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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 22 05 2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT -— PAYS D’AUGE Délibération N° 22.05.2023 / 07
LUNDI 22 MAI 2023 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 41
Nombre de pouvoirs : 6
Absents sans pouvoirs : 22
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le 22 MAI, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 16 mai 2023, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET, Mr Jean-Claude BENARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette BRACONNIER, Mr Frédéric CANET, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mme Marianne FLORAT, Mr Fabrice FOUCHET, Mr Alain FOUQUET, Mr Mickaël FOUQUET, Mr François GILAS, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Mickaël LAFOSSE, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Françoise MECKERT, Mme Pascale PAYNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, Mme Estelle PLANCHON (arrivée à 18 h 47) Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mr Philippe SOETAERT, Mr VYohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES, formant la majorité des Conseillers en exercice. Absents ayant donné pouvoirs :
- Mr Jack BOISJOLY, pouvoir à Mme Edwige HAYS.
- Mme Sylvaine HOULLEMARE, pouvoir à Mr Christophe LERNER.
-_ Mr Philippe LESAULNIER, pouvoir à Mr Jean-Claude BENARD.
- Mr Michel PITARD, pouvoir à Mme Martine DESHAYES.
- _ Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.
- Mme Isabelle VAN DER TUIIN, pouvoir à Mr Xavier LEMARCHAND.
Absents excusés :
- Mr Daniel ANTOINE.
- MrPatrick BEAUJAN.
- Mme Jeannine LECLERC.
- Mme Stéphanie MARTIN.
- Mme Christine MOTTÉ.
- Mme Chantal POUCHARD.
Absents :
- Mme Virginie BARRIERE.
- Mme Evelyne BOUDEVIN.
- Mr Nicolas CHEREL.
- Mme Solène CUDENNEC.
- Mr Régis DUBOIS.
- _ Mr Thibault ECALARD.
- Mr Jérôme EDON.
- Mme Violaine GAUDEMER.
- _ Mr Arnauld JERU.
- Mme Véronique LADROUE.
- Mme Virginie LAURO.
- Mme Laure MONTREUIL.
- _ Mr Dominique MOREAU.
- _ Mr Arnaud PHILIPPE.
- Mme Pascaline PHILIPPON.
- Mme Audrey QUERUEL.
Mr Denis LE GOUT est désigné secrétaire de séance. INDEMNITES DES CONSEILLERS DELEGUES
Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la Loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints, aux Maires délégués et aux Conseillers délégués étant entendu que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Juin 2020 approuvant les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints, aux Maires délégués, et des conseillers délégués, il convient de préciser les indemnités des conseillers délégués.
Pour les Conseillers délégués de LIVAROT — PAYS D’AUGE, le taux maxi pouvant être alloué au conseiller délégué est de 11,32 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (1 élu concerné).
Le Conseil devra :
- décider de fixer le pourcentage des indemnités des conseillers délégués pour l’exercice effectif selon les modalités énumérées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ DÉCIDE de fixer le pourcentage des indemnités des conseillers délégués pour l’exercice effectif selon les modalités énumérées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre, Ie 22,mai 2023. 1 /
Le Maire de la Commune, « Livarot — Pays d’Auge » Frédéric LEGOUVERNEUR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20230522-2023-05-30-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/202