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Déliberation - 21 rapport annuel sur la situation en matiere de developpement durable 2020 dob 2021 commune d aubervilliers
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Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mme
memennnenneennnns
Nombre
de
Membres
composant:
TT
eee
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°021
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
février,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
5
février
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Pascale
REMY Séance
du
Conseil
Municipal
du
11/02/21
N°021
Direction
Générale
Adjointe
Développement!
MAIRE/Mission
Agenda
21 OBJET
: Rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
2020
(débat
d'orientation
budgétaire
2021
- Commune
d'Aubervilliers)
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L.
2311-1-1
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
notamment
l'article
L.110-1
;
Vu
la
loi
n°96-1236
du
30
décembre
1996
sur
l'air
et
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
;
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
pour
la
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
n°1 :
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(dite
Grenelle
2},
notamment
son
article
255
:
Vu
le
décret
n°2011-687
du
17
juin
2011
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales
:
Vu
la
circulaire
du
3
août
2011
relative
à
la
situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
coliectivités
territoriales
(application
du
décret
n°
2011-687
du
17
juin
2011)
;
VU
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
IDF-2018-01-31-007
relatif
à
l'approbation
et
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
protection
de
l'atmosphère
pour
l'Île-de-France
2018-2025,
faisant
suite
aux
plans
de
protection
de
l'atmosphère
pour
l'Île-de-France
2006-2011
et
2013-2016
;
Vu
la
délibération
n°215
du
Conseil
municipal
du
12
juillet
2012
approuvant
le
premier
plan
d'action
Agenda
21
d'Aubervilliers
2012-2014
;
Vu
la
délibération
n°257
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2015
approuvant
les
propositions
d'actions
à
retenir
pour
Aubervilliers
dans
ie
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
“Pacte
pour
la
transition,
les
collectivités
s'engagent”
du
Collectif
national
pour
une
transition
citoyenne
;
Vu
la
délibération
n°306
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2015
approuvant
la
résolution
d'engagements
communs
pour
la
sauvegarde
du
climat
et
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
à
Plaine
Commune
intitulée
“Vers
un
modèle
de
développement
plus
soutenable”
;
Vu
la
délibération
n°032
du
Conseil
municipal
du
14
février
2018
approuvant
la Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
stratégie
et
le
plan
d'action
du
second
Agenda
21
d'Aubervilliers
à
mettre
œuvre
jusqu’en
2021
;
:
Vu
la
délibération
n°100
du
Conseil
municipal
du
20
juillet
2020
attestant
de
la
présentation
effective
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
du
rapport
annuel
(2019)
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
de
la
commune
d'Aubervilliers
;
Vu
le
vœu
«
Déclaration
de
l'urgence
climatique
»
du
Conseil
municipal
du
15
octobre
2020,
enregistré
sous
la
délibération
n°120
dans
le
registre
des
délibérations
de
cette
séance
;
Considérant
que
la
ville
d'Auberviliers
est
une
collectivité
de
plus
de
50
000
habitants
;
Prend
acte
par
53
pour
DELIBERE
:
ATTESTE
de
la
présentation
effective
du
rapport
annuel
(2020)
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
de
la
commune
d’Aubervilliers
(débat
d'orientations
budgétaires
2021
—
commune
d’Aubervilliers)
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Reçue
en
préfecture
le
:22/02/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210211-Imc119081-DE-1-1 Publiée
le
:22/02/21
Certifiée
exécutoire
: