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Procès Verbal - verbal
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
ViLLE DE A LE
LANDES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2015
L'an deux mille quinze, le dix-huit juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme DUPRE procuration à Mne BIRLES
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE M. LAURENT procuration à M. GONZALES
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
26 au point n° 2015-06-071-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
32 au point n° 2015-06-071-DR/FIN
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2015
Compte rendu de la séance du 21 mai 2015
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 31
Pour : 31
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
APPROUVE le compte rendu de la séance du 21 mai 2015
Décisions prises par délégation
DATE N° OBJET CONTENU MONTANT ñ ; Mise à disposition de matériel . . 236 28/04 |prêt de matériel Larralde 2-05 . A titre gratuit municipal - Mme Larralde
à Mise à disposition d'une salle . . 237 29/04 | prêt de salle arraga 23-07 ionicipale - Chocir ARNAGA À titre gratuit
238 29/04 | prêt salle vide grenier J.Jaures 31-05 D : spostondine = A titre gratuit municipale — Ecole J. Jaurès
à Mise à disposition d'une salle . . 239 29/04 |prêt salle ALTB 9-05 municipale — ALTB A titre gratuit
Contrat de prestation de services
Contrat de prestation de services entre | entre la Ville de Tarnos, le CBE et 240 04/05 la Ville de Tarnos, le CBE et l'entreprise MATHILDE Loyer mensuel : l'entreprise MATHILDE PEYROUTET 150,00 € HT PEYROUTET « OSTHEOPATHIE » | « OSTHEOPATHIE » - Mise à disposition d'un bureau
Convention conclue avec l'organisme CORVERAON CORChE BYE
TURBOMECA de mise à disposition rongeniane DR BOMRCN de de 241 04/05 | d’une salle de réunion au Pôle de Le pos . 1 450,00 E HT - . réunion au Pôle de Services — Services — Espace Technologique Jean . . . Espace Technologique Jean Bertin Bertin. . — Mois de Mars
Mise à disposition d'une salle
242 | 05/05 |Prêt de salle théâtre C.Culturel municipale — Centre Culturel et | Atitre gratuit Social Boucau Tarnos
DVCS - EMM - WE Cuivres - Euskal Contrat avec Euskal Brass Band 2 0505 Brass Band | pour le Week-End Cuivres 200/O0E IT
- Contrat avec le Conservatoire
244 05/05 DVCS - EMM - WE Cuivres - régional M. Ravel pour le Week- : Atitre gratuit Conservatoire Bayonne . End Cuivres
ann ma de | Comvendon pour pare de 245 05/05 AP locaux de l'école O. Duboy dans le À titre gratuit le cadre du Projet Éducatif Territorial - Ecole Odette Duboy cadre du PEDT N° DATE OBJET CONTENU MONTANT nue ,
comen ation sé ds (Conveion pou eprage de 246 05/05 AUPETE . ee locaux de l'école R.Lasplacettes | A titre gratuit le cadre du Projet Educatif Territorial dans le cadre du PEDT Robert Lasplacettes D que , Comain ation té ds (onvetn pou Le parage de 247 05/05 APTE . … locaux de l'école C. Durroty dans |A titre gratuit
le cadre du Projet Educatif Territorial le cadre du PEDT
Charles Durroty
Conan ation téds (Conveion pou Le parage de 248 05/05 AUIPEME . . locaux de l'école J. Jaurès mat. À titre gratuit le cadre du Projet Educatif Territorial ; dans le cadre du PEDT Jean Jaurès mater uit se , locaux et équipements scolaires dans | Convention pour le partage de 249 05/05 AUIPETTE . locaux de l'école F. Concaret dans A titre gratuit
le cadre du Projet Educatif Territorial - et le cadre du PEDT Félix Concaret
ni Dion Prat ds | Cenion pour para 250 05/05 ANIPENRE - ne locaux de l'école J. Mouchet dans | A titre gratuit le cadre du Projet Educatif Territorial - le cadre du PEDT Jean Mouchet
comen Cuiaien patate de Convention ou eparage de 251 05/05 AUIPEÉ - ne locaux de l'école D. Poueymidou | A titre gratuit le cadre du Projet Educatif Territorial - . dans le cadre du PEDT D Poueymidou
Convention d'utilisation partagée des | Convention pour le partage de £ locaux et équipements scolaires dans locaux de l'école J. Jaurès - . 949 % 7 0509 le cadre du Projet Educatif Territorial - élémentaire dans le cadre du À titre gratuit J Jaurès élem PEDT
253 05/05 | Rétrocession concession n°1844 RétroceRaIeon a SAN TRNRE et concession n° 1844
Contents Mise à disposition d'un terrain 254) 05/05 |M.DARMENDARITZ pour P A titre gratuit nite ee : . communal — M. Darmendaritz l'utilisation d'un terrain communal
Contrat avec la sté Karakoil
255 06/05 DVCS - Fêtes Locales - Animation Production pour l'animation du 872.55 € TTC repas des anciens repas des anciens lors des Fêtes Locales
Convention de formation —
Bibliothèque Nationale de France / Convention de formation avec la 256 | 06/0$ Centre national de la littérature pour la | Bibliothèque Nationale de France 15,00€ TTC jeunesse
Convention d'utilisation de la salle de | Mise à disposition de la salle de 257 07/05 | motricité de l'école Robert motricité de l'école R. A titre gratuit Lasplacettes Lasplacettes aux parents d'élèves
258 07/05 Renouvellement de l'adhésion au Adhésion au RFVE pour l'année 270,00 € 2015 Réseau Français des Villes Éducatrices N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
Convention conclue avec
l'organisme TUÜRBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services —
Espace Technologique Jean Bertin
— Mois d'avril 2015
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
259 11/05 d’une salle de réunion au Pôle de
Services — Espace Technologique Jean
Bertin.
1 200,00 € HT
Convention avec la Croix Rouge
Française pour la mise en place 1 660,00 € +
d'un dispositif de secours lors des |0,50 € par km
Fêtes locales
260 12/05 |croix rouge fêtes locales 2015
M. le Maire présente Mme Laure CAUCHI, Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, arrivée le 15 juin en remplacement de M. Laurent CLAUDE. I lui souhaite la bienvenue et précise qu'elle vient de la Commune d'Ustaritz et qu'elle a également exercé dans une commune du centre de la France d'une taille équivalente à celle de Tarnos.
M. le Maire informe les Conseillers municipaux que les rapports d'activité du SYDEC et du SITCOM sont consultables à la Direction Générale des Services.
2015-06-070-DR/FIN — Compte de gestion 2014
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
M. Perret revient sur la situation budgétaire des petites communes françaises depuis 2014 à travers un article de l'Association des Maires de France concernant les conséquences de la baisse des dotations pour ces petites villes.
Il indique que, sur l'ensemble du mandat, une des conséquences serait une baïsse d'investissement de 20 à 25 % avec, actuellement, une baisse constatée de 12,1 % entre 2013 et 2014 pour les petites
communes.
Il rajoute que les recettes réelles de fonctionnement diminuent pour plus de 70 % des petites villes alors que les dépenses réelles de fonctionnement progressent.
Par ailleurs, il donne quelques exemples des décisions prises par les petites communes dans un souci déconomie :
+ 60 % d'entre elles engagent des coupes budgétaires en terme de voirie.
50 % baissent leur budget culturel.
70 % ne remplacent plus les départs en retraite.
+ 55 % ne remplacent pas les différents congés.
+ 17 % ferment partiellement ou définitivement des services.
Il précise que la seule proposition de la Cour des Comptes est d'augmenter les impôts locaux, ce qui n'est pas envisagé par plus de 60 % des petites villes. Il rappelle l'engagement des élus de la majorité de ne pas augmenter les taux de la fiscalité des ménages tarnosiens.
M. Perret présente le compte de gestion pour l'année 2014 (ci-annexé).
Vote: 33
Pour: 28
Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie) Le Conseil municipal,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2015-06-071-DR/FIN — Compte administratif 2014
| Monsieur le Maire se retire, Monsieur Perret prend la présidence |
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
M. Perret présente le compte administratif 2014 de la Commune (ci-annexé).
Îl souhaite remercier l'ensemble des services municipaux pour leur travail sur la maïtrise des dépenses et l'optimisation des recettes et plus particulièrement le service des Finances.
Vote: 32
Pour: 27
Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)
Le Conseil municipal,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
PART
RESULTAT AFFECTEE A MANDATS TITRES RESULTAT 2013 L'INVESTISS 2014 2014 2014 EMENT
INVESTISSEMENT - 1 883 130,58 7212 615,26 7 229 976,57 - 1 865 769,27
FONCTIONNEMENT 2 689 910,34 - 2 680 000 18 358 641,60 20 633 933,16 2 285 201,90
TOTAUX 806 779,76 - 2 680 000 25 571 256,86 27 863 909,73 419 432,63
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes et les crédits annulés.
| Monsieur le Maire reprend la Présidence
2015-06-072-DGS -— Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2014 Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Le Conseil municipal,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cession des biens 2014
DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2014 2015-06-073-CAB - Mutualisation de services entre les services de la
Communauté de Communes du Seignanx et ceux des communes membres Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
M. Claverie lit une déclaration au nom du groupe « Tarnos pour tous » (ci-annexée) dans laquelle il évoque notamment le passage suivant, extrait du rapport sur la mutualisation proposé par la Communauté de Communes du Seignanx :
« La présentation de ce tableau (de mutualisation des services) n'est pas exhaustive. Le tableau pourra, au titre des présentations au sein des Conseil municipaux, être précisé, complété, modifié, tant sur l'aspect des sujets abordés que sur le planning retenu.
La démarche qui a été initiée, part du postulat d'une démarche participative avec l'ensemble des Communes ; le présent Rapport se veut minimaliste afin de laisser une grande initiative de propositions aux Communes.
Les mutualisations des services quelque soit le niveau mis en place (de la convention de mise à disposition à l'instauration de services communs) proposé pourront se faire à périmètre variable entre les communes ou entre les communes et l'EPCI au regard des stratégies arrêtées par chacun. »
M. le Maire rappelle qu'un courrier de la Communauté de Communes du Seignanx avait été envoyé à ce sujet en Mairie et diffusé à l'ensemble des Conseillers municipaux. Il souhaite aussi rappeler que le passage à la Taxe Professionnelle Unique a fait perdre 785 000 € par an à la Commune de Tarnos depuis 2010. IT rajoute que la Commune avait alors demandé à la Communauté de Communes quelle contrepartie serait mise en place et constate que la balance n'a pas été favorable aux tarnosiens depuis ce transfert.
Concernant cette délibération, M. le Maire insiste sur le fait qu'au regard du contexte budgétaire actuel, une nouvelle réflexion doit être engagée. Il indique que les articles de presse qui dressent un bilan de la mutualisation font part de la difficulté à évaluer les résultats. Il conclut en disant que, dans un contexte de réductions budgétaires, il serait étonnant que la mutualisation fasse évoluer positivement la situation.
Mme Dufau rajoute que personne n'est en guerre contre la Communauté de Communes du Seignanx. Elle revient sur la démarche qui prévoit normalement un état des lieux qui permettrait de construire des réponses à travers le schéma de mutualisation.
Elle explique alors que cet état des lieux doit être le point de départ de ce schéma, accompagné d'un pilotage concerté du projet. Elle termine en expliquant que c'est ce qu'il semble manquer dans la proposition de la Communauté de Commune du Seignanx.
Vote: 33
Pour: 31
Contre : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
DEMANDE au Président de la Communauté de Communes du Seignanx la remise à plat complète de ce dossier, en initiant, cette fois-ci, une démarche respectueuse de toutes les communes membres, sans exclusive, reposant sur un pilotage dédié qui se doit d'établir un état des lieux des services et compétences des différentes communes et de la communauté de communes, et faire vivre une concertation et une coconstruction partenariales.
DIT qu'il ne peut approuver le rapport soumis à son appréciation. 2015-06-074-DR/FIN — Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : mode de répartition 2015
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
M. le Maire fait remarquer que les 8 communes membres de la Communauté de Communes du Seignanx doivent toutes voter cette délibération dans les mêmes termes. Si tel n'est pas le cas, la répartition est effectuée selon la règle de droit commun.
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
DECIDE que la contribution au titre du Fonds de Péréquation des ressources fiscales Intercommunales et Communales est répartie entre la Communauté de Communes du Seignanx et les Communes membres en fonction d’une part du Coefficient d’Intégration Fiscale (C.IF.) et d’autre part de la contribution de l’EPCI au potentiel financier agrégé.
DIT que le montant de la contribution restant à répartir entre les Communes membres l’est, au prorata, des contributions des Communes au potentiel financier agrégé.
Il est dressé chaque année un tableau des contributions de l’EPCT et de chacune de ses Communes membres communiqué au représentant de l’Etat dans le département.
DIT que le prévisionnel de répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales pour l’exercice 2015 est fixée comme suit, sous réserve de la notification du C.LF. et du potentiel financier agrégé pour l’exercice 2015 :
Critère du CIF (0.201145) : 138 648,04 €
Contribution au Potentiel financier agrégé
(20,115 %) : 110 760,45 €
Part prévisionnelle EPCI 249 408,49€
Communes Critère de
(prévisionnel) contribution
au Potentiel | Part FPIC
Financier (en €)
Agrégé
Coeff 2015
TARNOS
52,38 % 288 434,59
ST-MARTIN-DE- 11,24 % 61 895,29
SEIGNANX
ONDRES 9,926 % 54 658,46
ST-ANDRE-DE- 2,817 % 15 511,37 439 885,51€ à la charge SEIGNANX du bloc communal
SAINT BARTHELEMY | 0,606 % 3 335,22
ST-LAURENT-DE- 0,957 % 5 271,64
GOSSE
BIAUDOS 1,497% 8 245,78
BIARROTTE 0,46 % 2 533,17 2015-06-075-DR/CPA — Approbation du rapport d'activités du Centre de Loisirs, délégataire de service public
Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE le rapport pour l'année 2014 du délégataire Association pour le centre de loisirs pour la gestion et l'exploitation du centre de loisirs sans hébergement de Tarnos.
2015-06-076-DGS — Bail emphytéotique avec la société Turboméca
Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire Adjoint
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de donner à bail emphytéotique au Comité d'Entreprise Turboméca TARNOS pour une
durée de 25 ans, à compter du ler septembre 2015, la parcelle cadastrée section AL n°379p pour une superficie de 1 891 m°? environ,
DIT que ce bail emphytéotique sera consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 1800 €
(mille huit cent euros),
AUTORISE Madame Isabelle NOGARO à signer ledit acte.
2015-06-077-DAP — Transport scolaire — Collège Langevin Wallon
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade , Maire
Mme Delavenne demande une précision quant aux changements d'arrêts sur le quartier Chantoiseau et notamment l'arrêt « Baudelaire ».
M. le Maire confirme que les collégiens concernés prendront le bus à l'arrêt « Les Dauphins » et
précise qu'une boucle est prévue dans le quartier Chantoiseau pour les bus du matin et du soir afin de les rapprocher de l'arrêt « Baudelaire ».
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
DONNE AVIS FAVORABLE à la nouvelle organisation du transport scolaire des élèves tarnosiens inscrits au Collège Langevin-Wallon.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la nouvelle organisation du Transport Scolaire du Collège Langevin-Wallon mise en service à partir du 1° septembre 2015.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget. 2015-06-078-DR — Taxe d'habitation des résidences secondaires
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
M. Perret précise qu'environ 268 résidences secondaires ont été recensées sur la Commune et que celte majoration permettrait un revenu supplémentaire de 26 000 €.
Il rajoute que cette taxe est à la charge du propriétaire et que l'objectif est d'amener ces propriétaires à louer leurs logements de façon permanente.
Vote: 33
Pour: 31
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
DÉCIDE d’assujettir les résidences secondaires de la Ville à la majoration de 20 % de la taxe d'habitation à partir de 2016, dans la limite des cas d'exonération prévus ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Direction Finances Publiques
2015-06-079-DAP — Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint
Mme Faure demande si l'enquête sur l'accessibilité sera faite par les services municipaux.
M. Dubert indique qu'elle sera confiée à un cabinet d'étude privé car elle concerne l'ensemble des bâtiments communaux, ce qui représente un travail relativement long.
Mme Delavenne s'interroge sur le délai demandé pour le dépôt du dossier.
M. Dubert précise qu'il s'agit d'une demande de report d'un an.
M. Bouvier, Directeur Général des Services, explique que le délai demandé pour le dépôt de l'Agenda peut aller de 1 à 3 ans et qu'ensuite les collectivités disposent de 3 ans supplémentaires pour réaliser les travaux.
Il rajoute que la demande est faite pour un report d'un an car les 15 000 € nécessaires au paiement des frais d'étude sont inscrits au budget 2015.
Concernant la question de Mme Faure, M. Bouvier confirme que l'étude est un travail extrêmement lourd qui concerne 29 bâtiments communaux et nécessite une expertise particulière.
Mme Faure demande si les résidents de la Résidence Tarnos Océan (RTO) seront associés à cette
étude.
M. Perret explique que cette démarche est différente de celle du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) pour lequel les résidents de RTO avaient été associés, notamment pour identifier leurs cheminements. La démarche en cours ne concerne pas seulement la RTO mais tous les Etablissements Recevant du Public (ERP).
M. le Maire rappelle que les élus sont prêts à faire évoluer les choses pour les personnes à mobilité réduite mais que le contexte financier ne favorise pas l'engagement d'actions.
M. Dubert rajoute que les Autorités Organisatrices de Transport (AOT) vont devoir faire les mêmes travaux sur l'ensemble de leur réseau y compris les arrêts de bus, ce qui sera donc un coût supplémentaire pour la Commune qui sera obligée de faire des aménagements.
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
DEMANDE la prorogation du délai de dépôt d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette de demande de prorogation.
2015-06-080-DEEJ — Approbation du Projet EDucatif Territorial (PEDT) Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe
Vote: 33
Pour: 31
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
APPROUVE le Projet Éducatif Territorial et ses annexes élaborés dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation des temps et des rythmes de l'enfant à Tarnos,
AUTORISE le Maire à signer la convention y afférant avec Monsieur le Recteur de l'Académie de Bordeaux, Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, Madame la Présidente de la CAF du Pays Basque et du Seignanx, Madame la Présidente de l'Association du Centre de Loisirs de Tarnos
2015-06-081-DEEJ — Règlement intérieur des Temps d'Activités Périscolaires Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe
Vote: 33
Pour: 31
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
VALIDE le règlement intérieur proposé pour les temps d'activités périscolaires
2015-06-082-DEEJ — Règlement intérieur de la restauration scolaire Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe
Vote: 33
Pour: 31
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
VALIDE le règlement intérieur proposé pour la restauration scolaire
DIT que ce règlement s'appliquera à compter du ler septembre 2015, date de la rentrée scolaire 2015-2016
DECIDE que la nouvelle grille tarifaire qui s'appliquera à compter du 1er septembre 2015, date de la rentrée scolaire 2015-2016, comportera un tarif majoré de 30 % pour les repas consommés mais non réservé
VALIDE la grille tarifaire suivante
Tarif Majoration* Prix Facturé
30%
0 < QF < 620 1,00 € 0,30 € 1,30 €
620,01 < QF < 905 2,00 € 0,60 € 2,60 €
905,1 < QF < 1200 2,80 € 0,84 € 3,64 €
1200,1 < QF < 1500 3,10 € 0,93 € 4,03 €
1500,01 < QF < 1800 3,60 € 1,08 € 4,68 €
QF < 1800,1 4,10 € 1,23 € 5,33 €
* En cas de repas servi non réservé
2015-06-083-DEEJ — Convention pour les intervenants extérieurs des écoles Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe
Mme Delavenne demande si l'intervenante concernée est toujours sous contrat depuis plusieurs années.
Mme Dufau précise que ces conventions permettent de demander le renouvellement de l'agrément annuel auprès de l'Inspecteur d'Académie pour que les interventions sportives puissent se faire dans les écoles pendant le temps scolaire. Elle rajoute que cette intervenante est titulaire de la fonction publique territoriale.
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions cadre à signer avec l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale des Landes pour l’année scolaire 2015/2016, qui précisent les modalités d'interventions des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune.
2015-06-084-DR/CPA -— Recours au Fonds d'Equipement des Communes (FEC) auprès du Conseil Départemental des Landes
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire Adjoint
Mme Delavenne demande si c'est M. Lespade qui doit répondre favorablement à cette demande en sa qualité de Conseiller départemental.
M. le Maire explique que le FEC, dont l'enveloppe est d'environ 48 000 €, est animé par les Conseillers départementaux dans le cadre d'une réunion avec les maires des communes du canton ou leurs représentants lors de laquelle est étudiée la répartition de l'enveloppe. Il précise qu'en tant
que Conseiller départemental, il ne peut pas défendre ce dossier pour la Commune et sera représenté à cette réunion par M. Perret.
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de 8 000 € (huit mille euros) dans le cadre de l'enveloppe du Fonds d'Equipement des Communes attribuée au canton
AUTORISE Monsieur le Maire a engager les démarches auprès du Conseil Départemental en vue de l'obtention de la subvention.
2015-06-085-DVCS — Mission d'Action Culturelle : tarifs des saisons culturelles
2015/2016 et suivantes
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire Adjoint
M. Roblès estime que la différence entre les tarifs « tarnosiens » concernant Jazz en Mars est moins favorable que celle entre les tarifs « non tarnosiens ».
Il rappelle l'effort financier consenti par les tarnosiens dans le budget de la Mission d'Action Culturelle et propose de baisser les tarifs « tarnosiens » à 24 € pour 2 soirs et 34 € pour 3 soirs.
Afin déviter une perte de recettes, M. le Maire propose d'augmenter les tarifs « non tarnosiens ».
Les Conseillers municipaux décident d'une augmentation des tarifs « non tarnosiens » pour 2 soirs et 3 soirs et d'une baisse des tarifs « tarnosiens » pour 3 soirs.
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
FIXE ainsi qu’il suit à compter de la saison 2015/2016, les tarifs pour les prochaines saisons
culturelles :
Anciens Tarifs Nouveaux tarifs
Tarif plein catégorie A 20,00 € 20,00 €
Tarif réduit catégorie A 16,00 € 16,00 €
Tarif plein catégorie B 15,00 € 12,00 €
Tarif réduit catégorie B 10,00 € 9,00 €
Tarif plein Jazz en Mars 1 soir 120,00 € 20,00 €
Tarif réduit Jazz en Mars 1 soir 15,00 € 15,00 €
Tarif tarnosien 1 soir 16,00€ 16,00 € .
Tarif tarnosien 2 nn 26,00€ 26,00 €
Tarif tarnosien 3 soirs 38,00€ 36,00 € . Tarif Jazz en Mars 2 soirs 30,00 € 33,00 €
Tarif Jazz en Mars 3 soirs 42,00 € 47,00 €
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget.
2015-06-086-DVCS — Concours « Travail de mémoire » : subventions aux
coopératives scolaires
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire Adjoint
M. Roblès demande combien d'écoles ont concouru.
M. Hervelin indique que seule l'école Félix Concaret a participé au concours.
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
DECIDE d'attribuer une subvention de 300 euros (trois cents euros) à la coopérative scolaire Félix Concaret pour l'attribution du premier prix,
DIT que les crédits sont prévus au budget 2015 de la Commune
2015-06-087-DAP — Syndicat Mixte de Gestion des Baïgnades Landaises : retrait de la commune de Mugron
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire Adjoint
Mme Faure demande pourquoi la Commune de Mugron s'est retirée du syndicat.
M. Lapébie explique que la Commune disposait d'un lac autorisé à la baignade mais que les frais que cela occasionnaît étaient trop importants pour la Commune qui a donc décidé de fermer ce lac à la baignade.
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
ACCEPTE le retrait de la Commune de Mugron du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades landaises.
2015-06-088-DAP — Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du casier Sud du métro par les forains durant les fêtes locales
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire Adjoint
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal, APPROUVE la convention établie pour une durée de 9 ans, couvrant la période du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2023 (avec effet rétroactif au 1° janvier 2015), qui a pour objet de définir entre l'Office National des Forêts et la Ville de Tarnos les modalités techniques et financières d'occupation de terrain pour l'installation des forains pendant les fêtes locales en forêt domaniale des dunes du Sud,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
2015-06-089-DR/RH — Contrat de collaborateur de cabinet
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire Adjointe
Mme Delavenne demande pourquoi il faut créer un poste qui existait déjà pour l'ancienne Directrice de cabinet.
M. le Maire indique que le poste existant n'était pas créé sous le même statut, l'ancienne Directrice étant titulaire de la Fonction Publique Territoriale. Il convient donc de créer un nouveau poste correspondant au statut du nouveau Directeur de cabinet.
Il en profite pour présenter M. Frédéric HARDY, arrivé sur ce poste le 2 mars dernier.
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un Directeur de cabinet sous le statut de collaborateur de
cabinet.
INDIQUE que les crédits sont prévus au budget de la collectivité.
2015-06-090-DR/RH — Contrat d'Accompagnement à l'Emploi
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Mme Périmony-Bénassy indique que, s'agissant d'emplois précaires, elle préfère s'abstenir pour ce vole.
