plus largement ses
habitants. Le compostage qu’il soit collectif ou individuel a pour objectif de réduire les déchets
produits par les habitants et créer un lien social.
Dans les faits :
-S’agissant des jardins associatifs : Avec l’aide de nos partenaires, la ville a continué de doter
tous les jardins associatifs de la ville désireux de se doter en compost. C’est le cas notamment Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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du jardin Espérance et de sa conversion en square. Le composteur de quartier a été déplacé
avec les équipes de Plaine Commune pour le maintenir accessible durant les travaux sur le
futur espace vert.
-S’agissant des écoles, un composteur a été livrés dans l’école Joliot Curie. D’autres diagnostics
ont été effectués mais impossibilité d’installer des composteurs dans de nombreuses écoles
(non-respect du cahier des charges) ;
-S’agissant plus largement des habitants, la ville continue de mettre en œuvre son objectif
d’inaugurer dans chacun des quartiers de la ville avec l’appui de Plaine Commune, un compost
de quartier, notamment au sein des parcs et jardins. La ville a inauguré avec Plaine Commune
en septembre 2024, lors de la semaine européenne du développement durable, un nouveau
composteur de quartier au sein du square Roser. Un autre composteur a été également
installé au sein des Laboratoires d’Aubervilliers et au sein de l’EHPAD Constance Mazier. Plus
largement, 4 composteurs en pied d’immeubles supplémentaires ont été installés, et 5 sont
en attente d’AG des copropriétés.
Aussi, voici le décompte s’agissant des composteurs en individuels livrés par Plaine Commune
:
• 107 albertivillariens inscrits aux ateliers de compostage ;
• 5 ateliers sur la ville d’Aubervilliers (Les Laboratoires d’Aubervilliers) sur 31 ateliers
au global par Plaine Commune ;
• 60 sont repartis avec du matériel de compostage.
Enfin, le nombre de sensibilisations / animations (réalisées par les équipes de Plaine
Commune) :
• 18 sur le compostage pour 600 personnes sensibilisées ;
• 21 sur le tri pour 700 personnes sensibilisées.
L’année 2024 est aussi l’année de la mise en œuvre du projet de plateforme locale de
production de broyat de bois sur la « friche Cochennec », rue Hélène Cochenec, à côté du
marché du Montfort. La ville a mis à disposition cette friche à l’association une oasis dans la
ville, qui a nettoyé et aménagé cette friche en lieu dédié entièrement à la pratique du
compostage et du broyat de bois. L’association récolte tout déchet vert et biodéchet du
territoire, qu’elle transforme en compost maturé ou broyat de bois pour les composteurs de
la ville. La ville a particulièrement accompagné ce projet novateur, dans l’aide à
l’aménagement de la friche, et l’aide à des dossiers de subventions.
Ce projet exemplaire a reçu en 2024 le prix de l’économie circulaire de la Métropole du Grand
Paris. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Action 13 : Collecte des cartons au marché du Centre-Ville
Enjeux :
Pour rappel, le tri des emballages est obligatoire depuis 1994 pour tous les professionnels, cela comprend les emballages primaires du produit (ex : cartonnettes...), mais également, les emballages secondaires (regroupant les emballages primaires : boite en carton, caisse en bois...) et les emballages tertiaires (emballages de manutention ou de transport : palettes, cagettes...)
Les enjeux sont donc :
• Un meilleur recyclage du carton,
• La préservation des ressources, Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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• La propreté urbaine et le cadre de vie en limitant l'abandon des emballages par les
commerçants.
Dans les faits :
La ville d'Aubervilliers et l'établissement public territorial Plaine Commune, en collaboration
avec le délégataire Mandon (gestionnaire du marché) ont mis en place une collecte de cartons
secs les jours de marché et destinée aux commerçants forains.
Les commerçants sont invités à venir déposer dès 7h00 jusqu'à la fermeture du marché leurs
cartons propres, vidés de leurs contenus, pliés et aplatis au lieu de dépôt situé à l'angle de la
rue Ferragus et de la rue du Goulet. Un agent de Plaine Commune est présent pour accueillir
les commerçants et ranger les cartons dans le camion.
Action 14 : Renforcer les exigences environnementales dans le cadre des marchés
publics : analyser les marchés en cours, définir des critères complémentaires à ceux
existants et les appliquer.
Enjeux :
Les principaux enjeux consistent à développer une politique achat durable en imposant
notamment dans les dossiers de consultation des entreprises des éléments en lien avec le
développement durable :
- Soit à travers des critères de jugement des offres en lien avec le développement durable
et l’objet du marché
- Soit en incluant des clauses d’exécution imposées aux titulaires des marchés
L’obligation relative au développement durable imposée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) promulguée le 10 février 2020 dont l’objectif est de limiter les Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat, par le changement de notre modèle de production et de consommation a été mise en œuvre dans les procédures de la commande publique. La loi vise à transformer notre économie linéaire, produire, consommer, jeter, en une économie circulaire.
Pour y parvenir elle fixe cinq grands axes :
✓ Sortir du plastique jetable ;
✓ Mieux informer les consommateurs ;
✓ Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
✓ Agir contre l’obsolescence programmée ;
✓ Mieux produire.
Dans les faits :
Recyclage des consommables d’impression
Dans le cadre de son engagement environnemental et de réduction de son impact
écologique, la ville met en place un dispositif de collecte et de recyclage des consommables
d’impression au sein des sites administratifs.
Ce programme concerne spécifiquement les cartouches d’encre et les toners qui, lorsqu’ils
sont mal gérés, deviennent une source majeure de pollution en raison de leur composition
chimique et plastique non biodégradable. En centralisant leur récupération, la ville souhaite
encourager leur traitement adéquat via des filières de recyclage certifiées.
Le déploiement est en cours, à terme des éco-boxes seront installées dans chaque bâtiment
pour faciliter le dépôt des consommables usagés, avec des référents par site.
Tri sélectif et déploiement de poubelles bi-flux
Suite à un sourcing, la ville a procédé à l’achat de poubelles bi-flux afin de procéder au tri
sélectif. Dans ce cadre, Des bacs de tri sélectif collectifs seront installés pour remplacer les
corbeilles individuelles dans les bureaux ainsi que les poubelles uniques des cuisines. Ces
nouveaux bacs ont été testés sur les sites pilotes, et après une courte période d’adaptation,
ils se sont avérés pratiques et efficaces.
Produits d’entretien
La ville a procédé à l’acquisition d’un nouveau type d’essuie-mains plus économique et
résistant conduisant à une consommation moindre en papier, permettant ainsi une
réduction des déchets et une rationalisation du budget.
En outre, des commandes régulières de produits sans chimie (produits WC, lavage des sols…)
sont opérées. Ils permettent d’assurer la propreté sans exposition les agents utilisateurs et
les usagers, notamment les personnes vulnérables (enfants, séniors, …) à des substances
potentiellement nocives, lorsque des produits classiques peuvent contenir des phosphates,
des solvants ou des agents de blanchiment. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Achat de produits recyclés, issus du réemploi
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, qui imposait aux acheteurs publics d'acquérir des biens
issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, a été abrogé et
remplacé par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024. Ce nouveau décret, entré en vigueur
le 1ᵉʳ juillet 2024, précise les modalités de cette obligation en actualisant la liste des produits
concernés et les proportions minimales à respecter.
La ville a également pris d’autres engagements en matière de développement durable :
• Fournitures de bureau
76 % du montant total des dépenses des consommations totales pour des
produits écologiques et issus de matières recyclées ou labélisées
• Vêtements de travail et EPI
16% de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des
matières recyclées.
• Sacs d’emballage
Composés à 76 % de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou
intégrant des matières recyclées.
• Livres, brochures et dépliants imprimés
100 % issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières
recyclées.
• Mobilier (sièges, chaises, tables, armoires, bureaux, bibliothèques)
82 % issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Cette liste, bien que non exhaustive, illustre l’engagement concret de de la ville dans une
démarche de développement durable et de réduction de l’impact environnemental.
Actions plus ciblées sur la commande publique
Différents critères en lien avec la valeur environnementale ont été mis en œuvre dans les
marchés publics suivants :
CONTRATS CRITERES
Fourniture de vêtements de
représentation pour les agents d’accueil,
des cérémonies et de réceptions
Actions mises en place au titre de ce marché
pour limiter l’impact environnemental
Actions mises en place au titre de ce marché
pour répondre et anticiper les clauses
relatives à l’économie solidaire (voir décret
en annexe au CCAP) Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET DE
PIECES DETACHEES, REPARATIONS
MECANIQUES
La méthode de traitement des déchets
(tableau comprenant les types de déchets et
les modes opératoires associés) Les produits
proposés sont-ils entièrement ou
partiellement recyclables
mesures qui seront mises en œuvre en
matière de protection de l’environnement et
de développement durable
SAVOIR NAGER ET A LA GESTION DE SALLES
DE SPORTS (FITNESS ET MUSCULATION DE
LA PISCINE CAMILLE MUFFAT
-les actions et démarches que le candidat a
mises en place en faveur du respect de
l’environnement dans le cadre du marché et
notamment dans le cadre de sa mission
d’entretien des locaux
- les actions d’insertion dans le cadre du
marché
FOURNITURE DE CARBURANT - Mesures mises en œuvre pour la protection de l’environnement, pour
l’hygiène et la sécurité
- Processus de recyclage des déchets
TITRES DE TRANSPORT Moyens mis en œuvre en matière de performance environnementale et portant
notamment sur la limitation des émissions
de CO2 produites durant les voyages par
des agents ou des élus de la ville
d’Aubervilliers et des actions de
compensation des émissions de carbone
MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE
ET CURATIVE DES MOYENS DE LUTTE
CONTRE L’INCENDIE
La description de la qualité des moyens,
actions et démarches que le candidat mettra
en œuvre en faveur de la préservation de
l’environnement au sein de sa société/
groupement dans le cadre de la gestion de
ses chantiers.
RESTAURATION SCOLAIRE, GOUTERS,
PRESTATIONS RESIDENCE ALLENDE ET
PORTAGE A DOMICILE
Proposition concernant la lutte anti
gaspillage et réduction, gestion et tri des
déchets
Proposition de démarche zéro plastique Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Action 15 : Renforcer les exigences dans les écoles relatives au tri et à la collecte des
déchets dans les cantines
Enjeux :
La restauration collective et notamment la restauration scolaire est un secteur où le gaspillage
alimentaire peut être important. La ville a donc souhaité mener son action à travers 3 axes :
- Poursuivre la réduction de l’utilisation du plastique ;
- Déployer le tri des biodéchets dans les écoles ;
- Travailler avec Plaine commune sur un projet de collecte des biodéchets.
Dans les faits :
En 2023, la ville a mis en place en partenariat avec Plaine commune et le SYCTOM la collecte
des biodéchets.
Les actions suivantes ont été menées :
- Acquisition de tables de tri adaptées pour les enfants ;
- Sensibilisation des personnels (agents de restauration et gardiens d’école) ;
- Mise en place de la collecte à partir d’octobre 2023.
L’année 2024 a permis de suivre les quantités de biodéchets récoltés et valorisés. La collecte
des biodéchets permets de collecter environ 6000 kg par mois de biodéchets, qui sont ensuite
utiliser comme engrais et épandage dans les exploitations agricoles d’Ile de France. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Action 16 : Mise en place d’un arrêté et d’une charte chantier faibles nuisances
Enjeux :
L’objectif de cette action est de réduire les nuisances engendrées par les travaux sur la ville.
Dans les faits :
La Ville d’Aubervilliers a adopté au conseil municipal du 22/06/2023 une charte limitant les
nuisances des chantiers sur le territoire communal. Il s’agit de conseiller et d’ainsi éviter au
maximum ces nuisances afin de préserver le cadre de vie des habitants, dans un contexte de
renouvellement urbain fort sur la ville. Cette charte est prise en complément d’un arrêté
municipal du 02/05/2023 posant la règlementation générale.
Elle enjoint les maitres d’ouvrage et entreprises réalisant des travaux sur le territoire
communal à appliquer l’ensemble des préconisations décrites dans cette charte. Elle
s’applique à tous les travaux sur l’espace public ou privé, indépendamment des différentes
procédures d’urbanisme, auxquelles le projet est soumis.
Six thématiques ont été retenues pour le contenu de la charte :
- Les nuisances sonores
- Les poussières
- La biodiversité et le respect de la végétation
- La gestion des déchets
- La dératisation
En 2024, la Ville (action portée par le Service Communal d’Hygiène et de Santé) a été amenée
à contrôler environ 25 chantiers (exemple : chantiers dans le diffus et en ZAC), et entreprises
suite à des signalements de nuisances environnementales. Ces signalements concernent Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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majoritairement des problématiques de pollutions sonores, et dans certains cas, une pollution
lumineuse (chantiers, commerces, terrains, parkings etc).
Pour deux entreprises, des études acoustiques complémentaires à celles menées par les
propriétaires ont été réalisées par un prestataire missionné par la Ville afin de déterminer et
objectiver les nuisances sonores signalées par les riverains. Des mesures doivent être prises
par les sociétés pour remédier aux problématiques constatées.
Pour les autres signalements, une dizaine de courriers de mises en demeure ont été adressés
par la Ville aux gestionnaires de chantiers, responsables de site, gérants d’établissements etc.
afin de leurs rappeler leurs obligations, le respect de l’arrêté municipal ainsi que le bon suivi
de la charte chantiers à faibles nuisances.
Action 17 : Mise en place du tri dans les bâtiments de la ville
Enjeux :
La ville affirme son engagement en tant qu’administration exemplaire et durable en initiant la
mise en place du tri sélectif dans les bâtiments dont elle assure l’entretien. Cette démarche
vise à réduire l’impact écologique en favorisant le recyclage et en limitant les volumes de
déchets envoyés en incinération ou en décharge. Sur le plan réglementaire, elle répond à
l’obligation, en vigueur depuis 2016, pour les sites de plus de 20 agents de justifier la mise en
œuvre du tri des papiers de bureau. Au-delà de la conformité légale, cette initiative sensibilise
les agents municipaux aux pratiques responsables, contribuant à ancrer une véritable culture
écoresponsable au sein des services de la ville.
Dans les faits :
Les agents ne disposaient jusqu’alors pas de bacs différenciés pour trier leurs déchets. Afin de
remédier à cette situation, la Direction des Moyens Généraux, la Direction des Achats et de la
Commande Publique, ainsi que la Direction de l’Environnement, soutenues par les services
territoriaux de Plaine Commune, ont lancé conjointement un déploiement de matériel de tri.
Parallèlement, une campagne de sensibilisation et de communication a été mise en place pour
informer et mobiliser les agents autour de cette initiative. Les agents d’entretien des sites
concernés ont également bénéficié d’une formation sur les enjeux du tri sélectif, leur
permettant de se familiariser avec les nouvelles consignes.
Le déploiement s’est déroulé en plusieurs étapes. Une phase d’expérimentation a d’abord été
menée sur deux sites administratifs de la ville, où deux solutions de tri différentes ont été
testées. Cette étape a permis de valider les dispositifs envisagés tout en recueillant des retours
d’expérience concrets des agents, afin d’ajuster la démarche avant son extension. En 2024, ce
sont ainsi sept sites qui ont été équipés, dont trois établissements recevant du public et quatre
sites administratifs. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Action 18 : Lancement d’expérimentations urbaines en faveur de la transition
écologique via l’appel à projet Quartiers Métropolitains d’Innovation
Enjeux :
La Ville d’Aubervilliers est lauréate de la seconde édition du programme « Quartiers
Métropolitains d’Innovation », un programme d’expérimentation innovante impulsé par la
Métropole du Grand Paris et opéré par Paris&Co. Elle sera ainsi accompagnée pendant deux
ans pour mettre en œuvre des expérimentations sur son territoire, véritables leviers
d’accélération de la transition écologique.
Dans les faits :
Ce dispositif représente une opportunité pour accompagner la transformation du centre-ville
d’Aubervilliers, un secteur sujet à de nombreux projets urbains et concerné par l’arrivée de la
gare Grand Paris Express à horizon 2030. La Métropole du Grand Paris et Paris&Co ont ainsi
lancé un appel à projets auprès d’expérimentateurs afin qu’ils puissent proposer des solutions
innovantes pour répondre aux enjeux suivants :
- Apaiser l’espace public : Inciter à la marche à pieds et mobilités actives, réduire les flux
routiers ;
- Décongestionner le centre-ville : Améliorer l'accessibilité et étendre le centre-ville
grâce au multimodal et en le connectant avec d’autres quartiers ou en créant des
cheminements piétons ;
- Adapter le centre-ville au changement climatique : Développer la nature en ville face
au contrainte des sous-sols très dense qui pose certaines difficultés, travailler sur la
végétalisation et réduire les îlots de chaleur urbain. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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En tout ce sont dix projets qui vont pouvoir être expérimenté pendant 18 mois. Différents
services de la ville et certains partenaires institutionnels (CD93, Plaine commune etc..) sont
intégré dans le suivi et l’accompagnement de ce dispositif. Les expérimentations
commenceront à être déployé à partir du mois de Mars 2025.
Action 19 : Mise en place d’une charte évènements écoresponsables
Enjeux :
Lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2022, la ville d’Aubervilliers a adopté la Stratégie
Ville Durable, qui devient le cadre de référence pour transformer la ville en un espace plus
vert, agréable et résilient face aux défis climatiques. Une partie importante de cette stratégie
repose sur l’exemplarité administrative, incitant la municipalité à aligner ses pratiques et
celles de ses partenaires sur ses engagements environnementaux. Parallèlement,
Aubervilliers, riche d’un calendrier d’événements culturels, sportifs et sociaux, voit en ces
manifestations une opportunité pour sensibiliser habitants et visiteurs aux enjeux
environnementaux.
Dans les faits :
Pour rendre ces événements plus écoresponsables, la Direction Environnement a initié une
démarche collaborative impliquant divers services municipaux, comme la communication, les
sports, les affaires culturelles et la vie associative. Ensemble, ils ont repensé la manière de
concevoir et d’organiser ces événements. Ce travail a donné naissance à un document
regroupant des recommandations concrètes visant à réduire leur empreinte écologique.
Ces recommandations se traduisent par des actions à mener à chaque étape de l’organisation
d’un événement. Le premier axe aborde le choix stratégique du lieu, en privilégiant ceux qui
facilitent le tri des déchets, l’accès aux mobilités douces et une gestion énergétique optimisée.
La thématique des transports insiste sur l’importance de choisir des sites accessibles par des
modes de transport collectifs et doux, tout en sensibilisant les participants à ces alternatives
par une communication efficace. La gestion et la réduction des déchets occupent une place
centrale, avec des mesures pratiques pour limiter leur production et garantir leur tri. Une
attention particulière est aussi portée à la communication responsable, en encourageant la
réduction des impressions et une réflexion sur l’utilisation des goodies. Enfin, l’offre Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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alimentaire est identifiée comme un levier clé, avec des recommandations pour proposer des
produits locaux, de saison et de qualité, tout en réduisant le gaspillage alimentaire. Ces axes
constituent un cadre concret pour organiser des événements plus durables et respectueux de
l’environnement.
A partir du mois de septembre 2024 ces recommandations ont été diffusés aux acteurs
associatifs et aux services de la ville susceptible d’organiser des évènements. Une
sensibilisation auprès des organisateurs du forum des associations de la ville a également été
mené ainsi qu’un travail avec les associations qui tenaient des stands de nourriture.
Axe 2 : Préserver la biodiversité et protéger les
milieux et les ressources
Action 1 : Renforcer les exigences environnementales dans le cadre des documents
d’urbanisme s’appliquant sur le territoire: enrichir les révisions et modifications du
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Enjeux :
Dans le cadre de la révision du PLUI de Plaine Commune, la ville a porté plusieurs mesures
permettant à l’échelle de la planification, de tendre vers des aménagements plus durables, de
sanctuariser plusieurs espaces sans constructions et de préserver le patrimoine arboré.
Dans les faits :
Le conseil du territoire du 14 février 2023 a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi). Cette révision du PLUi a vocation à intégrer les évolutions nécessaires
pour permettre les nouveaux projets urbains et traduire règlementairement les politiques
publiques de la ville et du territoire.
En 2023, la ville avait débattu sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD), document cadre du PLUi. Celui-ci présentait 5 axes majeurs,
dont celui du territoire écologiquement responsable pour le bien-être de ses habitants, qui
intégrait de nouvelles orientations :
• Accélérer la réduction des émissions vers la neutralité carbone 2050 et adapter le
territoire aux effets des changements climatiques ;
• Garantir un urbanisme favorable à la santé ;
• La place du vivant : préserver et faciliter la reconstitution de la biodiversité, de l’eau et
de la nature en ville. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Pour atteindre ces objectifs, le projet de PLUi, arrêté le 19 novembre 2024, a intégré plusieurs
Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), visant à répondre aux enjeux
environnementaux :
- L’OAP Trame Verte et Bleue
- L’OAP Santé Environnementale
- L’OAP Paysage
- L’OAP Seine et Canal Saint-Denis.
Afin de traduire ces nouveaux enjeux sur le territoire d'Aubervilliers, la ville a entrepris
plusieurs actions :
• Un recensement des espaces paysagers existants de qualité afin de garantir leur
préservation. Cela se traduit par l’ajout dans le plan de zonage détaillé du PLUi
d’espaces végétalisés à préserver (EVP) et d’espaces végétalisés à préserver des
ensembles résidentiels (EVPr) ;
• Une identification des secteurs urbains (zone U) à faire muter en zone UVP (dite zone
verte et paysagère) qui représentent environ 24 000 m² d’espaces verts à créer;
• Un diagnostic afin d’étendre le périmètre de la zone UH, (dite pavillonnaire), dans le
quartier du Montfort pour limiter la densification du secteur ;
• Une sanctuarisation des espaces dédiés à la matérialisation de la trame dans les projets
urbains qu’elle traverse (parc central de la ZAC Port Chemin Vert, couronne boisée du
Fort d’Aubervilliers, square Lucien Brun) afin d’améliorer la perméabilité du corridor
boisé qui traverse la ville d’est en ouest ;
• Une identification des arbres dit remarquables afin de les inscrire dans la liste du
patrimoine arboré dans le PLUi ;
• Une protection également des arbres situés sur l’espace public en collaboration avec
l’EPT Plaine Commune, grâce au Plan arbres et aux commissions « Nature en ville »
mises en place ;
• Introduit des périmètres de vigilance et de dépassement règlementaire pour protéger
les populations des pollutions atmosphériques ;
• Identifie les noyaux de biodiversités à préserver.
La ville continue d’accompagner les acteurs de la construction (aménageur, porteur de
projet…) afin de tendre vers des aménagement plus durables :
• Analyse de la quantité de pleine terre afin de végétaliser et permettre l’infiltration des
eaux de pluie, des qualités paysagères et évaluation du budget dédié à la mission de
paysagiste lors des jurys d’architecture des ZAC ; Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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• Au cas par cas et pour chaque projet, hors exigences PLUi, la ville accompagne les
porteurs de projet pour qu’il y ait une plus forte proportion de pleine terre afin de
lutter contre l’artificialisation des sols ;
• Une attention particulière est dédiée à la plantation, l’abattage et la compensation des
arbres, lors d’opération de construction ;
• La ville accompagne les porteurs de projets concernant les matériaux employés lors de
la construction, que ceux-ci soient le plus décarbonnés possible et qu’une partie soit
issue du réemploi. Elle veille ainsi à la qualité thermique, énergétique des matériaux
de construction utilisés et à la durabilité des ouvrages.
Action 2 : Renforcer les exigences environnementales des opérations
d’aménagement et ce à chaque échelon du projet - de la Zone d’Aménagement
Concerté (ZAC) au permis de construire
Enjeux :
Les collectivités locales possèdent un rôle majeur dans la lutte contre le réchauffement
climatique mais aussi dans l’amélioration ou la préservation du cadre de vie en ville, à travers,
notamment, leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement. L’outil ZAC n’intègre pas, a
priori, des exigences en matière d’environnement ; qui relèvent de la loi ou des documents de
planification (SCOT, PLUi) et garanties par un portage politique fort des élus. De plus, les
obstacles que peuvent rencontrer les acteurs des projets urbains dans la mise en place d’une
démarche écologique sont nombreux (le poids des habitudes dans les pratiques
d’aménagement, les coûts supplémentaires, la complexité, etc.) et nécessitent donc une
synergie entre projet politique et mobilisation des techniciens impliqués dans les projets.
Dans les faits :
- Formalisation en amont des projets d’objectifs clairs et connus de tous à respecter au
sein du projet, comme cela a été fait pour la ZAC Port Chemin Vert dont l’ambition
était de créer un nouveau quartier en entrée de Ville qui relève les défis de la transition
écologique et énergétique ;
- Systématisation des cahiers de recommandations / prescriptions urbaines,
architecturales, paysagères et environnementale en concomitance avec le plan-guide
pour accompagner aux mieux les concepteurs dès l’amont des projets ;
- Evaluation au fil de l’eau du projet aux objectifs définis en s’appuyant sur les résultats
et en identifiant des points de vigilance ; Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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- Généralisation par l’EPT des études de qualité de l’air dans les secteurs à risques (étude
Modelairurba) ;
- Mobilisation des directions compétentes pour porter les exigences environnementales
en matière de végétalisation, de production d’espaces verts de qualité et de
préservation de la biodiversité auprès des acteurs du projet lors des instances
régulières dédiées aux différentes ZAC ;
- Collaboration avec l’équipe instructrice de l’urbanisme réglementaire pour leur
permettre d’identifier, au moment des dépôts de permis de construire, les opérations
qui ne respecteraient pas les exigences environnementales portées par la ville.
Action 3 : Valoriser les parcs existants et développer des espaces verts sur l’espace
public de la ville : déminéraliser des espaces en faveur d’une densification végétale
Enjeux :
La ville d’Aubervilliers est une ville dense et faiblement pourvue en grands espaces verts. Les
espaces verts (squares, parcs, jardins partagés et stades) ouverts au public représentent
28.35ha, soit environ 5% du territoire communal. Bien que peu nombreux, 95% du territoire
se trouve dans un rayon de 300m autour d’au moins un de ces espaces verts, ce qui signifie
que la ville bénéficie d’une bonne accessibilité à ces espaces. Ces espaces sont vitaux et
procurent de nombreux bénéfices aux habitants ainsi qu’à la biodiversité : ils procurent un
accès à la nature aux habitants et sont un lieu de détente et de ressourcement, ils permettent
une infiltration des eaux de pluie sans polluants directement dans les sols, ils sont un refuge
pour la biodiversité, ils permettent de diminuer la température lors des pics de chaleur, etc.
La ville souhaite donc augmenter leur quantité de manière significative, en ayant une
approche permettant de concilier le maximum de bénéfices possibles.
C’est au total 13,48ha d’espaces vert supplémentaires qui sont inscrits à horizon 2032 dans la
programmation de la ville. Une fois ces programmes livrés, Aubervilliers comptera donc
41,83ha d’espaces verts, ce qui équivaudra à 7,3% de la superficie du territoire communal
Dans les faits :
En 2024, la ville a participé à la création et l’animation de plusieurs jardins sur la ville (création
du futur jardin collectif au sein du Square Espérance rue des écoles, installation du jardin Jean
Moulin rue Henri Barbusse (don de végétaux issus du foyer Ambroise Croizat, permis de
construire de la pergola), ou encore la reprise du jardin des Fabriques au sein de la cité
Cochennec. L’ouverture de ces espaces participe à la demande forte des habitants de
bénéficier de plus d’espaces verts. Plaine Commune a également réalisé plusieurs opérations
de végétalisation et de débitumage de l’espace public avec le concours des services de la ville. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Adresse du projet Description du projet Surface en m² débitumée et
végétalisée ou
rendue plus
perméable
44 rue Henri
Barbusse
Cours oasis (projet ville) 96m², plantation
de 3 arbres
1 rue des Cités Cours oasis (projet ville) 101m², plantations de 12 arbres
Rue des écoles Requalification de la voirie, suppression des places de stationnements ;
Création de fosses continues en système de
Stockholm ;
Création d’une piste cyclable bidirectionnel ;
Plantation de 20 arbustes, 300 vivaces
201.10m²
Parvis de l'école
Anne Sylvestre -
Rue des cités
Agrandissement de la jardinière existante ;
Plantations de 300 vivaces ;
Plantation d'un arbre ;
Plantations de 2 cépées
150m²
Rue de la
Commune de
Paris
Création d'une fosse continue de type
Stockholm entre les 8 alnus déjà existants ;
Plantations de 330 vivaces.
150m² de surface
gagnée et
débitumée ;
100 m3 de terre
végétale apportée.
Jardin de
l'Espérance
Création d'un square sur une ancienne parcelle
abandonnée ;
Plantation de : 30 arbres ;
40 arbustes ;
200 vivaces.
3 168 m² de
nouvelles surfaces
végétalisés.
Transplantation
rue Léger-félicité
Sonthonax
Transplantation de 3 sujets du jardin du foyer
Ambroise Croisat au point vert de la rue Léger-félicité
Sonthonax ;
Sauvegarde du patrimoine arboré dans le cadre des
travaux de la ligne 15 du Grand Paris
Surface déjà
désimperméabilisée.
Passage
Hautbertois
Débitumisation de la placette du passage Hautbertois
en faveur de la création d'une placette apaisée,
végétalisé ;
Plantation d'un arbre et de 80 vivaces.
10 m²
désimperméabilisé
S’agissant des arbres voici le détail des arbres plantés sur la ville par Plaine Commune:
• Nombre d'arbre ponctuels remplacés sur la ville (arbres malades, non adapté…) : 69
arbres dont voici le détail ci-dessous :
- 39 arbres sur voirie remplacent des arbres morts, sénescents ou des fosses vides ;
- 30 arbres remplacés dans les parcs & squares Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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• Nombre d'arbres, baliveaux, arbustes et vivaces ponctuels nouveaux plantés sur la ville
: 33 arbres ; 60 arbustes ; 1 180 vivaces dont voici le détail ci-dessous :
- Rue des écoles : 20 arbustes ; 300 vivaces
- Parvis de l'école Anne Sylvestre - Rue des cités : Plantation d'un arbre, de 2 cépées ; 300
vivaces
- Rue de la Commune de Paris : 300 vivaces
- Jardin de l'Espérance : 30 arbres ; 40 arbustes ; 200 vivaces
- Transplantation rue Léger-félicité Sonthonax : 3 arbres transplantés ;
- Passage Haubertois : 1 arbre ; 80 vivaces.
La ville est particulièrement impactée par les travaux de la SGP de la ligne 15. La ville en lien
avec Plaine Commune, est premier point de contact quant à la mise en œuvre de la
transplantation et de la compensation des arbres impactés par les travaux. La ville vieille à ce
que tout soit fait pour éviter au maximum tout déplacement et abattage d’arbre. La ville
accompagne ainsi les transplantations d’arbres, dont les premières ont été réalisées sur
l’espace vert rue Léger-félicité-Sonthonax.
Enfin, la ville a récemment créé une brigade verte, dont l’objectif est de faire respecter les
règlements liés à l'espace public, d'agir contre les dépôts sauvages, d'informer et sensibiliser
les publics et usagers des parcs et jardins, et veiller au bon respect du règlement des parcs et
jardins. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 43
Action 4 : Mieux connaître la biodiversité communale et s’engager pour le bien-être
animal
Enjeux :
Dans le cadre des travaux menées en 2023, et notamment de l’étude des continuités
écologiques d’Aubervilliers, la ville a souhaité engager de nouvelles actions pour mieux
connaître la biodiversité communale et agir en faveur du bien-être animal
Dans les faits :
-La ville a participé à l’automne 2024 à la « mission hérisson » pilotée par la LPO et la
Métropole du Grand Paris. Elle vise à mieux connaitre les populations de hérissons en Ile de
France, afin d’identifier les menaces qui pèse sur cet animal protégé. La mission a été menée
durant plusieurs semaines sur le cimetière communal. La mission a été particulièrement
réussie, plusieurs hérissons ont pu être répertoriés et leurs traces envoyées aux équipes de
chercheurs référents sur le sujet au sein du MNHN. Ces résultats permettent de contribuer
aux recommandations nationales pour favoriser le déplacement de la petite faune et la mise
en place de passages à petites faunes.
-Dans le cadre de l’occupation transitoire du jardin Espérance, la ville a expérimenté la
création d’un caniparc au sein de ce jardin. Cet usage sera conservé dans le cadre du futur
square en cours de conception, afin de répondre à la demande importante des habitants. Ce
caniparc, sera ainsi le premier sur la ville. Il sera inauguré début 2025. Le retour d’expérience
de ce premier caniparc nous permettra éventuellement de renouveler l’implantation de
nouveaux, au sein de la ville, comme beaucoup d’habitants le demandent.
Plus largement sur le bienêtre animal, la ville accompagne deux associations de défense des
droits des animaux : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 44
- L’association Animegaux : Il s’agit d’une association de la protection animale, visant à
œuvrer pour la stérilisation, le sauvetage des chats errants et à sensibiliser sur la
condition animale de manière générale.
Une subvention municipale de 6000 € a été allouée à cette association en 2023, ainsi
qu’en 2024.
- L’Association des Animaux d'Aubervilliers : Elle vient en aide aux animaux abandonnés
et maltraités en Île de France. Ses activités sont les suivantes
-Sensibiliser à la cause animale
-S’occuper des animaux errants (recueille, accompagnement, identification,
vaccination et enfin adoption).
La ville collabore avec le groupe SACPA en charge de récupérer les animaux errants sur le
territoire communal et de les transférer à la SPA de Gennevilliers pour identification. Afin
d’éviter toute euthanasie des animaux qui seraient trouvés malade, la ville travaille en étroite
collaboration avec l'association les Animaux d'Aubervilliers, qui intervient en urgence pour
soigner les animaux, particulièrement les chats, en mauvais état de santé. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Action 5 : Coordonner et accompagner les jardins partagés de la ville : recenser et
cartographier les jardins partagés de la ville, animer le réseau de jardins et assurer
une communication des actions
Enjeux :
En dépit de son caractère très urbain et de sa forte densité (15 500 personnes par km²),
Aubervilliers accueille sur son territoire, différents îlots de verdure qui permettent aux
habitants de disposer d’espaces de nature et de culture mais aussi de favoriser la création de
lien social et la sensibilisation à la protection de la biodiversité.
Ainsi, une vingtaine de jardins associatifs gérés par 17 associations au total ont été recensés.
Actuellement, il existe plusieurs types de jardins associatifs à Aubervilliers :
- Les jardins partagés mettant à disposition des habitants des parcelles individuelles
pour la culture potagère ou florale ;
- Les jardins collectifs non divisés et où les plantations sont faites collectivement ;
- Les jardins pédagogiques destinés à l’apprentissage et aux ateliers ;
- Les jardins familiaux et ouvriers résultant historiquement de mises à disposition de
jardins aux ouvriers et leurs familles au XIXème siècle.
Les terrains sont mis à disposition par convention avec différents acteurs : la ville
d’Aubervilliers, l’EPT Plaine Commune, l’Office public de l’habitat d’Aubervilliers (OPHA), la
Régie immobilière de la ville de Paris (RiVP) ou encore par des aménageurs privés.
Les jardins associatifs sont présents dans les différents quartiers de la ville avec néanmoins
une forte représentation dans les quartiers du Centre-Ville, Landy-Plaine-Marcreux-
Pressensé, Maladrerie-Emile-Dubois et Villette-Quatre Chemins. Si les quartiers Robespierre-
Cochennec-Péri et Paul Bert sont moins pourvus, les acteurs présents et leurs propositions Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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d’animations sont régulières. Seul le secteur Sadi Carnot-République ne dispose pas encore
de jardin associatif.
Les associations gérant les jardins ont plusieurs champs d’intervention : mises à disposition
d’espaces collectifs ou individuels, mise à disposition de composteurs, ateliers de jardinage,
moments pédagogiques à destination des enfants et adultes, valorisation artistiques des
jardins, événements de promotion de l’agriculture urbaine, etc.
Dans les faits :
En 2024, la ville a mené différentes actions afin de valoriser et de promouvoir les jardins
partagés :
- 2 réunions du « réseaux des jardins associatifs » de la ville
- Organisation de la fête des jardins :
o Du 21 septembre au 6 octobre 2024, dans le cadre de la semaine européenne
du développement durable
o 12 évènements proposés par les différents jardins associatifs
o 9 jardins participants
- Relais au réseau des jardins d’appels à projets, de dons, d’actualités en lien avec leur
activité (Fresques de la biodiversité, récupération de matériaux, appels à projets
autour du développement durable…) ;
- Futur espace collectif du jardin Espérance : accompagnement avec Plaine Commune
d’un groupe d’habitant du quartier Villette Quatre Chemin pour la création d’une
association et l’aide dans la gestion du futur jardin associatif ;
- Soutien et accompagnement de l’association La Sauge, en partenariat avec l’OPH pour
la reprise de l’animation du jardin des Fabriques (évènements sur le quartier, mise en
lien avec les associations du quartier…) ;
- Accompagnement de l’association des Petits Près Verts dans la redynamisation de son
jardin associatif (évènements, accompagnement administratif...) ;
- Soutien à l’organisation d’évènements des associations du réseau des jardins par le
prêt de matériel et/ou la mise à disposition de salle.
En perspective pour 2025 :
- Organisation de la fête des jardins ;
- Travail en réseau sur le thème du compostage ;
- Mise à jour du livret des jardins ;
- Poursuite du travail de mise en réseau des différents jardins de la ville : réunions,
accompagnement, évènements communs…
- Visite régulière dans les jardins pour recueillir les besoins de chacun. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Axe 3 : Permettre l'épanouissement de tous les êtres
humains
Action 1 : Accompagner les retraités jusqu’à leur fin de vie
Enjeux :
La ville d’Aubervilliers met en œuvre une politique publique qui vise à accompagner le
parcours des retraités et ce jusqu’à la fin de leur vie. La ville intervient dans le champ du social
et du médico-social, contribuant à la citoyenneté, au maintien ou renforcement du lien social,
à la prévention de l’isolement, au bien vieillir dans ses dimensions sociales et médico-sociales.
En outre, elle développe un certain nombre d’actions favorisant le maintien à domicile dans
les meilleures conditions possibles, et le maintien et la visibilité des seniors dans la vie de la
cité au travers d’évènements d’envergure tels qu’Auberiv’Ages, la Semaine Bleue, les colis de
fin d’année, le Cabaret etc.
C’est avant toute chose un enjeu de cohésion sociale dans la perspective du vieillissement de
la population, et de la capacité à adapter notre offre de service.
Environ 4 000 personnes sont annuellement concernées par au moins une prestation de la
direction de l’autonomie. A ce chiffre s’ajoutent également les proches de ce public,
notamment les aidants familiaux, les enfants en quête d’information, ce qui conduit à environ
9 à 10 000 personnes impactées par cette politique publique.
Dans les faits :
Mise en place d’une offre de service et de prestations accessibles au plus grand nombre, c’est-
à-dire intégrant les spécificités économiques et culturelles de la population, la diversité
générationnelle de ce public.
Outre l’accès aux droits, et l’accompagnement médico-social, les actions concernent l’accès
aux loisirs, aux parcours de bien-être et de promotion du bien vieillir.
Soit environ une offre de plus de 25 ateliers intégrant des activités physiques (renforcement
musculaire, boxe, pilate, etc), des activités de bien être (sophrologie, shiatsu, danse thérapie Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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et yoga du rire), des pratiques créatives et de découvertes, des partages de savoir
(informatique, bridge, bricolage, café littéraire, etc)
Cette offre est complétée par 8 séjours et près de 70 sorties annuelles en car ou mini bus.
Inspiré du concept solidaire danois ''Cycling without age'', la ville souhaite développer àun
nouveau mode de déplacement alliant lien social, écologie et valorisation de l’espace public.
Le service municipal d'accompagnement et animations seniors a pour mission d'accompagner
dans leur quotidien grâce à la flotte municipale de véhicule motorisée les personnes âgées
inscrites auprès du service (usagers, locataires des résidences autonomie et bénéficiaires des
EHPAD).
L'usage du vélo dans la ville est une solution écologique, responsable et citoyenne de mieux
circuler dans la ville. Par ailleurs, il permet également des moments d'échanges, une
circulation plus douce et une vision plus humanisée et agréable du cadre de vie en particulier
pendant ce contexte de crise sanitaire.
Afin de sensibiliser les séniors autonomes et ceux en mobilité contrainte, plusieurs actions de
sensibilisation et de découverte réalisées :
• Mise en place d'un système de prêt des triporteurs pour les manifestations municipales
et associatifs dans la ville, pour les journées portes ouvertes de l’Ehpad Constance Mazier ;
• Mise en place de ballades ''plaisir'' sur le territoire effectué par les agents du service
accompagnement au bois de Vincennes et aux étangs de Cergy Pontoise.
Des partenariats intergénérationnels seront initiés pour la mise en œuvre. Enfin, le service
dispose depuis 2022 d’une flotte de 10 vélos classiques de ville, 1 tricyle, 3 triporteurs et 1
tricycle biplace. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Action 2 : Proposer un environnement sain et sensibiliser les jeunes enfants au
développement durable
Enjeux :
Développer la qualité de l’accueil au sein des 8 structures municipales d’accueil de jeunes
enfants constitue un axe prioritaire de la politique publique de la petite enfance. Dans ce
cadre, l’objectif est de proposer un environnement sain pour les enfants et les agents en
intégrant des pratiques davantage respectueuses de l’environnement. L’enjeu éducatif autour
du développement durable vise à sensibiliser aux questions environnementales dès le plus
jeune âge. Ainsi, 3 axes sont développés et mis en œuvre au quotidien :
Action n°1 : Alimentation saine et durable
Action n°2 : Lutte contre les perturbateurs endocriniens
Action n°3 : Sensibilisation à l’environnement
Dans les faits :
Action n° 1 : Alimentation saine et durable
- Tous les repas proposés sont constitués au minimum de 60% de produits biologiques,
respectant les labels de l’agriculture biologique européenne ou Nature et progrès et
sont certifiés sans OGM.
- Les produits issus de circuits courts sont également favorisés.
- Des emballages recyclables, biodégradables ou réutilisables sont systématiquement
utilisés.
- Un menu végétarien est exclusivement proposé une fois par semaine.
- Les repas non consommés sont valorisés par des dons à l’épicerie solidaire Epicéa ou
Les Restos du cœur.
Action n° 2 : Lutte contre les perturbateurs endocriniens
- Depuis 2018, toutes les couches utilisées sont écologiques, certifiées Oekotex et
composées de cellulose issue de forêts FSC.
- Le mobilier des crèches est réalisé avec des matériaux limitant les émissions de
polluants volatils et sans phtalate ; les peintures correspondent à la catégorie A+.
- L’usage des produits d’entretien sans pictogramme est favorisé.
Action n°3 : Sensibilisation à l’environnement Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 50
- 3 structures disposent d’un carré potager dans l’espace extérieur permettant la
découverte du cycle des plantes, la gestion de l’eau…
- Des actions pédagogiques sont menées autour des saisons, en s’appuyant sur des
évènements tels que la Semaine du goût ou la Fête des fruits et légumes.
