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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 09 2025 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 09 2025 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Propriété intellectuelle et industrielle, -1-

CONVENTION

ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET

LA MISSION LOCALE

Intitulé : « La cerise sur le Quartier »

N° de convention : Pilier Emploi/Développement économique – Mission Locale Date de début : 1er septembre 2025

Date de fin : 30 juin 2026

ENTRE La Communauté d’Agglomération du Niortais

Représentée par Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué

d’une part,

ET l’opérateur Mission Locale,

représenté par Monsieur Eric PERSAIS, Président

domicilié 4 rue François Viète, 79000 NIORT

d’autre part,

VU le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du comité technique de programmation du 16 septembre 2025

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :-2-

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action, dénommée « La cerise sur le Quartier » ainsi que les modalités de soutien apportées par la CAN.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par la Mission Locale

Les bilans de l’action « Impulsion Jeunes » conduite sur plusieurs années, a amené la Mission Locale à constater une évolution des besoins des jeunes des QPV, qui cumulent des freins à l’emploi :

 Une demande d’accès à l’emploi et une participation effective à l’action d’accompagnement, mais des conseils dont ils se saisissent difficilement ;

 Des comportements souvent inappropriés, entre eux, avec les intervenants ou en entreprise, malgré les ateliers suivis sur ce thème ;

 De la souffrance morale et des problématiques de santé mentale ;

 Peu de personnes ressources dans leur vie quotidienne, et une absence de carnet d’adresse susceptible de leur ouvrir les portes de l’entreprise ;

 Des projets professionnels non définis ou difficilement réalisables.

De ce projet 2023, les facteurs de réussite suivants ont été retenus :

 Favoriser l’engagement en proposant des séquences courtes : les jeunes viennent chercher des solutions immédiates, ils ne sont pas forcément partants pour des périodes longues. La durée d’une semaine semble plus adaptée au fonctionnement des jeunes.  Faire rencontrer des professionnels et structures très variées, en proposant diverses expériences avec des interlocuteurs variés.

 La mixité des publics, la rencontre avec d’autres jeunes venant d’autres quartiers est essentielle.

De fait, ces enseignements ont conduit la Mission Locale à proposer le nouveau projet « La cerise sur le Quartier » dont les objectifs visent à :

 Remobiliser ces jeunes vers l’emploi, avec un accompagnement jalonné par des visites d’entreprises, des ateliers et des interventions théâtrales ;

 Améliorer les comportements en collectif et en emploi, via l’intégration des compétences psycho-sociales aux actions.

 Promouvoir les projets des jeunes des QPV ;

 Définir et favoriser la diversification les choix d’orientation.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Pour des parcours vers l’emploi adapté à toutes et tous » du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 », au titre de l’année 2025. C’est pourquoi, après avis du Comité Technique, la CAN apporte son soutien à la Mission Locale, à hauteur de huit mille huit cent cinquante euros (8 850 €). Un cofinancement de l’ANCT à hauteur de onze mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit euros (11 498 €) intervient en complément.-3-

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

3.1 - Descriptif de l’action

« La cerise sur le Quartier » est un programme d’action fondé sur la multiplication des ateliers et expériences pour les jeunes des QPV, qu’ils soient en CEJ ou en PACEA, sous format modulaire. Ce format modulaire permet à la fois de faciliter l’engagement des jeunes sur un temps court, et de toucher un plus grand nombre de jeunes sur l’année. Il s’inscrit facilement en complémentarité du dispositif de droit commun CEJ.

Ce programme annuel sera proposé du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026 de la façon suivante :

 2 séquences « rencontres d’entreprises autour du théâtre-forum » :

Ces séquences visent à l’adaptation des comportements en entreprise, la connaissance du monde du travail et l’évolution des représentations mutuelles des jeunes et des entreprises. Chaque séquence se déroule sur 1 semaine, et se compose :

 d’un repas jeunes/employeurs médiatisé par des saynètes théâtrales ;  de visites d’entreprises ;

 de 2 ateliers préparatoires.

 2 séquences « projet par et pour les jeunes » :

Il s’agit de développer les compétences, prendre confiance en soi, renforcer le lien avec les institutions, développer leur citoyenneté…à travers la construction d’une action d’intérêt général à destination d’autres jeunes autour de la promotion de l’emploi, de la formation et de la lutte contre les discriminations. Les jeunes expriment spontanément des projets et sont en charge de choisir la thématique et de le réaliser dans le cadre du budget alloué. La démarche de projet est réalisée avec la coordination d’un conseiller en insertion professionnelle et de l’adulte-relais.

 2 séquences « Booste ton potentiel » :

Cette méthode qui permet de travailler en profondeur sur les choix professionnels et d’orientation, mobilise les outils de l’ADVP (Méthode d’Activation du Développement Vocationnel Professionnel) en individuel et en collectif. Ces séquences sont animées par les conseillers Mission Locale formés à l’outil.

3.2 - Publics ciblés : 72 jeunes de 16 à 25 ans dont 50 issus des quartiers prioritaires.-4-

3.3 - Moyens alloués à l’action

 Moyens humains

6 conseillers Mission Locale référents Emploi et 1 emploi-relais pour un total de 0,84 ETP.

 Moyens matériels et techniques

L’action est organisée dans les locaux de la Mission Locale 4 rue François Viète au Clou Bouchet, au

cœur du Quartier Politique de la Ville. Les locaux comprennent :

 Une salle dédiée à l’accompagnement des jeunes en ateliers collectifs est équipée

d’ordinateurs mis à disposition ;

 Une salle est proposée pour rencontrer des professionnels.

Sont également mis à disposition : 2 bureaux d’accueil pour les entretiens individuels, des espaces

de travail équipés de téléphones et de connexions.

L’action fait appel également à un prestataire :

 Pour la partie « Théâtre Forum », la Compagnie du Baluchon ;

3.4 - Les indicateurs d’évaluation :

L’opérateur propose de suivre les indicateurs suivants :

 Nombre de jeunes participants inscrits sur chaque cycle d’action ;

 Taux de jeunes participants habitant en QPV.

 Mesure d’impact individualisé de chaque cycle par « un questionnaire » jeune, et d’un questionnaire conseiller à l’orientation.

En complément, l’opérateur renseignera les documents décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’opérateur. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’opérateur s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action citée en objet.-5-

5.2 - Valorisation

L’opérateur s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’il aura initié ou pour laquelle il aura été sollicité. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider le porteur de l’action. La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’opérateur produira à la CAN les documents suivants :

 Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN.

 Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par la direction Cohésion Sociale et Insertion (cf. fiche bilan adressée à l’opérateur) ;

 Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

 Un exemplaire des supports de communication.

L’opérateur s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution final au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention porte sur la période du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026.

ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par le porteur de l’action entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ;

- Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.-6-

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas. Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président de la Mission Locale

Monsieur Eric PERSAIS

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Monsieur Romain DUPEYROU