Vote: 33
Pour: 32
Abstention: 1 (Mme Périmony-Bénassy)
Le Conseil municipal,
DECIDE de créer deux postes dans le cadre du dispositif des CUI CAE pour l'année 2015/2016 :
service nettoyage des locaux
+ service logistique
PRECISE que ces contrats sont prévus d'une durée de 12 mois à compter du ler septembre 2015.
Le suivi du recrutement et l'accompagnement des personnes recrutées seront réalisés conjointement et en collaboration avec le PLIE de TARNOS.
INDIQUE que la durée de ces deux CAE est fixée à 20 heures par semaine et que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.
AUTORISE Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
2015-06-091-DR/RH — Convention d'adhésion — Pôles retraite et protection sociale
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention de partenariat avec le Centre de Gestion des Landes pour la période 2015-2016-2017
DIT que les crédits sont prévus au budget de la collectivité.
M. le Maire lève la séance à 22h40.
Tarnos, le 26 juin 2015 040028 Het
CE
1-1
TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 12 Pie be ares de sou Lacs
Exercice 2014
101009 -TARNOS
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE
SECTION SECTION DE
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 9 948 115,00 20 560 300,00
30 508 415,00
Titres de recettes émis (b) 7 298 306,57 20 655 031,02
27 953 337,59
Réductions de titres (c) 68 330,00 21
097,86 89 427,86
Recettes nettes (d = b —c) 7 229 976,57 20 633 933,16
27 863 909,73
DÉPENSES
Autorisations budgétaires tatales (e) 9 948 115,00
20 560 300,00 30 508 415,00
Mandats émis (f) 7 212 615,26 18 529 227,88
25 741 843,14
Annulations de mandats (£) 0,00 170 586,28
170 586,28
Dépenses nettes (h = f-£) 7 212 615,26 18 358 641,60
25 571 256,86
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d —-h) Excédent 17 361,31 2 275 291,56
2 292 652,87
(h —d) Déficit
22
HELR48=110111.v1
040028
TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX | E i Etat 1-2
La Fr Ad arte de Bo tt Exercice 2014
10100 -TARNOS
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTATDE
CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: [L'EXERCICE 2014 INTEGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2014 RESULTATS PAR L’EXERCICE
PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2014
2013 NON BUDGETAIRE
1 - Budgét principal
en ||
Investissement -1 983 130,58 2,00
17 361,31 6,00 -1 865 769,27
Fonctionnement 2 689 919,34 2 689 000,00 2 2175 291,56
0,00 2 285 201,90
TOTAL I 806 779,76 2 680 000,00
2 292 652,87 0,0û 419 432,63
II - Budgets des services à
L
caractère administratif
POLE SERV JEAN BERTIN-TARNOS
4
Investissement -23 415,23 0,00
20 790,49 ü,00 -2 624,74
Foncrionnement 86 035,53 85 000,90 7 437,45
0,00 8 472,98 |
Sous-Total 62 620,30 85 000,00 2B 227,94
9,00 5 848,24
LOTISSEMENT BERTIN TARNOS
L
Investissenent -214 562,59 0,00
220 522,11 0,090 L 5 959,52
Fonctionnement
!
seus-Total -214 562,59 0,00 220 522,11 0,00 __5 959,52
MISSION ACTION CULTURELLE-TAR
Investissement ue
HELT46-110111.v1 040028
TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX Ë i Etat 1-2 (APE NA rte de Bone Le Exercice 2014
10199 -TARNOS
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: [L’EXERCICE 2014 INTEGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2014 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2014 ' 2013 NON BUDGETAIRE |
Fonctionnement. 49,69 0,09 297,69 c,00 347,38 : Sous-Total 49,69 0,00 297,69 0,00 347,38 TOTAL II -151 852,60 85 co0,00 249 047,74 0,00 12 155,14
III - Budgets des services à É
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 654 887,16 2 765 C00,00 2 541 700,61 0,00 431 587,77
HÉLT46-110111 v1
24 COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
DE
LA
COMMUNE
INFORMATIONS
FINANCIERES ET
RATIOS
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
Pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
comprennent
11
ratios
obligatoires.
Dans
la
première
colonne
figurent
les
ratios
financiers
de
la
commune
et
à titre
de
comparaison
dans
la
deuxième
colonne
la
moyenne
des
ratios
des
communes
de
même
strate.
informations
financières
- Ratios
ee,
MO
STRATE
2013
*
2012°*
Ratios
POPULATION!
12262
hab
[OS
hab
1|Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/
population
_1
449
4
204
2|Produit
des
impositions
directes
/population
580
511
3fRecettes
réelles de
fonctionnement
/
population
1626
1 337
alDépenses
d'équipement
brut
/
population
319
387
5lEncours
de
la
dette
/ population
732
964
6lDotation
globale
de
fonctionnement
/
population
118
236
7]Dépenses
de
personnel
**
/Dépenses
réelles
de
fonctionnement
|
57,02%|
52,81%
8|Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
98,44%
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
de
la
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonctionnement
91.47%
90,20%
_
10{Dépenses
d'équipement
brut
/
Recettes
réelles
de
fonctionnement
19,04%|
25,80%
11lEncours
de
la
dette
/Recettes
réelles
de
fonctionnement
43,72%
72,11%
Les
ratios
1
à
6
sont
exprimés
en
€/hab,
les
ratios
7
à
11
en
pourcentage
“chiffres
2013
sources
«
les
comptes
des
communes
»
**
chiffres
2012
sources
DGCL
rapnort
de
l'observatoire
des
firances
locales
**+
dépenses
émises
au
chapitre
012
(10
416
770,90
€)
diminuées
des
recettes
perçues
au
6419
(286
122,96
€)
Ratio
8
: coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
: indicateur
général
de
la
pression
fiscale :
rapport
entre
le
produit
des
3
taxes
ménages
et
le
potentiel
fiscal
(somme
que
produiraient
les
5
taxes
ménages
si
on
appliquait
aux
bases
communales
le
taux
moyen
d'imposition)
Ratio
9
:capacité
de
{a
collectivité
à
financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées.
Plus
le
ratio
est
faible,
plus
la
capacité
à
financer
l'investissement
est
élevée
.
Ratio
10
: effort
d'équipement
de
la collectivité
Ratio
11
: charge
de
la
dette
d'une
collectivité
relativement
à
sa
richesse. AUTRES
INFORMATIONS
FINANCIERES
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
TAXES
MENAGES
TARNOS
TFNB
10%
78
430
19,97% 16 085
154
Taux
Tarnos
Bases
{état
1
16
853
583
Produits
3 212
205
3 915
087
43
999
TOTALT.
Taux
moyens
communaux
2014
au
niveau
national
et
départemental
(état
1259)
|
TH
TF
TFNEB
Taux
nationaux
23,95%
20,20%
48,53%
Taux
départementaux
25,37%
18,78%
52,42%
RATIOS
2012-2014
;
5x
:
TARNOS
TARNOS
TARNOS
Informations
financières
- Ratios
CA
2012
CA
2013
CA
2014
(1)
Ratios
POPULATION|
12
034
hab
42
141
hab
12
262
hab
1]Dépenses
réelles
de
fonctionnement/
population
_
1360
1
404]
1
449
2|Produit
des
impositions
directes
/ population
on
565)
571
580}
_3fRecettes réellesde fonctionnement
/ population
__1657
_
1731
1 626}
4]Dépenses
d'équipement
brut/ population
_L
369
307
314
SlEncours
de
la dette
/ population
h
|.
__7Ts9
716)
732
6|Dotation
globale
de
fonctionnement
/ population
134
132
118
7|Dépenses
de
personnel
/ Dépenses
réelles
de
fonct
56,75%
57,21%
57,02%
8|Coefficient
de
mobilisation
du
potentielfiscal
LL
99,30%
98,73%o
98.44%
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
de
lal
o
o
Odette
en capital/recettes
réelles de fonctionnement
86,61%
85,64%
91.47%
10]Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonct
2229%]
17.73%
18,04%
11lEncours
de
la
dette
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
45,81%
41,35%)
43.72%
COMMUNE
DE
TARNOS
-
CA
2014
11 IL. PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de fonctionnement
18
358
641,60
20
633
933,
16.
L'EXERCICE
D
Lee
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
7
212
615,26
7
229 976,
57
+
+
_
|
Report en section de
—
TT
Ï
|
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
:
[
_
3
310,34
l
|
|
Report
en
section
l
|
d'investissement
{001}
.
1
883
130,58
Li
TOTAL {réalisations + reports)
|
27 454 387,44 |
27
873 82007|
[
|
Section Section
de
fonctionnement
|
ll
RESTES
A
|
.
|
REALISER
A
!
REPORTER
EN
N+1
|
°° Section d'investissement
‘ 270
739,
00
EE
200, 00
|
TOTAL
des
restes à
réaliser
à
|
.
reporter en N41
D
276 7399,00!
138 200. vo)
LT
=
ee
a
Section de fonctionnement
18
358
641,60
20
643
843, 50
RESULTAT
‘
—
RS
CUMULE
|
Section
d'investissement
9 372
484,84
7 369 176, 57
{|
TOTAL
CUMULE
or
731
126,44
28
013 020,
o7| COMMUNE
DE
TARNOS
-
CA
2014
li -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
n
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
Chap,
Libelié
Crédits
Crédits employés
(ou restant à employer)
Crédits
+
ouverts
Émis
Rattachés
Rä.R
annulés
i
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
o1i
Charges
à caractère général
|
4 384 468, 00!
4 265 299,20)
oz
Charges
de
personnel
et frais5 258!
où 452
181, 06|
10416
770,90!
LOT4
ÂAtténuations de produits
To
‘
65
Autres charges
de
ges. cour.
557 385,00)
2 489 293,06
[656
Frais defonct. groupes d'élus
|
TT
l
î
Total des dépenses
de gestion
courante|
17 394 035,00|
17 17136344
CC
222 671,84!
66
Charges
financières
307 000,00
282 248,06
24 751,94
6
Charges ‘exceptionnelles
|
21 265,00
15 576,47)
En __
568,53]
68
Dotations
aux
provisions
D
|
|
DT
022
Dépenses i imprévues
UT
D
|
|
Autres
77
|
30200000!
298 823,46
773476,
Total
des
dépenses réelles
de
fonctionné
48
024
300,00]
17
768
011,15
{
256
288,85
(023
"Virement sect
d'inv.
177 845 000.00!
"7",
L
042
Op.d'ordre de transfert entre sect
59100000)
59063045
369,55
043
"Op.d'ordre
“à l'int.de
la seci fonct.
:
‘
nus
=
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionn!
2 536
(00,00!
590
630,45,
369,55
TOTAL
25 560 300,00!
18 358
541,60
256 658,40
DO02
[Déficit de fonctionnement
repor
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
|
à
013
’Atténuations de charges
317
000,00
310 712,30
6 28761
(70
Prod. des services, dom, vies
|
55755300)
608
645,22]
-62 082,22
73
7
Impétsetiaxes
17271270,00|
17 278 392,70
724
122,70
74
Dotations, patticipations
777
[72173300,00!
2176889786
î
17
-3589,76
75
Auires prod. ‘de ges. cour.
118 000,00
145 364,12
|
-27 364,12
[Total des recettes de gestion
courante"
20437
123,00)
20 518 004,19
Ne
-60 851,19
76
Produits
financiers
i
52,00!
52,00
77
Produits
exceptionnels
(2
D866,66)
12835882
|
_.
ji ___ -3 068,86)
78
Reprises
sur
provisions
:
:
Total
des
recettes
réelles
de
fonctlonnen
20
446
389,66
20
530
991,71
L
]
-84
002,05
042
Op.d'ordre
de
transfert
entre
secti
103
400,00
102
941,45]
ï
!
458,55
043
Op.d'ordre
à
f'int.
de
fa
sect.fonct.
i
!
Total des
recettes
d'ordre
de
fonctionne
103
400,00
102
941,45
458,55
TOTAL
20 550 389,66)
20 633 933,16
-83 543,50}
iRO00Z2
|Excédent
de
fonctionnement
re
9 910,34
gi
COMMUNE
DE
TARNOS
- CA
2014
Il-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
EL
Chap.
Ubellé
Crédits
Emis
Restes
à
Crédits
ouverts
réaliser
annulés
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
3.
Stocks
EL
1
20
immobilisations
incorporelles
84
950,00
|
32
963,81
51
986,19
[204
Subventions d'équipement versées
777540
000,00
; 77535
290,78
…H
à
709,22
21
lramobilisations corporelles
i
1665
871,0D
4
474
009,48
138 461,52
22
immobilisations
reçues
en affectation
]
ï
|
23
immoblisafonsencous
} 1942500.00|
186721386|
7500000)
28604]
77
7
Totaldes
s opérations d
d'équipement
_
TR
[Total des dépenses
d'équipement:
423332100!
3909478,03|
128400,00[
195 442,97
10
ds
divers
et réserves
!
ï
!
EE
Subventions d'investissement
RS
|
D
|
]
16
Emprunts
et deties
assimilées
"1!
4192833842]
1771
170,78
8 828,64
18
Campte
de
liaision
: affectation
!
2%
créances ratiachées à des particip.
|
1 525,00
‘1
525,00
27
Autres
Immobilisations financières
D
CT
020
Dépenses
imprévues
D
i
Total
des
dépenses
financières
4929
863,421
772
695,78
148
335,00
8
828,64!
Total
opé.pour
compte
de
tiers
!
:
Total des dépenses
réelles
d'invastissement
6163
164,42)
5682
173,8t
276
739,00
204
271,61;
040
Op. d'ordre
de
fransfert
entre
section
103
400,00
102
941,45
458,55
041
Opérations petimoniaies
777777
7
1788400,00|
1427 500,00!
“370
900,00
Total
des dépenses
d'ordre
d'investissement
1
901
800,09!
1
530 441,45)
371
458,55
276739,00|
575 630,16
TOTAL
8064984,42|
7212
675,26
D
001
[Soide
d'éxécution
négatif
raporté
de
N-1
1
883
130,58
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|
3.
Stocks
|
|
13
ions
d'investissement
—
|
"761600,00|
*
621 018, ai
_ 139 200,00!
À 384,89
16
__
Empr. el deites assimilfhors 166)
[7156400000
1 300 o0o, D0
‘
|
264 000,00
20 7
Immobilisations
inoorporelles
|
TL
|
204
équipement
versées
1
/
Ce
|
DT
|
ä
ns corporelles
‘7
40418.00
da 455,83;
|
22
Immobilisations
reçues
en affectation
Î
:
i
Total
des
recettes
d'équipement
[237
‘immobilisations
en
cours
‘
|
2365
715,00|
1965
474 14
h
=.
139
200,00]
261
043,85
1
1 625,02
10
,
S divers
et
réserves
{hors
1068)
568
000.00
566
374,98.
1068
Excédents
de fonct. capitalisés
1
266000000|
2680
006.00!
|
138
Autres
Subv.d'invest non
transf
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
TT
T
18
Compte de fi
n : affectabion
26
: rattachées
à
des
particip,
!
Ru .
—
a
|
27
Autres
immcbilisations financières
!
024
©
Prod.
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
racettes
financières
Total
opé.pour
compte
de
tiers
|
|
3248
000,00
3246
374,98] ee
1 625,02;
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
5613715,00
5 211 846,12]
139
200,00!
|
262
668, 88;
Total
des
recettes
d'ordre
d'investiss
° 4334
400,00
| 027
Virement de la section
de fonctionnement
Il
1945
000,00!
1
040
Op.d'ordre de transfert entre section
591
000,00!
590 630.45
_
“een
Le
+ À
os
200 86!
1225 260
287
7
371269,55;
041
rations
patrimonieles
|
P
198 A0u,0C
I TATAr
nnsnsaranl
saannse
rs
san
enr
nnl
#39
non
| COMMUNE
DE
TARNOS
- CA
2014
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ill - VOTE
DU
BUDGET
We
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
Crédits
||
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art
ouverts
Emis
Rattachés
RäR
annulés
011
Charges à
re
général
4 384 469,00]
4 265 299,20
118 169,80
60811 Eau etassainissement
|
Î
6700000]
55 086,06
1 913,04
606127 Energie: Electricté
|
56700000!
57162611
D
74 626,11
60622
Carburants
}
131100û0)
1
l
LL
-386.92
60623
Aïmentation
77777)"
30800000!
‘34079408
|
|
4270406
60631
Fournitures d'entretien
68 300,00
69 870,11
-1 270,11
160832
Fournitures
petit équipement
85 400,00
73 689.29
TT
21710,71|
60633
Fournitures de voite
|
Z20000,00)
1657350
7
|
342650
60636
Vélements de travail
54 100,00
4578814
TT
78
341,86]
6064
Foumniuresadministalives
4150000!
3600730
/
“540270
6067
Fournitures scolaires
47 000,00!
46
489,24
7
77"510,76|
[6068 Autres matiéres et foumitures ©
7800,00)
5856,18
°
1 643,82)
611
Contrats de prestations
|
+142770,00]
1111240038
0
2!
61327
Locationsimmobilières
+
17 000,00
15
616,56
_
[6135
Locatlons mobilières
,
206 500,00
198 300,807
CL
614
Charges
locatives
i
700,00
T2TODA
|
|
61521
Terrains
Ÿ
B9000.00|
96 808,08!
.
[61522 Bâtiments
777
12990000!
124 610,55|
-
[1523
* Voies etréseaux
7
|
8560000)
7640167)
D
77 9
098,38]
61524
Bois
et forêts
10 000,00
713828)
77
2861.74
IGSET
Matériel
7]
200000)
7"
ms
7
|
î
4 666,34;
61558
Autres
biens
mobiliers
27
748,95
16186
Maintenance”
Ce
‘
1 092,77
ÎÂ616
Prime d'assurance
87 217, Fe
2 386,79]
[617
‘ Eludesetrecherches
40 000,00
1229400
2770600]
6182
Documentation générale”
34
500,00
35
194,36
-694, 36!
15182
Vers.c
nation
4000000!
2537280
|
14 627 25)
16225
_indem
TT
Ze0oonl
24is64
[7
184
‘6227
Fraisdacies
etconientieux
|
Z25000,00|
26149 .
|
114908
Divers
"|
312500!
!
:
924,34
6231
Annoncesetinsenions
|
28
100,60
_
En
|
127,00!
09
16232
7 Féteselcérémonies
©
139360,00)
-5 591,78
16236
Catalogues
et
imprimés
LE
l
49
100,00
5
005,05
6237
Publications
|
23
:
D
2 309,00
[6238
‘Di
|
1122, 7
T1
TT2T
6247
Transports colleclits
AM
OTLEB
717
28 291,88
[6248
Divers Transports
32245
CU]
64775]
6251
Voyages et déplacements
10
000, 06!
1844277
UT
|
34
6255
Frais de déménagement
2000,00!
LT
!
6261
Fraisd'affranchissement
|
38000,00|
36 797.36
: F
7
120264|
6262
Frais de télécommu
5
C7
64 000,00!
"81 PA
|
TT 1228243]
6281
Concours
divers {cotisations)
‘
4 900,00
A63S 91
77
264,09
6283
Frais
de
nettoyage des
ec
24
500,00!
2114768
D
T
|
3e
6288
Autres
[830000
10 851,30
1
A1651,30
63512
Taxes foncieres
T7
5500000
56 208,03
ji
-1 398,08
6355
Irmpots
sur
lesvehicules
|
306,00!
276,0!
00
i
|
24,00!
lé358
AUTRES
DROITS
7
|
270000
288188
AE
67
l012
Charges
de personnei
710452
181,00|
1041677090
D
et frais
assimilés
Autre
re
personnel extérieur
16
000, 00
744
630,38!
a
feéri
© Rémunération principale
5 007 807,00|
5 021
690,96!
D
11
COMMUNE
DE
TARNDOS
- CA
2014
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
658
Frais de fonctlonnement
1H
- VOTE
DU
BUDGET
Li
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
ï
Chap/
Libellé
_
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à smployer)
Crédits
Î
|
art
ouvorts
Emis
[
Rattachés
RAR
annulés
|
164112
NE
Supplament
familial
129 393,00/.
124
831,16;
_4 581,84;
84
58
Aïtesindemniés
|
10717000!
4068 873,02]
77
TT
282608]
PTE
ération
lon prindpele
L
#10
638,00!
73160149
.
CU
î
UT 79 336, 51
64162
“Emplois
d'avenir
88 931,00;
78
156,89
[64168
Autres
emplois d'insertion
TE
”
14
356,24
6417
Rémunérations
des
apprentis”
7
820,00
7 805,25
:
14,74
feAET — Colisations aTURSSAF
© |
12152200]
1245068581
TT
|
2984751
6453
Cotisationsretraites
1,629 428,00!
1639
640,38
|
7710
212,39]
6454
7
Cotisations aux ASSEDIC
86677,00|
5331641
D
_7.3 360,59
6455
Cotisations as SUFANCE
juj pers.
7
15518500!
156 04
045,87
_
co
-860,81
[6456
Versement au FNCSF
CT
Uéoobonl
223200
©
|
S76800
6457
Cotisations apprentissage
‘67000!
CS
|
204,12}
[6475 Médecine du travail, pharmacie!"
30 000,00
33 083,87)
|
1
308387
16478
Autres
res charges
soclales
|
77756 322,78
32218
Î
430678)
(6485
Autres chames
|
46 000,60!
"3807851
[64881
Garantie man
|
1
L
[64882
Prestations sociales
|
|
|
Dt4
Atté
de produits
5
|
EF
Autres
charges
de gestion
|
2 557
385,00 o 2489
299,06,
E
:
68 001,94
6531
Indemnités
43946000!
140001,47
D
6532
Frais
de mission
_
[151
|
TT
6593
sations
de retraite
Le.
10 313,00
9843.97
-.
ï
L
|
___.
868
6534
isations
sécurité
sociale
73
626,00
1 641,84
in
1 884,16
16
6535
Formationdes
Elus
7"
10 000,00
90,00!
ÉD
unt
9 910,00
6541
créances
admises
en
non
valeur
|
5 000,00!
1
908,94
_
3oe1, 06!
6542
CREANCÉSETEINTES
Tér22
6853_
Service d'incendie
‘33230000!
332 281,62
D
183
6554
Contributions org.
de
regpl..
7
7734
100,00!
777728
187,14)
D
UT
….
|
6558
Autres con
obligatoires.” 7
385 024,00!
35106758
|
1
657362
SUBVENTION
AU CCAS
450 000,00!
450 000.00
|
6574
Subv.
fonct. auxpers drotp
| ‘468 362,00)
458
342,00.
TT
‘9 020,00
658
Charges
diverses de gestion
16 800,00
13:
645, 00
7
3155.00
gs] i È:
[des
groupes
d'élus
i D
TOTAL
GESTION
DES
SERVICES
717304
03500]
17 171
863,16
222
671.84]
(a)=(0114012+014»65+656)
|
LL
D
L
|
66
Charges financlères{b)
307 000,00!
282 248,06
7
24 751,94
6611
érêts
des emprunts et dette |
290 000,00
[28524251]
D
4757.49
[6611
Mach. des IGNE
|
1400000!
4 LESC
[1
1878275
Es
Caleul du 661125!
TE
I
|
D
F7
77
TT
ONE de
l'exercice :151763.55
:
|
:
Î
!
CT
Î
F
ICNE de N-1
:156496.30
7
TT
7
LU
;
I668
7
Autres charges
financières
7
3oovt
1 738,30)
|
7;
1261.70!
167
Ch.exceptionnellss(c)
21
265,00
15 576,47]
DRE
673
Titres annulés
S 265,00
430,21
ES
6745
Subventions
aux
pers
de
droit
15 000,00!
|
14 297,00,
LL
Î
103,00
678
res charges exceptionnelles
1 000,00
849,26:
i
150,74
[68
.
fations
au provisions(d)
| RS
à
DT
:
Autres(f)
302 000,00!
298 823,46,
7
3176.84)
(7388 |
Taxes d'usage afférentes abat
|
12 000,00!
10 227,35
à
Îo22
Dépenses
Imprévuss{e)
|
|
U
i
|
ë
i COMMUNE
DE
TARNOS
- CA
2014
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ns:
——e
.
CONTRIBUTIONS
AUX
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
I
- VOTE
DU
BUDGET
Hl
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A3
6554
FONC.
BUDGET
REALISE
ares
———————
2014
2014
Chap/
Libellé
Crédits
Crédits
employés
(ou restant
à employer)
Crédits
art
ouverts
Emis
Rattachés
RAR
annulés
TOT. DÉPENSES
REELLES
a+b+ctd+e
|
18024
300,00!
17 768 011,15
;
256 288,85
16
Parc
des
sports
40
267
100,00
267
098,00
1023
Virement
à
fa section
ï
1945
000,00
:
d'investissement
PT
‘
E
;
042
Opér. d'ordre de transfert
1
591000,001
590 630,45
ï
369,58:
|
entre sections
TT
|
TT
T
Chenil
Birepouiet
020
36000,00
{
34 011,98
68?
DA
surimmob
cormpo.etinco
|
59100000!
59063049
369,55
Le
TOTAL DES PRELEVEMENTS
1
2536000,00!
59063045
369,55
|
au profit
de la sect
d'investissement
_
!
TT
nn
:
811
42
500,00
12
432,00
663
Opé.d'ordre à limtérieur
co
Œ
Syndicat
Bas
Adour
D
| de Je sect. de fonctionnement
D
PT
RE
_
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
7
2536000,00|
500 630,45
‘
369,55
TOTAL
DÉPENSES
DE
: 2D 560 300,00!
