Conseil Municipal - 20260320

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Déliberation - 20260320

Compte-Rendu - 20260320 CR

Procès Verbal - PV 20260320

Conseil Municipal - 20260320 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelsagrat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260320)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans un lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DONZELLI Jean-Jacques, Adjoint au Maire sortant.

Présents : DONZELLI Jean-Jacques, DELATTRE Myriam, DELORME Dominique, THIERY Nathalie, RAIMONDO Jean- Pierre, HUGON Céline, ANTONIETTI Jérôme, MILHONE Christine, BARCELLA Benoit, NOWAK Anne-Charlotte, CORBET Sébastien, MARCHIOL Valerio, TRATTENERO Sophie, SALTAREL Stéphane.

MENTING Sylvie a donné procuration à CORBET Sébastien pour la représenter et voter en son nom,

ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

a obtenu :

– M. DONZELLI Jean-Jacques 14 - quatorze voix

M. DONZELLI Jean-Jacques, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’aux termes de l’article l.2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal, et qu’en vertu de l’article l.2122-2, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal décide de fixer à trois le nombre d’adjoints pour la commune de CASTELSAGRAT.

ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois,

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus à scrutins secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et 2122-7-2 du CGCT).

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Élection de la liste des adjoints :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 3

-suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 8

La liste a obtenu :

- M. DELORME Dominique : 12 - douze voixOnt été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. DELORME Dominique, ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, le montant des indemnités du maire et des adjoints doivent être fixés, conformément aux articles L.2123-23-1 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, unanime fixe les taux des indemnités de fonction suivants :

- Le Maire : 33% du traitement brut mensuel de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale - Les Adjoints : chacun percevra 10% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale suivant le barème de référence correspondant à une population comprise entre 500 et 999 habitants.

Et dit qu’ils sont applicables rétroactivement à la date du 20 mars 2026 (installation du nouveau conseil municipal).

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les membres de la commission d’appel d’offres qui sera composée du maire et de trois membres du Conseil Municipal.

APRES EN AVOIR DELIBERE, et sur proposition de Madame la Maire, le conseil municipal, a élu, à l’unanimité Trois délégués titulaires : - CORBET Sébastien - DELORME Dominique - RAIMONDO Jean-Pierre Trois délégués suppléants : ANTONIETTI Jérôme - BARCELLA Benoit - SALTAREL Stéphane

DELEGUES DU SMEP

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les représentants de la commune au Syndicat des eaux V.M.P de GOLFECH auquel elle est adhérente.

APRES EN AVOIR DELIBERE, et sur proposition de Madame la Maire, le conseil municipal, a élu, à l’unanimité Deux délégués titulaires : - ANTONIETTI Jérôme - RAIMONDO Jean-Pierre

Deux délégués suppléants : - BARCELLA Benoit – DELORME Dominique

DELEGUES DU SDE82

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les représentants de la commune au comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne, auquel elle est adhérente.

APRES EN AVOIR DELIBERE, et sur proposition de Madame la Maire, le conseil municipal, a élu, à l’unanimité - MARCHIOL Valerio, délégué titulaire

- RAIMONDO Jean-Pierre, délégué suppléant

DESIGNATION REFERENTS COMMUNAUX AUPRES DU SMEEOM MOYENNE GARONNE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Smeeom moyenne Garonne, établissement public chargé de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire, mène différentes actions visant à améliorer la prévention, le tri et la valorisation des déchets.

Dans ce cadre, le Smeeom moyenne Garonne souhaite mettre en place un réseau de référents communaux, afin de renforcer les échanges avec les communes et d’amplifier localement les actions de sensibilisation et de prévention auprès des habitants.Ces référents communaux constitueront des relais privilégiés entre le Smeeom, les communes et la population, afin de favoriser la diffusion des bonnes pratiques et de contribuer à l’amélioration du service public de gestion des déchets. Le référent communal est un élu du conseil municipal qui accepte de jouer un rôle de relais entre la commune, les habitants et le Smeeom.

Il ne se substitue pas aux élus communautaires siégeant au sein du comité syndical mais contribue notamment à :

• Relayer l’information auprès des habitants ;

• Accompagner les actions de sensibilisation menées sur le territoire ;

• Faire remonter au Smeeom les observations et besoins identifiés sur le terrain.

Dans ce cadre, les référents communaux pourront intervenir notamment dans les domaines suivants : • Développer et améliorer le tri sélectif en relayant les consignes de tri et les actions de sensibilisation auprès des habitants ;

• Promouvoir le compostage individuel et collectif ainsi que le tri des déchets alimentaires,

notamment en favorisant l’émergence d’un réseau d’ambassadeurs du compostage parmi les habitants ;

• Promouvoir le broyage et la valorisation des végétaux issus de l’entretien des jardins, afin de limiter

les apports en déchèterie et encourager les pratiques de jardinage durable ;

• Promouvoir l’éco-exemplarité de la commune et des élus, notamment à travers la réduction du

papier, la mise en place du tri dans les locaux municipaux ou la limitation de l’usage du plastique à usage unique lors des manifestations communales ;

• Promouvoir l’éducation au développement durable, notamment en facilitant les actions de

sensibilisation menées auprès des habitants et des établissements scolaires.

Dans ce cadre, les référents communaux pourront contribuer à faire remonter les observations du terrain et les attentes des habitants, afin de mieux prendre en compte les réalités locales dans les réflexions menées sur l’évolution du service.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de désigner un référent communal pour assurer ce rôle de relais auprès du Smeeom moyenne Garonne.

Il est proposé que cette mission soit confiée de préférence à un élu du Conseil municipal sensible aux enjeux environnementaux et de gestion des déchets. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2026 afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par le Smeeom moyenne Garonne. Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil municipal si des candidats souhaitent se déclarer.

Monsieur ANTONIETTI Jérôme et Madame HUGON Céline se déclarent candidats.

Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• de désigner Monsieur ANTONIETTI Jérôme et Madame HUGON Céline en tant que référents

communaux auprès du Smeeom ;

• de transmettre cette désignation au Smeeom moyenne Garonne afin de permettre l’intégration de la

commune au réseau de référents communaux.COMMISSIONS COMMUNALES

BATIMENTS COMMUNAUX ET LOGEMENTS : ANTONIETTI Jérôme, BARCELLA Benoit, DELATTRE Myriam, HUGON Céline, MENTING Sylvie, MILHONE Christine, SALTAREL Stéphane.

VOIRIE : ANTONIETTI Jérôme, BARCELLA Benoit, MARCHIOL Valerio, RAIMONDO Jean-Pierre.

AGRICULTURE : ANTONIETTI Jérôme, BARCELLA Benoit, RAIMONDO Jean-Pierre, SALTAREL Stéphane.

PERSONNEL COMMUNAL : CORBET Sébastien, DELATTRE Myriam, DELORME Dominique, RAIMONDO Jean- Pierre, THIERY Nathalie.

TOURISME –CULTURE - SPORTS ET LOISIRS, VILLAGE FLEURI : ANTONIETTI Jérôme, BARCELLA Benoit, CORBET Sébastien, DELATTRE Myriam, DELORME Dominique, HUGON Céline, MARCHIOL Valerio, MENTING Sylvie, MILHONE Christine, NOWAK Anne-Charlotte, RAIMONDO Jean-Pierre, SALTAREL Stéphane, THIERY Nathalie, TRATTENERO Sophie.

AFFAIRES SCOLAIRES : DELORME Dominique, HUGON Céline, NOWAK Anne-Charlotte, THIERY Nathalie, TRATTENERO Sophie.

COMMISSION SOCIALE : MILHONE Christine, THIERY Nathalie, TRATTENERO Sophie.

ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT : ANTONIETTI Jérôme, CORBET Sébastien, DELORME Dominique.

CIMETIERE : BARCELLA Benoit, DELATTRE Myriam, MENTING Sylvie, MILHONE Christine, SALTAREL Stéphane.

Monsieur le Maire donne lecture de la charte des Elus

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.