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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 22 05 2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT — PAYS D’AUGE Délibération N° 22.05.2023 / 02
LUNDI 22 MAI 2023 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 40
Nombre de pouvoirs : 6
Absents sans pouvoirs : 23
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le 22 MAI, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d’Auge », légalement convoqué le 16 mai 2023, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET, Mr Jean-Claude BENARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette BRACONNIER, Mr Frédéric CANET, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mme Marianne FLORAT, Mr Fabrice FOUCHET, Mr Alain FOUQUET, Mr Mickaël FOUQUET, Mr François GILAS, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Mickaël LAFOSSE, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Françoise MECKERT, Mme Pascale PAYNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mr Philippe SOETAERT, Mr Yohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES, formant la majorité des Conseillers en exercice. Absents ayant donné pouvoirs :
- Mr Jack BOISJOLY, pouvoir à Mme Edwige HAYS.
- Mme Sylvaine HOULLEMARE, pouvoir à Mr Christophe LERNER.
- Mr Philippe LESAULNIER, pouvoir à Mr Jean-Claude BENARD.
- Mr Michel PITARD, pouvoir à Mme Martine DESHAYES.
- Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.
- Mme Isabelle VAN DER TUIIN, pouvoir à Mr Xavier LEMARCHAND.
Absents excusés :
- Mr Daniel ANTOINE.
- MrPatrick BEAUJAN.
- Mme Jeannine LECLERC.
- Mme Stéphanie MARTIN.
- _ Mme Christine MOTTÉ.
- Mme Chantal POUCHARD.
Absents :
- Mme Virginie BARRIERE.
- Mme Evelyne BOUDEVIN.
- _ Mr Nicolas CHEREL.
- Mme Solène CUDENNEC.
- Mr Régis DUBOIS.
- Mr Thibault ECALARD.
- Mr Jérôme EDON.
- Mme Violaine GAUDEMER.
- Mr Arnauld JERU.
- Mme Véronique LADROUE.
- Mme Virginie LAURO.
- Mme Laure MONTREUIL.
- Mr Dominique MOREAU.
- Mr Arnaud PHILIPPE.
- Mme Pascaline PHILIPPON.
- _ Mme Estelle PLANCHON.
- Mme Audrey QUERUEL.
Mr Denis LE GOUT est désigné secrétaire de séance. LIVAROT — PAYS D’AUGE — DEMANDE DE SUBVENTIONS — TRAVAUX DE RESTAURATION EXTERIEURE DE L'EGLISE SAINT OUEN DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE LIVAROT
Dans le cadre des travaux de restauration extérieure de l’église Saint Ouen de la Commune historique de Livarot, une étude d’avant-projet de faisabilité a été réalisée. Elle concerne l’état des couvertures de la nef, du bas-côté sud, de la sacristie et du clocher mais également l’état des façades notamment des enduits de revêtements, des jointoiements, des pierres de taille, des ornements et décors (or vitraux). Bien qu’une réflexion plus globale ait été évoquée avec le groupe de travail concernant des interventions nécessaires pour assurer la pérennité de l’ouvrage, seuls l’état sanitaire des éléments précités et les propositions de restauration correspondantes sont exposés dans l’AVP.
La restauration extérieure de l’église Saint Ouen de Livarot serait réalisée en 2 phases :
- Phase 1 — 2024 : Façade ouest et façade Est comprenant les 5 chapelles ;
- Phase 2 — 2025 : Façade nord et façade sud
Le coût total des travaux est estimé à 1 880 000,00 € HT soit 2 256 000,00 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Dépenses :
Travaux de restauration extérieure
de l’église Saint Ouen à Livarot : 1 880 000,00 €
Total HT 1 880 000,00 €
Recettes :
Etat-30% 564 000,00 €
Département — 50 %
avec un plafond de 100 000,00 € par tranche (2) 100 000,00 €
Région ?
Crédit Agricole ?
Mécénat 7?
Autofinancement 1216 000,00 €
Total HT 1 880 000,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 45 voix pour et une abstention :
-_ SOLLICITE des financements auprès :
- du Préfet au titre de la DETR ou/et de la DSIL ;
- du Président de la Région
- du Président du Département ;
- du Crédit Agricole
-_ CHARGE la Fondation du Patrimoine de réaliser un mécénat
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour mener à terme ce dossier.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 22 mai 2023.
l7 ( _ Le Maire de la Commune, « Livarot — Pays d’Auge »
Frédéric LEGOUVERNEUR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20230522-2023-05-30-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/202: