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Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 201909 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : Yves GEORGE, le Maire,
Mesdames LE FLOCH C, ROSSIGNOL Anne,
Messieurs DOS SANTOS Félisberto, GLEDEL Georges, LASNIER H, OLESKOW Philippe, PESME O, PREVOST Guy, TOUZELET Serge, TRIOREAU P VIRLET François.
ABSENTS ET EXCUSES : MARTIN Dominique, TALBOT Alain.
POUVOIRS : MARTIN Dominique donne pouvoir à PREVOST Guy. TALBOT Alain donne pouvoir à OLESKOW Philippe.
SECRETAIRE DE SEANCE : Claire LE FLOCH
DATE DE LA CONVOCATION 29 août 2019
Nombre de conseillers 15
En exercice 14
Présents 12
Absents excusés 2
Pouvoirs 2
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS
Approbation du procès-verbal du 24 juin 2019
AGGLOPOLYS : - Modification des statuts – Prise des compétences obligatoires « eau potable » et « gestion des eaux pluviales urbaines » et intégration de la compétence « assainissement » - Approbation convention constitutive de groupement de commandes pour assistance maîtrise d’ouvrage
ZAC des Coutures : Avenant n° 02 au traité de concession
Domaine communal : Convention d’occupation d’un terrain
Sécurité : Installation d’une 8ème caméra de vidéo protection
AUTRES POINTS
Commissions communales et communautaires
Décisions du maire
Questions diverses
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h.
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL – DELIBERATION N0 2019-24 En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès-verbal du 24 juin 2019 ; Intervention de Monsieur PREVOST sur l’approbation de la délibération référencée 2019-23 portant sur la motion « Pour une école de la confiance ». Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. AGGLOPOLYS - MODIFICATION DES STATUTS – PRISE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES « EAU POTABLE » ET « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » ET INTEGRATION DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT » NO 2019-25 La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe ») promulguée le 7 aout 2015 rend obligatoire le transfert de certaines compétences aux communautés d’agglomération. Ces compétences avaient précédemment été transférées à la communauté d’agglomération comme « compétences facultatives ». A compter du 1er janvier 2020 trois compétences obligatoires : « eau potable », « gestion des eaux pluviales urbaines » et « intégration de la compétence assainissement » feront l’objet d’une modification des statuts. Le Conseil municipal, unanime, approuve la modification des statuts de la communauté d’agglomération.
AGGLOPOLYS - MODIFICATION DES STATUTS – PRISE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES « DEFINITION – CREATION ET REALISATION D OPERATIONS D’AMENAGEMENT D’INTERET COMMUNAUTAIRE » NO 2019-26 La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique dite loi « ELAN » rend obligatoire le transfert de certaines compétences aux communautés d’agglomération. Par conséquent les statuts doivent être modifiés pour les mettre en conformité avec la loi ELAN. A compter du 1er janvier 2020, la compétence « Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire » fera l’objet d’une modification des statuts. Le Conseil municipal, unanime, approuve la modification des statuts de la communauté d’agglomération.
AGGLOPOLYS – APPROBATION CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE - DELIBERATION NO 2019-27 La communauté d’Agglomération de Blois propose aux communes dépourvues d’ingénierie technique, de constituer un groupement de commandes dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de leurs espaces et équipements publics en vue de réaliser les études préalables nécessaires à la définition des besoins et permettant la consultation pour le choix du maître d’œuvre. La communauté d’Agglomération de Blois aurait pour vocation à assumer les fonctions de coordonnateur de groupement. Le Conseil municipal, unanime, approuve la constitution d’un groupement de commandes et les termes de la convention constitutive dudit groupement. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.
DOMAINE COMMUNAL – CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE GRATUIT D’UN TERRAIN - DELIBERATION NO 2019-28
Monsieur le Maire, Yves GEORGE, présente un projet de convention de mise à disposition à titre gratuit d’un terrain communal. Il s’agit de la parcelle cadastrée ZC 70, située à proximité du château d’eau. Une partie du terrain serait utilisée pour le parcage de moutons. L’occupation serait consentie à titre précaire et révocable pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre prochain. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, approuve la mise à disposition du terrain à titre gratuit et autorise le maire à signer la convention.
SECURITE – INSTALLATION D’UNE 8EME CAMERA DE VIDEO-PROTECTION - DELIBERATION NO 2019-29
Monsieur le Maire, Yves GEORGE, propose l’installation d’une 8ème caméra de vidéo-protection sur le site du lavoir nouvellement rénové et équipé. Une proposition de prix a été faite par le fournisseur S.R.T.C. de Saint Jean de Braye pour la somme de 3 638.10€. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, accepte l’installation d’une nouvelle caméra vidéo-protection et autorise le maire à réaliser les travaux. QUESTIONS DIVERSES
ZAC DES COUTURES – délibération reportée au prochain conseil du 14 octobre Le coût des fouilles archéologiques représente la somme de 360 000€ dont 50% pris en charge par le Fond National d’Archéologie Préventive soit un reste à charge pour l’aménageur et la commune de 180 000€ HT. Cette dépense, non prévue au Traité de Concession, a des répercussions sur l’équilibre financier de l’opération. Aussi il est nécessaire de réexaminer les conditions et modalités du Traité de concession. Le dossier est à l’étude et fera l’objet d’un nouvel avenant à présenter au prochain conseil du 14 octobre.
ANTENNE ORANGE – COUVERTURE MOBILE
L’opérateur ORANGE installerait une antenne-relais de 36 mètres à proximité de la voie ferrée pour garantir la wifi dans les trains et une meilleure couverture mobile pour la commune. Il serait proposé l’implantation de cette antenne sur un terrain situé près de la voie ferrée. L’installation ferait l’objet d’une Déclaration Préalable en mairie probablement au 1er semestre 2020.
TRAVAUX EN COURS
MAIRIE-ECOLE : Redémarrage des travaux, une réunion de chantier a eu lieu ce jour lundi 2 septembre. EGLISE : Remplacement de projecteurs de sol pour un coût total de 3 900€.
DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE Une demande avait été faite par la commune auprès des services de la Préfecture pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2018. Par arrêté interministériel du 16 juillet 2019, la commission interministérielle chargée de statuer sur cette reconnaissance n’a pas reconnue la commune de MENARS en état de catastrophe naturelle.
RENTREE SCOLAIRE 2019-2020 : Les effectifs de l’école Victor Hugo sont de 48 élèves dont 24 en grande section et CP et 24 en CE1. L’école du Sacré cœur compte 70 élèves de la maternelle au CM2.
CANTINE : 118 enfants sont inscrits.
LOGEMENTS COMMUNAUX
La commission « Logements » s’est réunie le 29 août pour l’attribution de deux logements situés au 7, rue Marigny et 48 avenue Guillaume Charron. Les candidats retenus sont Mme HUBERT Sonia et Mr FROUX Rémi.
DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014-47 du 12 mai 2014, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
Décision n° 2019-05 du 06/07/2019 portant sur un sinistre candélabre rue Clos Bodeau avec la Poste. Décision n°2019-06 du 26/07/2019 portant sur avenant au contrat d’assurance « Groupama Paris Val de Loire ».
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre les membres présents.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT. NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
GEORGE Yves le Maire PESME Olivier
DOS SANTOS Félisberto PREVOST Guy
GLEDEL Georges ROSSIGNOL Anne
LASNIER Henri TALBOT Alain
Absent – excusé –
pouvoir à OLESLOW
Philippe
LE FLOCH Claire TOUZELET Serge
MARTIN Dominique
Absente – excusée –
pouvoir à PREVOST
Guy
TRIOREAU Philippe
OLESKOW Philippe VIRLET François