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Conseil Municipal - D2024 052 CASERNE ENTRETIEN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 052 CASERNE ENTRETIEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
9 \Ourles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :19
Votants : 23
Ont voté :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment
convoqué le vingt huit juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Elyane CLOP, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe CUOQ, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Christophe PINEL, Adeline FILLOT, Anne-Marie ISSARTIAL, Serge MICHAUT, et Philippe RISCH
Absents : Thierry DILLENSEGER, Ernest FRANCO), Véronique PROT, et Valérie CHANUT
Pouvoirs : Thierry DILLENSEGER (pouvoir donné à Elyane CLOP), Ernest FRANCO (pouvoir donné à Catherine STARON), Véronique PROT (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), et Valérie CHANUT (pouvoir donné à Adeline FILLOT)
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2024
N°2024-052
OBJET : Entretien des espaces extérieurs de la caserne de Vourles-Brigqnais
Les communes de Brignais et de Vourles s'organisent pour apporter une aide technique à la caserne des sapeurs-pompiers
L'organisation suivante est arrêtée pour l'entretien des espaces verts de la caserne de Vourles-
Brignais
- Dans l'enceinte
o Bande de 1m en périphérie du parking + les espaces de part et d'autre du portail :
tonte régulière, toutes les 3 à 4 semaines (en fonction de la météo)
o Les autres espaces seront fauchés 2 fois par an (fin juin puis octobre/novembre)
-_ Terrain situé à l'arrière de la caserne : tonte toutes les 3 à 4 semaines
La commune de Vourles assurera les prestations de janvier à juin, la commune de Brignais de juillet à décembre.
Un bilan sera fait chaque année pour vérifier la bonne répartition des prestations (à voir si le planning
doit être réparti janvier/juillet et août/décembre).
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l'unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE d'autoriser Mme le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent
Publiée le S.0+, WS2U Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240704-2024-052-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024