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Déliberation - 2023 016 Compte de Gestion 2022
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 016 Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
D SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION - Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR — Augustin TEYSSIER - Elisabeth RABOUIN - Christiane BOYER -— Catherine VERAN — Gérard GALLE — Denis ARNOUX — Jean François GALERON - Séverine GANGA.
Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Hélène MARTIN à Inès PRIEUR DE LA COMBLE
Aurélie ISNARD à Elisabeth RABOUIN
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2023/ 016 : Adoption du compte de gestion 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Budget Primitif de la Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent au titre de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur de la Commune accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Constatant que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis, est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230406-DEL-2023-016-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpiles
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE le compte de gestion du Receveur Municipal dressé pour l'année 2022
PRECISE que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni
observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230406-DEL-2023-016-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023