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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal 01102020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal 01102020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Mairie de BIRAN
COMPTE RENDU SÉANCE du 1er OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 1er octobre, les membres du Conseil municipal de la Commune de BIRAN, se
sont réunis à 21 h à la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 13
août, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : DELIGNIERES Patrick, CARTAUD Gérard, SILLIERES Jean-Raymond, LEVALLOIS Rémi,
MARTIN Michèle, MACARY Claude, VAISSE Jacques Michel, : DUFFORT Christopher.
Excusées : GIRARD Cathy, GUICHARD Cécile, SAINTE FOIE Lydia
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Claude MACARY est désigné pour remplir
cette fonction qu’il accepte.
Monsieur le Maire, remercie les conseillers de s’être rendus disponibles au mois d’août.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 août 2020
Ce dernier est approuvé à l’unanimité.
1. Délibération pour autorisation de signer convention GACG pour la mise en place de la tarification extrascolaire du Grand Auch Cœur de Gascogne.
Cela a pour but de mettre en place une tarification unique, pour le périscolaire, pour les enfants
scolarisés dans la communauté GACG et résidant en dehors des communes du périmètre de la
communauté.
A titre d’exemple sont scolarisés sur notre commune des enfants du Brouilh-Monbert, dans le cadre
du RPI, mais également des enfants de Marambat.
Il est proposé une tarification unique, c’est-à-dire que la tarification pour le périscolaire soit
identique pour les enfants qui fréquentent les écoles de GACG que ceux-ci résident ou non sur les
communes du périmètre de GACG.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve la mise en place d’une tarification unique du
périscolaire.
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2. Délibération sur subventions associations
Un certain nombre de subventions concernant les associations sont inscrites au budget. Monsieur le
Maire informe le conseil municipal qu’aucune demande de versement n’a été faite à ce jour. Compte
tenu de la situation particulière liée à la crise sanitaire, il propose une suspension, un gel des
subventions, puisque l’activité des associations a été mise « en sommeil » du fait de la crise sanitaire
et sollicite l’avis du conseil municipal.
Après en avoir débattu il est décidé à l’unanimité, un gel du versement des subventions inscrites au
budget de l’année 2020 ; Il est demandé à Monsieur le Maire d’adresser un courrier explicatif aux
associations, et de laisser à ces dernières la possibilité d’exprimer leurs besoins.
3. Information sur la composition de la Commission de contrôle des listes électorales.
Les membres désignés de la commission sont :
Présidente : Michèle MARTIN
Parmi les citoyens : Jacques VAISSE titulaire ; Jean-Pierre TREPOUT Suppléant ; Paulette PRADERE
Titulaire, Hélène INNOCENTE Suppléante.
4. Point sur l’adressage
Rémi LEVALLOIS, présente au conseil municipal les travaux réalisés par le prestataire « LA POSTE ». La
saisie du fichier adresse est terminée ce dernier est à faire valider par le Conseil Municipal.
Avant de délibérer, il est constaté de petites anomalies à corriger, Rémi LEVALLOIS est chargé de
contacter le prestataire, afin qu’il procède aux modifications.
Ensuite il sera possible au conseil de délibérer ;
Puis viendra alors le temps de l’information des citoyens, dans l’état actuel de la situation sanitaire
une réunion publique ne semble pas réalisable ; Ensuite il faudra procéder à la mise en place de la
signalétique, le coût avait été inscrit au budget 2020.
5. Discussion sur les zones de dépôt de déchets.
Comme beaucoup de communes nous connaissons de nombreux problèmes, incivilités dépôts
sauvages à cela s’ajoute un problème de saturation de certains dépôts.
Plus particulièrement celui situé à l’entrée du village, seul endroit ou il est possible de déposer le
verre ; Ce dépôt est saturé au bout de 2,3 jours alors que le ramassage n’a lieu qu’une fois par
semaine.
Page 2 sur 3 Mairie de BIRAN
Il est décidé de faire un courrier au SICTOM, de demander un agrandissement de certaines zones de
dépose et que soit faite une nouvelle campagne de sensibilisation du public sur le tri des déchets.
6. Questions diverses
Site internet : Jacques Michel VAISSE, informe le conseil municipal qu’il va réaménager la page
d’accueil du site internet de la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil de faire recenser les enfants de la commune, pour envisager
de faire un cadeau à ces derniers ; En effet le traditionnel Marché de Noël ne se tiendra pas cette
année, ce moment festif à l’origine à destination des enfants, pourrait être remplacé par la remise
d’un cadeau.
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 5 novembre 2020
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h35.
Le Maire,
Patrick DELIGNIERES.
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