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Déliberation - des délibérations
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - des délibérations)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
VILLE DE A P
>! CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
LANDES LATE
Document affiché en Mairie le : OS\ LP ali
Document publié sur le site Internet de la Ville le : pds 5
NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2023 03 020 _DGS Présentation du Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) Approuvée
BUDGET COMMUNAL
2023_03_021_DR/FIN |Reprise anticipée du résultat 2022 Approuvée
2023_03_022_DR/FIN | Subventions 2023 — 1*° partie Approuvée
2023_03_023_DR/FIN | Subventions 2023 — 2°" partie Approuvée
2023_03_024_DR/FIN | Subventions 2023 — 3°" partie Approuvée
2023_03_025_DR/FIN | Budget 2023 Approuvée
2023_03_026_DR/FIN | Taux d'imposition 2023 Approuvée
BUDGET POLE DE SERVICES
2023_03_027_DR/FIN |Reprise anticipée du résultat 2022 Approuvée
2023_03_028_DR/FIN | Budget 2023 Approuvée
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2023 03 029 DAP |Taxe de séjour Approuvée
2023 03 030 DR Augmentation de la majoration de la Taxe d’Habitation Approuvée
TT sur les résidences secondaires
2023_03_031_DR/FIN Constitution de provision pour risques et charges — Approuvée
— Créances douteuses
Opération « Grândola »: convention partenariale de
2023. 03_ 032 DGS |financement de 33 logements locatifs sociaux en habitat Approuvée
participatif
2023_03_033_DGS Convention annuelle avec le Comité de Bassin d'Emploi Approuvée
du Seignanx
2023 03 034 DGS Convention annuelle avec la SCIC interstices Sud Approuvée
TT 7 Aquitaine
2023_03_ 035 _DGS Convention avec l'association Eco-lieu Lacoste Approuvée
2023_03_036_PM Convention de mise à disposition avec l'ADAVEM Approuvée
Convention relative à la capture, l'identification et la ,
2028_08_087_PM stérilisation des chats errants non identifiés Approuvée
2023_03_038_ DVCS Conventions annuelles de partenariat avec les Approuvée
— — associations sportives et culturelles
2023_03_039_DVCS Convention conclue avec la Ligue de Football Nouvelle Approuvée
Aquitaine et le District des Landes de Football NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
Demande de subvention au Conseil départemental des
2023_03_040 DVCS |Landes pour la semaine olympique et paralympique Approuvée 2023
Port de Bayonne -— Adoption des orientation
d'aménagement du secteur Port Aval — Adhésion à la
2023_03_041_DAP démarche partenariale pour lapprofondissement des Approuvée
projets d'aménagement et l'établissement des
programmes d'opérations
Port de Bayonne — Adoption des orientation
d'aménagement des secteurs Saint Bernard — Adhésion
2023 03_042_DAP à la démarche partenariale pour l’approfondissement Approuvée
des projets d'aménagement et l'établissement des
programmes d'opérations
Conventions avec ENEDIS pour l'implantation d’un poste
2023_03_043_DAP de distribution publique et le passage d’un nouveau Approuvée
réseau souterrain au lieu-dit Lacoste
2023_03_044_ DGS Avenant n 2 au contrat de location de la propriété Approuvée
communale située 6, rue du Fils
2023_03_045_DGS Cession terrain , à M. Menudier-Sourrouille _— Approuvée
Régularisation de l'emprise maison
2023_03_046_DAP Déclassement et cession de véhicule Approuvée
2023_03_047_DR/CP Marché d exploitation des installations de chauffage, de Approuvée
T7 ventilation et de climatisation
2023_03_048_DR/CP Renouvellement du marché pour la fourniture de Approuvée
denrées alimentaires pour la Ville de Tarnos
2023 03_049_DR/RH Avenant n°1 à la convention Pôles retraites et protection Approuvée
sociale
2023 _03_050_CAB Don d’un particulier pour la plantation d’un arbre Approuvée NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2023_03_051_CAB Motion en faveur du maintien d’une gestion publique des TER en Nouvelle Aquitaine Approuvée
2023_03_052_ CAB Motion Loi Retraites Approuvée
A Tarnos, le 31 mars 2023