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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C029 09 2023)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Propriété intellectuelle et industrielle,
C- 29-09-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
MARCHÉS PUBLICS - SYSTÈMES D'INFORMATION - ACCORD CADRE MIXTE DE MAINTENANCE ET DE PRESTATIONS ASSOCIÉES DES SUITES LOGICIELLES DE LA SOCIÉTÉ E-GEE UTILISÉES POUR LA GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU MARCHÉ
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 29-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
MARCHÉS PUBLICS - SYSTÈMES D'INFORMATION - ACCORD CADRE MIXTE DE MAINTENANCE ET DE PRESTATIONS ASSOCIÉES DES SUITES LOGICIELLES DE LA SOCIÉTÉ E-GEE UTILISÉES POUR LA GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU MARCHÉ
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
La constitution progressive d’une Société Publique Locale (SPL) compétente en matière de gestion de l’eau, de l’assainissement, des eaux pluviales urbaines et de la défense incendie, nécessite la mise en œuvre de plusieurs chantiers, notamment dans le domaine informatique.
En effet, à terme, les contrats d’abonnés eau et assainissements seront assurés par la SPL. Il s’agit de prendre appui sur cette évolution globale pour moderniser les applications informatiques pour rendre plus efficiente la gestion de la future SPL et améliorer la relation usagers.
Sur ce dernier aspect, les équipes de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) travaillent à des évolutions permettant de dématérialiser et de faciliter les échanges avec les usagers, via une montée en gamme de l’agence en ligne. Par ailleurs, toute la chaine de facturation, d’encaissement et de recouvrement, actuellement gérée par un système d’information global, sera améliorée par l’acquisition de nouveaux modules et interfaces financières.
Pour avancer dans les orientations précitées, il est nécessaire de passer un marché avec un prestataire spécialisé dans le domaine de l’informatique appliqué aux secteurs de l’eau et de l’assainissement.
Dès lors que les droits d’exclusivité sont établis et reconnus sur un produit informatique satisfaisant les besoins d’une personne publique, un marché public peut être conclu directement sans appel d’offres. Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, peu d’opérateurs sont en capacité de répondre aux besoins de la CAN. Dans un contexte de mutations profondes, la CAN est également attentive à éviter toute rupture de service et souhaite privilégier des solutions opérationnelles.
Ainsi, la solution logicielle en place dont les droits de propriété intellectuelles sont détenus par la société E-GEE a donc fait l’objet d’une négociation directe, en application de l’article R.2122-3-3 du Code de la Commande Publique. Le recours à un opérateur déterminé dans cette situation juridique est possible lorsqu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché.
Le montant maximum contractuel est fixé à 600 000 € HT sur 4 ans.
En conséquence, il convient de procéder à un marché en droit d’exclusivité et sans mise en concurrence en vue de passer un accord-cadre mixte à bons de commandes avec marchés subséquents.
Après déroulement de la procédure, le marché a été attribué à l’entreprise E-GEE SAS. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’accord-cadre décrit ci-dessus et autorise sa signature ainsi que les marchés subséquents qui en découlent et tout acte s’y afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué