Déliberation - 201203 CR CM

Documents similaires

Déliberation - 202006 CR CM

Déliberation - 201703 CR CM

Déliberation - 201903 CR CM

Déliberation - 201403 CR CM

Déliberation - 202104 CR CM

Déliberation - 202303 CR CM

Déliberation - 201206 CR CM

Déliberation - 202012 CR CM

Déliberation - 201909 CR CM

Déliberation - 201803 CR CM

Déliberation - 201203 CR CM Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Menars. Lien du pdf (Déliberation - 201203 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS

SEANCE DU 26 MARS 2012

Etaient présents : Yves George, le Maire,

Mesdames Cousin D, Duneau J, Germain N ,Martin D, Messieurs Bailhoux L, Favry K, Gledel G, Grisel P, Prévost G, Talbot A, Touzelet S, Vieillard C, Virlet F.

Absents, excusés : Bailhoux Lionel, Lasnier Henri (pour les deux premiers points de l’ordre du jour) Pouvoir : Mr Lasnier Henri donne pouvoir à Mme Duneau Josette.

Mrs Bailhoux Lionel et Lasnier Henri arrivent en cours de séance (pour l’approbation du budget primitif).

Secrétaire de séance : Mme DUNEAU Josette

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du procès verbal du 27 Février 2012

Vote des taux d’imposition 2012

Vote du budget 2012

Etat des subventions accordées

Contributions versées aux écoles sous contrat

Enfouissement des réseaux : Souscription d’un emprunt

Ilot Brossier : Souscription d’un emprunt – Assurance dommage, ouvrage - Avenants au marché de travaux Indemnités allouées au receveur municipal

Agglopolys : nomination d’un suppléant au conseil communautaire

Informations : Fermeture d’une classe au sein du RPI – Elections présidentielles et législatives Décisions du maire

Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL

En ouverture de séance, monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès verbal du 27 février 2012. Le conseil municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation et approuve le procès verbal.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012

Après étude des différentes taxes directes locales, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2012 soit : Taxe d’habitation 12.40% – Taxe foncière sur le Bâti 15.50% – Taxe foncière sur le Non Bâti 50%.

BUDGET PRIMITIF 2012: Après avoir présenté et commenté l’état des emprunts de la commune maintenu à un taux d’endettement raisonnable, monsieur le maire présente le budget 2012. Section de Fonctionnement : 475 554€ en dépenses et 635 554€ en recettes. Il ressort un autofinancement brut de 160 000€ passé en investissement par le virement prévisionnel.

Section d’Investissement : équilibré en dépenses et recettes pour 1 953 310€ (y compris les Restes à Réaliser). Il est précisé que la section d’investissement est votée par opération sans vote formel. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, approuve le budget primitif 2012.

ETAT DES SUBVENTIONS ACCORDEES

Mme Duneau J. présente l’état des subventions à verser aux associations pour l’année 2012. Le Conseil Municipal, unanime, adopte les subventions à verser pour un montant global de 2 965.10€.

CONTRIBUTIONS AUX ECOLES SOUS CONTRAT :

Le conseil, unanime, décide d’augmenter de 2.30% la participation obligatoire au fonctionnement versée à l’école du Sacré Cœur, école privée sous contrat. Cette contribution est de 13 300€ pour l’année 2012. Les modalités de versement restent inchangées.ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT Mr George rappelle qu’il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant de 150 000€ pour financer la première phase des travaux d’effacement des réseaux de la rue André Rouballay. Il présente au conseil la proposition faite par le Crédit Agricole, la durée de l’emprunt est de 20 ans avec un taux fixe de 5.09%, les échéances sont trimestrielles. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat et à procéder aux diverses opérations prévues.

OPERATION COMMERCES ET LOGEMENTS SOCIAUX – ILOT BROSSIER Souscription d’un emprunt pour les commerces : Considérant la nécessité de contracter un emprunt pour financer les travaux de l’Ilot Brossier, pour la partie commerces, les membres du conseil municipal décident d’emprunter la somme de 350 000€ auprès de Crédit Agricole pour une durée de 20 ans avec un taux fixe de 5.09% avec des échéances trimestrielles. Monsieur le maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Souscription d’un emprunt pour les logements sociaux : Considérant la nécessité de contracter un emprunt pour financer les travaux de l’Ilot Brossier, pour la partie logements sociaux, les membres du conseil municipal décident d’emprunter la somme de 150 000€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une durée de 20 ans avec un taux variable de 2.60% lié au taux du livret A +0.60% . Les échéances sont trimestrielles. Monsieur le maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Assurance dommage –ouvrage : Il est proposé à l’assemblée délibérante l’étalement sur dix ans des charges d’assurance dommage ouvrage liées à l’opération citée ci-dessus. Cette assurance représente la somme de 13 543.28€. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise l’étalement de cette charge sur dix ans à compter de l’année 2012, dit que les crédits nécessaires à la passation des écritures comptables seront inscrits au budget. Monsieur le maire est autorisé à procéder à toutes les opérations relatives à ce dossier.

Avenants au marché de travaux :

L’évolution du chantier fait apparaître des éléments nouveaux et des travaux supplémentaires qui nécessitent de nouveaux avenants. Il s’agit des lots n° 2 – démolitions et gros oeuvre pour 8 660€ HT soit 10 357.36€ TTC et lot n° 4 – charpente, couverture pour 6 185.90€ HT soit 7 398.34€ TTC. Le conseil unanime, approuve les avenants présentés et autorise le maire à procéder à toutes les opérations relatives à l’application de la présente décision.

INDEMNITES ALLOUEES AU RECEVEUR MUNICIPAL

Considérant l’aide apportée par le receveur municipal pour la tenue des comptes et l’enregistrement des opérations comptables de la commune, le conseil, unanime, décide d’attribuer au nouveau comptable du Trésor Public, madame Goyet Laurence, en poste à la perception de Mer depuis le 1er mars 2012, l’indemnité de participation à l’élaboration des documents budgétaires ainsi que l’indemnité de conseil au taux de 100% pour l’exercice 2012

AGGLOPOLYS – NOMINATION D’UN SUPPLEANT

La désignation d’un suppléant au conseil communautaire ne peut être faite qu’après l’approbation par le conseil communautaire des nouveaux statuts de la communauté d’Agglomération de Blois. Par conséquent, la désignation du suppléant est reporté au prochain conseil municipal.

INFORMATIONS

Fermeture d’une classe au sein du RPI :

Malgré la délibération du Conseil Municipal du 6 février dernier exprimant son profond désaccord pour le projet de fermeture d’une classe au sein du RPI, le Conseil Départemental de l’Education Nationale qui s’est réuni le 13 mars, a décidé la fermeture d’une classe au sein du RPI à compter de la rentrée scolaire en septembre 2012.

Elections Présidentielles et Législatives – bureau de vote : Pour les prochaines Elections qui auront lieu pour les Présidentielles les 22 avril et 6 mai et les Législatives les 10 et 17 juin 2012, monsieur le maire demande aux conseillers municipaux d’assurer une permanence au bureau de vote ouvert de 8 heures à 18 heures.

DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations qu’il détient, Mr le maire présente aux membres du conseil l’unique décision prise depuis la dernière réunion de conseil du mois de février.

INFORMATIONS G.PREVOST

Ilot Brossier : Mr Prévost tient à préciser que le suivi du chantier ainsi que la partie administrative de l’opération sont une charge importante qui demande beaucoup de disponibilité.

Couverture mobile : Il a été constaté une légère amélioration du réseau. Il est possible de passer de 3G à 2G sur les portables afin d’obtenir une meilleure couverture.INFORMATIONS S.TOUZELET

Commerces : Une mission supplémentaire a été confiée aux architectes Berger-Villaamil pour gérer la partie façade et enseignes. Il est rappelé que l’ouverture de la boulangerie-pâtisserie est prévue en septembre prochain ainsi que le transfert de l’épicerie dans les nouveaux locaux. Ensuite seront lancés les travaux de la future boucherie. A.R.S (Agence Régionale Santé), Mr Touzelet S a assisté à la réunion « A.R.S », en présence des Professions libérales et du Conseil Général le 13 mars à Mer en vue de la création d’un pôle santé à horizon cinq ans.

INFORMATIONS H.LASNIER

Agglopolys: Mr Lasnier a assisté à la première réunion de la commission « Travaux et Infrastructures » ayant pour compétence la gestion de la voirie, le mobilier urbain et la signalétique etc.. Une commission spéciale sera créée pour redéfinir plus précisément lesdites compétences. Pour l’année 2012, une ligne budgétaire de 20 000€ est prévue pour les travaux de réfection de la rue Marigny classée voirie d’intérêt communautaire.

INFORMATIONS L.BAILHOUX

Agglopolys : Mr Bailhoux, membre de la commission Assainissement, informe le conseil municipal des différents points évoqués lors de la dernière réunion.

Réseau pluvial : Il s’interroge sur la partie du réseau pluvial de la commune notamment pour les futurs aménagements. Monsieur Prévost lui répond que des études sont engagées à ce sujet et que des travaux seront réalisés si besoin.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.