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Déliberation - D14 31 03 2023 convention socle bibliotheque
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Déliberation - D14 31 03 2023 convention socle bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE LA BATHIE 345 m 54 Séance du 31 mars 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation : L'an deux mil vingt-trois le vendredi 31 mars à vingt heures, le conseil
24 mars 2022 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni Date d’affichage : 24 mars 2023 . oo . : au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Mme Monique ROSSET-LANCHET, maire.
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 16
Présents : Mmes Joëlle BANDIERA, Stéphanie BOHN, Justine FECHOZ,
Corinne PAYOT, Monique ROSSET-LANCHET, Gilda STRAPPAZZON.
Nombre de membres présents : 14 MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Frédéric BUENO, Anthony
Nombre de votants : 16 GIRARD, Olivier JÉZÉQUEL, Frédéric MOLINAS, Pascal PESCHOT, Damien SANTON.
OBJET : Bibliothèque Absents: Mmes Armelle MOLINAS (procuration à M. Damien SANTON),
municipale : autorisation de Élodie PIDDAT (procuration à M. Olivier JÉZÉQUEL),
signature de la convention
socle du plan de Madame Justine FECHOZ a été élue secrétaire de séance.
développement de la lecture
publique 2022-2027
Madame le Maire indique qu'il est nécessaire de signer une convention socle fixant les modalités de
partenariat et permettant de bénéficier de services offerts par le Conseil Savoie Mont Blanc.
Elle donne lecture de cette convention, jointe en annexe, dont les principaux termes sont :
> La signature de cette convention est obligatoire pour accéder aux services de la Direction de la
Lecture Publique.
> La commune s'engage à:
o Faire fonctionner son équipement de lecture publique conformément aux dispositions
légales,
o Désigner un interlocuteur chargé des relations courantes avec la Direction de la Lecture
Publique,
o Renseigner annuellement une enquête du ministère de la Culture,
o Assurer le défraiement des personnels salariés et bénévoles, lors de tous déplacements
liés à l’activité de la lecture publique,
o Assurer tous les documents et matériels prêtés par la Direction de la Lecture Publique.
> La convention est signée pour la durée correspondant à celle de la validité du Plan de
développement de la lecture publique, soit 2022-2027.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
° _APPROUVE la convention socle du plan de développement de la lecture publique 2022-2027 ;
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 ! mairie@labathie.fr www.labathie.fr
D14- 31/03/2023 + AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention précitée et
toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 16
VOTE POUR : 16
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Monique ROSSET-LANCHET
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE ! Tél, 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr www.labathie.fr
D14 - 31/03/2023