Action 3 : Sensibilisation auprès des jeunes – actions du CLJ
Enjeux :
Le service municipal jeunesse, par le biais du CLJ, poursuit son accompagnement des jeunes
Albertivillariens pour que ces derniers puissent s’approprier une démarche globale qui leur
permet de devenir éco-citoyen, acteurs conscients des enjeux environnementaux.
Le Conseil Local des Jeunes est impliqué depuis plusieurs années dans des actions citoyennes
(sensibilisation aux enjeux du recyclage et du compostage, promotion de l’utilisation du vélo
pour son bien-être physique et mental, utilisation de la gourde dans son quotidien pour utiliser
moins de bouteilles en plastique…). Ainsi, il mène des actions liées à l’éco-citoyenneté pour
accompagner les jeunes de la ville à développer un comportement responsable vis-à-vis de
l’environnement, du bien-être physique et mental et, plus largement au développement
durable.
A travers ces actions, il s’agit également de rendre les jeunes Albertvillariens acteurs de leur
territoire, de renforcer la solidarité entre les générations et de développer des actions
communes avec des associations locales en lien avec la ville et qui agissent sur le
développement durable, la mixité et le lien social.
Dans les faits :
En 2024, pour poursuivre son engagement et en résonnance avec la stratégie ville durable
d’Aubervilliers, le service jeunesse a mobilisé les membres du Conseil Local des Jeunes sur des
actions autour des enjeux environnementaux.
Des membres du CLJ et des agents du services jeunesse ont participé à des ateliers Fresque
du numérique qui leur ont permis de mieux identifier les impacts environnementaux et
sociaux des usages du numérique. Ainsi, jeunes et professionnels ont pris réellement
conscience que le numérique, s’il est devenu indispensable dans le quotidien de tous, a des
impacts sur l’environnement et sur la santé. Chacun a également pris conscience des
conséquences de ses propres usages numériques pour pouvoir identifier les gestes à adopter
dans son quotidien (prolonger la durée de vie de son téléphone portable, limiter le stockage
des données inutiles sur sa boite mails, débrancher ses appareils électroniques quand ils ne
sont pas utilisés).
Le CLJ a également pu rassembler, pour sa 4ème édition de Cycle and Collect, 100 participants
de tous âges dont Mme le Maire et d’autres élus sur un parcours de 100km à vélo, tous Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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engagés avec la même énergie autour de cette action mettant en avant le respect du
développement durable (pratique du vélo, utilisation de gourde, pas de gaspillage
alimentaire).
Action 4 : Définir un nouveau cadre de la politique de la ville en faveur des quartiers
prioritaires
Enjeux :
La Politique de la ville a été initiée à Aubervilliers il y plus de quarante ans alors que les
pouvoirs publics prenaient conscience des difficultés des « grands ensembles » d'habitat
social. La ville s’est très tôt inscrite dans la politique de la ville et a bénéficié des différents
dispositifs. Aujourd'hui, la population albertivillarienne est estimée à 90 071 habitants dont
83 700 en QPV ce qui représente 92,5% de la population totale.
Dans les faits :
Une évaluation locale menée en 2023 a permis d'assurer une meilleure lisibilité de l'efficacité
de la politique de la ville à Aubervilliers. A travers l'organisation d'une cinquantaine
d'entretiens (professionnels, élus, conseils citoyens, associations), de 4 séminaires
thématiques (cadre de vie, participation des habitants, financement pluriannuels) et d'une
enquête flash auprès de 80 habitants des quartiers prioritaires, l’évaluation a permis de rendre Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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compte du fonctionnement et de l’impact du contrat de ville 2015-2023 et de tirer les
conclusions pour le nouveau cadre de la politique de la ville. En complément de ce travail, la
ville a organisé 4 ateliers de travail (cadre vie, accès au droit, lien social, éducation-emploi) à
la suite de l'adoption du Contrat d'engagements 2030 de Plaine Commune.
Héritier des contrats urbains de cohésion sociale et des contrats de ville, le Contrat
Engagements Quartiers 2030 constitue le nouveau document de référence de la politique de
la ville menée en faveur des quartiers prioritaires. Il fixe les objectifs stratégiques et
opérationnels de réduction des inégalités territoriales constatées entre Plaine Commune et la
région Ile-de-France, en s’appuyant sur la mobilisation du droit commun, le développement
de projets pour les quartiers prioritaires financés grâce aux crédits spécifiques politique de la
ville (programmation annuelle et autres dispositifs), et s’attache à développer une dynamique
partenariale entre l’ensemble des acteurs publics et privés intervenant en faveur des quartiers
prioritaires et de leurs habitants.
Les contrats engagement 2030 ont une structure à deux volets. En effet, ils présentent dans
un premier temps, un socle commun qui sanctuarise les priorités retenues à l’échelle de
l’Etablissement Public Territorial, à savoir :
▪ La réussite éducative et le plein emploi ;
1. Soutenir la réussite éducative et tendre vers l’égalité territoriale en matière
d’éducation
2. Favoriser l’accès à l’emploi et à une formation adaptée aux profils des
habitants
3. Favoriser le développement économique des quartiers, au service des
habitants
▪ Un cadre de vie sain, durable et sûr ;
1. Permettre aux habitants d’avoir accès à un logement décent et à un cadre
de vie de qualité
2. Accompagner et accélérer la transition écologique des quartiers
3. Renforcer la prévention et la lutte contre la délinquance
▪ L’égalité des chances et de l’accès aux droits.
1. Garantir l’accès aux droits pour les habitants des quartiers
2. Agir en faveur de l’égalité et contre les discriminations
3. Améliorer le niveau de santé de la population Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 53
4. Renforcer le lien social et l’émancipation des individus
Dans un second temps, une déclinaison locale desdites priorités, adoptée en juin 2024, est
adossée au contrat cadre.
Une enveloppe cible annuelle de 1 600 000 € est associée à ce contrat de ville et permet de
financer en moyenne 130 projets à Aubervilliers avec une part dominante de projets portant
sur l’éducation, la culture, le cadre de vie et la santé.
En parallèle, la ville a été labellisée « cité éducative » en septembre 2021 pour 3 ans, pour
permettre d’intensifier les prises en charge éducatives des enfants et des jeunes, avec un
financement associé de 450.000 euros annuels.
14%
14%
16%
11%
2%
8%
29%
6%
Santé / Prévention / Handicap
Accès aux droits / Numérique /
Linguistique / Aides
Lien social / Citoyenneté / Egalité
Culture
Sport
Environnement / Cadre de vie
Education / Parentalité
Emploi
Répartition thématique de la programmation 2024 du
CDV Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Action 5 : Promouvoir une politique de diversité et d’égalité (handicap,
discriminations, égalité femme – homme)
Enjeux :
La ville d’Aubervilliers s’est historiquement engagée sur les questions de lutte contre les
discriminations et d’égalité femmes hommes. A travers la création de la Mission Diversité
Inclusion en 2021, la municipalité a souhaité renforcer ses actions dans les 3 axes suivants :
- Prévention et lutte contre les discriminations
- Promotion de l’inclusion des personnes en situation de handicap
- Promotion de l’égalité femmes hommes et lutte contre les violences envers les
femmes.
Sur la lutte contre les discriminations, 3 axes d’interventions sont privilégiés :
Axe 1 : Renforcer la connaissance des phénomènes discriminatoires et sensibiliser le public
Axe 2 : Accompagner et prendre en charge les victimes de discriminations
Axe 3 : Prévenir les risques discriminatoires dans les organisations
Sur l’inclusion du handicap, il s’agit de développer une stratégie municipale en matière de
handicap pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans tous les
domaines : sport, culture, loisirs, accessibilité, scolarité…Il s’agit également de changer le
regard sur le handicap et de favoriser une société inclusive.
Sur l’égalité femmes-hommes, des actions de prévention sont menées dès le plus jeune âge
en milieu scolaire, qui vise à dépasser les représentations de genre. Il s’agit également de
développer des actions visant la promotion d’un vivre-ensemble égalitaire et un bien-être de
la population locale. Enfin, la municipalité priorise dans ses actions la lutte contre les violences
intrafamiliales et les violences sexistes et sexuelles.
Dans les faits :
- Ateliers de sensibilisations : lutte contre le sexisme et les stéréotypes de genre dans les 2 maisons pour tous et la maison des services ;
- Ateliers dans les écoles (égalité filles garçons et lutte contre les discriminations) et partenariat avec des collèges et lycées dans le cadre de leurs événements propres ; - Accompagnement au sport féminin et à l’appropriation de l’espace public avec l’association Sine Qua Non lauréate de l’appel à projets Egalité pour la découverte par Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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les femmes des nouveaux sports olympiques et de sessions de street work-out en plein air ;
- Mise en place d’un projet de valorisation et promotion de l’entrepreneuriat des femmes (5 ateliers d’accompagnement et coaching) avec crèche et garderie éphémère) ;
- Actions liées au 8 mars sur l’égalité et la lutte contre le sexisme dans le sport au vu de l’année olympique 2024 (Cours de sport avec Sine Qua Non et le service des sports, conférence et exposition de La Voix de Sarah avec la patineuse Sarah Abitbol, places de JOP offertes) ;
- Actions liées au mois des fiertés (17 mai-17 juin) de sensibilisation contre les LGBTphobies (exposition d’Emilien BUFFARD sur les façades de la mairie, projection films et court-métrages sur les LGBTQIA+, soirée de clôture inclusive avec spectacles d’humour et danse) ;
- Actions liées au 25 novembre (Théâtre forum Intrusion avec la Cie Synergies Théâtre, actions de sensibilisation de prévention des violences sexistes et sexuelles avec HandsAway, ciné-débat « Julie se tait au cinéma Le Studio », etc.) ;
- Ateliers parents enfants et adolescents autour des discriminations (partenariat avec le PAEJ, les Maisons pour Tous et le PRE) ;
- Renouvellement d’adhésion au centre Hubertine Auclert ;
- Formation des agents de la Ville, des professionnels et des élus ;
- Ateliers à destination des habitants et habitantes sur la lutte contre les violences racistes, LGBTQIA+ophobes, sexistes ;
- Programme d’accès aux loisirs, à la culture et au sport pour les enfants en situation de handicap ;
- Accompagnement au répit des aidantes et aidants des personnes en situation de handicap (séjours, ateliers, groupes de parole) ;
- Organisation de la Commission communale pour l'accessibilité (CCA). Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Axe 4 : Assurer la cohésion sociale et la solidarité
entre territoires et entre générations
Action 1 : Faciliter l’accessibilité au logement
Enjeux :
Concernant l’accès au parc HLM, plus de 10 000 demandes de logement sont en cours avec
un faible taux de rotation dans le parc social. Dans un contexte de fort déséquilibre entre
l’offre et la demande, la ville souhaite favoriser : la collégialité et la transparence dans l’accès
aux logements sociaux relevant du contingent communal.
Concernant l’accès à un logement du parc privé digne : le taux de parc privé potentiellement
indigne s’élève à (20%).
Dans les faits:
Pour le parc HLM : Renouvellement de la commission municipale de désignation aux
logements sociaux, mise en place de la cotation intercommunale de la demande de logement
en 2023 qui a pris en compte les priorités de la Ville.
Pour le parc privé digne : mise en place de l’outil du permis de louer
Depuis le 1er janvier 2019, l’autorisation préalable de mise en location dite « permis de
louer », est obligatoire pour tous les propriétaires qui souhaitent louer leur logement dans le
secteur du Centre-Ville – Marcreux.
Depuis le 1er juin 2021, cette obligation concerne également le secteur Villette-Quatre
Chemins ainsi que l’avenue Jean Jaurès. Un inspecteur est dédié à cette mission, soutenu par
l’ensemble des inspecteurs, afin de pouvoir respecter le délai règlementaire d’un mois après
le dépôt de la demande, une absence de réponse valant accord tacite. Deux assistantes
administratives interviennent également sur ces dossiers.
Au cours de l’année 2024, 418 dossiers de permis de louer ont été traités par le Service
Communal d’Hygiène et de Santé, dont 108 ont donné lieu à un accord après travaux du
propriétaire, ce qui démontre que le dispositif remplit pleinement son objectif de prévention
de la dégradation de l’habitat. De plus, seuls 9 refus définitifs ont été prononcés.
Parmi les dossiers instruits en 2024, 124 dossiers ont été ouverts grâce au partenariat conclu
avec la CAF, qui permet d’identifier les mises en location n’ayant pas fait l’objet d’une
demande préalable de permis de louer.
Depuis le 01/01/2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Energétique sont interdits à la location. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Action 2 : Lutter contre le chômage
Enjeux :
L’analyse des besoins sociaux réalisée en 2021 a permis de mettre en lumière les enjeux
d’accès à l’emploi des femmes du territoire. Ainsi en 2017, 25,7% des femmes d’Aubervilliers
étaient au chômage. Cela représente un écart de 6,7 points avec l’échelle départementale et
de plus de 11 points avec l’échelle nationale. En parallèle, le taux de familles monoparentales
était de 33% avec, dans la plupart des cas, comme cheffe de famille une femme. L’enjeu
d’accès à l’emploi de ces publics est, par conséquent, particulièrement prégnant, tant du point
de vue de la lutte contre la précarité que de celle pour l’égalité femmes-hommes et
notamment l’autonomie financière des femmes, levier majeur d’émancipation.
A ce constat, s’est ajouté celui porté par la MIEL à savoir que, si femme et homme se
présentent à part égale au sein de cette structure avec un projet de création d’entreprise,
seulement 39% des femmes déposeront in fine leur statut de micro-entreprise ou de TPE.
Pour faciliter l’accès à l’emploi des femmes, il convient donc de travailler à lever les freins
objectifs (ex : accès à un mode de garde) et subjectifs (ex : autocensure dans l’accès à
l’entrepreneuriat).
Dans les faits :
581 personnes sont inscrites depuis l’ouverture de la Mission Emploi en Octobre 2023, soit
une année d’exercice dont 341 personnes ayant bénéficié d’un entretien individuel au cours
duquel leur situation a été évaluée ainsi que 30 sorties positives vers un emploi ou une
formation entre Janvier et fin Mai 2024.
4 Actions de Déterminées pour l’Emploi entre Janvier 2024 et Novembre 2024 à destination
des femmes albertivillariennes éloignées de l’emploi ayant bénéficié à 36 femmes.
Pour rappel, le dispositif prévoit un accompagnement sous forme collective à travers des
ateliers sur la confiance en soi, l’Image de soi, la prise de parole, mais aussi un
accompagnement individuel assuré par les Conseillers Insertion Professionnelle. Afin de
faciliter la participation des femmes à ces ateliers, la Mission Emploi travaille en étroite
collaboration avec la Direction de la Petite Enfance afin de faciliter l’accès à un mode de garde
via les places d’urgence de la ville.
De nouveau, les ateliers Entreprendre au féminin animés par la MIEL et l’ADIE entre
Septembre et Octobre 2024 auront bénéficié à 12 femmes dans le cadre de la formalisation
et de la création de leur entreprise. Le Forum Entreprendre au Féminin aura rassemblé, en
2024, 91 personnes avec une proportion d'albertivillariennes à la hausse, soit 56% contre 35% Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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l'année passée et une proportion plus importante de femmes entrepreneures puisque cette
année elles représentaient 85% des visiteurs contre 64% l'année dernière.
Le concours Entreprendre au Féminin aura permis de récompenser 2 lauréates pour
respectivement 2500€ et 2000€ et en lien avec des projets en adéquation avec les enjeux du
territoire en matière de développement durable et de santé publique.
Action 3 : Définir un nouveau cadre d’actions en matière de santé Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
Page 59
Enjeux :
Introduits par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009 et confortés par
la Loi de Modernisation de notre Système de Santé du 26 janvier 2016, les Contrats Locaux
de Santé (CLS) permettent la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) et constituent
les volets santé des Contrats de Ville « Quartiers 2030 ». Ils peuvent porter autant sur la
prévention et la promotion de la santé, que sur les politiques de soins et l’accompagnement
médico-social.
Le CLS est l’outil de mobilisation et de coordination privilégié pour lutter contre les Inégalités
Sociales et Territoriales de Santé (ISTS) qui caractérisent la région d’Ile de France et
Aubervilliers en particulier.
Dans un contexte de paupérisation et d’aggravation des inégalités, les besoins importants en
terme de santé, les multiples entraves à l'accès aux droits de santé, aux soins et à la
prévention, et la fragilité de l’offre médicale rendent plus crucial encore l’engagement d’une
démarche de fond dans le cadre d’un Contrat Local de Santé.
En souscrivant un quatrième Contrat Local de Santé (CLS 2024-2028) sur son territoire pour
les cinq prochaines années, la ville d'Aubervilliers souhaite poursuivre et développer son
engagement autour des questions de santé et d’accès aux soins.
Dans les faits
A la suite du diagnostic territorial de santé, de la consultation citoyenne, des réunions de
concertations et des discussions au sein de plusieurs groupes de travail transversaux, 4 axes
stratégiques ont été choisis pour le CLS4 en cohérence avec le Projet Régional de Santé :
Construire une culture de la prévention ; Mettre en place des parcours de santé répondant
aux besoins des Albertivillariens ; Faciliter l’accès aux soins et renforcer l’offre de santé ;
Promouvoir la santé dans toutes les politiques publiques.
Ces axes se déclinent sous forme de 13 fiches actions ou fiches projets qui seront portés par
les services de la ville et les partenaires. Les principales thématiques qui seront développées
ou portées sont : les consommations à risque et les addictions, la santé sexuelle, la
parentalité, la santé mentale, l’accès aux soins et à la prévention, le parcours de santé de
plus vulnérables, la santé mentale, la nutrition et l’activité physique, la santé
environnementale.
Pour ce qui est de la santé environnement, il est important de s’adapter aux effets du
changement climatique, l’objectif principal sera de prévenir les maladies à transmission
vectorielle (dengue, chikungunya, zika) par la lutte contre le moustique tigre, par
sensibilisation et implication de la population Albertivillarienne aux risques et mesures de
prévention contre le moustique tigre. Secondairement, il sera question de poursuivre la mise
en œuvre des actions de prévention et de prise en charge de maladies liées aux expositions Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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environnementales (saturnisme, maladies respiratoires, allergies...), et de créer un Conseil
Local en Santé Environnement (CLSE) ayant pour but la prise en compte des enjeux de santé
environnement à l’échelle locale.
Action 4: Faciliter l’accès aux soins
Enjeux : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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L’accès aux soins et à la prévention des plus vulnérables est un enjeu important des politiques
publiques qui visent à réduire les inégalités sociales de santé.
La ville d’Aubervilliers met en œuvre une politique municipale ambitieuse en matière de
prévention/promotion de la santé et accès aux soins, dans le cadre de son contrat local de
santé (CLS). Parmi les axes prioritaires nouvellement définis, l’axe 4 priorise la promotion de
la santé dans toutes les politiques publiques avec 3 fiches actions largement consacrées aux
questions de développement durable ; portées par un médecin de santé publique, spécialisée
en santé environnementale. Un groupe de travail a été créé et un questionnaire à l’attention
des habitants réalisé afin d’identifier les priorités du territoire :
- Nutrition et sport santé :
Dans un contexte de vulnérabilité sociale, la lutte contre la mauvaise alimentation, l’accroissement de la sédentarité, l’inactivité physique et l’ensemble des pathologies chroniques qui y sont associées est un enjeu majeur de santé publique. A travers cette fiche action, il s’agit de contribuer à l'amélioration de l'état de santé des Albertivillariens en favorisant la pratique de l'activité physique et l'alimentation saine. - Création d’un Conseil Local de Santé environnementale (CLSE) :
Épisodes de chaleur, épidémie de Covid, pics de pollution atmosphérique, les événements de ces dernières années ne sont pas sans rappeler l’importance d’une prise en compte de l’influence des facteurs environnementaux dans les politiques de santé, reconnue depuis 1994 par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Comparativement au département, la ville connaît par ailleurs un niveau élevé d’exposition à de multiples nuisances environnementales. Il sera question de renforcer nos actions en matière de santé environnement, en ciblant l’information et la formation, le développement d’outils de recherche et de sensibilisation de tous les publics, la mobilisation des acteurs et la mise en œuvre de démarches nouvelles. - Actions sur les déterminants de santé environnementale :
La direction de la santé contribuera à réduire les sources d’expositions et prévenir les
risques liés à l’exposition des populations vulnérables aux polluants
environnementaux à travers
Dans ce cadre et en complément, la ville a mis en place en 2024 :
> des actions d’accès aux droits de santé:
-une permanence de soins en santé ambulatoire (PASS) sur les 2 CMS ; Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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-des permanences d’accès aux droits dans trois structures de la ville (CMS Pesqué, Fabrique
de santé, MPT Berty Albrecht et MPT Mahsa Amini) ;
-de nombreuses actions de « Aller vers » les populations les plus vulnérables (foyers de
travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, résidences universitaires)
Permanence de soins en santé ambulatoire : 268 patients reçus dans ce cadre en 2024
Permanences d’accès aux droits en santé: 1120 personnes reçues en 2024
> des actions de prévention et promotion de la santé :
Actions d’aller vers : ex : interventions sur les marchés (précarité menstruelle, dépistage des
cancers), au resto du cœur, au CHRS de la Main Tendue, dans les résidences universitaires 37
interventions en 2024
Interventions prévention du Tabac : 2 interventions en 2024
Intervention Dépistage VIH/ HBV/HBC : 6 interventions en 2024
Fête de l’alimentation et du goût (15 octobre 2024) : passage de 17 classes au total dont plus
de 300 enfants et une quarantaine d'adultes - diverses animations ayant permis à chacun de
découvrir les différentes dimensions de l'alimentation (culture, de la terre à l'assiette,
dégustation, connaissances, sensibilisation, plaisir et activité physique avec le célèbre vélo
smoothies...).