18 358 641.60
|
256 658,40
©
Géolandes
833
à 000,00
2 888,37
FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
TT
PT
002 Déficit
de
fonctionnement
Le
|
DT
|reporté
da
N-1
7 see
M
Aygas
(Boucau
Tarnos)
833
44 000,00
17 445,00
Détail
du
caicul
des
ICNE
au
compte
66112
DS
Montant des ICNE del'exercice
|
161 763,65 |
IA
Syndicat
mixte de rivière |
533
8 000,00
7 990,18
!
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
156
496,30
|
kote
sud
|
= Différence
ICNE
N -ICNE
N-1
|
4 732,76
|
D
TT
‘
o
Nettoyage
des
plages
833
73
000,00
72
463,99
CM.R
311
56 500,00
58 187,35
FE SM
Protection
du
littoral landais
833
6 000,00
TS Syndicat
mixte A.L.P.I
020
7 400,00
7 400,00
SM de gestion des
833
9 600,00
9 168,22
baignades
landaises
©
STACBA
815
240 000,00 |
239 102,08
TOTAL
734
100,00 |
728
187,14
13 AUTRES
CONTRIBUTIONS
OBLIGATOIRES
6558
FONC.
BUDGET
|
2014
Réalisé
201
T
Rivages
de
France
020
400,00
400,00
ni
Association
d'aide
familiale
64
405
900,00
102
494,08
t sociale XI
Ass
Maires
des
Landes
020
3 400,00
3 359,12
fa
C.MR
Landes
311
600,00
600,35
la A.D.I.L
020
2 268,00
3 066,00
a
A.D.A.C.L.
020
13 500,00
13 317,00
©
ADAM.
020
35,00
EI
Amis
des
églises
020
21,00
nciennes
la
DF.C.
833
300,00
291,20
Ti
CAUE
020
500,00
624,00
Lo]
Budget
annexe
mission
33
138
900,00
108
349,00
d'action
culturelle
ct
Budget
annexe
Pôle
des
90
140
000,00
105
000,00
ervices
J.
Bertin
Æ
Fondation
du
patrimoine
020
500,00
Le]
Ecole
Notre
Dame
des
20
13
700,00
13
666,80
Forges
420
024,00 |
351
067,55
Ecole
Notre
Dame
des
Forges
569,45
€
par
enfants
Effectif
rentrée
2013
: 24
enfants
13
666,80
€
SUBVENTIONS
2014
Fonctions
st
Intitulés
BUDGET
2014
DAX
POPULAIRE_COTE
BASQUE
CUBA
A.JH.
de
l'enseignement.
des
enfants
malades
et 64
famille
Emmaüs
L
EXCEFTIONNELLE
PROJET
+ - ANACR
le dév.
du
oncours
de
la
Nationale
de
en
Mer
asso
famille
et
individu
D'ADOUR LOCALE
DE scolaire
J.
élémentaire
J. JAURES
.
scolaire
D
F.
scolaire
H.
scolaire
J-
élémentaire
J.
JAURES
J.
scolaire
©.
allvs
ovulairs
D'i
ALLAN Ur
SOGIO
EDUG
LANGEVIN WALLON Fonctions
et Intitulés
BUDGET
2014
|MANDATE
2014
COMMUNE
DE
TARNOS
- CA
2014
700
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DE
BASSIN
D'EMPLOI
85
000
Il
- VOTE
DU
BUDGET
in
Animation
Pôle de
10
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
|
5
CULTUREL
BOUCAU
TARNOS
Gun
ibelé|
Crédit
|
Crédits employés Qu restant
à employer)
Crédits
EE
en
art
ouverts
J
annulés
É.
ÉONNAL
Emis
Rattachés
RAR
DES
AMIS
DE
L'ART
013
. . Atténuations
de charges
317 000,00!
310
712,389;
_
6 287,61
64
.
is,
remises et
ristournes
:
20
000,00
24
589,47
j
.
-4
589,4
Asso
d'éducation
|
6419
Remb surrémunérations
|
287 000,00|
286 122,96!
:
10 877,04
76
Produits
des
services,
î
557
553,00|
609
645,22
LL
d
!
-52
092,22
du d
in
et ventes.
i
|
LR
î
Nu.
Aérobic+Danse
Jazz
70511
Concession dans
les
cimetières
2 000,00
3077,10:
i
;
[70312
Redevances
et taxes funéraires
4000,00|
481742
ne
70321
Draitde
siationnement/voie
|
770,00
|
[70388
Autres redevances etrecettes
|
16500,00!|
‘
CLUB LA PALIBE
T082
* Redev.
€ droits serv. culurel
|
76
000.00
_-17084,80
(70651 | Redevances à caractère sport
|
880000)
© “860220
10226
Tennis
RASE
=
redevance
à caractère
de{toisi
[=
27 600,00! |
27 812,06
Lun
812,06]
À 7065
Redevances
et droits
social
400 333,
333,00!
104
601,13
-4
268,13
‘7067
Redevances et
dra
itsscolaires
7
300
500,00!
[7066
Autres
redevances
et
vis
70688
Autres prestations de services
|
7
650,00
D
[70848
Aux autres
prgani
[
1700000)
15 dE
|.
/
ANCE
LANDES
LC
Impôts
ettaxes
‘ 17
271 270,00
17
275
392,70)
-à
122,70
731117
Taxes
foncières
et d'habitatio
7
157
000,00
7115
903.00
44
097,00
7321
Atibution
< de compensation”
7
‘0368570,00\
9 368 570,04
BERGONIE
du
17325
"fon
juation
|
jo
206 045,00]
8574 SUBVENTIONS ATTRIBUEES
EN COURS D'ANNEE
f7338
0
D
‘2 482,35
éleveurs
du
(7338
Aute
4
4500
—
;
F7351
8
140 000,00!
137 153,00
7362
7
Taxesdeséjour
7
1400000!
1408238
ER
PRIX
CONCOURS
TRAVAIL
DE
MEMOIRE
J
JAURES
i
PRIX CONCOURS TRAVAIL DE MEMOIRE F CONCARET
7368
Taxessurla publicité.
J..
21000,00!
2176230
0}
______ |
76230
7381
Taxe addition.
droits
mutation
”
360
000, a0
398
399,66
-38
399,66
Total
subventions
aux
associations
ED
et partici
21733000!
2176 889,76
3 588,76
7411
Dotation
forfaitaire
1 450
000,00]
1
448
673,00)
327,00:
745
Dotation spéciale
instituteurs
6 000,00!
561600
|
|
364,00.
(74718
Autres
participations Eta
‘7
2700000]
3329760
D
(ras
Départements
|
Î
” 25
000,00!
Co
24 048,10
7
DR
ENS
_
7478
Auires organismes,
446 300,00]
42745578
…
:
°74B31à
Compensation TP_
TP
33 000,00
31
127,00
!
1 673,00
74832
FT]
12000,00!
7
1357828
D
-1 579,28
74834
‘ Etat-
Compensation exo. TF
EH
24562700
2373.00
(74635
Etat
Compensation
exe. TH
|7
18600000!
17646600
|
-20 466,00!
75
Autres
produits dsge
gestion |
118 900,00!
|
145364, 7
|
E
EE
courante
|
!
.
=
Lt
752
Revenus
des immeubles
|
11000000!
132 252, 3
|
2225243:
758
Produitsdivers de
gestion
TT
É00000
131118
|
DT
511168
[
3043712300)
20
518 004,19
TOUT
7
8088119,
L
mm
LE
LE -
a
sx
76
Produits financiers (b)
52,00
(7688
Autres
produits
financiers
HS
52,00
[77
Produits
exceptionnels
{c)
7
9
666,66
12
935,521
7713
Libéraït
nn
450,0
773
Mandatsannulés
© 100000!
303,02
7788
Produits exceplionnels
divers
78
Reprises
sur provisions
id)
re
de transfert
ÿ
103
400,00
|
102
941,45
(Escée|
1218280
F
14 COMMUNE
DE
TARNOS
- CA
2014
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
COMMUNE
DE
TARNOS
-GA
2014
SECTION
D'INVESTISSEMENT
IL:
VOTE
DU
BUDGET
m |
Hi -
VOTE
DU
BUDGET
_
li
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
J
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chap}
Libellé
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
a
=
art
ouverts
|
Emis
|
Rattaché
re
annulés
Chap/
Libellé
Crédits
Emis
RAR
Crédits
un
art
ouverts
annulés
722
Immobilisations
corporelles
80
300,00
3 020,73
[777
Quote-partdes
subventions
|
23
100,00
—
256218
910
Stocks
i
5437
Opéd'érdres
l'intérieur
‘
:
20
Immo.incorporelles
(hors
opérations
et
204)
84
950,00
3296880
51
986,19
[7
‘de
once
08 fonc
ne
081
Fra
d'aides
TT
F0)
ze
TF0
TOTALRECETTES
D'ORDRE
10340000!
10294148
15858
[205
Concessions
& aroils
smiare
rl".
__—
..
TOTAL
RECETTES
DE
FONCT.DE
L'EXET
20
590
99060!
20
699
999.18
53
543,50
[2051
Concessions
et
droits
|
395000!
598424
Er
[EToisi
des
opédéelies
et d'ordre
Qu
tn
[204
7
Subventions
d'équipement
versées
540
000,00!"
536
290.78
__ 4
709.22]
'R
002
Excédent
de
fonctionnement
î
9 910,34
:
[2041
Subvention
d'équipement
groupe
ER
ES
_
reporté
de NA
—”
-
+
204172.
Subvention
déquipementauies
[T7]
30002000
|10529078
7
47082
_—_
-
Æ
+
20422
Subvention
equip
pers
di
prive
240
000,00
340
000,00,
21
Immo.corporelles
{hors
opérations)
:
1166587100]
1474
009,48
53.400,00
38
461,52)
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
2111
Térainsnus
126
561,00
11476792
8600.
Us
7330308
|
Montant
RCE
rente
T
ao)
12128
“Autres
agencemenis
& eménagt
D
=
109
000,00!
108
866,40
|Li
:
.
133.60,
|
|
°
i
21311
Hôtel
de
ville
ï
4 600,00
428,80
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0.00
|
315
Baimentecares
DT
een
|"
2974718
= Différence
ICNE
N -
IONE
N-1
|
0,00
|
(21318
Autres
bäiments
publics
TT
7900060]
4637340
7
5600.00
27
126.60
TE
Autres
consiructions
D
‘467
50000!
44808487
|
9 415,43]
(2152
7 Installations
de
voirie
UT
77]
42080060!
38743040
3500000
“1 930,40!
62198
Autres
UT
TT
735
600.60!
72373627
Î
1777876878]
2168
Autres
=
DUT
|
©
26500!
kMatériel
di de
vansport
7
12 000,00!
=
î
5
350,00!
[
7
89860,00)
76
465,74!
LL
13
38426
Mobilier
38
560,60
STE
|
1238828
2188
Autres
DUT
7
284
706.60!
20838908
7
4 40000
22
Immo,
reçues
en affectation
|
a
:
23
Immo.en
cours
(hors
opérations)
11942
500,00!
1867213826
75
000,00
286,04
[2313
Constructions
7
|
18480000!
186721368
©
7500000
286.04
Total
des
dépanses
d'équipemont
TT
4353342100)
304703
128400,00
105
442,97
10
D
fonds
divers
et
réserves
i
13
Subventions
d'investissement
!
I
16
F
et dettes
assimilées
1928338242)
17711707)
148
339,00
8 828,64
641
Emprunts
en
Euros
TT
a0ipess42Ù
1010938278
9 066,64
168
Dépôts
et
cautionnements
reçu
TT
‘238,00
DT
ù
16876
Autres
établi
publics
!
90833900)
76000000)
148
339,00
18
Compte
de
lalson
:affectatlonà
|
Ti
(26
Particlpet
l
1525,00
1525,00
266
Autres
formes
de
participation
l
1525,00!
1525.00.
TT
+
21
Autresimmobilisations
financières
!
Up
1
Po
020
Dépenses
imprévues
:
|
Total
des
dépenses
financières
|
1
920
863,42
1772
695,78
148
339,00
8
828,64
Total
dépenses
opé.pour
comptes
de
tiers
:
El
TOTAL
DEPENSES
REËLLES
DE
L'EXERCICÉ
6168318442]
5682173,81|
27673900
204
271.81]
040
—
Opé.d'ordre
transfert entra
sections
17108
400.00
102
941,45
458,55!
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
5
23
100,00
25
862,18
il
-2
562,18
[13911
Éleretétebiissement
(7
|
2110000
23
070,25
Ï
-1 970,25
13913
Département
TT
7
466000!
©
1800.00
7
-300,09!
13938
Autres
|
500,00
791,93:
-291,93
“charges
transiérées
[7
8030000!
