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Arrêté - 2024 016
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Dnartenent de Bouches 7 Pine
Loprondissanent d Arles
ARRÊTÉ 2024/016
de
Maussane bs piles
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. À compter du 12 février 2024 et pour une durée de 15 jours calendaires. Monsieur Stéphane FONTAINE, tailleur de pierre. Installation d'un échafaudage au droit du 55 avenue de la Vallée des Baux.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande présentée par Monsieur Stéphane FONTAINE, tailleur de pierre, reçue le 2 février 2024, sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage, pour des travaux de maçonnerie (DP 013 058 23 00067),
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1%: Monsieur Stéphane FONTAINE, tailleur de pierre, est autorisé à installer un échafaudage, pour les travaux de maçonnerie, au droit du 55 avenue de la Vallée des Baux, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 12 février 2024 pour une durée de 15 jours
calendaires.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions suivantes :
1°) L'installation devra comporter un passage piéton protégé des projections et chutes de
matériaux.
2°) L'installation devra comporter sur toute la hauteur un dispositif de protection pour éviter les projections sur la voie publique.
3°) L'installation ne devra pas dépasser les dimensions suivantes :
Hauteur : 8m, Longueur : 18 m, largeur : 1,20m.
4°) L'installation devra être posée de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux, l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile, ainsi que le passage des piétons.
5°) L'installation devra être signalée de jour comme de nuit.
Pit de Ze - JBvenue de Ghis des Be - LI FB0 Mbussane ls Ppiles LR Communauté de Communes
des Alpilles TK. LA DO FT SO CE - Per CH DO PS SEAT- Éruart. centuel mate Bmaussanelesa failles VALLÉE cs BAUX-ALPILLES 6°) Les permissionnaires ont la charge et la responsabilité de la signalisation de l'installation. Ils sont également responsables des accidents pouvant survenir du fait de son installation.
Article 3 : Les permissionnaires devront acquitter la taxe d'occupation du domaine public dont les
tarifs ont été fixés comme suit : 1 mois d'occupation gratuit, 2èe et 3è"e mois : 190,20 euros par
mois, 4ème, Dème + 6ème mois : 380,10 par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois, astreinte
de 59,40 euros par jour.
Article 4 : Les permissionnaires devront prendre toute disposition utile afin d'éviter toute nuisance aux riverains à cause de la poussière et des projections de gravats.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires devront enlever tous décombres et
matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à leurs frais, après avis
donné 3 jours à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur état initial, Cette
remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement.
Article 6 : Les permissionnaires supporteront sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration à l'intérieur de la voie.
Article 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les permissionnaires des conditions énoncées aux articles ci-dessus.
Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, les permissionnaires pourront être poursuivis pour contraventions de voirie, s'ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées.
Article 9 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux,
- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Monsieur Stéphane FONTAINE.
Maussane les Alpilles le 05 février 2024.
Pour le Maire absent, Publication site internet mairie le : CE 2224
Délai et voie de nr peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.