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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crosmières.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08/07/2024
Référence
2024DEL53
Objet
Décisions prises dans le cadre
des délégations au maire
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 8 11
Date de la convocation
03/07/2024
Date d’affichage
03/07/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 09/07/2024
L'an 2024, le 8 Juillet à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier
Excusés ayant donné procuration : Mmes : AUBERT Brigitte à Mme GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie à M. DENIS Jean-Yves, M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier Excusés : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure, M. SEMENSATIS Eric Absent : M. DAILLIERES Stéphane
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Le conseil municipal prend acte.
Pour copie conforme,
En mairie, le 09/07/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08/07/2024
Référence
2024DEL54
Objet
Acquisition d'une parcelle
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 8 11
Date de la convocation
03/07/2024
Date d’affichage
03/07/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 09/07/2024
L'an 2024, le 8 Juillet à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier
Excusés ayant donné procuration : Mmes : AUBERT Brigitte à Mme GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie à M. DENIS Jean-Yves, M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier Excusés : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure, M. SEMENSATIS Eric Absent : M. DAILLIERES Stéphane
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Acquisition d'une parcelle
Le maire propose au conseil municipal d’acquérir la parcelle AB93 passage du Puits de 108m² à 6 250 € hors frais de notaire pour l’aménagement d’un espace paysager.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'acquérir la parcelle AB93 pour 6 250 € hors frais de notaire et autorise le maire à signer tout document nécessaire.
Pour copie conforme,
En mairie, le 09/07/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08/07/2024
Référence
2024DEL55
Objet
Pays fléchois compétence
culture
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 8 11
Date de la convocation
03/07/2024
Date d’affichage
03/07/2024
Vote
A la majorité
Pour : 8
Contre : 3
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 09/07/2024
L'an 2024, le 8 Juillet à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier
Excusés ayant donné procuration : Mmes : AUBERT Brigitte à Mme GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie à M. DENIS Jean-Yves, M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier Excusés : Mmes : HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure, M. SEMENSATIS Eric Absent : M. DAILLIERES Stéphane
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Pays fléchois compétence culture
Vu la présentation faite lors de la conférence des maires du 22/05/2024,
Les élus du Pays fléchois sont conscients que la culture est un vecteur incontournable de lien social, d’inclusion sociale et d’épanouissement. A ce titre, le groupe de travail « culture » communautaire, composé d’un représentant de chaque commune, a réalisé un diagnostic de l’offre culturelle sur le territoire communautaire.
Afin de réaliser cet état des lieux, un certain nombre d’acteurs et de partenaires parmi lesquels les responsables des écoles de la communauté de communes, les 5 bibliothèques du territoire, la bibliothèque départementale, l’école de musique de la Flèche et l’association culturelle « le Carroi » notamment ont été auditionnés.
Les différentes consultations menées ont permis d’identifier deux objectifs prioritaires : · réduire les inégalités d’accès à la musique en milieu rural, à travers l’éveil musical notamment ; · favoriser la promotion de la lecture sur le territoire communautaire et notamment chez les plus jeunes.
La déclinaison opérationnelle de ces objectifs serait la suivante :
1. Favoriser l’accès à l’éveil musical
Intervention d’un(e) DUMISTE (Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant) dans toutes les classes des écoles publiques de la Communauté de Communes du Pays Fléchois (CCPF) une fois par semaine à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.
2. Favoriser la promotion de la lecture
La CCPF souhaite favoriser la promotion du livre et de la lecture en milieu rural et mettre en synergie les acteurs des territoires dans le domaine de la lecture. Il sera ainsi proposé dans le courant de l’année 2025 :
Lecture à l’école :
· toutes les classes des écoles publiques de la CCPF seront accueillies une fois par année scolaire à la bibliothèque municipale de la Flèche.
· constitution d’un fond spécifique et de malles de livres qui se déclinera en des malles de livres qui circuleront dans les écoles ainsi qu’un fond de jeux pédagogiques. Lecture tout public :
Mise en réseau des 4 bibliothèques existantes sur le territoire avec la bibliothèque de la Flèche. Ce travail sera accompagné d’un appui de la bibliothèque départementale pour créer une nouvelle dynamique (prêts de livres, documents, expositions, formations, conseils, etc.).
La CCPF n’ayant pas encore de compétence culturelle, la mise en œuvre de ces nouvelles actions se fera en 3 temps : 2
· A partir du 01/09/2024 : mise en œuvre de l’éveil musical dans les écoles publiques de la CCPF. La ville de la Flèche procédera au recrutement des agents nécessaires et assurera la coordination et la gestion du dispositif. Au 31/12/2024, la ville de la Flèche refacturera à chaque commune les coûts réels, répartis à la population, liés à l’éveil musical sur la période considérée.
· A compter du 01/01/2025, sous réserve du vote favorable du conseil communautaire lors de la séance du 26/09/2024 et des communes membres, la CCPF prendra une compétence en matière culturelle, dont le libellé précis sera défini dans les prochaines semaines. Cette compétence permettra à la CCPF d’organiser les activités musicales au sein des écoles, de mettre en œuvre le projet lecture et de poser les bases d’un futur projet culturel de territoire, tel que proposé par la dernière conférence des maires.
· Dans un 3e temps, au 01/01/2026 au plus tard, dans un souci de cohérence et de développement d’un projet lecture plus global à l’échelon intercommunal, la bibliothèque municipale de La Flèche sera transférée à la CCPF, avec un financement par attribution de compensation depuis la ville de la Flèche.
Aussi, afin de pouvoir démarrer les actions dès la rentrée de septembre 2024, après en avoir délibéré, le conseil municipal décideà la majorité atteinte, :
· de donner un avis favorable à la mise en œuvre des actions culturelles à compter du
1er septembre et à la création d’une compétence culturelle au 01/01/2025 selon les modalités précisées lors de la conférence des maires du 22/05/2024 rappelées ci-dessus,
· d’accepter le remboursement des coûts, au réel et répartis à la population, à la ville de
la Flèche pour les activités organisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2024, · de prendre acte des coûts envisagés par commune pour l’exercice de cette nouvelle compétence tel que présenté en conférence des maires et rappelé ci-dessous, et de s’engager à le prendre en charge à l’issue du travail qui sera fait par la CLECT :
· d’accepter la mise à disposition de services entre la ville de la Flèche et la commune de
Crosmières pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2024,
· d’autoriser le maire à signer les conventions à intervenir avec la commune de la Flèche ainsi que tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Pour copie conforme,
En mairie, le 09/07/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence