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Arrêté - arrete 2025079
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025079)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2025/079
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
DROROOEOEOEOEOEOEOEOEO
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-
Règlementation
circulation
et
stationnement
suite
aux
travaux
de
construction
de
madame
Laura
UGOLINT
sis
69
Rue
de
la
République
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2212
—2;
Vu
le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R411-8,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R26-15,
Vu
la
demande
écrite
en
date
du
08
juillet
2025
de
madame
UGOLINI
demeurant
à
JAUX
(60880)
—
69
rue
de
la
République
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
la
livraison
de
béton
par
l’entreprise
Dumont
Lecuyer
sise
à
SACY-LE-GRAND
(60700)
—
148
route
de
la
Bruyère
dans
le
cadre
de
ses
travaux
de
construction
Considérant
que
le
chantier
nécessite
la
livraison
de
matériaux
(béton)
pour
le
Jeudi
17
juillet
2025,
de
08h00
à
13h00 Considérant
que
le
stationnement
temporaire
d’un
camion-
toupie
au
niveau
du
69
rue
de
la
République
va
créer
une
gêne
aux
usagers
et qu’il
y
a lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
sur
ce
secteur,
ARRET
E :
ARTICLE
1 :
L’entreprise
Dumont
Lecuyer
est
autorisée
à stationner
le jeudi
17 juillet
2025,
de
08h00
à
13h00,
un
camion-toupie
en
face
du
domicile
de
madame
Laura
UGOLINTI
sis
69
rue
de
la
République
à JAUX
dans
le
sens
de
la
circulation
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
les
abords.
ARTICLE
2:
La
circulation
devra
être
faite
en
alternance
en
cas
d’empiétement
de
la
chaussée.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
y sera
donc
interdit
en
face
du
69
rue
de
la République
pendant
toute
cette
période.
ARTICLE
3:
Le
pétitionnaire
procèdera
ou
fera
procéder
aux
travaux
de
déblaiement
et de
nettoyage
nécessaires,
et pourra,
le
cas
échéant,
supporter
les
dépenses
de
remise
en
état
des
lieux,
si
des
désordres
résultant
du
dépôt
de
matériaux
étaient
constatés. ARTICLE
4 :
Durant
toute
la durée
du
stationnement,
des
mesures
de
signalisation
devront
être
mises
en
place
par
l’entreprise
Dumont
Lecuyer.
Elle
devra
en
outre
assurer
la sûreté
du
passage
des
piétons
sur
la voie
concernée.
ARTICLE
5 :
Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le Commandant
de
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN,
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-
SAINT-OUEN;
- Madame
Laura
UGOLINI
- l’entreprise
Dumont
Lecuyer
ARTICLE
8
:
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
A
JAUX
le 08
JUILLET
2025
Le
Maire,