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Déliberation - 27 06 2012 ODJ43
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2012 ODJ43)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
h 00
deux mille douze
Î juin inces.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Didier MULLER, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Olivier BIANCHI à Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER à Marie SAVRE, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Guy BALLET à Jean-Pierre BRENAS, Nicole BARBIN à Didier MULLER, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Chantal MERCIER-COURTY à Christine DULAC-ROUGERIE, Corinne NAJIM à Bernard DANTAL, Christine PERRET à Michel FANGET
Excusé(e)s : Odile SAUGUES, Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2011). Monsieur Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n° 3 (fin de validité du pouvoir de Madame Christine PERRET). Madame Carole COURTIAL quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain BARDOT donne pouvoir à Monsieur Dominique ADENOT et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Eric SEVRE et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Pascaline BIDOUNG donne pouvoir à Monsieur Bruno SLAMA et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Philippe BOHELAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL donne pouvoir à Monsieur Simon POURRET et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question n° 26 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 26 (fin de validité du pouvoir de Madame Patricia AUCOUTURIER). Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 36. Monsieur Alain MARTINET confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT pour la question n° 55. ----------------------------------------------------
Rapport N° 43
CONVENTION AVEC LE CCAS POUR LA FOURNITURE DE REPAS
----------------------------------------------------
Dans le cadre de l’accueil des enfants fréquentant les centres de loisirs de la Direction de l’Animation, de la Jeunesse et des Loisirs en juillet 2012, une solution transitoire doit être mise en place pour assurer la restauration sur les restaurants scolaires Jules Vallès et Jules Ferry, désormais cuisines « satellites ».
Une production par le CCAS de 130 repas « enfants » et 30 repas « adultes » maximum au quotidien en liaison froide a été retenue sur la période du 9 juillet au 3 août 2012, et il y a lieu de signer une convention avec cet organisme.
Les crédits correspondants ont été demandés en DM1.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dont le texte est joint en annexe.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 juillet 2012
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjointe chargée des Affaires Scolaires
Jacqueline CHAPON E E I
1 - Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.AS.), établissement public
administratif, dont le siège est situé 1 rue Saint-Vincent, BP 478, 63013 Clermont-Ferrand
cedex 1, représenté par Madame Françoise NOUHEN, sa Vice-Présidente, habilitée à la
présente en vertu d’une délibération du Conseil d’ Administration en date du 15 juin 2012,
et
2 - La Commune de Clermont Ferrand, dont le siège est situé 10 rue Philippe
Marcombes, BP 60, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée par son Sénateur-Maire,
Monsieur Serge GODARD, habilité à la présente en vertu d’une délibération du Conseil
Municipal en date du
PREAMBULE :
En raison des travaux que la Commune de Clermont-Ferrand doit engager pour ses restaurants scolaires et de la fermeture des Unités de Production Culinaire pendant les vacances scolaires, le CCAS s'engage, du lundi 9 juillet au vendredi 3 août 2012, à produire des repas pour les enfants accueillis par la Direction de l’Animation, de la Jeunesse et des Loisirs dans le cadre du fonctionnement des centres de loisirs des écoles Jules Ferry et J.Valles et aux conditions qui suivent.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUISUIT:
Le C.C.AS de Clermont-Ferrand fournira les repas pour les centres de loisirs du lundi au
vendredi du lundi 9 juillet 2012 au vendredi 3 août 2012.
Le nombre de repas ne devra pas excéder 150 par jour.
En aucun cas, le C.C.A.S. n'assurera la livraison.
Cette prestation pourra être prolongée de manière expresse sur demande écrite de la
Commune de Clermont-Ferrand, envoyée une semaine au moins avant l'expiration de la
présente convention ; si la demande est acceptée par le CCAS, la présente convention fera
l'objet d’un avenant ; en cas contraire, le refus sera expliqué et notifié par écrit.
ARTICL) ILITES
Le C.C.A.S. s'engage à fournir des repas d’une qualité d'hygiène conforme aux règlements (CE) en vigueur. En particulier, ils répondront aux recommandations de la circulaire n° 9 du 14 28 juin 2001 du Bulletin Officiel spécial de l'Education Nationale relatif à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments.
Le C.CASS ne délivrera pas de menus spécifiques pour les enfants dont la santé nécessiterait un régime alimentaire particulier.
Au moment de la mise à disposition des plats cuisinés et des produits périphériques aux
chauffeurs livreurs de la Commune de Clermont-Ferrand, le C.C.A.S sera dégagé de sa responsabilité. Celle-ci sera donc transférée à la Commune de Clermont-Ferrand.
En conséquence, cette dernière s'engage à prendre les dispositions propres à maintenir l'état de salubrité des denrées alimentaires prises en charge. Elle assurera notamment le transport
des repas dans le respect de la réglementation en vigueur concernant le respect de La « chaîne du froid »
21 fonctions
+ Les repas seront confectionnés en liaison froide à l'unité centrale de production Alexandre Varenne 100 rue Fontgiève à Clermont Ferrand, enregistrée pour son
activité sous Le numéro FR 63 113 590 CE ;
Ils seront conditionnés en barquettes polypropylène injecté multi portion (6 à 8 parts) où en bacs gastronormes inox pour un passage en four de remise en température ou en
barquettes polypropylène thermoforme pour les préparations sans cuisson. Les
produits périphériques seront dans leur emballage d'origine ou en gastronorme
polycarbonate
...... Un étiquetage sur chaque produit indiquera, s'il y a lieu, les modes de remise en température, l'origine des viandes bovines, la date limite de consommation ;
Le CCAS. fournira le document obligatoire pour affichage concernant les viandes
bovines ;
«Les prestations seront foumies du lundi au vendredi inclus, sauf les jours de sortie plein air. (un planning de sortie sera communiqué avant le début de la période)
2.2 La composition des repas
Le grammage des plats sera déterminé en accord avec la Commune de Clermont-Ferrand et selon les recommandations du GEMRCN
En raison des contraintes de remise en température sur le site, il ne sera pas produit d'entrée chaude.
Les repas seront constitués comme suit
= 1 entrée crudité ou cuidité ou féculent.-
1 plat protidique principal (viande, volaille, ovo produit, poisson au moins une fois par semaine) ;
= 1 légume ou 1 féculent ou 1 légume sec (sauf frites) ;
= 1 laitage (fromage ou yaourt ou fromage blanc) ;
2 1 dessert (fruit cru au moins deux fois par semaine ou fruit cuit, pâtisserie, dessert lacté)
(Un assortiment de condiments et assaisonnements complèteront la prestation.
Le pain ne sera pas fourni par le CCAS.
24 2.3 Qualité des produits
Comme indiqué au paragraphe « Responsabilités », les denrées alimentaires utilisées dans la
confection des repas seront conformes aux dispositions de la réglementation communautaire et nationale en vigueur et spécifications.
Les produits entrant dans la composition des repas ne devront pas contenir d'OGM
conformément à ce qui est stipulé dans le cahier des clauses techniques particulières
(C.C.T.P.) des marchés pour la fourniture de denrées alimentaires passés par le C.C.A.S. pour les années 2011 à 2013.
2.4 Contrôle qualité & bactériologique des prestations
Un contrôle qualité sera établi dès la prise en charge et notifié sur le bordereau de livraison. Le C.C.AS. s'engage à fournir, à la demande de la Commune, les résultats des analyses
bactériologiques des prélèvements effectués sur les fabrications ou les produits fournisseur.
2.5 Le mode d’allotissement et de livraison.
La Commune de Clermont Ferrand s'engage à prendre ses dispositions pour assurer le transport des repas sur les sites, Les dits repas seront conditionnés en «clayettes » plastiques et remis
quotidiennement au livreur de la Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance
(D.V.S.P.E.) à partir de 9h du lundi au vendredi au service des repas à domicile du C.C.A.S. rue du Clos Notre Dame à Clermont-Ferrand.
Les lots seront retirés des chambres froides dès l'arrivée du livreur et contrôlés par les deux parties. Un bordereau de livraison sera remis au livreur et signé par lui
Ce bordereau précisera le volume de la livraison et la température de départ des produits.
LE NI: IDE
31 Les menus
Les propositions de menus seront transmises par écrit à la D.V.S.P.E,, pour approbation, 2 semaines avant le premier jour de la période concernée.
La Commune sera informée par écrit de toutes modifications exceptionnelles qui pourraient être apportées sur les menus prévisionnels notamment au regard des possibilités
d'approvisionnement
32 Les commandes
Les effectifs et le nombre total de repas, enfants et adultes, seront communiqués au Foyer Alexandre Varenne (n° de téléphone : 04.73.36.88.66 ou fax : 04.73.19.02.50) une semaine avant la date de livraison. Pour toute autre communication, il est souhaitable d'appeler au 04.73.36.76.77 (Chef de cuisine).
En cas de non respect de cette échéance, le nombre de repas commandés sera facturé.
34 33 La facturation
Le tarif des repas est le suivant
“ Tarif enfants et personnels de service et chauffeur. DAJL
Le prix du repas enfant est de 4,22 euros HT ou 4.51 euros TTC (QUATRE
EUROS CINQUANTE ET UN CENTIMES). Le prix du repas personnel de service
et chauffeur est de 6,33 euros HT ou 6.77 euros TTC (SIX EUROS SOIXANTE
DIX SEPT CENTIMES).
En contrepartie de la prestation fournie par le C.C.A.S., la Commune de Clermont-Ferrand
s'engage à régler les sommes dues sur présentation d'une facture.
Les règlements devront intervenir dans un délai de 30 jours. Ils sont à adresser à Monsieur le
Trésorier Principal Municipal de Clermont-Ferrand, 67 boulevard François Mitterrand,
Compte de la Banque de France n° 30001 - 00301 - C630 0000000 — 38.
ARTICLE IV : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée à l'initiative de l'une ou l’autre partie par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins une semaine avant la date souhaitée et
notamment dans Les cas suivants :
+ non respect d’une des clauses,
+ difficultés de gestion,
+ _ force majeure ou cas fortuit empêchant le fonctionnement normal des services d'une des deux parties
Fait et signé à CLERMONT-FERRA!
En quatre exemplaires,
Le
La Vice-Présidente du C.C.A.S. Le Maire de la Commune de
Clermont-Ferrand
Françoise NOUHEN Serge GODARD
as