77
279,27;
3 020,73
{2126
Autres
egencement
Ti
19
583,08.
“a
683,08!
(2152
Installations
de
voi
ne
12658747
7
-1158,74
Ÿ2913
Conshuctons
45
03745]
776288
|27638
Autres
établissements
publics
"77
[
357
500,00
:
CE
[TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
[7
4530
441,45
Ti
15 COMMUNE
DE
TARNOS
- CA
2014
SECTION
D'INVESTISSEMENT
[
Il: VOTE DU BUDGET
CIM
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
:
Chap
Libellé
|
Crédits
|
Emis
|
Rak
Crédiis
:
art
ouverts
annulés
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
8064084427
721261826
27678000
575 630.16
[DE
L'EXERCICE
A
Inn
ÏD 001 SOLE D'EXECUTION NEGATIF
1883 130,58
|
'RÉPORTE
DE N1
UT
LL
1
17
COMMUNE
DE
TARNOS
- CA
2014
SECTION
D'INVESTISSEMENT
ii - VOTE
DU
BUDGET
mn
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
| Ghap/
Libellé
Crédits
Emis
RäR
Crédits
|
art
ouverts
aanulés
1050
Stocks
;
43
Subventions
d'investissement
1
76160000
62101531
139 200,00
1 384,69
1313
Départements
Ti
3 000,00
4 770,00
|
1
770,00!
1318
DT
TT
|
820000
|
/
7
1321
Etetet établissements
‘32 600,00!
‘
6000,00
18 200,00
6 300,00
1323
Départements
OÙ
44 550,00!
6 050,00
13251
GFP
derattachement
EE
OO!
70941688
-10 141,69
1328
Autres
LT
D
551
500,00
465576,62
8280000
3123,38
11342
Amendesdepolie
:
TT
25 000,00
2717700
|
-2 477 00!
46
Emprunts ot dettes assimilées
(hor 165)
©4564
000.00!
1 300 000.00
264 000,60,
1641
Emprunts
en
euros
4
564
000,00)
1
300
000,00
264
000,00:
[20
Immobilisations
iIncorporeites (sauf 204)
TT
[204
Subventions
d'équipement versées
|
21
Immobilisations corporelles
777740115001
44
455,83
434083)
[2116
Cimetières
{
40415,00|
13 055,83
7
27 059,17
21816
EQUIPEMENT
DU CIMETIÈRE
CUT)
3140008
°7231 400,00
2
Immo.
reçues en affectation
:
23
immobilisations on cours
:
|
Total des recettes d'équipement
*
2365718,00)
1968471,14)
139200,00
261
043,86
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3 248
000,00
à
246
574,08
1
625,02
10222
FCTVA
7 1
368
000,00
368 371,61
-371,81
10226
* Taxe d'aménagement
206 000,00!
198 003,371
1 996,63
1068
Exced. fonct. Capitalise
777777
|
2680000,00!
2680000,00
TE
[436
7 Autres subv.d'Investis.transférées
a
_
D
165
Dépôts
et cautionnement
reçus
ï
j
18
Compte
de
lialson
:
affectation
à
|
|
26
Particip.et créancesrattachées
Ï
|
27
Autres
immobili
fi
!
;
024
Produit
des
cessions
d'immob.
i
Total
des
recettes financières
3
248
000,06
3
246
374,98
1 625,02
Total
recettes
opé.pour
comptes
de
tirs
|
î
[TOTAL RECETTES
REELLES
5613718,00|
52116846,12]
13920000)
262
668,88
021
Virement
de
la sec.
de
fonctionnement
:
1
945
000,00
040
Opé. d'ordre
transfert entre
sections
1
591
000,00
590
630,45
369,55]
2804132
Subvention
d'équipement depart
35
305,77
35
305,77
ï
;
2804154
1Subvention
d'équipement
groupe
|
45
902.58
4590258
D
2804172
Subvention‘d'équipement autres
|
7
44
408,23
ut
'
1h
:
280422
Amon subv equip pers
dt prive
TT
|
2400000!
:
28051
C
sion
et dt:
similaire
|
oo
2
337,04
72357,04|
L
i
|
2808
À
immobilisations à incormo
e
‘
|
26088
Autres immobilisations compare
604,10!
604,1 '
281571
MATERIEL ROULANT
|
1847496!
1547436,
|
281578
AUTRE
MATERIEL
VOIRIE
199,22
199,22
:28158
Âukes
|
68 619,21
68 618,21|
|
Ce
|
[28182
Matériel de transport
82478412]
5247832
D
28183
ériel de bureau et inform.
21 220,31
21 220,31
i
|
(28184
À
DT
UT
7
6635877]
90366,77
M
28188
Autres
77
[7
18800529|
|
186 230,84
OU
1
2455
Total prelev.de la sec.de fonctionnement
!
2 536 000,00
590 630,45]
ï
360,55!
041
Opérations
patrimonlales
,
1798
400,00!
1427
500,00,
|
370
900,00;
| TOTAL RECETTES D'ORDRE
| 4334 400,00,
3 018 130,45
17
371 268, 56]
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT
| 9904811500)
7220076857
13020000
633938
il
18 FAI
sawuwvouboud
40d
suawadinbs
p
sasuad2p
ÿ102
AILVILSINIWQY
31L4WOD
RECAPITULATIF COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Dépenses d'investissement
: N° de LE . Articles Programme Libellé Programme Réalisé TTC Désignation
‘hapitre 16 {hors capital dette EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 760 000,00
16876 Autres dettes établissements pub. locaux 760 000,00
1003 Acquisition Moné 148 000,00
1010 Acquisition Bordus 280 000,00
1208 Acquisition Duprat la Grangette | 49 500,00 Portage EPFL !
1219 Acquisition D'Encausse de Ganties 90 000,00 !
1300 Acquisition Pamares 130 000,00
1310 Acquisition SCI La Sablère 71 500,00 |
‘hapitre 20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 963,81
2031 Frais d'études 26 979,57
1306 Aménagement voirie 26 979,57 19 mars,J Grimau,Ay Lénine, Tichené.…
2051 Concessions et droits similaires 5 984,24
0001 Logiciels 598424 service marché, police municipale,ressources humaines.
‘hapitre 204 SUBVENTION D'EQUIPEMENTS 535 290,78
204172 Travaux éclairage public 195 290,78 _J Jaurès, Gauguin et Manet, crèche St Exupéry, bois Joly.
2042 Pôle de coopération 340 000,00 solde participation communale RECAPITULATIF COMPTE ADMINISTRATIF 2014
: N° de : : 2 ee : : Articles Programme Libellé Programme Réalisé TTC Désignation
‘hapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 474 009,48
2111 Terrains nus 114 767,92
1003 Acquisition Moné 9 016,81 7; l Frai in d rt: 4010 Acquisition Bordus 13 396,11 rsenneres fngeporsge EERE 1401 Acquisition terrain boisé Düprat 30 689,00 Acauisitions foncières + frais act 1405 Acquisition CBE bassin de rétention 6166600 | Sere
2128 Autres agencement et aménagement 108 866,40
0540 Plan de gestion environnement 30 240,00 arrachage Jussie
1002 Quartier Castagnet 78 626,40 confortement taius (propriété Dubrasquet), étude géotechnique
21311 Hôtel de ville 3 571,20
0037 Hôtel de ville 3571,20 réfection parquet
21312 Bâtiments scolaires 11 852,81
0202 Primaire J. Jaurès 11852.81 étude réalisation self
21318 Autres bâtiments publics 46 373,40
0434 Médiathèque 17 000,10 remplacement vitrage puits de jour, mise en sécurité portes secours
0608 Conformité et sécurité bâtiments 29 373,30 alarmes incendie, sondes d'ambiance Conçaret, chaufferie P3
2138 Autres constructions 448 084,57
1003 Maison Moné 8 084,57 menuiserie, peinture
1209 Acquisition Garcia 240 000,00 3° acompte acquisition foncière
1311 Acquisition Garcia Belin 200 000,00 2° acompte acquisition foncière
2152 installation de voirie 387 430,40
0236 Mobilier urbain 5727,56 réparation portique P Sémard, support feux tricolores J Moulin
0320 Signalisation Horizontale 6 884,42
RECAPITULATIF COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Articles N° de Libellé Programme Réalisé TTC Désignation Programme
152 (suite) Installation de voirie
0321 Jalonnement directionne! 8 163,64
0433 Signalisation verticale 5 982,74
0613 Voiries communales 16252,30 réfection trottoirs Chantecoeur, extension réseau élec Laustaunau
0710 Voirie La Plaine 348,00
0805 Pluvial 66 177,47 impasse Ducau, impasse Gayan
1203 Crèche Saint-Exupéry 277 894,27 parking, rond point, bancs
2158 Autres 23 736,27
0211 Matériel espaces verts 11977,20 tondeuse auto portée, débroussailleuses,souffleurs…
0214 Matériel bâtiment 2996,30 équipement plombier, outillage
0314 Matériel mécanique, magasin 8762,77 remorque citerne, niveau laser, outillage
2168 Autres collections et œuvre d'art 950,00 tableau Ch. Daudou
2182 Matériel de transport 17 350,00 camion iveco
2183 Matériel de bureau et informatique 76 465,74 tableaux numériques, PC fixes et portables, bome pointage crèche
2184 Mobilier 26171,72 Mobilier pour les services : armoire, vestiaire plieuse..
2188 Autres 208 389,05
0025 Matériel restauration scolaire 11 503,79 bacs, couvercles inox...
0027 Matériel activités sportives 338,00
0102 Matériel police municipale 1 103,20
0208 Matériel festivité 1097370 solde grill M Thorez
0434 Médiathèque 52 368,27 CD, DVD, livres
0447 Nettoyage locaux 9 146,68 chariots, autolaveuse, aspirateurs.
1203 Crèche Saint-Exupéry 76 556,51 équipement crèche RECAPITULATIF COMPTE ADMINISTRATIF 2014
: N° de : - = hoc Articles Pro: gramme Libellé Programme Réalisé TTG Désignation
188 (suite) Autres
1308 Équipe technique VCS 10 632,88
1404 Réforme des rythmes scolaires 15762,56 instruments de musique, matériel sportif.
9979 Instruments de musique 20 003,46 piano, harpe, violoncelle.
hapitre 23 | IIMMOBILISATIONS EN COURS 1867 213,96 ; |
2313 Constructions 1 867 213,96
0405 Cimetière paysager 106 651,67 3° tranche
1202 Démalition et désamiantage 73 545,00 déconstruction musée miniature
1203 Crèche Saint-Exupéry 1 363 010,22 4204 Centre technique 37 238,13 indemnités concours + 1° acomptes phase esquisse
1205 Équipement aquatique 279918,24 maîtrise d'œuvre : phases APD + PRO (60%)
1305 Jeux Poueymidou + Forges 2507,90 solde
1402 Maison de la chasse 4342,80 maîtrise d'œuvre : phase APS
TOTAL L_4669 478,03 |
4
RECAPITULATIF COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Recettes d'investissement
Articles N° de Programm Libellé Programme Réalisé en euros Désignation
Chapitre 13 SUBVENTIONS D" INVESTISSEMENT 621 015,31
1313 Département 4 770,00
Matériel informatique 1670,00 tablettes
9978 Instruments de musique 3100,00 piano
1321 Efat 8 000,00
+009 Natura 2 000 8 000,00 DOCOB natura 2 000
1325 Département 44 550,00
0540 Plan de gestion environnement 8 820,00 Arrachage jussie
0901 Micro crèche 2250,00 travaux insonorisation 1203 Crèche St Exupéry 33 480,00 construction crèche
13251 Groupement de collectivités 70 941,69
1203 Crèche St Exupéry 70941,69 giratoire
1328 Autres 465 576,62
0540 Plan de gestion environnement 15000,00 Arrachage jussie (agence de l'eau adour garonne)
1002 Quartier Castagnel 47 525,00 participation M Mme Dubrasquet
4009 Natura 2 000 9851,62 agence de l'eau : DOCOB 1203 Crèche St Exupéry 193 200,00 construction (CAF) 1309 PUP SOBRIM 200 000,00 2° acompte
1342 Amende de police 27 177,00 Restes
à
réaliser
dépenses
2014
ARTICLES |
PROG.
|
FONCT*
LIBELLES
MONTANTS
CONPTE
ADMINISTRATIF
2014
16876
0914
020
Portage
EPFL
Desclaux
Rothes
148
339
eiti
0914
020
[Frais
d'acte
(CBE
Desclaux
Rothes)
8
500
21318 |
0434 |
321
[Vitrage médiathèque
5 500
ANNEXES
2152
0613
822
|Voiries
communales
15
000
2152
1403
822
[Voirie desserte/réseaux
terrain MECS
20
000}
2188
1203
64
[Mobilier
crèche
St
Exupéry
400
2188
0434
321
[Documents
médiathèque
4
000
2313
|
1203 |
64
(Construction crèche St Exupéry
75 000
*
Etat
de
la dette
276
739
+
Etat
des
emprunts
garantis
Restes
à
réaliser
recettes
2014
+
Acquisitions
foncières
ARTICLES |
PROG. | FONCT®
LIBELLES
MONTANTS
1321
|
1009
|
833
|subv État Europe DOCOB
(élaboration)
18 200
+
Actions
de
formation
des
élus
1328
|
1203
64
|Subvention CAF crèche (construction)
82 800
1318
1203
64
Subvention
CAF
crèche
(équipement)
38
200
os
+
Engagements
financiers
de
la commune
+
Présentation
consolidée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes MUNE DE TARNOS - CA 2014
F IV - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
A2.2 - Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166)
IV |
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
AUNE DE TARNOS - CA 2014
—
at objet de la Organisme
dette Date de
IV - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
A2.2 - Répartition par nature de dette (hors 16449 at 166)
Date
signature | émission
19/04/2012
SOCIETE
reçus
et dettes
de conditions
emprunts at
emprunts
dettes
Date er
rembt
14/2010
072010
3
4
6
5
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nominal
Type taux
Intérêt
101
IMdex
Taux initial
detx
Dovise
Périod.
des
remb.
je et objet de la ro Datode | Date | Datoïer | ÿominal He Inclox Er LE Prod. | prof is rt Catégorie de le signature | émission | rembt intérêt Nha TT romb. | d'amort | enticipé | d'emprunt detx |actuarie partiel ON
GENERAL | 16 564 393,02
\prunts obligataire Q,
mprunts publics 0,00! :
{mprunts privés Q,04 :
9,00 j
Fprunts aupres 16 564 393,92
Îssements de créd 0,00
miprunis en euros 16 664 393,92
La 900 262 CE Caisses d'Epargne 05/02/1999 D5/02/2000 304 898,03 F |(NÉANT) 4,18] A | NON A
187 01 iCrédit local de Fral09/10/2000| 1511/2007. 51832666 V (NÉANT) 5,30 A [ion A 9901 Crédit local de Fral26/1 v20o1 | 01/03/2002] 30489809 F [MNÉANT), | 550! Ci A NON la 76 Caisses d'Epargne 27/05/2002 31/05/2003 600 000,00 V |(NÉANT) 4,01 A NON Al 11018EUR/21580|Crédit local de Fral03/06/2003 10/06/2004 | 30000000 F (NÉANT) 4,06 A NON A 30277 Caisses d'Epargnd21/07/2004 02/02/2005 | 3000000060 R [NÉANT) ‘227 s NON A : 30480 Caisses d'Epargné 26/10/2008 16/03/2006 | 68627120) F [VNÉANT) | 83 s NON AI 201 Caisses de créait 01/06/2006 | |10/022007! 100000000 F HNÉANT)| | 376 À 7 [RON A1 {53 Caisses d'Epargne 18/12/2006 20/04/2007 500 000,00 F (NÉANT) 3,58 A NON A 1 (82 001 SOCIETE GENER 24/04/2007 02/01/2008 | 80000000 F WNÉANT) 421 | À NON A CJ Caisses d'Epargne 25/05/2009 05062010 | 4180000000 F |(NÉANT) 430 À [Non x 2 (Caisses d'Epargnd 15/10/2009 1202/2010 | 80000000 F (NÉANT)| | 37 T | NON a |
+400
Profil
d'amort
W |
Possibilité
de rembt | Catégorie
anticipé | d'emprunt
partiel O/N GUNE DE TARNOS - CA 2014
[ IV - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE IV |
A2.2 - Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166)
Emprunts st dettes au 31/4Z/N
é et objet dela | Couv- Catégorie |. pitai restant | Durée Faux d'intérêt Annuité de l'exercice dette erture | Montant Art) dau S1A2N | réskt | ae Es Charges [intérêts perçus] 'ONE de + ON weile me index De apital d'intérêt l'exercice
GENERAL B 976 903,23 1 010 932,78 285 242,51! 151 763,55
aprunts obllgatairé 0,00 0,00 0,00 0,00 mprunts publics 0,00 | 9,00 0,00 ü,00
mprunts privés D,00 | 0,00) 0,00! ! 0.00
0.00 | 0,00] 0.00: | 0,00
1prunts auprés 8 976 003,23) 10109278] 28524291 151 763,55 esements de créd 0,00 0,00! 0,00 0,00 Tprunts en eurcs 8 976 903,23 1010903278] 285 242,51 151 763,55 2900262CE | NON 100 187,55 5 (NÉANT) OÙ 4754725 5 238,31 4 024,09 157 04 [Non | 53 304,00 6 (NÉANT) | 4226454 301,83 0,00 lggut EL NON 139 34544] / 7 (NÉANT) | UT er: 977,06 8 542,72 EL 6 365.36! 76 NON 149 856,02 3 (NÉANT) | | 4614808 1 330,87 CT HO16EUR/21580| NON oz 154,67 4] [NEAND | 22206523] 48891,32 (po277 | Non | 1 114 686,99 5 (NÉANT} || 20824083] 5647.24 + 764,29 D0480 NON 318 247,63 6 {NÉANT) 46 843,52 12 477,04 3 276,62 20 NON | . C[ sa2oasral 7] 7 [(NÉANT Î 6492713 2352085 7 1863252 83 NON | | o6s7392 7 (NÉANT) 3204251] 1160789 7 184,31 82001 NON 280 938,34! 8 {NÉANT) 49 720,90 22 322,18 20 118,27 le © NON 1320090688 10] [(NÉANT) | 404 032,12 61 276.25 | 3224607 2 ? NON 58176679 10 {NÉANT) 4700019 2316749 293,85
102
UUNE DE TARNOS - CA 2014
[ IV - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE NV |
A2.2 - Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166)
Emprunts ot doites au
stobjot dela | Couv- | yo ntant ce restant| Durée Taux d'intérêt Annuité de l'exercice D dette erture on Pr | G au SHA2IN | résicte nes re e couvert couv Type Niv de Capitat l'exercice TON ualle | te index tr P d'intérêt
NON 177 41 1464153] 4037, 829,43 Ü NON 544 384 11 4 661,91 18 642, 431397 451 961 13 24 14 279,48
466 666.6 14 33 3 045,66 500 TS NT) | ‘ 9 138,88 800 15
0,00
0.00
pôts et 0.00
nements reçus 0,00
0,00
et dettes 0.00
de conditions | 0.00
lères 0,00
0
emprunts et 9,00
emprunts
dettes
404 L : STo Sie = a @. 8 La @- 2 { l [né et & æ 18%: 9 S. Q k = [= = [= î m ge 157 R8)$+18 | T | | D ES l c En | la s|3 lé lila) als BB 88 828 |
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31815 E ti [xls |s le les S)ss). ses" E il el +14 28 5 | glg |* BR |. g 5 !S [+ | sis |e 8e i 2 ü 7 |; al3ig 3 0 | | | + 21 9 ES œ j | ÿ CR ® Lg æ l i o ! : 5 Ha le ZÉ = 2 |. 5 à @ s e g al Î a - B ES | _ _ © : 2 e : 8 5 Pit lS ae | am |glg 2lrls)elss ge lalgles 3 ñ 2% a P181818 dà12|8l1es 1 : S A8 | 25 è Ÿ SE > wi ae a e n = e 3 5$ i gsm iniss 2 & S | © S © a o 8, Î 219 1$ 3 55 Ÿ S|S|Ss) Sr 6c|Ss 5 SRB IR IT 3 De » w | ele el ln | e Fu | ä 2 3 N S a S o u) S a i | À ] | \ 3 . 8s è | 8 || m | 5 œ|© 85 lo œæ ssl. 26 | 72 | 7 H œ » MIeléls F8 |m glgs|sis|s| sa es Ÿ Jjlrlzlel8s 2 | az ag SelolSs|&|SsS || = Slsla lé gg 3 falaises ai œ É e Re S Do lo |w sg 3: Figls ge | 2 ga lslelz|e) ss 49| 17 3 \ 5 = a s 8188) 858 |&) 2 | |» % ë à N e a to «© un ei E2 es] » 5 3 œ o a ÈS ë a où 5 : En œ Q : à 3 32 | 832. zl im à & | © 3 © » 8 à ! 3 à 2 ol SE -_ & E. e- ô = 5 n £ = o € 5 ë 3 lolo 8 = N or 8 | © œ & > o |wlel2s 3 PRiIRISIS 3 © & Su | © | —o T Se lnlée 85 = &lolnwi 3 © a o LS a S œ o à 5 = an D Fo C7 3 Se D x = e + e © n B x 'é. a” 2 à » Ss|& 3% 1 SJ ND KR = BA Ê & D É 8 9 D + nm © sn} | 4% & L à 2 3 ÿ | 3 es le le $e q 5 ÿ do ® ® | à œ B = œ & € Ÿ 2 £ m
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IV - ANNEXES - ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES
CUNE DE TARNOS - CA 2014
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ÉTABLISSEMENT IV
. Annéa de ° Pért Taux moyen mobilisation Du- | od! Taux intal constaté sur Indices ou Annuité garantie au
st profil Datte en rée | cité l'année devises cours de l'exercice
Déon du |d'amortissem| Objet de l'emprunt Organisme prêteur) Montant | capital au | rési- | des : Catégorie L
ns entde garanti ou chef de file Initiat 31/12 de |duelle | rem- d'emps modifier l'emprunt loxercica bour-! Tx | index | Taux | Tx | Index | Taux remprunt sem actus. actus- pr Intérêts | Capital
Année [pren ants riel riel
TT. ; 41 395 796,35 6 363 629,82 144272,77 393 308,46
Autreollec. ou tab. pub. nn 53750000! 537 500,00 Cr 2,00
CBE 2014 | POLE DE cooperÎcaIssE D'EPARGHI 537 500,00 537 500,00 |20 an(s 3,10! 3,10! 0.00) 0,00
Totar les empr. contractés pour des opé. de log. 104502%6,35| 5826 129,92 14427277 293 308,46
OPDt | 4975 FOYER JEUNES TRCDC | 13522 5.0040 an(s 2,95 0,00 17 A4 se7.93)
OPDI 1975 PISSOT 2° TRANCHCDC 25 877,31 0.4 140 an(s 2,85 0.00] 26,03 682,44
OPDi 1976 LA CROIX 1° TRANICDC 733 904,81 33 765.84 (40 an(s 3,35 0,00 2 226,84 3267131
OPHI 1980 LA CROIX 1° TRANICDC | S 335.72 48,4 ;37 an(s 3,60! 0,00 26,50 236.70
opDt 1 1977 LA CROIX 2° TRANÜCDC 483 004,22 45 198,73 140 an(s: 3,60 0.09 2 398,47 21 42742|
OPDt 1977 ILA CROIX 1° TRAN{CDC 3923549 389621 :40 an(s 355] 0,00 175,58 1 8817)
\ OPDI 1975 IPISSOT 1° TRANCHCDC 7 896,86 9,00 :40 an(s 2,95] 0,00 017 3,36
OPDt 1975 PISSOT 2° TRANCHCDC 173 044,84 0,00 40 an(s! 2,95 0,00! 173,42 5978,27 \
SOPDt 1978 LA CROIX 3° TRAN(CDC 541 651,36 7471382 140 an(s 3,60 0.00 352468 23 184,19)
JOPDI 1978 LA CROIX | CDC tariszo) 1787777140 an(s 3,35 a,00 msn] ssrraal
ISA CY 1988 : 37 LOGEMENTS CACDC 247 447,07 i 588 334.42 |37 an(s 227 9,00! 29 262,4 44 853,81 i |
109 IV - ANNEXES - ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES
CUNE DE TARNOS - CA 2014
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT W |
Année de | Pérè Faux moyen Î a | een (25 | manu | Sat mo ns
Déon du |d'amortissem| Objet de l'emprunt Organisme préteur| Montant capital au | rési. | des Catégorie pouvant
baire ent de garanti ou chef ds file Inttlal | 31M2de | duelle | rem- d'emp El l'emprunt l'exercice bour-|Fx | Index | Taux |Tx | Index | Taux l'emprunt
sem actua- actua- Intérêts Capitai Année |Profil ents riel riel
SAC | 1990 37 LOGEMENTS CACDC 2619018] 1425206[34 an(s) | 277! 0,00 esse ne
co Ü 1094 : ÎLES ovATS 2° TRAlcOC 1ecoszzal 107703749/35 an(e) ass 0.00 _ us] usa
co er: læsLocemenrscdenc | ssl nzemlsang |" 345. 000 | 22072] 30%
[cou | 1996 DOUS HAOUS [CREDIT FONCIER 7900.04 20086/16 an(s) 6,00: 0,00 19,52 ss
cou los : LOGEMENT CENTRCDC ss] zmssatwla2an() | | 2,05 0,00 snrn| 105707
SACY : 2012 Fr 20 LOGEMENTS CÉCDC s522204] ss424844 [32 an(s] . 345 [00 gas] 4 Fr.