Action 5 : Soutien à la parentalité et au lien social
Enjeux :
A l’heure actuelle, Aubervilliers compte trois Maisons pour Tous agréés centres sociaux : la
Maison pour tous Berty Albrecht dans le secteur nord de la ville, la Maison pour tous Roser Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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dans le secteur centre-ouest et la Maison pour tous Mahsa Amini dans le secteur sud (Villette
4 chemins, Firmin Gémier, Sadi Carnot, Paul Bert) depuis novembre 2024, ce qui permet de
rééquilibrer l’offre en services de proximité sur l’ensemble du territoire albertivillarien.
Les MPT accueillent les familles, les enfants, les jeunes et adultes, les associations, les acteurs
du territoire désireux de co-construire, de se rencontrer, de partager, de créer, d’apprendre,
de se divertir de participer pour agir et vivre ensemble.
Elles accueillent des associations du quartier et travaillent avec les différents services
municipaux et les partenaires institutionnels. Les habitants, au cœur du projet social, ont une
place importante dans la vie de l’équipement. Les Maisons Pour Tous accompagnent tous les
habitants dans leurs démarches et permettre à tous l’accès au numérique, à internet, elles
favorisent l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap, poursuivent la
sensibilisation et la réflexion sur les inégalités femmes-hommes et la lutte contre toutes les
discriminations, etc. Enfin, elles permettent aux habitants de s’exprimer et d’agir sur la
transformation de leur quartier et l’amélioration du cadre de vie.
Les Maisons Pour Tous sont :
✓ des lieux d'accueil et d'information ouverts à tous
✓ des lieux d’écoute, de rencontres et d’échanges
✓ des lieux d'accueil des familles et de soutien à la parentalité
✓ des lieux d'animations globales
✓ des lieux d’accès aux droits
✓ des lieux d'inclusion et de convivialité luttant contre toutes formes de discriminations ✓ des lieux d’animations, de création de lien social et de développement des solidarités ✓ des lieux pour concevoir et réaliser les projets des habitants
Dans les faits :
1) Famille et Parentalité
LAEP 0-3 ans (Lieu d'Accueil Enfants Parents)
Activités de loisirs, ateliers créatifs, sensoriels, langagiers, jeux et motricité... Ateliers enfants-parents, Café parentalité, Sorties, Séjours vacances et aide aux départs en vacances…
2°) Accès aux droits - Autonomie – Inclusion
Permanences d'accès aux droits (Aide aux démarches administratives, Écrivain public, CIDFF, Services de santé, Délégué du défenseur des droits, Assistantes sociales, Travailleurs sociaux CAF , Accompagnement numérique, ateliers informatique pour débutants et confirmés Cours de français, Ateliers Socio Linguistiques…
3°) Lien social et participation des habitants
Projets portés par des habitants, Comité des usagers, Évènements et animations dans les espaces publics , Fête de quartier, Rencontres thématiques… Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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4°) La MPT : acteur de l'animation sociale
Ateliers hors les murs, rencontres des habitants sur les espaces de vie : parc, pied d'immeuble..., Atelier bricolage, sensibilisation au développement durable et au cadre de vie, marches exploratoire…
En 2024, dans la cadre de la préfiguration de la Maison pour tous Mahsa Amini, un projet
autour de l’alimentation a été mis en place : “L’accès à alimentation pour tous”: de
l’assignation à l’émancipation ». « Bien manger c’est l’affaire de tous »
Objectifs :
• Faire de l’alimentation un levier du mieux vivre des habitants, en tant que facteur de santé publique, de qualité de vie, de préservation de l’environnement, de
développement économique local et d’aménagement durable et équilibré du territoire.
• Connaitre les dynamiques alimentaires et adapter les modes de distribution • Former et informer aux questions alimentaires
• Fédérer la diversité d’acteurs du territoire
• Favoriser une alimentation pour tous issue du territoire
• Conforter l’alimentation comme vecteur social
Le projet autour de l’alimentation visait plusieurs objectifs avec des ramifications entre les
acteurs locaux, les habitants, les associations, … qui ont permis d’établir un fil conducteur dans
la démarche d’élaboration du projet social de la nouvelle Maison pour Tous.
Il a permis de réunir, autour d’un enjeu essentiel et partagé, l’ensemble des parties mobilisées
dans la phase de préfiguration de janvier à octobre, et dans la période de fonctionnement du
centre social qui a ouvert ses portes depuis le 4 novembre 2024.
Ce projet a constitué un levier du mieux vivre des habitants, en tant que facteur de santé
publique, à travers l’information et la sensibilisation des habitants sur les questions de
nutrition, de qualité de vie, de préservation de l’environnement, de développement
économique local et d’aménagement durable et équilibré du territoire, à travers :
- les actions d’achat solidaire pendant les ventes de produits VRAC
- la distribution de paniers alimentaires (2 fois)
- la découverte du restaurant solidaire Auber Kitchen,
- la fabrication de produits naturels à usage familial (fabrication de fékir 2 fois) - l’organisation d’ateliers de cuisine, de création de recettes, 7 ateliers
- distribution de paniers alimentaires (3 fois)
- les rencontres entre les habitants des quartiers sud à travers le collectage de paroles de janvier à septembre 2024 et les échanges culturelles
- 2 rencontres avec les habitants plusieurs quartiers au sein des MPT et hors les murs Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Depuis que le projet alimentation a été mis en place, il a été un véritable vecteur de lien social
et d’animation du quartier Villette Quatre-Chemins.
Les ateliers ont eu lieu dans toutes les structures du quartier qui pouvaient les accueillir (Les
Poussières, Les Laboratoires d’Aubervilliers, Les vergers urbains, le centre de loisirs Tony
Lainé, la MPT Henri Roser, la Villa Mais d’ici, …) mais aussi dans l’espace public,
particulièrement sur la dalle Villette, au moment de temps forts et d’animations hors les murs.
Cette dynamique a fortement favorisé la mixité des publics et la communication, ce qui a
grandement contribué à la mise en place de 5 ateliers cuisine au sein de la nouvelle Maison
pour Tous entre novembre et décembre, en partenariat avec les Poussières et l’association
Espaces.
Un repas linguistique a aussi été organisé en lien avec l’association Auberbabel qui a mobilisé
23 personnes en soirée.
Chaque atelier a mobilisé entre 12 et 14 personnes. Et les temps forts entre 80 et 130
personnes.
Enfin, il a aussi permis de travailler autour d’un projet de rédaction d’un livre culinaire collectif qui a débuté juste après l’ouverture de la MPT. Une personne va aller à la rencontre des habitants, pour recueillir leurs paroles et ainsi transcrire dans un livre les recettes et histoires du quartier des Quatre Chemins.
Action 6 : Contribuer au lien social et à la cohésion à travers les Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024
Enjeux :
L’année 2024 a été marquée par la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. La
ville d’Aubervilliers a souhaité profiter de cette opportunité pour proposer de nombreuses
actions en direction des habitants afin de promouvoir le sport et de favoriser le lien social.
Dans les faits : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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- Participation des enfants des centres de loisirs au Grand Prix de l’Inclusion
- Ateliers Tous à vélo 2024
- Participation des enfants à la semaine Olympique et Paralympique Génération 2024
- Diffusion du film « La couleur de la victoire » à l’Embarcadère
- Participation d’enfants d’Aubervilliers à la cérémonie d’ouverture de « Plaine
Commune en jeux »
- Organisation d’un rallye citoyen pour les enfants de la ville
- Organisation d’un évènement à l’occasion des J-100
- Organisation d’un défilé et déambulation
- Accueil du relais de la flamme
- Eté des JO au parc Stalingrad
- Accueil d’un Green Club et éco-village au parc Eli Lotar
- Exposition « Empreintes » sur les grilles du parc Stalingrad
- Tenue d’une billetterie sociale avec 2571 billets.
- Accueil du marathon paralympique. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Outre cette démarche, les JOP 2024 ont laissé un héritage à Aubervilliers. L’héritage désigne
tous les avantages à long terme apportés par les Jeux à la ville et ses habitants, avant, pendant
mais surtout après. Cela inclut bien sûr les infrastructures sportives et de loisirs, l’amélioration
des transports et de l’environnement urbain, mais aussi le renforcement de l’économie locale,
le développement durable et la promotion de modes de vie actifs et sains.
Action 7 : Définir le nouveau cadre des politiques sociales
La Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville d’Aubervilliers et la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-Saint Denis, est une démarche partenariale visant à mettre les ressources (financières et d’ingénierie) de la CAF du 93 et de la ville, au service du projet social (et familiale) de territoire albertivillarien. C’est une démarche partenariale qui vise à optimiser la synergie entre la CAF93 et la ville d’Aubervilliers ainsi que d’autres partenaires territoriaux en matière de services aux familles et aux publics.
A Aubervilliers, ce cadre partenarial d’actions stratégiques, et de mise en œuvre de politiques sociales portées par la municipalité repose sur une vision globale et partagée du territoire.
Enjeux : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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• Favoriser l’accès aux droits et l’inclusion, notamment pour les publics vulnérables et
éloignés des services publics (personnes allophones ou ayant des besoins
spécifiques) ;
• Améliorer l’offre d’accueil des jeunes enfants et des enfants, accompagner au mieux
leur parcours éducatif et mettre en place une action ciblée, auprès des jeunes et des familles, pour lutter contre les ruptures de parcours ;
• Mettre l’accent sur l’émancipation et l’inclusion des enfants et adolescents en
situation de handicap ;
• Soutenir la parentalité en adaptant les modes d’accueil aux besoins des enfants et de
leurs parents, et en favorisant l’insertion sociale et professionnelle des familles monoparentales ;
• Trouver des solutions pour repérer rapidement et prendre en charge les familles
vulnérables.
Dans les faits :
La Convention Territoriale Globale (2024-2028) permettra à la Ville de renforcer sa démarche
d’« aller-vers » en direction des usagers, et d’accompagner les Albertivillariens dans leurs
démarches, tout en construisant, pour eux et avec eux, une ville plus accueillante et plus
inclusive.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la nouvelle CTG d’Aubervilliers
entend favoriser le développement et l’adaptation des équipements socio-collectifs et des
services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents
acteurs. Les thématiques prises en compte sont: la Petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la
parentalité, l'accès aux droits et l'inclusion numérique, l'animation de la vie sociale, le
handicap, le logement et d'autres thématiques transversales.
Action 8 : Développer un plan de sensibilisation à l’environnement en milieu
scolaire, auprès des habitants, des élus et de l’administration
Enjeux :
La transition écologique ne pourra s’engranger que si elle est portée par l’ensemble des
acteurs présents sur la ville et si l’ensemble des défis que pose le changement climatique sont
compris par tout un chacun. La ville souhaite donc mener des actions importantes de
sensibilisation auprès de plusieurs publics cibles afin que la préservation de l’environnement
devienne un réflexe dans le quotidien de chacun d’entre nous. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Dans les faits :
Pour les écoles :
À chaque rentrée scolaire, la Ville d’Aubervilliers réalise et met à la disposition des enseignants
un programme d’éducation artistique, culturelle, environnementale et citoyenne. Conçu en
étroite collaboration avec l’Education Nationale, les services municipaux, les acteurs
associatifs et institutionnels du territoire. Ce programme recense plus de d’une centaine
d’actions éducatives.
Cette offre éducative diversifiée a pour objectif de permettre aux enseignants d’enrichir leurs
projets, soutenant ainsi la construction de parcours éducatifs cohérents pour les élèves
scolarisés de la maternelle au lycée.
Pour cette année scolaire, la ville a continué d’intégrer de nouvelle actions éducatives dans le
programme, présentés par thématique, par niveau de classe, qui se déclinent sous la forme
d’ateliers ponctuels, de cycles d’ateliers ou de médiation artistique en lien avec un spectacle.
Quelques exemples d’actions éducatives : des ateliers de sensibilisation aux principes de la
permaculture, de la protection de la biodiversité, des déchets, de l’alimentation durable, etc.
A travers un appel à projets, les enseignants ont la possibilité de solliciter le financement d’une
action éducative inscrite dans le programme, une aide financière ou logistique en déposant
un projet de juin à octobre 2024. Les projets déposés sont présentés aux membres de la
commission Programme d’Action Educative Ville (PAEV) pour définir le montant de la
subvention puis validés lors du conseil municipal (au mois de décembre).
Ainsi, chaque année la ville soutien des projets pédagogiques portés directement par les
écoles. Ces projets font l’objet d’une attribution de subvention municipale. Pour l’année 2024-
2025, la ville a soutenu 10 projets éducatifs à dominante environnementale sur 9 écoles (4
écoles maternelles et élémentaires) pour un montant total de 4053 euros.
ECOLES INTITULE DU PROJET MONTANT DE LA
SUBVENTION
BABEUF L'eau dans tous ses états 500€ GEMIER Un potager dans la cour 200€ GUESDE Côté cour, côté jardin 850€ L'eau notre richesse protégeons-là 438€ KHALO
Un jardin partagé 465€
MACE Vers une école fleurie 100€ SYLVESTRE Projet Jardin 150€ MICHEL Au Jardin 250€ BLOCH L'art du jardinage 250€ PERRIN Jardin pédagogique d'école 850€ Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Enfin, les services de Plaine Commune et via l’association Pik-Pik, organisent en collaboration
avec la ville des ateliers de sensibilisation auprès des enfants des écoles sur la question des
déchets, particulièrement pour les CE2 :
• 95 animations réalisées en 2024 :
o 87 animations pour les CE2
o 8 animations pour les autres niveaux élémentaires (CP, CM1 et CM2)
• 1990 élèves sensibilisés :
o 1832 en CE2 et 158 pour les autres niveaux (CP, CM1 et CM2)
• 16 établissements scolaires touchés
Nombre de classes sensibilisées en 2024
Niveaux CE2 Autres élémentaires
Ecoles Semestre 1 Semestre 2 Sur l’année Total
Albert Mathiez 4 4
Babeuf 6 3 9
Charlotte Delbo 5 3 8
Condorcet 2 3 5
Robespierre 6 3 9
Edgar Quinet 2 2 4
Honore de BALZAC 4 2 6
Jean Jaurès 4 2
4
(CP,CM1,CM2) 10
Joliot-Curie 6 4 (CE1) 10
Jules Vallès 4 4
Malala Yousafzai 2 2
Notre Dame des Vertus 4 2 6
Paul Langevin 3 3
Victor Hugo 4 4
Wangari Maathai 6 3 9
Firmin Gémier 2 2
Total général 62 25 8 95
Nombre d'élèves 1319 513 158 1990
Pour les habitants :
La ville a organisé de nombreux évènements en lien avec le développement durable : fête des
jardins, semaine européenne du développement durable, mai à vélo, fête du compost,
semaine européenne de réduction des déchets. Ces évènements ouverts à tous, permettent
de sensibiliser aux habitants à différents sous sujets de la transition écologique.
Pour les élus de la ville : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Conformément à l’engagement pris dans le cadre de la stratégie ville durable, la ville organise
des ateliers de sensibilisation. Cette années, trois élus de la ville accompagnés de 6 agents ont
pu participé à l’atelier « 2tonnes », un atelier participatif sur la notion d’empreinte carbone.
Pour les agents de la collectivité :
La ville a proposé en 2024 à ses agents plusieurs animations de sensibilisation à
l’environnement ainsi que des ateliers de remise en selle.
Dans le cadre de l’évènement Mai à vélo, un atelier de remise en selle et une formation
d’autoréparation de son vélo ont été proposé aux agents en partenariat avec l’associations
Les Rayons de la régie de quartier de Stains. Un autre atelier de remise en selle a eu lieu lors
de la semaine européenne des mobilités du mois de septembre. Ce sont 12 agents qui ont pu
participer à ces différents ateliers autour du vélo
Dans le cadre de la semaine européenne du développement durable, les agents ont été invité
à participer à l’atelier 2tonnes avec les élus et une quinzaine d’agents ont pu visiter une cour
oasis sur le temps du midi. Aussi, lors de la semaine européenne de réduction des déchets
des accueil-café sur le tri sélectif ont été animé en partenariat avec Plaine commune dans 4
bâtiments administratifs. Une session de formation d’1h30 sur les fêtes de fin d’année « zéro
déchet » a également été proposé sur le temps du midi. Enfin, plusieurs ateliers sous forme
de fresques du climat ont été organisées à l’attention de la brigade verte dans le cadre de
leurs missions de terrains.
Axe 5 : Fonder les dynamiques de développement
suivant des modes de production et de consommation
responsables.
Action 1 : Assurer une coordination de l’aide alimentaire intégrant une alimentation
durable
Enjeux : Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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La coordination des acteurs de l’aide alimentaire rassemble les acteurs associatifs et
institutionnels œuvrant dans le champ de l’aide alimentaire et de la santé publique. C’est une
approche systémique permettant une action cohérente pour répondre au mieux aux besoins
alimentaires de l’ensemble de la population.
Les enjeux de la coordination des acteurs de l’aide alimentaire sont :
- Faciliter l’interconnaissance entre les acteurs du territoire et alimenter un diagnostic
des besoins du territoire
- Assurer une meilleure visibilité de l’offre du territoire, des actions menées et des
projets
- Mutualiser les moyens, garantir une complémentarité et une continuité entre les
dispositifs
- Accompagner la structuration de l’activité par le partage de connaissances, une
mutualisation de moyens, le soutien des équipes bénévoles (ex : formation)
- Faire émerger de nouveaux projets et développer les actions de sensibilisation autour
de l’accès à une alimentation saine et durable pour les publics bénéficiaires de l’aide
alimentaire
Les acteurs locaux doivent engager de véritables coopérations pour faire émerger des projets
collectifs renforçant l’accès à une alimentation de qualité à travers la mutualisation de
moyens, de savoirs et de compétences et permettant la participation (sous différentes formes)
des personnes en situation de précarité à la conception et à la mise en œuvre des initiatives.
Dans les faits :
La coordination sous l’impulsion du CCAS se réunit une fois par trimestre et la réunion est
accueillie à tour de rôle par un des acteurs.
Au cours de l’année 2024, des partenariats existants se sont consolidés autour de projet sur
l’accès à une alimentation saine et durable pour tous dont l’association VRAC qui fait l’objet
d’une fiche action spécifique et avec qui il a été possible de mettre en place une tarification
solidaire au profit de personnes bénéficiaires de minima-sociaux.
Certaines expérimentations inspirantes telles que l’organisation de Bénévole dating par la
Croix Rouge ont fait l’objet de présentation dans l’objectif d’un essaimage et permettant ainsi
de répondre à l’enjeu de pérennisation de collectifs de bénévoles, seuls à même de permettre
aux structures associatives de maintenir leur activité.
A compter du mois de Juillet 2024, une distribution alimentaire supplémentaire s’est mise en
place au bénéfice de 100 ménages via un partenariat avec Alteralia, distribution qui se
poursuivra en 2025.
Un partenariat CCAS – Pépinière s’est constitué autour d’ateliers de cuisine pour des ménages
souffrant d’isolement et/ou ne disposant pas d’espace cuisine. Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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Action 2 : Inscrire la ville dans le projet « VRAC » : expérimenter des distributions
au plus près des habitants par groupement d’achat
Enjeux :
L’association VRAC (Vers un Réseau d’Achat en Commun) facilite l’accès des habitants des
quartiers prioritaires à des produits de qualité (biologiques, éthiques, locaux) à prix coûtant,
en limitant les coûts intermédiaires et superflus. Elle propose un modèle coopératif où les
adhérents participent activement à la gestion, à la distribution et à la gouvernance. Ce projet
répond à plusieurs enjeux majeurs. Il améliore l’accessibilité en rapprochant l’offre des
habitants grâce à un réseau de proximité et des circuits courts. Il contribue à la réduction du
gaspillage et de l’empreinte carbone en s’appuyant sur des producteurs locaux et le
conditionnement en vrac. Il renforce le pouvoir d’achat des habitants tout en maintenant une Rapport développement durable – Aubervilliers – 2024
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exigence de qualité des produits proposés. En matière de santé, il favorise l’accès à une
alimentation diversifiée et équilibrée. VRAC encourage également l’engagement citoyen par
son fonctionnement participatif et des actions de sensibilisation à l’alimentation durable.
Enfin, le projet promeut la mixité sociale en s’adressant à une population dotée d’une capacité
d’achat, différente de celle habituellement concernée par les dispositifs d’aide alimentaire.
Dans les faits :
En 2022, la ville a rejoint l’expérimentation du dispositif aux côtés de Saint-Denis et Stains,
deux autres communes de l’EPT Plaine Commune. Elle s’est engagée financièrement à hauteur
de 5 000 € pour une mission de préfiguration menée en 2023, qui a permis de recruter une
personne. Cette phase a confirmé l’intérêt des habitants pour ce dispositif, avec environ 80
ménages identifiés sur le secteur Villette/4 Chemins comme futurs adhérents.
Cette préfiguration a permis de lancer VRAC sur le territoire d’Aubervilliers, en 2024, huit
ventes ont été organisées. En juin, l’association comptait déjà 132 adhérents. La fréquentation
moyenne par vente est de 45 commandes, avec une hausse régulière au fil des mois. Une
tarification différenciée a été mise en place, incluant un tarif solidaire permettant aux
personnes orientées par les professionnels sociaux de bénéficier d’une réduction de 50 % sur
le prix coûtant. En complément, des ateliers de cuisine ont été programmés en partenariat
avec les services de la ville, VRAC et les Laboratoires d’Aubervilliers. À partir de 2025, les
distributions seront relocalisées dans la nouvelle Maison des Services du quartier Villette/4
Chemins.