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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 22 05 2023 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT -— PAYS D’AUGE Délibération N° 22.05.2023 / 03
LUNDI 22 MAI 2023 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 41
Nombre de pouvoirs : 6
Absents sans pouvoirs : 22
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le 22 MAI, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d’Auge », légalement convoqué le 16 mai 2023, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET, Mr
Jean-Claude BENARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette BRACONNIER, Mr
Frédéric CANET, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme
Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard
DORIO, Mme Mireille DROUET, Mme Marianne FLORAT, Mr Fabrice FOUCHET, Mr
Alain FOUQUET, Mr Mickaël FOUQUET, Mr François GILAS, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Mickaël LAFOSSE, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Françoise MECKERT, Mme Pascale PAYVNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, Mme Estelle PLANCHON (arrivée à 18 h 47) Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mr Philippe SOETAERT, Mr Yohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEVMES, formant la majorité des Conseillers en exercice. Absents ayant donné pouvoirs :
- Mr Jack BOISJOLY, pouvoir à Mme Edwige HAYS.
- Mme Sylvaine HOULLEMARE, pouvoir à Mr Christophe LERNER.
-__ Mr Philippe LESAULNIER, pouvoir à Mr Jean-Claude BENARD.
- _ Mr Michel PITARD, pouvoir à Mme Martine DESHAYES.
- Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.
- Mme Isabelle VAN DER TUIJN, pouvoir à Mr Xavier LEMARCHAND.
Absents excusés :
- Mr Daniel ANTOINE.
- Mr Patrick BEAUJAN.
- Mme Jeannine LECLERC.
- Mme Stéphanie MARTIN.
- Mme Christine MOTTÉ.
- Mme Chantal POUCHARD.
Absents :
- Mme Virginie BARRIERE.
- Mme Evelyne BOUDEVIN.
- Mr Nicolas CHEREL.
- Mme Solène CUDENNEC.
- Mr Régis DUBOIS.
- Mr Thibault ECALARD.
- Mr Jérôme EDON.
- Mme Violaine GAUDEMER.
- Mr Arnauld JERU.
- _ Mme Véronique LADROUE.
- Mme Virginie LAURO.
- Mme Laure MONTREUIL.
- Mr Dominique MOREAU.
- Mr Arnaud PHILIPPE.
- Mme Pascaline PHILIPPON.
- Mme Audrey QUERUEL.
Mr Denis LE GOUT est désigné secrétaire de séance. LIVAROT — PAYS D’AUGE —- DEMANDE DE SUBVENTIONS — INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE LIVAROT
La Commune de Livarot — Pays d’Auge a un projet d’installer un système de vidéo protection nocturne sur la Commune historique de Livarot.
Cette installation peut être subventionné par l’Etat au titre de la DETR et/ou DSIL. Le coût du devis s’élève à 7 000,00 € HT soit 8 400,00 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Dépenses :
Installation système de vidéo protection à Livarot : 7 000,00 €
Total HT 7 000,00 €
Recettes :
Etat — 40 % (DETR et/ou DSIL) 2 800,00 €
Autofinancement 4 200,00 €
Total HT 7 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVE les travaux d’installation d’un système de vidéo protection infrarouge qui s'élèvent à 7 000,00 € HT ;
- SOLLICITE le financement auprès du Préfet au titre de la DETR et/ou DSIL sur l’année 2023 ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour mener à terme ce dossier.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 22 mai 2023.
Le Maire de la Commune,
« Livarot — Pays d’Auge »
Frédéric LEGOUVERNEUR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20230522-2023-05-30-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/202