Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D12 31 03 2023 conventions captage eau
Conseil Municipal - 99 DE D09 CM 09 09 2022 conv CIAS ateliers seniors
Déliberation - D10 31 03 2023 avenant convention RPE
Déliberation - D14 31 03 2023 convention socle bibliotheque
Déliberation - D09 31 03 2023 convention ZAE Arlysere
Déliberation - D01 31 03 2023 approbation CG 2022
Déliberation - Liste deliberations CM 31 03 2023
Déliberation - D04 31 03 2023 vote taux imposition 2023
Déliberation - D15 31 03 2023 reglement budget participatif
Conseil Municipal - 99 DE D11 CM 13 12 2024 correspondant incendie sec
Déliberation - D11 31 03 2023 convention ateliers seniors
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Déliberation - D11 31 03 2023 convention ateliers seniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EL
à sù
Sn « Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de A
À BAT HIE LA BATHIE
m #3 2460 m Séance du 31 mars 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation : L'an deux mil vingt-trois le vendredi 31 mars à vingt heures, le conseil
21mers 2024 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Date d'affichage : 24 mars 2023 . . à . Le
au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Mme Monique ROSSET-LANCHET, maire.
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Stéphanie BOHN, Justine FECHOZ,
en exercice : 16 Corinne PAYOT, Monique ROSSET-LANCHET, Gilda STRAPPAZZON. Nombre de membres présents 14 MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Frédéric BUENO, Anthony Nombre de votants : 15 GIRARD, Olivier JÉZÉQUEL, Frédéric MOLINAS, Pascal PESCHOT, Damien SANTON.
OBJET: Autorisation de Absents: Mmes Armelle MOLINAS (procuration à M. Damien SANTON), signature d’une convention Élodie PIDDAT (procuration à M. Olivier JÉZÉQUEL), entre la Commune de la Bâthie
et le CIAS ARLYSERE pour la Madame Justine FECHOZ a été élue secrétaire de séance.
mise à disposition d’une salle
communale dans le cadre des
animations séniors du CIAS
pour l’année 2023
Vu la délibération du CIAS Arlysère en date du 23 février 2023 relative à la convention avec la Commune
de la Bâthie pour la mise à disposition de locaux dans le cadre des animations séniors du CIAS Arlysère
Dans le cadre de la mise en place des ateliers financés par la Conférence des Financeurs (CDF), le CIAS
Arlysère propose des animations à destination des personnes de 60 ans et plus résidant sur le territoire.
Ces animations vont être proposées dans différentes communes du territoire Arlysère dont la commune
de la Bâthie, comme en 2022.
Ainsi, il convient de mettre en place une convention de mise à disposition de la salle annexe de la salle
polyvalente au profit du CIAS Arlysère dans le cadre des ateliers Equilibre. Cette mise à disposition de
locaux sera établie à titre gratuit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE la mise à disposition de la salle annexe de la salle polyvalente, au profit du CIAS
Arlysère, dans le cadre des animations séniors comme indiqué ci-dessus,
e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante ci-
annexée et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE : Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr | www.labathie.fr
D11 - 31/03/2023 Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 16
VOTE POUR : 16
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Monique ROSSET-LANCHE,
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE : Tél. 04 79 31 00 43 Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr : www.labathie.fr
D11 - 31/03/2023