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Déliberation - delib 004 rapport annuel 2023 sur la situation de la ville developpement durable
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 004 rapport annuel 2023 sur la situation de la ville developpement durable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant : es
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
En exercice : 53 °
Présents : 3 N°004
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2024
L'AN deux mille vingt-quatre, le 08 février, le conseil municipal d'Aubervilliers,
convoqué le 2 février 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à
19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL
Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie- Françoise ; DANDRIEUX Dominique ,; LEGENDRE Jérôme, DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, GONCALVES PEIXOTO Maria
Elisabete, VACHER Annie, HOCINE Massinissa, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, KARROUMI Sofienne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers
Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : EMEL Maryse, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques,
BOUCHA Safia.
Excusé :BUTT Zishan .
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés par :
Monsieur Miguel MONTEIRO
Madame Kourtoum SACKHO
Madame Christiane DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Madame Marie-Amélie ANQUETIL
Madame Katalyne BELAIR
Monsieur Marc GUERRIEN
Madame Fatima YAOU
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Madame Zakia BOUZIDI
Madame Sandrine DESIR
Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Mizgin OZHAN
Monsieur Pierre SACK
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Yonel COHEN-HADRIA
Madame Nabila DJEBBARI
Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Dominique HE
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr 2/4 Séance du Conseil Municipal du 08/02/24 N°004
DGA Développement! Direction Développement Durable/
Environnement /
OBJET : Rapport annuel 2023 sur la situation de la Ville en matière de
développement durable
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Zakia BOUZIDI,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-1-1 :
Vu le Code de l'environnement :
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement ;
Vu le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 pris en application de l'article 255 de la loi
n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
dite « Grenelle 2 » ;
Vu la stratégie « ville durable » 2022-2030 de la ville d'Aubervilliers ;
Considérant qu'il y a lieu, préalablement aux débats sur le projet de budget 2024, de
présenter un rapport sur la situation de la ville d'Aubervilliers en matière de
Développement Durable :
Adoption à la majorité par 44 pour , 4 se sont abstenus( Katalyne BELAIR, Marc
GUERRIEN , Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)
DELIBERE :
PREND ACTE du rapport sur la situation en matière de développement durable sur la commune pour l'exercice 2023, conformément aux dispositions de l'article L. 2311- 1-1 du Code général des collectivités territoriales
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
délibération
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le
Département, au titre du contrôle de légalité
DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès du
Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente
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93308 Aubervilliers Cedex
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a
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ë délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen
de la plateforme Télérecours (https://wwwr.telerecours.fr/), dans un délai de deux
mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois
après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence
gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 14/02/24 Le-Maire,
Accusé en préfecture :
93-219300019-20240208-Imc134372-DE-1-1
Publiée le : 14/02/24
Certifiée exécutoire : 14/02/24
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