sac er | liaLOcEMENTsCAGe siesoart| soerze (37 an(s) 17 0,00 BAS) ass
coL Taues | M4LOGEMENTS ACDC saosszt| 2161594[32 an(s) 2,45 0,00 sal 125058
opot ‘ 1978 LA CROIX 2° TRANÏCDC 1875123 31707 40 an(s) 355 ! 0,00 127,93 994.76:
OPDI 1979 LA CROIX 3° TRANÎCDC 209788] 4882.10 [40 an(s) . 55 : 0,00 mer] onss.
op ‘1978 | Lacroxtrrandenc 788181 1 087.15 40 an(s) l 3,60! 0.00! ssl soso!
lopot test | | LACROIX TRAndGDC _ sr3208| 1422205 40 an(s) : | 360 0,00 | siens) 21844
OPDI 1981 | LA CROIX 2° TRANÏCDC 2298931 ; 6.022,54 40 an(s 3,60: 0,00 248,70 885,33
opoi 1981 { EL LA CROIX 2° TRAN coc _ 53 006,52 13798,87 40 an(s, 3,60: 0,00! 569,78: _ 202835
col 20. CORSIERS PLA |coc arsr| seete 32 an) | | 226 0,00 D aval riens Cat à 2000 D | GORSIERS PLATs|coc sstsrast| 111 70082132 an(s 2,55 0,00 ao] gts
44n
IV - ANNEXES - ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES
CUNE DE TARNOS - CA 2014
B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT IV |
Année de Pérk en Taux moyen
mobilisation Du | odl Taux Inftiat constaté sur Indices ou Annuité garantie au et profil Dotte an rés | cité Fanné devise cours da l'exercles Déon du |d'amortissem| Objet de l'emprunt Organisme prêtaur) Montant capital au | rést | des année Catégorie vi : baire ent de garanti ou chef de file initial M2 do | duelle | rom. d'emprunt PR Femprunt l'exercice bour- | Tx | Index | Taux |Tx | Index | Taux l'emprunt sem actua- actua- P: Intérêts Gapital Année |Profil ents risl rit
COL : 2004 PETIT JEAN PLUS ,CDC | 206 949,00 173 583,21 [95 an(s) : 2,45 0,00: 4 375,10 4 992,48
COL 2004 PETIT JEAN PLUS FCDC | sec] s16368:160 an(s D nas 7 | oo zone] jan 1 ns: ne = — |
COL ; 2004 PETIT JEAN PLA + :CDC 12 324,50 10 158,13[35 an(s} ll 1,85 0,00! 204,19 313,07
coL 2004 PETIT JEAN PLA | FCDC OÙ rm] russsoans) | | 4e 0,00! mal ee
COL | 2007 GOYA PLAI CDC 106 315,32 9475926 (35 an(s). 2.25: L 0,00: 2183.84 2 nee : 1 us he fin el
lcoL | 2007 GOYA PLAI CDc sono] 5186456150 an(s} 225! 0,00! 1162.86 sa7pt
IcoL | 2008 MITCHELL ARGI-ZACDG 51579200 563304,45 140 an(s} 2,05 0,00: A1 7821 113888
COL | 2008 MITCHELL ARGI-ZHCDC 64 266,00 57 587,13 40 an(s) | 1,06 0,00: 619,08) 1402.87 2 j __—_—. ‘COL | 2913 VILLA HORTENSIAÏCDC 66 022,00 66 781,76 40 an(s) | 1,55 0,00! 4 007,78 + 24024 men eme de men een che. ee \ i. LL "COL | 2013 VILLA HORTENSIASCDC 42213,00 41647.84 150 an(s} 1 1,65 0,00 625,41 585.16
COL | 2014 CLAIR DE LUNE |! ACDC 178 784,00 173 784.00 40 an(s) 1,60 : 1,60 9,00! 0.00
COL 2014 CLAIR DE LUNE I! 1CDC 2300] 5221800 40 anis) o80 080 neo oc i LL ls sr . | n
coL | 2013 VILLA HORTENSIAÎCDC 8104200! 7578940 fAo an(s) 235, |; 0.00! 4820071 +242.80 — = _ s
111 pEL
| |CQUISITIONS FONCIERES MANDATEES EN 2014 —- PORTAGES EPFL 2014-2018- ACQUISITIONS PREVUES EN 2015/2016 |
| Restes à Total
:les ACQUISITIONS FONCIERES Réalisé 2014] réaliser 2015 2016 2017 2018 acquisitions 4014 EPFL
16910-020 Bordus-impasse Biton- 700 000 €- 280 000 700 000 210-020 Frais annexes Bordus] 13 396,11
16903-020 MONé - 370 000 € - 148 000 370 00
203-020 Frais annexes Monéi 9 016,81
16914-020 JDesclaux Rothe. LL 148 33 A 370 847 214-020 Frais annexes Desclaux Rothes] 8 500
16800-020 Pommares 650 000 € 130 000 130 000 40 000 664 232
16208-020 Duprat (la Grangette) 40 500 40500 40500 108004 _ 270 000
2109-020 Garcia (acquisition en direct échelonnée sur 5 ans) 240 CO0 240 000 240 OC
16210-020 D'encausse de Ganties 90 000 90 000 90 000 240 00 600 Q00
16810-020 SCI la Sablère -357 500 € 71 500 71 5 71 500 143 000 357 500
213-020 Garcia Belin (échelonnée sur 3 ans) 200 000 135 00%
2111020 IDuprat (terrain boisé) 30 689
CBE (bassin de rétention) . 61 666
2111-020 SCI DACRA TOVAR 50 000
j2112-020 JURFOIX CORRIHONS 12 0
TOTAL GENERAL 1314767,9 156 935 769 00 452 00 491 000 3 322 574
Acquisitions portées par l'EPFL-portage sur 5 ans 15% les 4 premières années 40 % la dernière année.
“Acquisition SCI la Sablère-portage sur 4 ans 20 % les $ premières années 40 % la dernière année. Acquisitions réalisées directement par la Commune
ps œ
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5,
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31% a|z
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4 ©
2
Î
al. D IV
C2
196,00
3 000,00
4 109,00
799 271,00
1 525,00
Montant de
l'engagement
tive d'intérêt collectif
Nature juridique de l'organisme
Société coopérative d'intérêt collectif HLM
Saciété lacate d'Epargne
[sec
] Société caopéra
[Association
Raison sociale de l'organisme
l'Hôtel de ville
115
Association
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
{articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Nom de l'organisme
Association centre de loisirs
Tableau des emprunts garantis
néant
_JSCic PERF (pôle étude recherche formation)
: EOLE
! Tableau subventions aux associations
| Caisse d'Epargne des Pays de l'Adour
sociales {100 parts) DM du 12/02/20] COL (comité ouvrier pour le logement}
|
[ tumenis financiers et compiables de ces organismes sont mis à disposition du public à
Itat de
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
| Dn d'une part de capital
ésu
“ersonne a le dralt de demander communication sur placa at de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
sociales {10 parts) DM 30/03/2000
aciales (150 parts)
soclales {41 parts) DM 15/08/2005
La nature de l'engagement
CUNE DE TARNOS - CA 2014
Don de service public
G: ou cautionnement d'un emprunt
Sions supérieures à 75000 euros
oisentant plus de 50% du produit
flau compte de r
| l'ome
|
ù
i
f
COMMUNE
DE
TARNOS
- - CA
2014
IV - ANNEXE
N
|
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
PRESENTATION
AGREGEE
ET
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
C3,5
C3.5 -
PRESENTATION
AGREGEE
ET
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1-
BUDGET PRINCIPAL
F
SECTION
Crédits
ouvert
Ré
liés!
{BP+DM+RAR
N-1)
ou
titres
!
[INVESTISSEMENT
|
LL
RE
DEPENSES
5
948
115,00
9 095
745,84
878
630, 16;
RECETTES
|
9948
115,00
7 229
976,87
“633 03843
FONCTIONNEMENT |
D
DÉPENSES
20 560 300,00
18 358 641,60
256 658, 40! ï
RECETTES
|
20560
300,00
20 643 843,50
| |
7.
77
2-BUDGETS
ANNÈXES
D
D
POLE
DES
SERVICES
BERTN
L
SECTION
_
Crédits
ouverts
Réali
Crédits
annulés
Lu
LL
{BP+DM+RAR
N-1}
ou titres
\
INVESTISSEMENT
‘
| DÉPENSES
7777
77
367 00,00
282
171,06
|
7
RECETTES
|
7
7"
270000!
270 546,32
D
! FONCTIONNEMENT |
.
LL
;
DÉPENSES
400
000,00
366
933,03
:
__.
RECETTES
|
7
400000.00
""
36440601]
7
MISSION
D'ACTION
CULTURELLE
Crédits
annulés
[7 SECTION
7 |
Crédisouverts
T7
Réalisations
|
D
[_(EP+DM+RAR
NT)
|
andats
ou titres
||
INVESTISSEMENT
D
A
D
| __ DÉPENSES|
RS
| FONCTIONNEMENT .
DÉPENSES
|
22926000
7
26835934!
7
:
RECETTES
229 250,00
| 208 766,72 | |
|
D
LOTISSEMENT BERTIN
|
SECTION
[7
Crédits ouverts
7]
Réalisations
|
|
{BP+DM+RAR
NN)
|
dats
ou titres
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
|
97456380.
‘768 603.07 |
777 REGETIES
77456256
T74 562,5û
FONCTIONNEMENT.
|
|
DEPENSES
©
562240, CE
556 335,48 |
RECETTES
‘6224000
7
65633548
3-
PRESENTATION
AGREGEE
UDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
_
ju ï
Le
LL
(avant
la
isation
des
flux
réciproques)
[__
SECTION
| _
Crédiis
ouverts
1
Réalisations
$
de
__)
_(BP+DM+RAR
N-1)
_|_
mandats
outitres
|
1
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
©
11019677,58
‘10
146519,07
l
575
630,16
[
RÉGETIES
7
1101667758
7
7
8264085,48)
7777
7
639
038,43)
{|FONCTIONNEMENT
CE
|
!7
DÉPENSES
}
21751
790.00
[7
19
479
269,48
77777
356
858,40]
|
RECETTES
|.
2175179000
2t773201,71
-83
543,
so)
[7
TOTAL
GENERAL
|
|
D
TR _née
nenvuece
L
5
29
774
487
ka]
Bo
ÈnE
Tac
an
223
500 re!
117 | (me
Tarnos pour IR
engagés pour VOUS
DECLARATION EN CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2015
Monsieur le Maire, chers collègues
Nous ne reviendrons pas sur le constat de la politique des gouvernements engagées depuis
des années aboutissant à un désengagement général vis-à-vis des collectivités.
Aujourd'hui les réformes successives obligent les collectivités à se rassembler à travers une
mutualisation de leurs services. C'est donc l’objet du document transmis aux élus : proposer un schéma de mutualisation de certains services.
Un courrier a été envoyé par la Communauté De Communes à tous les maires pour inviter à
concertation. Une commission finances communautaire a été mise en place. La première
réunion de travail du 4 juin avec la mutualisation à l'ordre du jour a été annulée votre groupe
majoritaire ne pouvant pas être représenté ce jour là.
Par contre, nous, opposition, n'avons pas été informés ni conviés par vos soins M le Maire à
cette invitation à concertation proposé par le Président de la Communauté De Communes,
contrairement à d'autres communes du Canton vous n'avez pas jugé nécessaire de mettre
en place une Commission Générale.
Il s’agit bien d'une proposition et non d'un document définitivement arrêté. Nous en voulons
pour preuve le texte du dernier paragraphe du document joint. Nous n'en sommes qu'au tout
début de la concertation. Dire « non» à ce stade fait montre d'une stature politique
irresponsable.
Nous ne sommes pas d'accord avec l'affirmation contenue dans le sixième paragraphe de la
délibération. La mutualisation en règle générale est loin de signifier une baisse de la qualité
du service public. Au contraire, la fédération de compétences et d'énergies est toujours un
facteur d'efficacité et de qualité du service public, d'économie d'échelle, de gain de temps...et
au final d'économie globale pour les collectivités qui s'y sont engagées (communes membres
et communauté des communes).
Nous pouvons comprendre votre opposition à ce principe émanant d'une communauté des
communes avec laquelle vous être entrée en guerre depuis plus de 7 ans. C'est une position
politicienne, ce n'est pas la notre; nous préférons la collaboration intelligente au blocage
systématique contraire à l'intérêt général.
Pour toutes ces raisons nous voterons contre cette délibération.