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Déliberation - DELIBERATION N°2023 073 DECISION MODIFICATIVE N°2 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2023 073 DECISION MODIFICATIVE N°2 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Reçu en préfecture le 07/12/2023
_.
Publié 1e CO (ETDSSE ID :
034-263400368-20231207-20230712_1343-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
06
décembre
2023,
à
9
heures,
le
conseil
d'administration
dûment
convoqué
en
date
du
29
novembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
CCAS
de
Lattes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PASTOR, Vice-président du CCAS,
Commune
de
Lattes
Nombre
de
membres
en
exercice
:13
Présents
:
10
Votants
:
11
Membres
présents
:
Mesdames GUARINIELLO, JIMENEZ, PACE et SIMON Messieurs
ACQUAVIVA,
BOUYGUES.
CANTO, COHEN.
JOUVE
et
PASTOR
Procuration : Monsieur MEUNIER à Monsieur PASTOR Excusée : Madame KESSAS Absent : Monsieur TRECANNE
Centre
Corumunal
d'Action Sociale
Délibération : Del2023-073 OBJET
: décision
modificative
n°2
Il
est
proposé
au
conseil
d'administration
les
modifications
suivantes
afin
de
permettre
la
reprise
du
résultat
2022
et
d'ajuster
les
prévisions budgétaires
:
Exercice
budgétaire
2023
- Section
de
fonctionnement
:
D
|
DÉPENSES
|
MONTANT
011
|
Charges
à
caractère
général
-4
000€
60612
Energie,
électricité
- 35
000 €
60623
Alimentation
5000
€
60632
Fournitures
de
petit
équipement
15
000
€
6156
Maintenance
3
000
€
6257
Réceptions
500 €
6262
Frais
de
télécommunications
2
000
€
627
Services bancaires
et
assimilés
500
€
6288
Autres
5000
€
Autres
charges
de
gestion
Courante
4000€
Résultat de fonctionnement reporté _
.
...
... 30 000 €
002
| Résultat
de
fonctionnement
reporté
- 30
000
€
042
Opérations
d'ordre
et
de
transfert
entre
sections
20
000
€
722
Immobilisations
corporelles
20 000 €
74
Dotations
et
participations
.
10 000
€.
_TAT8
Autres
organismes
10
000
€
Page
1 [4
615,
avenue de
Montpellier
- 34970
Lattes
- Tél
:04
67
22
56 25
- Fax
: 04
67
22 59
13
- ccas@ville-lattes.f Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
où
-
Pubtié 1e © EU 32129 EE ID :
034-263400368-20231207-20230712_1343-DE
Exercice budgétaire 2023 - Section d’investissement :
D
DÉPENSES
ENS
MONTANT
G40
Opérations d'ordre et de transfert entre sections
20 000€
2135
Installations générales, agencements
20 000 €
21
Immobilisations corporelles
- 20 000 €
Mobilier
- 20 000 €
Après avoir délibéré sur cette affaire, les membres du conseil d'administration, à l’unanimité :
-
Approuvent la décision modificative ci-dessus ;
-
Autorisent Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré à Lattes, les jours, mois et an que dessus.
P/Le Président Le
Vice-président
Éric PASTOR
Le
président
du
CCAS
de
Laites
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
Jaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrinistratif
de Montpellier, par voie postale (6 rue Pitot, 34000 Montpellier)
ou par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww felerecours.fr, à compter de sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Page
115
Date
de
mise
en
ligne
:07
décembre 2023