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Déliberation - 27 06 2012 ODJ58
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2012 ODJ58)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Didier MULLER, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Olivier BIANCHI à Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER à Marie SAVRE, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Guy BALLET à Jean-Pierre BRENAS, Nicole BARBIN à Didier MULLER, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Chantal MERCIER-COURTY à Christine DULAC-ROUGERIE, Corinne NAJIM à Bernard DANTAL, Christine PERRET à Michel FANGET
Excusé(e)s : Odile SAUGUES, Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2011). Monsieur Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n° 3 (fin de validité du pouvoir de Madame Christine PERRET). Madame Carole COURTIAL quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain BARDOT donne pouvoir à Monsieur Dominique ADENOT et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Eric SEVRE et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Pascaline BIDOUNG donne pouvoir à Monsieur Bruno SLAMA et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Philippe BOHELAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL donne pouvoir à Monsieur Simon POURRET et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question n° 26 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 26 (fin de validité du pouvoir de Madame Patricia AUCOUTURIER). Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 36. Monsieur Alain MARTINET confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT pour la question n° 55. ----------------------------------------------------
Rapport N° 58
ADAPTATION DE L'ÉTAT DES EFFECTIFS
----------------------------------------------------
Pour faire face aux besoins, au développement des services et à l’évolution des missions, il vous est proposé, en accord avec votre Commission, que le tableau des effectifs soit modifié comme suit :
I – CRÉATIONS DE POSTES
SERVICES CRÉATIONS
Direction Générale des Services
006 – Police Générale + 12 postes du cadre d’emplois des agents de police municipale (1)
380 – Politique de la Ville – démocratie de
proximité – vie associative
+ 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe (2)
+ 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe
(2)
(1) Création de 12 postes suite au projet de la Police Municipale
(2) Création de 2 postes de réinsertion professionnelle
Direction des Services à la Population
011 – Etat-Civil + 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe (1)
267 – Hygiène et prévention + 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe (2)
+ 1 poste d’adjoint administratif 1ère ou 2ème
classe (2)
(1) Création justifiée par les besoins du service
(2) Création de 2 postes de réinsertion professionnelle
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
202 – restaurants scolaires + 2 postes d’adjoint technique 1ère ou 2ème classe
Création justifiée par les besoins du service (3ème UPC Anatole France)
Direction de la Culture
243 – Ecole de danse - Enseignement + 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe (1)
341 - Direction technique des équipements de
spectacles – administratif
+ 2 postes d’adjoint administratif 1ère ou 2ème
classe (2)
342 – Direction technique des équipements de
spectacles - technique
+ 3 postes de technicien (3)
+ 3 postes d’adjoint technique 2ème ou 1ère
classe (4) (1) Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe en danse jazz (2) Création justifiée par les besoins du service (2 postes d’agent d’accueil – assistant administratif à l’Opéra)
(3) Création justifiée par les besoins du service (3 postes de responsable technique dont 2 à l’Opéra et un autre à la Maison de la Culture salle Jean Cocteau)
(4) Création justifiée par les besoins du service (2 postes de technicien polyvalent à la Cour des 3 coquins et un poste de technicien plateau Maison de la Culture salle Jean Cocteau)
Direction des Ressources Humaines
070 - Direction + 1 poste d’attaché principal (1)
396 – reconversion interne + 3 postes à définir selon les agents à positionner (2)
+ 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe
(3)
(1) Création justifiée par les besoins du service
(2) Création de 3 postes tremplins
(3) Création d’un poste de réinsertion sociale
Services Techniques
Direction de l’Espace Public
541 – Gestion maintenance secteurs + 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe (1)
Direction du Patrimoine Bâti
732 – maîtrise d’ouvrage sécurité + 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe (2)
+ 1 poste de technicien principal 1ère classe (2)
755 – maintenance exploitation logistique + 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe (2)
(1) Création d’un poste d’agent d’entretien des espaces verts – accompagnement en compensation de la suppression d’un poste de même fonction au départ de l’agent (2) Création de postes de réinsertion professionnelle
Direction de l’Animation de la Jeunesse et des
Loisirs
801 – services généraux
+ 1 poste d’adjoint technique ou administratif
1ère classe
Création d’un poste de réinsertion professionnelle
II – TRANSFORMATIONS DE POSTES
services SUPPRESSIONS TRANSFORMATIONS
Direction Générale des
Services
005 – secrétariat général –
service
- 1 poste de directeur + 1 poste d’attaché principal
Adaptation des effectifs aux mouvements de personnel
Direction des Affaires Juridiques
037 – études et contentieux - 1 poste d’attaché principal + 1 poste d’attaché Adaptation des effectifs aux mouvements de personnel
Direction des Ressources
Humaines
072 – Pôle emplois et
compétences
- 1 poste d’attaché principal + 1 poste d’attaché
Adaptation des effectifs aux mouvements de personnel
Direction de la Vie Scolaire et
de la Petite Enfance
081 – secrétariat accueil –
moyens services
- 1 poste de technicien
principal 2ème classe
+ 1 poste d’animateur (1)
085 – Multisites/Secteurs - 1 poste d’adjoint technique
2ème classe
+ 1 poste d’adjoint technique
1ère classe (2)
198 – crèche Montferrand
-service
- 1 poste de cadre de santé + 1 poste d’infirmière classe
normale (3)
202 – restaurants scolaires - 1 poste d’adjoint technique
1ère classe à temps non
complet (32 H)
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe à temps non
complet (32 H) (1)
- 1 poste d’adjoint technique
2ème classe
+ 1 poste d’adjoint technique
1ere classe (1)
- 1 poste d’adjoint technique
1ere classe
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (1)
370 – crèches diverses - 1 poste d’auxiliaire de
puériculture 1ère classe à
temps non complet (50 %)
+ 1 poste d’auxiliaire de
puériculture 1ère classe à
temps complet (100 %) (3)
(1) Adaptation des effectifs aux mouvements de personnel
(2) Transformation justifiée par les besoins du service, les compétences de l’agent et sa réussite aux concours
(3) Transformation justifiée par les besoins du service
Direction des Sports et de la
Logistique
158 – gymnases et salles de
sports
- 1 poste d’adjoint technique
2ème classe
+ 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe (1)
159 – logistique - 1 poste d’adjoint technique
1ère classe
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (2)
(1) Régularisation de l’état des effectifs
(2) Adaptation des effectifs aux mouvements de personnel
Direction de la Culture
241 – conservatoire
secrétariat
- 1 poste d’adjoint
administratif principal 2ème
classe
+ 1 poste de rédacteur (1) 242 – conservatoire
enseignement
- 3 postes de professeur
d’enseignement artistique
classe normale
+ 3 postes de professeur
d’enseignement artistique
hors classe (2)
- 1 poste d’assistant
d’enseignement artistique
principal 2ème classe
+ 1 poste d’assistant
d’enseignement artistique
principal 1ère classe (3)
252 – Hôtel Fontfreyde - 1 poste d’adjoint du
patrimoine 2ème classe
+ 1 poste d’animateur (4)
341 – Direction technique des
équipements de spectacles -
administratif
- 1 poste d’adjoint
administratif principal 2ème
classe
+ 1 poste de rédacteur (4)
(1) Transformation justifiée par les besoins du service, les compétences de l’agent et son inscription sur liste d’aptitude
(2) Régularisation de l’état des effectifs
(3) Adaptation des effectifs aux mouvements de personnel
(4) Transformation justifiée par les besoins du service, les compétences de l’agent et sa réussite au concours
Services Techniques
Direction de l’Espace Public
541 – gestion et maintenance
secteur
- 1 poste d’adjoint technique
principal 1ère classe
+ 1 poste d’agent de maîtrise
(1)
575 – gestion et maintenance
propreté
- 1 poste d’adjoint technique
principal 1ère classe
+ 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe (2)
Direction de l’Eau et de
l’Assainissement
643 – Bureau d’études - 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (2)
Direction du Patrimoine Bâti
755 – Maintenance
exploitation logistique
- 1 poste d’adjoint
administratif 1ère classe à
temps non complet (60 %)
+ 1 poste d’adjoint
administratif 1ère classe à
temps complet (100 %) (1)
(1) Adaptation des effectifs aux besoins des services
(2) Adaptation des effectifs aux mouvements de personnel
Direction de l’Animation de
la Jeunesse et des Loisirs
831 – Centre de Theix - 1 poste d’adjoint
d’animation 1ere classe
+ 1 poste d’animateur
Transformation justifiée par les besoins du service, les compétences de l’agent et sa réussite au concours
Direction des Services de
l’Information et des
Télécommunications
864 – micro-informatique et
web
- 1 poste de technicien
principal 1ère classe
+ 1 poste de technicien
principal 2ème classe
Régularisation de l’état des effectifs III – TRANSFORMATIONS ET TRANSFERTS DE POSTES
SERVICES
SUPPRESSIONS
SERVICES
TRANSFORMATIONS ET TRANSFERTS
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
191 –crèche familiale Croix Neyrat
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture 1ère
classe à temps non complet (50 %)
Direction de Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
182 - Halte Garderie Croix Neyrat
+ 1 poste d’auxiliaire de puériculture 1ère
classe à temps complet (100 %)
Transfert et transformation justifiés par les besoins du service
Services Techniques
Direction de l’Espace Public
528 – techniques végétales production et
botanique
- 1 poste d’ingénieur principal
Direction de l’Espace Public
531 – circulation stationnement et lumière –
Eclairage public
+ 1 poste d’ingénieur
Transformation justifiée par les besoins du service
IV – TRANSFERTS DE POSTES
Direction des Services à la Population
015 – annexe Montferrand
- 2 postes d’adjoint administratif 2ème classe
Direction des Services à la Population
011 – Etat Civil
+ 2 postes d’adjoint administratif 2ème classe
- 3 postes d’adjoint administratif 1ère classe + 3 postes d’adjoint administratif 1ère classe Transfert de postes d’assistant administratif suite à un regroupement du service Etat-Civil
Direction des Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines
070 - direction 071 – pôle gestion personnel - 1 poste d’attaché + 1 poste d’attaché
Transfert justifié par les besoins du service
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
182 – halte garderie Croix Neyrat
- 1 poste de psychomotricien classe normale
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
339 – Halte garderie Neyron
+ 1 poste de psychomotricien classe normale
Transfert justifié par les besoins du service
190 – crèche familiale Fontaine du Bac
- 1 poste d’éducateur principal de jeunes
enfants
189 – crèche familiale Lagarlaye
+ 1 poste d’éducateur principal de jeunes
enfants
- 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe + 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe - 1 poste d’adjoint technique 1ère classe + 1 poste d’adjoint technique 1ère classe - 1 poste de médecin + 1 poste de médecin
Transfert justifié par les besoins du service
191 – crèche familiale Croix Neyrat
- 2 postes d’adjoint technique 2ème classe
182 – Halte garderie Croix Neyrat
+ 2 postes d’adjoint technique 2ème classe - 1 poste d’auxiliaire de puéricultrice 1ère
classe
+ 1 poste d’auxiliaire de puéricultrice 1ère
classe
Régularisation de l’état des effectifs
191 – crèche familiale Croix Neyrat
- 1 poste de médecin
198 – crèche Montferrand – service
+ 1 poste de médecin
Transfert justifié par les besoins du service
191 – crèche familiale Croix Neyrat
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe
335 – halte garderie la Gauthière
+ 1 poste d’adjoint technique 2ème classe
Transfert justifié par les besoins du service
194 – halte garderie crèche familiale
Fontaine du Bac - direction
- 1 poste de puériculture classe normale
193 – crèche familiale Lagarlaye - direction
+ 1 poste de puériculture classe normale
Transfert justifié par les besoins du service
199 - Crèche Saint-Jacques Service
- 1 poste de psychologue classe normale
339 - Halte garderie Neyron
+ 1 poste de psychologue classe normale
Transfert justifié par les besoins du service
202 – restaurants scolaires
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe
370 – crèches diverses
+ 1 poste d’adjoint technique 2ème classe
Transfert justifié par les besoins du service
273 – halte garderie crèche familiale La
Glacière – direction
- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants
189 – crèche familiale Lagarlaye
+ 1 poste d’éducateur de jeunes enfants
Transfert justifié par les besoins du service
370 – crèches diverses
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe
202 – restaurants scolaires
+ 1 poste d’adjoint technique 2ème classe
Transfert justifié par les besoins du service
339 – halte garderie Neyron
- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à
temps non complet (50 %)
189 – crèche familiale Lagarlaye
+ 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à
temps non complet (50 %)
Transfert justifié par les besoins du service
Services Techniques
Direction de l’Urbanisme
463 – pôle foncier et droit du sol –
autorisations d’urbanisme
- 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe
Services Techniques
Direction de l’Urbanisme
482 – pôle maîtrise d’œuvre - travaux
+ 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe
Transfert de poste faisant suite au projet de service de la direction de l’Urbanisme
482 – pôle maîtrise d’œuvre - travaux
- 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe
472 – pôle maîtrise d’ouvrage – maîtrise
d’ouvrage opérationnelle
+ 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe
Transfert de poste faisant suite au projet de service de la direction de l’Urbanisme Direction de l’Animation de la Jeunesse et
des Loisirs
821 – maison de quartier Croix de Neyrat
- 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe
Direction de l’Animation de la Jeunesse et des
Loisirs
823 – centre la Gauthière
+ 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe
Régularisation de l’état des effectifs V- SUPPRESSIONS DE POSTES
Direction des Services à la Population
010 – direction
- 1 poste d’attaché principal
Régularisation de l’état de effectifs
Direction des Finances et de la Prévision
020 – direction
- 1 poste d’attaché principal
Régularisation de l’état des effectifs
Direction de la Culture
050 – direction
- 1 poste d’administrateur
Suppression d’un poste d’administrateur suite à la création par anticipation d’un poste d’administrateur
Direction des Ressources Humaines
071 – Pôle gestion du personnel
-1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe (1)
072 – Pôle Emplois et Compétences
- 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe (2)
(1) Suppression suite à la création par anticipation d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe
(2) Suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe en compensation de la création de poste de réinsertion professionnelle
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance
181 – halte garderie Fontaine du Bac
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture 1ère classe
Suppression d’un poste en compensation de la transformation à la hausse de la quotité d’un poste d’auxiliaire de puériculture
200 - crèche des Vergnes - service
- 1 poste de médecin
Suppression justifiée par les besoins du service
Direction Environnement santé
238 – direction
- 1 poste d’ingénieur en chef classe normale
Suppression d’un poste en compensation de la création d’un poste d’ingénieur à la M3E Direction de l’Urbanisme
450 – direction
- 1 poste de directeur
Suppression d’un poste de directeur suite au départ en retraite de l’agent
Direction de l’Espace Public
531 – circulation stationnement et lumière – éclairage public
- 1 poste de technicien principal 1ère classe
Suppression suite à la création par anticipation d’un poste de technicien
Direction de l’Animation de la Jeunesse et des Loisirs
801 – services généraux
- 1 poste de rédacteur ou d’animateur
Régularisation de l’état des effectifs
821 – maison de quartier Croix Neyrat - 1 poste d’adjoint technique 2ème classe
Régularisation de l’état des effectifs
Direction des Systèmes d’Information et des Télécommunications
862 – exploitation gestion comptable
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe
Suppression d’un poste au départ effectif de l’agent en compensation de la transformation d’un poste de secrétaire de 40 % à 100 % ainsi qu’une création d’un poste d’agent de maintenance micro-informatique et d’exploitation
VI – DIVERS
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
193 – Halte garderie /crèche familiale Galaxie
- Direction
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
193 - Crèche familiale Lagarlaye - direction
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
189 – crèche familiale Galaxie
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
189 – crèche familiale Lagarlaye
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
192 – Halte garderie Jaude
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
192 – Halte garderie Lagarlaye
D E L I B E R A T I O N
Les présentes propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 juillet 2012,
P/LE MAIRE ET PAR DELEGATION,
L’ADJOINT,
ALAIN BARDOT