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Arrêté - ART 2026 274
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 274)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Folio 386
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL.
Arrêté N° MA-ART-2026-274
OBJET ;: Arrêté réglementant temporairement le stationnement et la circulation des diverses rues de
la vilte des Monts d’Aunay (Société BADLER)
Le Maire des Monts d'Aunay
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1892, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2 ;
Vu le Code la Route et notamment son article R 411-8 ;
Vy l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés modifiant ou visant les parties 1 à 8
du livre | ;
Considérant que pour permettre à la Société BALDER (Dives sur Mer,14160), de procéder pour le compte
de la commune des Monts d’Aunay, à la pose et à la dépose des décors d'illumination de fin d'année, il y a
lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans diverses rues de la ville des Monts d'Aunay ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit dans les zones matérialisées par
une signalisation temporaire dans les diverses rues de la ville, selon l'avancement et suivant les impératifs du
chantier dans la limite de Particle 6.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature estinterdite dans les zones matérialisées par une
signalisation temporaire dans les diverses rues de la ville, selon l'avancement et suivant les impératifs du
chantier dans la limite de l’article 6.
Article 3 : La Société BALDER agissant pour son compte, chargée des travaux assure :
+ La signalisation de la pré-signalisation réglementaire diurne et nocturne du chantier.
e La mise en place des interdictions de stationnement.
+ La mise en place de la signalisation « rue barrée ».
Article 4 : La Société BALDER se conformera au règlement de la voirie de la commune des Monts d'Aunay.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'urgence
(sapeurs-pompiers, ambulances, police, gendarmerie...)
Article 6 : La durée de validité du présent arrêté s'étend du mercredi 07 octobre 2026 au jeudi 18 février
2027. Durant la journée et la nuit selon les contraintes techniques de pose, dépose ou maintenance.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions énoncées aux articles précédents sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ;
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables, Folio 387
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
— La société BALDER.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 06 octobre 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU