Conseil Municipal - 20200526

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Conseil Municipal - 20200526 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Castelsagrat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200526)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 26 mai 2020

L’an deux mille vingt

Et le vingt-six mai à vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame FILLATRE Francine, Maire. Présents : FILLATRE Francine, DONZELLI Jean-Jacques, DELORME Dominique, RAIMONDO Jean-Pierre, DELATTRE Myriam, THIERY Nathalie, DECON André, SALTAREL Stéphane, BARCELLA Benoit, PECHABADENS Claire, BORTOLUSSI Jean-Marc, BOYER Patricia, FRAYSSE Mireille, HUGON Céline, ANTONIETTI Jérôme Secrétaire de séance : PECHABADENS Claire

ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

a obtenu :

– Mme FILLATRE Francine 14 - quatorze voix

Mme FILLATRE Francine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Madame la Maire expose au conseil municipal qu’aux termes de l’article l.2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal, et qu’en vertu de l’article l.2122-2, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal décide de fixer à trois le nombre d’adjoints pour la commune de CASTELSAGRAT.

ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois,

Madame la Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Élection du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

a obtenu :

- M. DONZELLI Jean-Jacques : 14 - quatorze voix

M. DONZELLI Jean-Jacques ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

a obtenu :

- M. DELORME Dominique : 14 – quatorze voix

M. DELORME Dominique ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.

- Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

a obtenu :

- M. RAIMONDO Jean-Pierre : 14 - quatorze voix

M. RAIMONDO Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

DELEGATION POUVOIRS AU MAIRE

Madame la Maire fait part au conseil municipal qu’en application de l’article L2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider de confier une délégation de pouvoirs au Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne tous pouvoirs à son maire pour prononcer :

2° de fixer, dans les limites d’une augmentation maximum de 10%, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3° la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et ce dans les limites fixées par le conseil municipal à 100 000 euros ;

4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget jusqu’à un montant de 200 000 € ;

6° la passation de contrats d’assurance ;

7° la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

15° l’exercice au nom de la commune des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Madame la Maire fait part au conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, le montant des indemnités du maire et des adjoints doivent être fixés, conformément aux articles L.2123-23-1 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, unanime fixe les taux des indemnités de fonction suivants :

- Le Maire : 25% du traitement brut mensuel de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale - Les Adjoints : chacun percevra 7% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale suivant le barème de référence correspondant à une population comprise entre 500 et 999 habitants.

Et dit qu’ils sont applicables rétroactivement à la date du 1er juin 2020 (installation du nouveau conseil municipal).COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame le Maire fait part au conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les membres de la commission d’appel d’offres qui sera composée du maire et de trois membres du Conseil Municipal.

APRES EN AVOIR DELIBERE, et sur proposition de Madame la Maire, le conseil municipal, a élu, à l’unanimité trois délégués titulaires : - DECON André - DELORME Dominique - RAIMONDO Jean-Pierre trois délégués suppléants : - BARCELLA Benoit - ANTONIETTI Jérôme - SALTAREL Stéphane

DELEGUES DU SMEP

Madame la Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les représentants de la commune au Syndicat des eaux V.M.P de GOLFECH auquel elle est adhérente.

APRES EN AVOIR DELIBERE, et sur proposition de Madame la Maire, le conseil municipal, a élu, à l’unanimité deux délégués titulaires : - BORTOLUSSI Jean-Marc - FILLATRE Francine

deux délégués suppléants : - FRAYSSE Mireille - DONZELLI Jean-Jacques

DELEGUES DU SDE82

Madame la Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les représentants de la commune au comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne, auquel elle est adhérente.

APRES EN AVOIR DELIBERE, et sur proposition de Madame la Maire, le conseil municipal, a élu, à l’unanimité - DECON André, délégué titulaire

- BORTOLUSSI Jean-Marc, délégué suppléant

COMMISSIONS COMMUNALES

BATIMENTS : BOYER Patricia, DECON André, DONZELLI Jean-Jacques, SALTAREL Stéphane, VOIRIE : ANTONIETTI Jérôme, BARCELLA Benoit, BORTOLUSSI Jean-Marc, FRAYSSE Mireille, RAIMONDO Jean- Pierre.

AGRICULTURE : ANTONIETTI Jérôme, BARCELLA Benoit, DELORME Dominique, RAIMONDO Jean-Pierre, SALTAREL Stéphane.

PERSONNEL COMMUNAL : DELORME Dominique, DONZELLI Jean-Jacques, RAIMONDO Jean-Pierre. TOURISME –CULTURE - SPORTS ET LOISIRS : ANTONIETTI Jérôme, BARCELLA Benoit, BORTOLUSSI Jean-Marc, BOYER Patricia, DECON André, DELATTRE Myriam, DELORME Dominique, DONZELLI Jean-Jacques, FRAYSSE Mireille, HUGON Céline, PECHABADENS Claire, RAIMONDO Jean-Pierre, SALTAREL Stéphane, THIERY Nathalie. AFFAIRES SCOLAIRES : DELORME Dominique, FRAYSSE Mireille, HUGON Céline, THIERY Nathalie. COMMISSION SOCIALE : DELORME Dominique, THIERY Nathalie.

ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT : BORTOLUSSI Jean-Marc, DELORME Dominique, DONZELLI Jean-Jacques. CIMETIERE : DELATTRE Myriam, PECHABADENS Claire, SALTAREL Stéphane. LOGEMENTS : ANTONIETTI Jérôme, BARCELLA Benoit, DECON André, DONZELLI Jean-Jacques, HUGON Céline.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.